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#1 Locations et baux » Garantie locative » 21-10-2024 19:22:25
- Joe
- Réponses : 6
Bonjour,
Je cherche mais je ne trouve pas.
Quelqu'un connait-il le délai maximum autorisé pour la libération d'une garantie locative par un bailleur en RW ?
Un article de loi gère-t-il cette question ?
J'ai vu passé un délai de 2 mois mais je trouve pas la source légale....
Merci 
et bon début de semaine
#2 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 25-09-2024 16:48:09
Bonjour,
Je lis ce post et je souhaitais savoir quel style de clause pouvait-on indiquer dans un bail pour un paiement anticipé d'un an de loyer pour que ce soit légal !!!???
Une idée ?
Merci 
aux experts
#3 Re : Locations et baux » Bail Usufruitier » 22-09-2024 10:53:56
A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.
Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...
La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...
D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci
#4 Locations et baux » Bail Usufruitier » 22-09-2024 10:53:56
- Joe
- Réponses : 8
Bonjour,
Je souhaitais poser une question pour la signature d'un bail par un usufruitier (sachant qu'il existe des tensions graves entre l'usufruitier et le nu-propriétaire)
Suivant mes recherches, seul l'usufruitier peut signer le contrat de bail.
Est-ce bien correct ? Faudrait-il faire contresigner le nu-propriétaire pour prise de connaissance ?
Peut-on utiliser le contrat de bail de résidence principal normal ?
Ou doit-on ajouter des clauses spécifiques ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Sachant que le locataire sera la petite fille de l'usufruitier, cela pourrait-il poser des problèmes ? Le nu-propriétaire sera-t-il en droit de faire annuler le bail ?
Je pose beaucoup de questions mais j'ai difficile à trouver des informations à ce sujet.
Merci beaucoup pour vos avis et bon we
#5 Re : Indexation des loyers » Indexation d'un loyer » 28-02-2024 17:55:49
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
Merci
#6 Indexation des loyers » Indexation d'un loyer » 28-02-2024 17:55:49
- Joe
- Réponses : 6
Bonjour,
J'ai encore cherché mais je n'ai toujours pas trouvé de calculateur en ligne pour indexation un loyer (avec les options énergétiques....)
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base : 599 € (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : novembre 2020
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2020
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : D
Grand merci pour votre aide
#7 Indexation des loyers » calcul indexation loyer » 08-12-2023 16:04:34
- Joe
- Réponses : 1
Bonjour à tous,
Je tente de calculer une indexation de loyer... et j'avoue ne pas y arriver 
Quelqu'un pourrait-il me donner un coup de mains ? SVP
Les informations sont les suivantes (je pense les avoir toutes) :
1. le montant du loyer de base : 650€ (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : octobre 2018
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2018
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : F
Grand merci à vous 
#8 Locations et baux » Loyer impayé » 23-04-2022 11:45:12
- Joe
- Réponses : 3
Bonjour,
Nous rencontrons pour l'instant des problèmes de paiement de loyer avec notre locataire. Vu la situation actuelle... ce n'est peut être pas très étonnant.
Nous essayons de maintenir le dialogue avec ce locataire et essayons de comprendre le problème.
Nous craignons qu'il ne puisse plus assumer le paiement du loyer (perte de son emploi) et que les impayés de loyer s'accumulent .....
Je me demande s'il est légal pour un propriétaire de demander, en cours de bail, des preuves de revenus ?
Merci d'avance et bonne journée.
#9 Re : Divers (hors achat/location) » Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre » 20-04-2021 07:49:37
Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis.
Il faut y indiquer le coût approximatif de vos travaux. Les finitions importent peu et ce n'est qu'une information indicative pour eux.
Le contact que j'ai eu avec le service en question me disait que c'était un élément pour le calcul de la fixation du RC....
Je n'ai donc pas envie de mettre ce qu'il n'est pas nécessaire de mettre.
Il devrait, je trouve, fournir une liste complète des éléments à reprendre ! Non?
#10 Re : Divers (hors achat/location) » Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre » 20-04-2021 07:49:37
Et pourquoi ne pas poser la question au service du cadastre concerné ?
La question a été posée. Réponse : il faut tout déclarer (même la pose d'un luminaire, même la fibre de verre placée sur les murs, etc.... )
Alors, je m'interroge fortement sur cette réponse.
Il me semblait que certains travaux/améliorations ne devait pas entrer en ligne de compte pour la réévaluation d'un revenu cadastral.
Je souhaitais donc, à travers ce forum, obtenir des avis sur ce point. Je veux éviter tout problème par la suite.
#11 Divers (hors achat/location) » Déclaration d'achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre » 20-04-2021 07:49:37
- Joe
- Réponses : 5
Bonjour Bonjour,
Je viens avec une petite question relative à la fixation d'un revenu cadastral.
Nous avons acheté, il y a plusieurs années, un immeuble situé en RW. Nous l'avons divisé en 3 appartements.
Tous les travaux ont été réalisés par nos soins.
J'ai reçu le formulaire 43 B.
Je bloque sur la case à remplir : Coût des transformations (tva et terrain non compris)
Quelqu'un aurait-il une liste des travaux à déclarer à l'Administration du Cadastre ? Je trouve un peu de tout sur Internet.....
Je suppose qu'il n'y a pas lieux, par exemple, de reprendre le montant des pots de peinture
Je souhaite ne pas me tromper car je n'ai pas envie d'avoir des problèmes ensuite avec la déclaration TVA....
Merci beaucoup pour votre aide
#12 Re : Ventes et achats » réduction des droits d'enregistrement » 19-04-2021 15:55:18
Région concernée ?
Le bien se trouve en RW.
Merci beaucoup
#13 Ventes et achats » réduction des droits d'enregistrement » 19-04-2021 15:55:18
- Joe
- Réponses : 3
Bonjour Bonjour,
Je me pose une petite question au niveau de la taxation des droits d'enregistrement.
Peut-on bénéficier de cette réduction si on achète un bien dont
* le RC est < à 745 €
ET
* si on est déjà propriétaire d'une maison d'habitation à concurrence de la nue propriété uniquement et avec un RC également < 745 €
????
MERCI
#14 Re : Locations et baux » Entretien - Jardin » 02-04-2021 15:13:46
Il semble qu'une partie serait dû au scolyte et les autres types d'arbres, nous ne savons pas.
Pour la partie en raison de la scolyte, cela vient petit à petit. Si nous avions été mis au courant dès le début, nous aurions pu sauver certains arbres. Nous avons eu le cas chez nous et cela nous a été expliqué par un professionnel.
#15 Locations et baux » Entretien - Jardin » 02-04-2021 15:13:46
- Joe
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
Je vous écris pour avoir votre avis sur un point.
Nous sommes contactés par notre locataire qui souhaite que l'on prenne à notre charge l’abatage de plusieurs arbres qui sont morts.
A savoir, une petite 20taine d'arbres...
L'abatage est bien à charge des bailleurs mais il me semble que l'entretien de manière courante est à charge du locataire...
Dans ce cas présent, n'aurait-il pas pu nous prévenir afin d'éviter de devoir quasiment tout abattre ?
Ma question est donc dans quelle mesure, pouvons-nous solliciter son intervention ?
Merci pour votre avis.
#16 Ventes et achats » Vente d'un immeuble de rapport » 22-01-2019 11:36:11
- Joe
- Réponses : 1
Bonjour,
Je souhaitais avoir votre avis sur un point. Nous sommes propriétaires d'un immeuble de rapport de 3 appartements. Nous avons décidé de mettre en vente cet immeuble car nous n'avons plus à gérer.
Un des locataires nous informe vouloir quitter sa location.
Nous nous demandons donc si cela peut être une bonne idée de mettre en vente alors que nous devons retrouver un nouveau locataire... ?
Est-il négatif de voir une annonce pour ce genre d'immeuble avec 2 locataires sur 3 ?
Merci d'avance et belle journée
#17 Re : Locations et baux » Garantie locative/paiement du loyer » 04-12-2018 16:24:29
@Pim : La somme a été rubriquée sur un compte tiers de l'étude. Aucune convention n'a été signée. Juste un échange de mails.
@Panchito : C'est bien une carte d'identité belge
@grmff : Accessoirement la banque exige un bail signé pour le dépôt de la garantie... Il faut donc bien le signer. La remise des clés est conditionnée à cet dépôt.
En tout cas, je tenais à vous remercier pour vos avis et vos remarques. Cela pourra m'aider à améliorer mon modèle de bail.
#18 Re : Locations et baux » Garantie locative/paiement du loyer » 04-12-2018 16:24:29
@GT :
Quand je fais visiter les lieux, j'explique toujours aux candidats les conditions nécessaires pour obtenir la remise des clés (assurances-premier loyer-garantie locative)
Le bail prévoit :
-une entrée en vigueur pour une date X.
-que le loyer soit payé avant l'entrée en vigueur à la date X.
-que la garantie locative soit constituée avant la remise des clés
-la présentation des contrats d'assurance et preuve de paiement lors de la remise des clés.
Et dernièrement quand je confirme le rendez-vous de la remise des clés par mail je répète à nouveau ces éléments.
En l'état, je pense donc que les éléments étaient bien clairs.
#19 Re : Locations et baux » Garantie locative/paiement du loyer » 04-12-2018 16:24:29
J'étais aussi étonnée. La banque me précise que sans carte d'identité valide (donc non périmée) ils ne peuvent pas reconnaître l'identité de la personne et donc l'ouverture du compte est impossible.
C'est effectivement inhabituel et je n'ai tjs pas reçu la confirmation de la part du Notaire..
@Rexou : Comme vous dites pas de promesse. C'est pas tjs évident d'imposer les choses aux gens. Il faut avoir confiance juste avec des mots.
#20 Re : Locations et baux » Garantie locative/paiement du loyer » 04-12-2018 16:24:29
Effectivement, nous ne sommes pas très rassurés.
Le bail est signé depuis la fin du mois d'octobre avec une prise de cours au 1er décembre.
Le problème est que sa carte était périmée. Elle doit être renouvelée à la commune.
J'avoue ne pas vraiment savoir ce que je dois mettre dans la convention que j'aimerais lui faire signer demain.
Comment obliger que la somme déposée chez le Notaire serve bien au dépôt de la garantie....>?
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