forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Indexation annuelle des loyers » 03-10-2013 15:48:09

NB: pour votre info, un bail de court terme de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer. [/quote]

Personnellement je suis au courant du risque et contraintes des baux à court terme.
Mais 8 sur 10 candidats locataires n'ont que très peu, voire même, aucune connaissance de ce type de contrat de bail.
Dans le cas qui nous préoccupe, le total des charges annuelles calculées comme telles sera toujours inférieur et ne dépassera JAMAIS le montant calculé par le bailleur et inclus dans le loyer. (voir les compte de la copropriété).
Ruse et "abuse"
M'enfin !!!! c'est la vie.
A chacun ses risques, ne mélangeons pas les avantages et obligations des différentes parties, ce n'est pas le sujet actuel.
Ici tout simplement le cas de ce contrat de bail incluant les charges dans le loyer.
Amicalement...

#2 Re : Locations et baux » Indexation annuelle des loyers » 03-10-2013 15:48:09

panchito a écrit :

J'espère que vous n'avez pas encore signé un bail aussi mal torché.

Vous êtes candidat locataire?

Et bien malheusement, cela fait deux ans que ce bail a été signé par les locataires que j'assiste.
C'est , ce jour, que j'apprends qu'il ont reçu une adaptation de loyer, suite à l'évolution de l'index.
La totalité du loyer, tout compris est indexé.

#3 Locations et baux » Indexation annuelle des loyers » 03-10-2013 15:48:09

Pepsi3108
Réponses : 10

Bonjour,

Un appartement loué, avec bail de 3 ans, reprenant, entre autre les termes suivant, - location pour la somme de xxx € y compris les charges - excepté
électricité...
(il n'est fait AUCUNE mention du montant des charges locatives).
Quelle partie du loyer peut être indexée?
Peut on indexer la totalité "y compris les charges"? (même si celles-ci sont comprises dans le loyer et non définies)
Merci du suivi.
Amicalement.

#4 Re : Locations et baux » charges locatives contestées par locataire » 06-06-2012 09:02:59

Bonjour,

Réflexion

On a toujours l'habitude de vouloir compliquer les choses qui peuvent, en elles-mêmes, être interprêtées et réglées simplement.

Concernant les réparations :
Tout ce qui appartient à la propriété est à la charge du propriétaire (pour autant que ce ne soit pas une réparation due à la faute prouvée de l'occupant (ici locataire)

Concernant les entretiens, réparations sous contrat d'entretien et le bien être de la vie commune dans l'immeuble:
A charge des occupants (locataire et/ou propriétaire occupant le bien)

Il est alors,fortement recommandé de
1. Déterminer les différentes modalités et responsabiltés locatives par la co-propriété (tous les locataires mis devant les mêmes règles, et non laissés à la bonne ou mauvaise appréciation des règles des charges de chaque propriétaire)
2. Détailler les différents frais,(propiétaires - occupants) dans le décompte annuel des frais à charge de.... ou de....

N'oublions pas non plus que les frais de syndic sont en partie ou totalement à charge des occupants. Alors il serait de bon ton que celui-ci en rédige les détails)

Objet de discussion et de propositions éventuelles lors de la prochaine réunion annuelle de la co-propriété.

Certains propriétaires vont certainement dire qu'ils sont les seuls à décider comment ils doivent gérer leur(s) bien(s), mais rien de telle que la simplicité et la bonne compréhension des différentes parties lors de la signature du bail.
Souvent le candidat locataire est très mal informé des modalités de location, des charges, et de ses responsabilités.
Quel est le propriétaire qui met, au devant de son candidat locataire, les chiffres réel des futures charges auxquelles celui-ci aura à faire face le moment venu. (surprise!!!!)

Et en finalité, nous arrivons au problème soulevé dans cet article, qui fait beaucoup couler d'encre, sans encore aucun résultat positif...

#5 Re : Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Re,

Il est indécent de traiter son interlocuteur de "rat"

Ce n'est pas mon interlocuteur, seulement un proprio d'appart dans mon immeuble, avec lequel je n'ai rien à voir, mais que je connais comme tel.

pourquoi 50%

Parce que les frais de gérance de notre immeuble sont répartis 50% pour  la propriété et 50% pour l'occupant.

tout ça pour 36 euros par mois

Montant moyen des charges mensuelles que le proprio paie à la copropriété, mais encaisse mensuellement 75 euros de charges comprises.

il est tjrs possible de demander au juge de paix

Merci du conseil, j'en aviserai les locataires concernés.

Amicalement

Francis.

#6 Re : Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Bjr

Mon intervention semble créer une certaine succeptibilité chez d'autres propriétaires au sujet de mes propos concernant des proprios (en minorité, fort heureusement) irrespectueux et profitant de l'incrédulité de locataire.

Alors, souvent les contrats sont des contrats de 3 ans, avec les contraintes des deux parties,(comme celui que je relate).

La résiliation est alors contraignante, souvent plus que le surcoût des charges comprises.

Amicalement

#7 Re : Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Bjr à tous et merci des réponses.

75 euros, c'est peu...

Comme relaté dans ma première intervention, le juste coût mensuel des charges locatives dans l'immeuble pour cet appartement de 55 m2,  soit 276/10000 est de 36 euros. (Somme dont le proprio à la connaissance sur base des relevés annuels)

En effet cela paraît peu proportionnelllement à d'autres appart, mais seulement l'entretien général et ascenseur, frais de gestion syndic (50%) et consommation d'eau.
AUCUN frais de chauffage, eau chaude, vu que chauffage électrique est individuel dans chaque appart.

Si je me suis permis cette remarque sur le proprio en question, c'est que je
le connais, et je n'incrimine aucun autre en particulier, mais ça existe bien malheureusement.

c'est mon choix...

Je suis d'accord avec votre choix, mais en toute honnêteté vis à vis des locataires, pas pour en tirer un profit unilatéral sur le dos des locataires souvent TRES mal informés (souvent par méconnaissance des lois et règles en vigueur), ce qui fait ENCORE une fois l'affaire de certains rats.

Amicalement.

Francis

#8 Re : Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Re,
Merci de votre réponse.

Termes exactes du contrat : location, y compris les charges, excepté.....

Et oui, cela est tjrs la même chose, le chasseur et le pigeon.

Avec un proprio, ancien gérant d'immeuble et un locataire ne connaissant pas les ficelles et heureux de trouver un petit logement ., il signe tout, et ensuite, il est proprement berné.

C'est souvent, après, discussions avec d'autre proprios dans l'immeuble, qu'il comprend qu'il a signé trop vite un bail auquel il est tenu et surtout sans possibilité de recours.

Position dominante de certain propriètaire sans scrupule et avide de gain facile en sachant qu'il ne risque rien. Et souvent aussi, c'est çà ou rien!
(Je ne fais heureusement pas partie de ceux-la)

A côté de cette situation, je peux encore vous en raconter.
De plus, je serais curieux de voir le résulat d'un recensement de cas simililaires parmi les locataires lésés surtout dans les grandes villes.

Merci.

Francis.

#9 Re : Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Bjr,

Y a t'il une différence importante entre "forfait et provision"
A ma connaissance, cela serait "tout compris = forfait"

Concernant le calcul de la différence entre les charges payées et réelles est de 39 euros par mois. ald 29 comme signalé

Merci du suivi des internautes

#10 Locations et baux » Location, charges locatives comprises. » 03-04-2012 17:23:18

Pepsi3108
Réponses : 15

Bjr,

Des nouveaux locataires louent un petit appartement : valeur location 565 euros, charges locatives 75 euros.

Le bail reprend location, charges locatives comprises 640 euros,(excepté électricité), bail signé par les différentes parties.

Ce qui veut dire que

1. la caution locatives 2 mois est de 1280 euros ald 1130 euros,

2. la location liée à l'indexe est calculée sur 640 ald 565 euros,

3. les frais de charges locatives pour cet appartement (relevé 2011) sont de 36 euros mensuel. Ce que le propriétaire savait, mais pas les nouveaux locataires.

Ce qui veut dire que le propriétaire gagne chaque mois 29 euros sur le compte des locataires non avertis des charges réelles + l'indexe annuel sur les 75 euros.

N'est ce pas une clause abusive profitant au seul propriétaire?

Y a t'il un recours possible des locataires?

Merci du suivi.

Amicalement.

Francis.

#11 Locations et baux » Contradictions locatives.... » 15-11-2011 21:14:23

Pepsi3108
Réponses : 4

autruche.gif

Bonjour chers "Pimeurs"

Au profit de nouveaux locataires dans mon immeuble.

Quels pourrait être le recours de locataires suite à un différent entre affichage de location appartement et le descriptif de bail, signé, mais non encore enregistré?
Appartement 65 m2,(en réalité 55 m2), location 565 euros avec cave, possibilité de garage..., charges mensuelles 75 euros....

En réalité, sur le bail, pas de cave, (qui existe, mais non débarassée par le proprio, qui y a entreposé du matériel), en accord avec les locataires la location a été portée à 640 euros charges comprises.
Ce que le propriétaire à omis de signaler, c'est que les charges réelles pour cet appartement sont de +/- 30 euros par mois (contrôle effectué sur le relevé global des charges annuelles).
Ce qui veut dire que la location est portée à 610 euros/mois au lieu de la somme prévue. (en aucun cas les locataires n'ont été prévenu de la valeur réelle des charges).
Ce qui pour moi est un abus de position dominante de propriétaire envers des locataires satisfaits de trouver un logement à leur convenance....
Les locataires ont signés le bail, mais encore ont loué le garage pour remplacer la cave absente. Autre profit!!!!!.
Qu'en pensez vous?

Merci.

Francis

#12 Locations et baux » Hygiène et sécurité » 09-09-2008 07:39:59

Pepsi3108
Réponses : 6

Salut à tous.

Lors de la location d'un appartement, sans débarras, ni cave, qu'elles peuvent être les normes, ou l'obligation d'un bailleur pour l'entreposage des déchets ménagers.
En effet  il est interdit d'entreposer ses poubelles dans les parties communes, et les déchets laissés dans les poubelles à l'intérieur d'un appartement ou studio risquent de poser un problème d'hygiène, surtout en période plus chaude.

Merci

#13 Locations et baux » Garantie locative » 09-09-2008 10:00:36

Pepsi3108
Réponses : 3

Bonjour à tous,

Jeune 21 ans obligé de s'installer seul, a trouver un appartement lui convenant.
Le proprio est favorable à lui louer son bien mis en location pour la somme convenue.
Lors de la signature du contrat, celui-ci est mis devant un fait accompli, termes stipulés dans le contrat que la garantie locative est de 3 mois obligatoire.
(Le proprio sait qu'il est en contradiction avec la loi, mais signale que se sera comme ça ou rien)
Le jeune a signé le contrat, comme il n'avait plus de logement.
Quel pourrait être son recours contre cet abus de proprio?

Merci pour lui

#14 Locations et baux » Départ retardé après un renom de propriétaire » 28-02-2008 15:02:53

Pepsi3108
Réponses : 1

Bonjour,

Suite à mon précédent  sujet, renom par préavis de 6 mois pour occupation personelle du propriétaire après 40 jours d'occupation du bien mis en location avec un bail de 9 ans au 01/10/07. lol
Normalement, suite au renom prenant cours le 01/12/07, nous devons quitter les lieux pour le 31/05/08. cry
Situation pour le moins anormale,, tout en étant légale.
Cependant, au vu des circonstances, nous souhaiterions retrouver un appartement dans la même localité(professionnel,psychologique, et toujours habité cette localité), dans les mêmes conditions de confort et de prix de location.
Pour l'instant, nous n'avons pas de possibilité en vue reprenant ce que nous souhaitons, et il se pourrait que nous ne trouvions aucun appartement nous convenant pour la date limite du 31/05/08.
Quel pourrait être notre droit, si notre propriétaire, après contact, veut    que nous quittions les lieux pour la date limite imposée par
le renom? (?)
Le propriétaire possède toujours un bien personnel qu'il occupe, et en est le propriétaire.
Merci de votre collaboration. mad
Cordialement

#15 Re : Locations et baux » Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle » 23-11-2007 18:51:53

Merci pour la réponse.
Ce qui est surtout intéressant, c'est de savoir ce que nous pourrions faire pour être dédommagé.
Ok, un état des lieu a été dressé, cependant ce pourquoi nous avons investi, n'est pas transformation, mais bien aménagement tel que voiles, tentures, luminaires pour notre installation; Voiles et tentures sur mesure non standard pour les différents types de porte-fenêtre et fenêtres, que nous pourrons peut-être pas réinstaller dans un autre appartement.
Le problème vient aussi de l'investissement pour les différents déménagements, et  surtout celui qui arrive, car nous ne pouvons encore savoir où déménager, ni le coût de celui-ci.
Et si nos revenus ne nous permettaient pas de faire face à ces nouveaux investissements, qu'en serait-il?
Cordialement.

#16 Locations et baux » Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle » 23-11-2007 18:51:53

Pepsi3108
Réponses : 5

Bonjour à tous.

Ayant loué un bien en date du 01 Oct 07, avec un contrat de location de 9 ans en bonne et due forme, et enregistré en septembre, ai reçu mon préavis de 6 mois pour occupation personnelle de la propriétaire, par recommandé en date du 09 nov 07, soit 40 jours après occupation du bien, prenant cours au 01 Déc 07.
Si je me référe aux lois et directives en cours, ce préavis est valable,ce que je ne conteste pas.
Cependant lors de notre entrée, j'ai dû effectué certains aménagements, ce qui m'a occasionné différents frais importants, en plus du déménagement et surtout de celui à venir.
J'avais évalué l'amortissement de ces différents frais sur 3 ans. Mais Hic!
Quels sont mes droits dans ce cas, en vue de récupération éventuelle des investissements et futurs frais de déménagement et autres.
Je ne souhaite à aucun de se retrouver dans la même position que moi, 2 déménagements sur 8 mois pour le même motif, occupation d'un bien par le propiétaire, avec tous les frais répétés que cela engendre.
Merci de me conseiller.
Amicalement.

#17 Divers (hors achat/location) » Donation d'un bien » 06-05-2007 12:08:32

Pepsi3108
Réponses : 1

La personne 72 ans, handicapée, mariée sous le régime de la communauté, veuve souhaite faire don de la part de sa maison à un des ses 6 enfants, qui vit avec elle et qui s'en occupe. Bien entendu, la maman continuera à vivre sous le même toit que sa fille jusqu'à son décès.
Quelle est la part que la fille bénéficiaire devra racheter aux autres enfants?
Faut-il l'accord de tous les autres enfants pour pouvoir effectuer cette donation?
En cas de non accord d'une seule partie, quel est le recours? wink  (?)
Cordialement

#18 Re : Locations et baux » Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie » 16-05-2007 14:10:14

Re-
Par mes questions, je crois qu'involontairement, j'ai mis le feux aux poudres, entre les proprios et les locataires.
J'espérais bien avoir une réponse concrète concernant mes trois questions,
mais à ce stade des discussions, je doute toujours du bien fondé  de surplus de location, alors que la garantie locative est réserve concernant problème de dégradations éventuelles causées par le responsable ou les personnes ou animaux placés sous sa responsabilité pendant la durée de la location.
j'ai bien lu toutes les discussions, aboiements dérangeants... dégradations,insalubrité....
A quand la clause de surplus de location pour enfants en bas âge( dégradations...) ou bébés (pleures et cris perturbants les voisins...).
Bien à vous tous
Cordialement
Francis

#19 Locations et baux » Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie » 16-05-2007 14:10:14

Pepsi3108
Réponses : 46

Bonjour à tous,
Etant à la recherche d'une location d'un appartement, ai sollicité qqs renseignements concernant cette location à l'agence immobilière représentant le propriétaire(Société).
Tout est OK, mais........
Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?
Si cela est légal, ce supplément pourra-t'il être indexé annuellement?
Le propriétaire peut-il interdire les animaux (chat), si l'interdiction n'a pas été prévue dans l'acte de base ou si d'autres occupants dans l'immeuble possèdent un animal de compagnie? lol

#20 Copropriétés forcées » Charges locatives - Modifications » 10-02-2007 00:11:14

Pepsi3108
Réponses : 1

Bonjour,
Nous sommes locataires dans un immeuble de 14 appartements, dont seulement 3 sont en location, les autres étant occupés par les propriétaires.
Dans le courant de l'année 2006, les propriétaires ont décidé de changer de syndic.
Mais voilà, lors du relevé des charges 2006, les frais portés en compte des occupants sont tout à fait différents et supérieurs aux compte de l'ancien syndic.
Quelques exemples :
1. Frais de gestion du syndic porté en partie en compte des occupants, honoraires syndic, soit 720€ sur la somme totale de 3641€ + certains petits frais(tél,timbres).
2.Réparation de porte de garage sectorielle.
3.Contrôle obligatoire des ascenceurs et du matériel incendie.
Nous sommes mis devant un fait accompli, sans avoir été averti du changement de la méthode de calcul et de la modification des rubriques à charge des occupants(et locataires).
Pour ce qui est des occupants propriétaires, quelque soit le calcul, la somme totale à payer est la même, mais pour le locataire, cela n'est pas vrai.
Pourriez vous me répondre à ce sujet et me dire exactement de quelles charges est réellement redevable un locataire.
Merci

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres