Madame, ?
Vous me faites une page qui finalement ne donne aucune réponse,est-ce mieux ?
Salutations,

Messieurs,
Merci pour votre communication, très claire.
Cependant,comme il s'agit d'une modification de la répartition des frais et que le Syndic ne s'y est pas conformé, à plusieurs reprises, peut-on en conclure que automatiquement, on en est revenu à la situation antérieure sans qu'il y ait eu de manifestation explicite de l'AG ?
Faut-il une réaction immédiate de la part d'un coprop ? Cela peut-il se faire en dehors de l'AG, pour éviter cette eventuelle re-modification sans décision conforme de l'AG ?
D'autre part, peut-on tenir, valablement, une AG sans avoir une copie CONFORME de l'acte de base modifié, enregistré, par acte notarié ?

Messieurs,
Le prop d'un appart remet, habituellement, à un couple de locataires,  deux, voire 3 clefs, contre reçu, une description en est faite dans le PV d'état des lieux. Ils ont donc la possibilité de rentrer chez eux en cas de perte ou de vol de clef. 
Il s'agit d'un appart de standing où tout est à l'avenant,une sécurité
max des barillets de sécurité, système d'alarme, les clefs,etc..Ces clefs
pour la commodité, ouvrent les locaux privatifs propres et les communs, comme à une voiture il y a une clef ouvrant les portes et.. et le coffre ! Cela est bien connu des locataires de l'appart. Ces appartements sont équipés de vidéophone pour les appels de visiteurs. Même un syndic qui serait mandaté,ce qui n'est pas le cas ici, il semble qu'il doit avertir un propriétaire, et pour la livraison de clefs. Dans le cas où il est informé d'un problème au bien et certainement aux communs dont d'après la loi, il est gestionnaire de la coprop. Un gestionnaire a une responsabilité dans le cadre de son mandat. Les portes blindées sont généralement munies de barillets de sécurité. Donc voir mes questions de hier le 3 crt et 4- Quid en cas de perte ou de vol de clef d'une porte blindée, information du prop et de nouvelles clefs ou des nouveaux barillets de sècurité ?
Merci de votre avis. Cela doit certes intéresser d'autres intervenants.

Messieurs,
Dans un appartement, dans un copropriété, les compteurs d'eau de passage sont individuels càd un par appartement.
L'occupant a fortement augmenté sa consommation en HL.Ajoutez à cela l'augmentation du prix de l'eau les provisions suivent la même
augmentation mais c'est le propriétaire qui fait les avances.Le locataire qui je pense a les moyens, refuse toute augmentation de
provision.
Ai-je le droit d'interrompre la fourniture ?
Merci.
Joseph

Monsieur Colet,
Voici l'évolution des faits:
1-  En 2001 Au cours de l'AG ,cette dernière décide de modifier à l'unanimité la répartition des frais.Le Syndic rédige le PV de l'AG.Pour des raisons compréhensibles,ces modifications ne font pas l'objet d'une modification de l'acte de base.
2- En 2005,un des propriétaires désire diviser son rez en 2 en vue de vendre ces 2 entités.
3- L'acte de base est donc modifié pour acter cette division.
4- De projet d'acte en projet d'acte,une AG décide de l'adoption de la dernière mouture ,mais cette mouture ne reprend que les modifications des quotités suite à cette division et une nouvelle modification de la répartition des frais qui ne concerne que cette division et qui par conséquent n'a rien à voir avec la décision de 2001.Cette décision de 2001 reste donc valable.

Ma question est:le fait qu'on modifie l'acte de base par un acte notarié,le Syndic,gestionnaire de la copropriété,et le conseil de gérance n'avaient-ils pas l'obligation de profiter de l'occasion pour faire acter ces modifications de répartition de frais décidées en 2001.Les acquéreurs et les copropriétaires auraient eu un acte de base à jour et donc fiable et opposable.
Y a-t-il une responsabilité du Syndic ?
Le notaire,pour nous,copropriétaires,avait promis copie de cette acte  modifiant les quotités du rez et de la répartition des frais suite à cette division du rez.N'a-t-il ou le Syndic l'obligation de transmettre une copie aux copropriétaires ? Cela ne résoud pas le problème des décisions de 2001.
Quels conseils pouvez-vous nous donner pour cette situation ?

Messieurs, bonjour,
Pour faire suite à mon intervention de hier.
D'après la loi art 577-4 le Syndic,assisté du conseil de Gérance,gère
l'immeuble.Gèrer veut dire s'occuper consciencieusement de la gestion de l'immeuble.Il est donc responsable en tant que gestionnaire et doit avoir les connaissances ,les capacités et les structures pour assurer cette gestion. Les copropriétaires ne connaissent pas nécessairement la législation et ne sont pas des professionnels en la matière.Ce n'est donc pas ces derniers qui vont faire entreprendre des actions et en faire part au Syndic .Il me semble qu'il appartient au Syndic de veiller à mettre à jour les statuts et de profiter de l'occasion pour agir-gérer.Cela n'implique-t-il pas une responsabilité ? Merci d'avance d'un avis circonstancié.Cordialement.

Messieurs,
Bonjour,
Ma question du 25 crt.
Que signifie réponse "0" ?
Merci.

Messieurs,
Pour repréciser ma demande de cet après-midi:le nouvel acquéreur de ce terrain:est-il tenu par cet abandon de lotir par le propriétaire antérieur ?
En d'autres mots, cette demande de lotissement "ABANDONNEE" par l'ancien propriétaire,même s'il a eu un accord pour lotir de l'administration ,cet abandon est réel et est-il opérant légalement,
ET DONC LE NOUVEL ACQUEREUR PEUT-IL SE PREVALOIR DE CE DROIT DE LOTISSEMENT ALORS QUE L'ANCIEN PROPRIETAIRE L'A ABANDONNE.Il est notoirement connu que l'ancien propriétaire l'avait abandonné,POUR
PREUVE LA CONSTRUCTION D'UN BUNGALOW QU'IL A OCCUPE PENDANT 30 ANS.Ou bien cette autorisation donnée par l'adminstration prévaut-elle
sur les actions et faits de l'ancien propriétaire ?
Merci de votre avis.

Bonjour,
L'acte de base d'un immeuble à appartements reprend pour les communs des 10000es terrain,construction et ascenseurs.Le notaire prévoit dans un acte soumis à l'AG de "modifier",uniquement, les 10000es construction et ascenseur pour servir à la répartition de frais.J'en déduit que les 10000es repris à l'acte de base existant pour les communs,construction et ascenseur, sont maintenus et donc je suppose qu'ils sont utile pour d'autres faits? Tout cela est-il bien normal ?
Merci d'avance.Salutations.