forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » bail non enregistré » 28-10-2022 09:51:24

Merci pour vos réponses qui me mettent dans le doute étant donné qu'elles sont différentes.
De plus, à l'analyse du bail, je constate qu'en fin de ce dernier, au-dessus des signatures    : Fait à ................... , le .........................., le lieu est indiqué mais la date ne l'est pas.
Ce bail est-il valable et peut-il être enregistré?

#2 Re : Locations et baux » bail non enregistré » 28-10-2022 09:51:24

Bonjour à tous,
Merci tout d'abord pour vos réponses. Toutefois, dans la pratique, les choses restent floues pour moi.
Le bail a été signé en région wallonne en septembre 2011 (600€) et n'a jamais été indexé jusqu'ici. Il n'a pas été enregistré. Le propriétaire vient d' envoyer un recommandé au locataire demandant l'indexation à dater de septembre 2022. Il apparaît que , visiblement, il ne peut pas le faire étant donné que le bail n'a ,pas été enregistré.
Si demain, suite au refus du locataire de payer cette indexation qui n'a pas lieu d'être, ,le propriétaire fait enregistrer son bail, que se passe t il?
A partir de quand pourra t il réclamer une indexation du loyer?
Quel sera l'indice de base pour le calcul de l'indexation?

#3 Locations et baux » bail non enregistré » 28-10-2022 09:51:24

lambipa
Réponses : 11

Bonjour à tous,

Un bail signé en 2011 en région wallonne et non enregistré permet-il l'indexation du loyer?


Dans l'affirmative, étant donné que le loyer n'a jamais été indexé, que le bail a été signé en septembre 2011 et qu'il a pris cours en novembre 2011, je voudrais avoir à quelle date l'indexation peut être appliquée? Est-ce bien novembre 2022?


Merci de bien vouloir m'éclairer

#4 Locations et baux » première indexation après 10 ans de location. » 22-10-2022 17:13:57

lambipa
Réponses : 3

Bonjour,

Je loue un appartement en région wallonne depuis 10 ans au même locataire et je n'ai jamais appliqué l'indexation. Mon bail est enregistré. Je voulais savoir à quel indice je dois faire référence si je décide d'indexer le loyer cette année .
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet

#5 Copropriétés forcées » ascensoristes » 15-04-2022 13:47:49

lambipa
Réponses : 2

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une société sérieuse au prix correct d'entretien des ascenseurs en région wallonne. Quelqu'un a-t-il des suggestions à me faire?

#6 Copropriétés forcées » intervention syndic » 13-11-2021 10:34:27

lambipa
Réponses : 3

Bonjour,

je suis le syndic bénévole d'un immeuble de 12 appartements. En juillet, un copropriétaire m'a déclaré avoir une fuite d'eau dans son plafond. J'ai immédiatement réagi en faisant venir un couvreur pour palier au problème. Il s'avère que depuis peu, l'eau s'infiltre à nouveau. Vu l'état de vétusté de la toiture, il faut donc remplacer la plate-forme en zinc qui n'est plus réparable.
J'ai donc contacté des couvreurs en vue d'obtenir des devis que j'ai envoyé par mail ou courrier à tous les copropriétaires.  Un de ceux-ci m'envoie la réponse suivante:
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bien reçu le mail reprenant les trois devis pour la réfection de la partie arrière de la toiture de la résidence (remplacement de la plateforme actuellement en zinc).

Quelques réflexions d’emblée :

Il me paraît évident que la décision finale ne sera prise qu’en AG (la prochaine devant se tenir d’ailleurs en janvier prochain) permettant à TOUS de donner son avis et de respecter le quorum et la majorité requise.
Le choix de l’entreprise qui sera retenue doit, me semble-t-il, tenir compte de :
Sa capacité à effectuer ce type de travail (évidement) ;
Ses références produites par des travaux précédents pour juger de la qualité ;
Son sérieux dans le respect des délais ;
Sa fiabilité financière évitant ainsi en cas de litige une fin de non-recevoir.
Dans les trois devis, deux émanent d’entreprises reprises à la BCE (ministère des Affaires économiques) que depuis 2019 et 2020. Peu de recul me semble-t-il. Peu d’infos donc quant à leur santé financière et leurs réalisations !
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Qu'en pensez-vous?
L'AG doit se tenir fin janvier. La situation n'est elle pas urgente? Quelle est la meilleure attitude à adopter pour le syndic sachant qu'il y a urgence, qu'une AG peut être faite par courrier pour autant qu'il n'y ait pas de décision prise et devant passant passer par acte authentique?

#8 Copropriétés forcées » syndic et locataire » 26-08-2021 14:43:57

lambipa
Réponses : 7

Bonjour,

Je suis syndic d'une copropriété de 12 appartements dont 4 rez de chaussée avec jardinets. Le ROI stipule que les jardinets doivent être entretenus par les occupants des rez de chaussée.
Il en est un qui n'entretient absolument pas son jardin et est locataire. Puis-je l'interpeller moi-même ou dois-je interpeller son propriétaire?
Est-il dans les compétences du syndic de gérer les locataires ou doit-il impérativement limiter ses contacts aux propriétaires?

#9 Divers (hors achat/location) » distanciation plantations arbres » 23-06-2021 15:34:38

lambipa
Réponses : 3

Bonjour,
Nous avons remarqué que l'arbre planté derrière le mur arrière de nos garages n'avait plus été élagué depuis 2 ans. Sa taille jusqu'alors raisonnable ne nous inquiétait pas outre mesure. Cependant, au vu de la taille qu'il atteint aujourd'hui, nous avons été voir sur le toit de nos garages et avons constaté qu'il est planté pratiquement  contre notre mur (environ 20cm).
Ayant subi des dommages à ces même garages mais au mur pignon à cause des racines d'un arbre ayant poussé de manière sauvage en-dessous du mur, nous voudrions savoir ce que nous pouvons faire étant donné qu'il est clair que la règlementation concernant la distanciation à respecter dans le code rural n'a pas été respectée mais que je ne peux dater la plantation de cet arbre.
Ayant interpellé le propriétaire, il me dit que cet arbre a été planté dans les années 90, hors il a fait acquisition de cette habitation en mars 2007. Il ne peut donc dire exactement ce qu'il en est de la datation de la plantation de cet arbre.
Toujours est-il que je ne sais si la prescription trentenaire est applicable dans ce cas de figure étant donné que le tronc devenu important est une menace pour notre mur.
Merci de bien vouloir m'éclairer

#10 Re : Divers (hors achat/location) » ascensoristes » 15-04-2022 13:46:39

Bonjour, quelqu'un aurait-il un bon ascensoriste à me recommander?

#11 Copropriétés forcées » attestation de mise en conformité » 16-06-2021 06:50:34

lambipa
Réponses : 5

Bonjour,

Comme vous l'aurez constaté, les ascenseurs me causent bien du souci pour l'instant.
Lors du dernier contrôle, on m'a demandé l'attestation ou le certificat de mise en conformité; ce que je n'ai pas.
Les 2 documents en ma possession sont: l'analyse de risques avant mise en conformité et l'analyse de risque avant la remise en service après mise en conformité. Visiblement cela ne suffit pas à l'organisme de contrôle.
J'ai donc envoyé un mail à l'organisme qui avait rédigé ces 2 documents à l'époque et voici leur réponse:

"Il n'y a pas un attestation.

Vous pouvez utiliser les n° du rapport avant remise en service d’un ascenseur. Il n'était pas d'usage en 2010 de délivrer également l’attestation.

Le conclusion du rapport avant remise en service d’un ascenseur est “A” donc un attestation est en ordre."

J'ai téléphoné au SPF ECONOMIE pour avoir une réponse mais personne ne s'est positionné de manière ferme.

Où dois-je m'adresser pour savoir exactement ce qu'il en est?

#12 Re : Copropriétés forcées » mise en conformité ascenseurs » 12-06-2021 12:51:43

Bonjour à tous et merci pour tous vos messages! Il n'est en effet pas obligatoire (contrairement à ce que m'a affirmé l'organisme de contrôle) de mettre un éclairage à détection à proximité de la porte palière des ascenseurs.
A qui doit-on se fier!

#13 Divers (hors achat/location) » ascensoristes » 15-04-2022 13:46:39

lambipa
Réponses : 5

Bonjour,


Je suis syndic d'une copropriété et je dois faire face à un problème de treuil d'ascenseur. L'ascensoriste qui fait l'entretien de nos ascenseur m'a remis un devis pour la réparation mais je me demandais s'il était possible de faire appel à d'autres ascensoristes pour cette réparation uniquement en vue  de pouvoir comparer les devis.

#15 Re : Copropriétés forcées » mise en conformité ascenseurs » 12-06-2021 12:51:43

Merci pour vos messages c'est bien ce que je croyais aussi et...................je ne trouve nulle part mention de cette obligation de détection. Hier lors du contrôle semestriel de l'ascenseur, le technicien m'a fait part de cette obligation.
Je ne sais plus quoi faire.
J'ai finalement téléphoné à une firme de contrôle agrée et on m'a bien déclaré que ce n'était pas obligatoire. Un technicien trop zélé sans doute!!!!!! cry  cry  cry  cry

#16 Copropriétés forcées » mise en conformité ascenseurs » 12-06-2021 12:51:43

lambipa
Réponses : 21

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire s'il est obligatoire que les lampes des paliers d'ascenseur disposent d'un détecteur qui déclenche l'allumage dès l'ouverture de la porte de l'ascenseur?

#17 Copropriétés forcées » telealarme ascenseurs » 01-02-2016 11:05:30

lambipa
Réponses : 2

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une solution d'abonnement téléphonique pour le système de téléalarme via ligne gsm installé dans nos ascenseurs.

Quelqu'un peut-il me donner quelques renseignements à ce sujet?

Merci d'avance

#18 Re : Copropriétés forcées » indemnités syndic bénévole et augmentation des 'frais' » 26-10-2015 22:05:34

En ce qui concerne les "indemnités", il y a un montant fixe payé tous les trimestres par chaque propriétaire et en plus les frais divers (téléphone, déplacements, copies, timbres,.....). Ces montants sont payés en même temps que les charges trimestrielles

#19 Re : Copropriétés forcées » indemnités syndic bénévole et augmentation des 'frais' » 26-10-2015 22:05:34

Mais je suis copropriétaire et ma fille occupe mon bien!

Je me suis sans doute mal exprimée..................désolée.

Il me semblait que le syndic ne pouvait recevoir aucune procuration!   La règle des 100.000ème étant en vigueur dans une AG, comment le syndic peut-il siéger et donc faire valoir ses quotités et en même temps faire siéger son fils qui recevrait les procurations?

#20 Copropriétés forcées » indemnités syndic bénévole et augmentation des 'frais' » 26-10-2015 22:05:34

lambipa
Réponses : 13

Bonjour,

Depuis 2 ans, un nouveau syndic a été "élu" dans la copropriété dont ma fille fait partie. Depuis, les frais "divers" s'envolent et je n'obtiens aucun justificatif.  Il perçoit également des indemnités mensuelles fixes. J'ai lu il y a peu sur un site fédéral belge que le bénévolat (puisqu'il se qualifie de syndic bénévole) était réglementé, qu'il doit s'agir d'un travail occasionnel et qu'un montant annuel maximum devait être respecté.

QUID????????????????

Cette personne qui est donc propriétaire d'un lot et syndic vient donc aux AG avec son fils qui préside l'assemblée générale (puisque le syndic ne peut le faire) et recevra les procurations. Ils ont ainsi main mise sur la situation. (le fils n'a aucun statut dans la copropriété)
Est ce normal?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres