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Bonjour, je vous remercie de votre réponse mail elle ne répond pas à ma question.
Le syndic a 1 mois pour transmettre le PV d'une AGO à tous les copropriétaires. Ce délai de 1 mois est-il aussi valable pour les AGE?
Bonsoir,
Une petite question:
Etant donné que l'urgence est invoquée pour une AGE, le délai de transmission du PV aux copropriétaires est-il le même que pour une AGO (1mois) ou est-il plus court?
Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
Il faut: soit que la moitié des copropriétaires soient présents au début de l'AG
soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000
Est ce bien cela?
Bonjour,
Sachant que' 2 copropriétaires sur 12 n'ont pas désigné de mandataire pour voter aux AG et qu'ils ne sont jamais présents aux AG, doivent-ils entrer en compte dans le calcul du quorum de présence pour valider la tenue de l'AG ?
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'être éclairée au sujet d'un écrit de notre règlement de copropriété:
"Le syndic ou les membres du bureau ne peuvent intervenir comme mandataires d'un copropriétaire nonobstant le droit pour eux, s'ils sont propriétaires, de participer à ce titre aux délibérations de l'Assemblée Générale"
Qu'entend-on par "membres du bureau"?
Si, ,si, je me suis trompée.
Dans le règlement de copropriété, il y a une rubrique "quotités ascenseurs" qui reprend les quotités par étage.
Rien d'autre n'est mentionné
Bonjour,
Non rien n'est mentionné
coup pour votre réponse
Bonjour à tous,
Une petite question concernant les frais liés aux ascenseurs dans une copropriété.
Je distingue 2 types de frais:
1. Ceux liés à l'entretien fait par les ascensoristes
Ceux liés à l'organisme de contrôle périodiques
2. Ceux qui concernent les frais de réparation de l'ascenseur proprement dit et qui peuvent se monter à des sommes importantes.
Dans notre copropriété, les frais repris en 1 sont répartis selon l'étage où se situent les appartements. Plus vous êtes haut, plus vous payez.
J'aurais voulu savoir quelle était la règle en ce qui concerne les frais liés au remplacement de pièces ou aux réparations proprement dites de l'ascenseur (hors entretien périodiques)
Merci de m'éclairer à ce sujet
Bonjour à tous,
Notre AG statutaire eu lieu le 25 janvier dernier et a donné matière à réflexion concernant un point. Le syndic s'était engagé à faire des recherches d'informations et à les transmettre le mois. C'est chose faite.
Ma question est la suivante:
Maintenant que tous les copropriétaires sont en possession de toutes les informations nécessaires pour procéder au vote, est-il possible de ce vote sans convoquer une nouvelle AG (vous savez tous combien il est difficile de faire déplacer les gens surtout si ce n'est que pour voter un point!) ?
Un vote par mail ou par correspondance est-il possible? Si oui, dans quelles conditions?
Bonjour,
quelle majorité requiert une modification au ROI; j'entends par là l 'ajout de nouveaux articles?
Merci
Donc, pour être précis, prenons un exemple:
12 copropriétaires pour 1 vote qui requiert les 2/3 des voix
1 absent, 11 présents ou représentés ) et dans les présents
Résultats des votes:
parmi les 10 présents: Oui: 58.115
Non: 28.006
1 abstention
Ce résultat permet-il d'obtenir les 2/3 des voix? (58.115 + 28.006 = 86.121) X2/3= 57.414
Est-ce le bon calcul?
Bonjour,
Encore une petite question au sujet des "mandataires". Lorsqu'aucun mandataire n'a été désigné, il n'y a donc plus de convocation ni de participation aux AG.
Comment fait-on pour calculer les majorités requises lors des votes? Doit-on considérer que la somme des copropriétaires ayant droit au vote représentent les 100% de l'AG?
Bail de résidence principale. Région wallonne:Binche. fin de bail en 2025. Il y a bien eu un état des lieux d'entrée fait par un professionnel
Bonsoir à tous,
Ma fille a acheté il y a quelques années une maison qu'elle a complètement fait restaurer afin d'y emménager. Après y avoir vécu, elle a fait construire avec son compagnon et emménagé dans sa nouvelle demeure. Elle a donc mis son ancien bien en location.
Voilà donc plusieurs années que la locataire lui fait vivre un enfer en invoquant sans cesse que des problèmes (plus ou moins importants) doivent être réglés. Ainsi, ma fille a fait remplacer la chaudière qui était pourtant récente pour avoir la paix. Ensuite, ce sont les égouts bouchés (il s'agit en fait de la fosse septique qui est remplie que ma fille fait vider à ses frais pour avoir la paix).
Puis ce sont les radiateurs qui, paraît-il ne fonctionnent pas, les volets qu'on ne sait plus baisser, la porte fenêtre qui donne accès au jardin qui ne coulisse plus. Etc, etc, ......... enfin tout est bon pour em......der ma fille qui n'en peut plus et veut mettre sa maison en vente mais qui se doute bien que sa locataire va tout faire pour dissuader les éventuels acheteurs de faire cet achat. Par ailleurs, certains hommes de métier ont déclaré à ma fille que la locataire n'entretenait pas bien la maison et que celle-ci se détériorait.
Car, bien qu'elle trouve que la maison de ma fille est "merdique", elle se refuse à la quitter. Ma fille lui a proposé de rompre le bail sans indemnité. Elle refuse.
Elle exige que les volets soient remis en état. Ayant envoyé un professionnel sur place, il apparaît qu'ils sont irréparables car ont souffert de mauvaises utilisations. Donc, elle exige que de nouveaux volets soient posés. Ma fille est-elle dans l'obligation de faire remettre de nouveaux volets alors qu'elle va mettre cette maison en vente?
Au secours!!!!!!
Quelqu'un a-t-il une idée pour sortir ma fille de ce merdier?
Encore une petite question.
Si aucun mandataire n'est désigné, dois-je envoyer les PV des AG aux nus-propriétaires et usufruitiers?
Bonjour à tous,
Une petite question concernant une copropriété de moins de 20 lots en région walonne (immeuble à 4 étages y compris sous sol) et comprenant 2 ascenseurs.)
Est-il obligatoire de placer des extincteurs dans les parties communes?
Merci beaucoup à vous pour m'avoir éclairée! Je sais ce qu'il me reste à faire. Bon week end
Bonjour à tous,
Ayant repris depuis quelques années la tâche de syndic bénévole dans une copropriété de moins de 20 lots en région wallonne et m'étant référée aux documents et infos transmis par l'ancien syndic, je me retrouve confrontée à un problème suite à la découverte de la règlementation en vigueur concernant les personnes pouvant assister aux Ag et pouvant y voter.
Ayant fait des recherches, je suis tombée sur la loi sur la copropriété, remaniée depuis 2010 dans laquelle l’article 577-6, § 1, al. 2 du Code civil a été modifiée. Je découvre donc qu'en cas de propriétaires multiples (nus propriétaires et usufruitiers), la loi prévoit qu'un mandataire doit être choisi par les ces mêmes propriétaires et son identité transmise au syndic. Ce mandataire deviendra la personne qui sera convoquée aux AG et votera lors de ces AG.
J'ai donc obtenu via le cadastre la liste des réels copropriétaires de la copropriété.
J'en viens maintenant au fait de ce qui me pose problème.
En juin dernier, lors d'une AG extraordinaire très "tourmentée", une décision avait été prise suite au vote. A cette date, je n'était pas encore au courant de la législation dont je parlais plus haut et donc,.........seules les personnes reprises sur la liste de l'ancien syndic avaient été convoquées. J'ai maintenant envoyé par recommandé à chaque nu propriétaire et chaque usufruitier un courrier demandant qu'un mandataire soit choisi et que son identité me soit transmise.
Ma question est la suivante:
La décision prise suite au vote de juin passé, est-elle révocable puisqu'elle n'a pas été prise dans les conditions requises?
Merci de m'éclairer
oiiiiiiiiiii excusez moi. je me suis trompée! nu propriétaire et usufruitier