"La mission confiée à un syndic et qui consiste
à gérer un immeuble, détenu ou non en copropriété,
constitue une prestation de services de mandat visée
par l’article 18, § 1er, alinéa 2, 3o, du Code de la TVA
et en principe passible de la taxe au taux de 21%.
1 en 2.

Toutefois, le syndic d’un immeuble ou d’un groupe
d’immeubles bâtis, placés sous le régime de la copropriété
forcée et tombant sous l’application des dispositions
des articles 577-3 à 577-14 du Code civil, doit être
considéré comme l’organe de l’association des copropriétaires,
qui est dotée de la personnalité juridique,
lorsqu’il agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi, le règlement de copropriété, les
statuts ou, le cas échéant, le mandat de l’assemblée
générale. Dans cette hypothèse, le syndic n’agit pas de
manière indépendante pour l’application de l’article 4,
§ 1er, du Code de la TVA et, dès lors, les prestations de
services qu’il effectue en cette qualité sortent du champ
d’application de cette taxe.

La différence entre le régime TVA applicable aux
prestations d’un syndic d’un immeuble tombant sous
l’application des dispositions précitées du Code civil et
celui applicable aux prestations d’un syndic d’un
immeuble appartenant à un seul propriétaire, se justifie
par le fait que ces syndics n’exercent pas leurs activités
sous les mêmes conditions. Elle peut, à cet égard,
être comparée au traitement différent qui est réservé,
en matière de TVA, aux prestations d’un comptable
salarié et d’un comptable indépendant."

Réponse de Didier Reynders au député Wathelet (question 1524) le 25 janvier 2007

Les banques rachètent les cabinets de syndics et même des groupes entiers en masse ; de leur côté les syndics se vendent aux banques.

Exemple récent :

Le groupe Banques Populaires débourse 800 millions pour acquérir 61 % de FONCIA, premier ou deuxième syndic de France, premier de Belgique.

Pourquoi  ces grandes manœuvres ?

1) Les syndics disposent de trésoreries considérables.

2) Les grands groupes de syndics ont besoin d’argent pour financer leur développement.

3) Pour les banques, ce sont non seulement des prêts immobiliers, des alliances avec les promoteurs, mais aussi de l’assurance, des filiales qui vont finir par couvrir tous les secteurs des « services » (sécurité, aide à la personne, prêts personnels, …).

Les conséquences pour les copropriétaires.

1) « financiarisation » à tout va de la gestion (le but : n’est pas de gérer «en bon père de famille», mais de disposer en permanence d’un maximum de trésorerie) ;

2) incitation aux travaux pouvant justifier l’appel à des prêts collectifs ou individuels, évidemment «accordés» par les banques.

Les syndics ont un intérêt à s’allier avec les banques qui leur apportent une clientèle sur un plateau et leur assurent dans de nombreuses situations un pouvoir total et quasi-définitif sur les copropriétés :

· Le promoteur est lié au banquier pour réaliser son opération.

· Le banquier place son syndic.

· Le syndic gère les logements de tous les petits investisseurs bailleurs et, même avec une minorité de mandats, peut faire et défaire les majorités, comme chacun sait.

· Les copropriétaires occupants deviennent, de fait, impuissants.

·  Le syndic a dès lors tous les pouvoirs, il fait ce qu’il veut, il impose ses tarifs, ses filiales, ses entreprises, ses travaux, ses prêts.

Mais ici, ou le politiquement correct étouffe, qui y pense ?