Bonjour,

Je vous remercie pour vos contributions et ces informations très utiles concernant les communautés d'énergie.
Ici, nous n'en sommes pas encore là.
Pour préciser :
- l'installation photovoltaïque fait partie des communs et a une puissance dépassant 10 kW; donc,le principe de la compensation ne s'applique pas, car on n'est plus dans le cadre d'un petit producteur;
- la production de chaleur pour l'ensemble du bâtiment se fait via une grosse pompe à chaleur, assistée en période très froide par une chaudière au gaz centrale;
- la production centralisée de l'eau chaude sanitaire est assurée par la même chaudière au gaz.

Il y a donc une importante consommation électrique au niveau des communs, ce qui explique la présence de l'installation photovoltaïque.
Chaque appartement est équipé d'un calorimètre relevant sa consommation en chauffage et d'un compteur pour l'eau chaude sanitaire.
Les charges comprennent donc la consommation de chaleur ainsi que la consommation d'eau chaude sanitaire.

Certains copropriétaires mettent leurs biens en location;
Pour ma part, je suis propriétaire-occupant.

La présence de pv permet donc de réduire la consommation électriques des communs. Des propriétaire mettant en location tiennent donc le raisonnement suivant :
- sans pv, la consommation électrique des communs serait nettement plus importante. L'installation des pv réduit donc les frais du poste électricité à répartir entre les occupants;
- l'installation photovoltaïque présente un surcoût par rapport à un immeuble sans pv.

Leur idée est donc de répercuter dans les charges des occupants l'énergie électrique  produite par les pv, à un prix restant à fixer.
L'objet principal de ma demande est de savoir si cette pratique a déjà été appliquée dans d'autres copropriétés.

Personnellement, je pense que c'est interdit, car la copropriété devient alors un producteur d'électricité qui revend celle-ci aux occupants. Ce n'est plus de l'autoproduction et une licence de producteur doit être obtenue (licence très coûteuse et pas prévue pour de petites productions).
Les seules informations que j'ai peu trouver concernent la location de maisons équipées d'une installation photovoltaïque. Dans ce cas, le propriétaire n'a pas besoin de licence de fourniture uniquement si le loyer demandé ne varie pas en fonction des quantités d'énergie produites. Il peut prévoir un supplément de loyer fixe  qui compense le droit "d'user et de jouir" de l'installation photovoltaïque (note CD-20j29-CWaPE-0032).

Est-ce que les raisonnement à appliquer ne serait-il pas que la présence de l'installation pv offre la possibilité de demander un loyer plus important?

J'espère que ces explications vous permettent de mieux comprendre l'objet de ma question.

Merci pour vos avis.

Merci à vous tous pour vos réponses.

romon

Bonjour GT,

Je me suis peut-être mal exprimé. L'assemblée générale était valable constituée (double majorité).

La question est de savoir si la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés est suffisante  ou si il faut une majorité des 2/3 de tous les copropriétaires pour des travaux de remise en peinture des couloirs.....?

romon

1) Voir dans l'acte de base si cet éclairage fait partie des parties communes générales (donc communes à tous les immeubles) ou des parties communes particulières de l'immeuble A.   Y-a-t-il dans l'immeuble A un compteur spécifique pour l'éclairage des parties communes générales  différent du compteur des parties communes particulières de cet immeuble?

2) si commun aux deux immeubles et sans clauses spécifiques dans l'acte de base, les charges communes d'éclairage sont à charge du promoteur avant la réception provisoire de chaque partie privative et à charge du propriétaire après cette réception, aussi bien pour l'immeuble A que pour l'immeuble B

3) Y-a-t-il des AG séparées pour les immeubles A et B? Que prévoit l'acte de base? En principe, s'il n'y a qu'un seul acte de base pour les deux immeubles,le syndic doit convoquer une fois par an une AG ordinaire de tous les copropriétaires de tous les immeubles. Si ,en plus,l'acte de base prévoit des associations partielles (association par immeuble avec personnalité juridique), le syndic doit également convoquer des AG séparées de ces associations partielles.

romon