Bonjour,

J'ai dû procéder dernièrement à une convocation de mes ex-locataires chez le juge de paix.

L'avocat qui s'occupait de mon dossier m'a averti que l'homme a été radié d'office du registre de la population il y a 3 ans environs, soit 1 an après la signature du bail (mais son dernier domicile avant radiation était l'adresse précédant celle de la maison que je lui donnais en location -> il ne s'est donc jamais domicilié à l'adresse de ma maison). La dame est bien inscrite, par contre.
Ce qui a comme conséquence de devoir envoyer la convocation par huisser, non par lettre recommandée (pourquoi ?).

Est-ce que quelqu'un sait comment on peut être radié d'office, alors que manifestement il a habité dans la maison que je lui louais plus de 4 ans ?

Bonjour,

Il y a quelques semaines, j'ai informé mon locataire de ma décision de vendre l'immeuble qu'il occupe. Le bail de location (initial: court terme de 3 ans, prolongé automatiquement) en est dans sa 5ème année, et est enregistré.
Le locataire m'a indiqué alors qu'il allait chercher un autre logement, étant donné la forte probabilité que l'acheteur mettrait fin au bail pour occupation personnelle. J'ai alors indiqué au locataire que ça ne me posait aucun souci, je lui ai rappelé qu'il devait m'informer avec un préavis de 3 mois, mais - en ce qui concerne cette durée - je comprenais sa situation et qu'il y aurait certainement moyen de s'arranger (sous-entendu: je ne comptais pas demander ces 3 mois).

Réaction du locataire: 2 semaines plus tard, je reçois un recommandé m'indiquant qu'il mettait fin au bail un mois plus tard, et que:
- il était hors de question qu'il paie les 3 mois que "je souhaite", vu qu'il est obligé de partir suite à ma décision de vendre - il me concède maximum 1 mois
- le mois de loyer (càd le 1er mois de préavis) serait déduit de la caution

Le locataire est à présent parti, et la maison est toujours en vente, donc vide à ce jour. Nous avons fait l'état des lieux, et le montant des dégâts (agrées par toutes les parties) + le mois non payé se montent à environ 90% du montant de la garantie locative.

Alors que j'étais ouvert au départ, ces deux remarques font que je souhaite à présent recouvrer l'intégralité des montants dus: je n'apprécie pas du tout d'être mis devant le fait accompli. De plus, certains comportements durant la mise en vente de la maison (rdv non honorés pour les visites, refus de m'ouvrir la porte pour une réparation urgente, etc) ont également influencé ma décision.

Ce qui m'amène aux interrogations suivantes:

1. Si je dois aller devant le juge de paix pour récupérer mes 3 mois, ai-je une chance de les obtenir ? A priori, la loi est claire à ce sujet, mais qui de la pratique ? En tout les cas, même si je devais vendre la maison demain, elle sera certainement vide pour les 2 mois suivant le départ du locataire.

2. Si je choisis d'aller devant le juge, quelle est la solution idéale:
  a. libérer la caution pour l'incontestable (1 mois + dégâts), et réclamer devant le juge 2 mois de loyer
  b. refuser de libérer la caution, et réclamer devant le juge 3 mois de loyer + les dégâts

Et tout commentaire/conseil sur cette situation est également le bienvenu !

Merci,

Bonjour,

Voici une histoire arrivée à une connaissance.

Le propriétaire de ma connaissance l'informe il y a quelque temps qu'il allait procéder à l'achat d'un nouveau frigo (il s'agit de ces frigos d'environ 1m de haut), étant donné que celui d'origine avait son compartiment de congélation défectueux.

Un jour, en rentrant dans la maison (partagée en appartements; couloir commun), ma connaissance découvre une caisse dans le couloir d'entrée. Le lendemain, la caisse est toujours là et la personne en conclut, après examen, qu'il s'agit du frigo déposé là par le propriétaire. La personne vivant seule, et ne pouvant pas transporter ce frigo tout seul, décide d'attendre le passage d'un ami pour emporter le frigo.

Une semaine et demi plus tard, le frigo a disparu.
Le propriétaire soupçonne l'occupant d'un autre appartement de l'avoir volé; mais sans aucune preuve ça en reste là.

Cependant, le propriétaire estime que mon ami doit lui rembourser le montant de ce frigo, puisqu'il ne l'a pas transporté directement dans son appartement.
Mon ami soutient que c'est au propriétaire à effectuer le transport et l'installation de ce frigo, ce qui n'a pas été fait, et que de ce fait ce n'est pas à lui à rembourser ce vol.

Quel est votre avis à ce sujet ? Qui doit rembourser ?

Merci pour vos commentaires !