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Sujet résolu, merci à tous.
Label a écrit :Bonjour,
Question sans doute déjà 100 fois posée, mais je ne trouve pas la réponse...
AG ordinaire: Le syndic peut-il -d'initiative personnelle- ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bien merci, L.L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque.
Même si vous demandez une AGE avec 20% des copropriétaires, le syndic qui suivrait la demande peut rajouter tout point qu'il estime utile. Et s'il ne suit pas, le copropriétaire qui convoque peut également rajouter tout point qu'il estime utile.
Parce que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque.
Parfait, c'est clair. Merci à vous!
Le code civil parle beaucoup des modalités d'ajout par les CP. Mais je ne vois pas de référence relative au syndic sur des points que lui ajoute(rait) à l'ODJ.
Bonjour,
Question sans doute déjà 100 fois posée, mais je ne trouve pas la réponse...
AG ordinaire: Le syndic peut-il -d'initiative personnelle- ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bien merci, L.
C'est un syndic IPI ce clown ?
oui....
Désolé du retard, je suis empêtré dans qq problèmes...je vous lirai attentivement dans qq jours, si possible...merci à vous
Label a écrit :GT a écrit :Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."sans doute...sans doute...mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant...
En ce qui vous concerne si, via votre mandataire en qui vous avez confiance, vous avez voté contre une décision ou vous vous êtes abstenu , ce vote doit figurer dans le PV des décisions.
Participent aux votes ceux qui sont repris sur la liste des présences.
" A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires." ( livre 3, Code civil).Je suppose que votre mandataire dans lequel vous avez toute confiance a signé à la fin de la séance et après lecture le PV et que pendant la séance il a bien voté ( pour, contre, abstention) en votre nom sur les points mis à l'ordre du jour. Et qu'avant l'ouverture de la séance il a bien produit la procuration signée que vous lui avez transmise.
Je vais voir cela dans le détail..mais le problème n'est pas du tout la confiance envers le mandataire, soyez-en convaincu.
Label a écrit :GT a écrit :Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."sans doute...sans doute...mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant...
Vous pouvez évidemment demander au syndic de vous envoyer une copie de la liste des présences signée par les copropriétaires et leurs mandataires.
Il accédera ou non à votre demande.
Ce que j'ai fait.
Ci-dessous sa réponse. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer.
"C’est la deuxième assemblée générale le double quorum étant d’office atteint la présence de la majorité n’était pas nécessaire pour le déroulement de la réunion.
Cependant vous pouvez venir consulter la liste des présences en nos bureaux si vous le désirez nous ne pouvons pas envoyer cela par respect pour la loi RGPD.
Pourriez-vous nous dire vos disponibilités afin de convenir d’un rendez-vous à l’agence ?"
Label a écrit :Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'une AG. C'était une seconde AG. Les CP, présents ou représentés, n'étaient absolument pas mentionnés nominativement dans ce PV.
Par rapport au quorum on peut lire : « vu la loi du 2 septembre 2010 cette AG délibère valablement. Il y a 21 CP présents ou représentés sur 55 formant ainsi 3.756/10.000 èmes de la copropriété ».
Cela m'ennuie. En effet, je n'étais pas présent mais représenté. J'avais donné, plus qu'officiellement, une procuration.
Merci.Donner une procuration plus qu'officiellement ?
J'ai envoyé une procuration à mon mandataire par mail, avec ma Cidentité et ma signature photoshopées sur le document de procuration.
La "même" procuration a été envoyée au syndic, mais là c'était un .pdf signé numériquement (avec ma CIdentité).
Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."
sans doute...sans doute...mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant...
Label a écrit :Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'une AG. C'était une seconde AG. Les CP, présents ou représentés, n'étaient absolument pas mentionnés nominativement dans ce PV.
Par rapport au quorum on peut lire : « vu la loi du 2 septembre 2010 cette AG délibère valablement. Il y a 21 CP présents ou représentés sur 55 formant ainsi 3.756/10.000 èmes de la copropriété ».
Cela m'ennuie. En effet, je n'étais pas présent mais représenté. J'avais donné, plus qu'officiellement, une procuration.
Mais la lecture du PV ne me permet pas de vérifier que ma procuration a été bien prise en compte. Ce n'est pas que je doute du mandataire, mais je doute du syndic...
Un avis autorisé ??
Merci.Et pour les assemblées générales auxquelles vous étiez présent les PV rédigés par le syndic dont vous doutez reprenaient les identités de tous les copropriétaires présents ou représentés ?
Au début oui (2018). Puis il y a eu la foire Covid. Et depuis lors cela se dégrade. Cela dépend des AG (il y en a 3 par an: jardins, caves-parkings, appart).
Merci..
Top, Perplexity, top...
Mais si un passant avait un texte légal/jurisprudentiel sur l'obligation de mentionner nominativement dans les PV d'AG les CP présents ou rerésentés ce serait encore plus top..!!
Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'une AG. C'était une seconde AG. Les CP, présents ou représentés, n'étaient absolument pas mentionnés nominativement dans ce PV.
Par rapport au quorum on peut lire : « vu la loi du 2 septembre 2010 cette AG délibère valablement. Il y a 21 CP présents ou représentés sur 55 formant ainsi 3.756/10.000 èmes de la copropriété ».
Cela m'ennuie. En effet, je n'étais pas présent mais représenté. J'avais donné, plus qu'officiellement, une procuration.
Mais la lecture du PV ne me permet pas de vérifier que ma procuration a été bien prise en compte. Ce n'est pas que je doute du mandataire, mais je doute du syndic...
Un avis autorisé ??
Merci.
OK, merci.
Pour 10€ sur myminfin, vous pouvez obtenir la liste des proprietaires d'une ACP. Ecrivez a tous les proprios...
Quelle que soit l'ACP ? en d'autres termes, même si on n'y est pas copro ??
Je suis entièrement d'accord.
Tout récemment dans le sujet suivant :
https://forum.pim.be/topic-296253-condi … age-1.html
j'avais écrit : «Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques ».
Tout le monde ne semblait pas d'accord...
et le comble c'est que dans l'immobilier on est sur des montants qui vont de 250K a parfois 1000K et plus.
J'ai acheté mon premier appartement en 2019, clé sur porte. Je n'ai jamais pu avoir une superficie ni du tout, ni des pièces. Jamais. On m'a montré des plans, que j'ai dû photographier, sur lesquels étaient indiqués des superficies approximatives.
Mon notaire m'a benoîtement confirmé qu'en Belgique il n'y avait jamais moyen d'obtenir des chiffres précis. Ce notaire habitait la frontière française et m'expliquait qu'en France c'était beaucoup plus simple. Là-bas, si je me souviens bien, il m'avait dit que la surface était mesurée en se basant au milieu de l'épaisseur des murs.
Magouille, magouile je maintiens...
Bonsoir,
Nous avons eu une AG. A cette occasion le syndic a délégué un incompétent notoire. D'où une grosse foire et un paquet d'irrégularités.
D'où ma question: "quelles doivent être les compétences/qualifications du 'délégué' du syndic" lors d'une AG ?? Y a-t-il un minimum requis ??? Merci.
Label a écrit :Le syndic DOIT communiquer les coordonnées d'un autre copro à savoir son adresse officielle; mais pas le tel et pas le mail. Mais cela suffit pour envoyer un recommandé.
Intéressant. Merci.
Celui qui fait la demande doit-il motiver sa demande?
Non, pas du tout.
Extrait:
Le syndic doit transmettre les données personnelles des copropriétaires à :
• un autre copropriétaire qui le demande ;
• un notaire pour transcrire des actes de transfert de propriété (par exemple une vente).
Le syndic doit seulement transmettre :
• le nom et le prénom des copropriétaires ;
• les adresses des copropriétaires ;
• les parts et les références des lots de copropriété.
Un copropriétaire ne peut pas s’y opposer.
Si le syndic refuse de coopérer, alors qu'il soit logique avec lui même, qu'il vous communique les coordonnées officielles du propriétaire de l'autre appartement.
Le syndic DOIT communiquer les coordonnées d'un autre copro à savoir son adresse officielle; mais pas le tel et pas le mail. Mais cela suffit pour envoyer un recommandé.
Très bon, miam!