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#1 Re : Copropriétés forcées » présences aux AG » 05-07-2014 10:12:17

@luc 75% des quotités OK

50% des quotités OK

50% des présences c'est comme dash et francis le dise? 1 proprio qui possède plusieurs appartements est considéré comme 1?

Lors d'un vote dans une AG constitué de 10 lots appartenant à 7 copropriétaires (6 en ayant 1 et 1 en ayant 4) on considère qu'il y a 7  propriétaires et les résultats sont sur 7?

les quotités restent biensur la totalité

#2 Copropriétés forcées » présences aux AG » 05-07-2014 10:12:17

ouilouille
Réponses : 6

Pour obtenir un double quorum, comment sont calculés les présences des copropriétaires? (je ne parle pas des quotités)
Ma question est donc: un lot est 1 propriétaire?
1 copropriétaire qui possèdes 2 appartements, ce sont 2 présences?
1 copropriétaire qui possède 1 appartements, 1 garage et 1 cave, ça sont 3 présences?
Ne me parlez pas des quotités pour cela c'est simple!

#3 Re : Copropriétés forcées » nouveaux statuts de copropriété » 30-01-2014 09:52:42

devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ..

Le syndic et les CP proposent les changements à apporter, et nous le votons à l'AG.
Si c'est accepté (avec les quotas requis pour chaque modification) le passage devant notaire est obligatoire?

#4 Copropriétés forcées » nouveaux statuts de copropriété » 30-01-2014 09:52:42

ouilouille
Réponses : 4

Nos statuts de copropriété sont très vieux.
Nous voudrions en changer.
Quelle est la meilleure façon?
Et la moins chère?

#5 Re : Copropriétés forcées » vote à l'AG » 18-11-2013 12:50:56

pour être sûre que j'ai bien compris:
Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

a un vote le proprio des 2 aoparts  peut seul comtre les 12 autres faire passer une  motion car il a 330/650?

#6 Copropriétés forcées » vote à l'AG » 18-11-2013 12:50:56

ouilouille
Réponses : 4

Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

#7 Re : Copropriétés forcées » Syndic non professionnel » 04-11-2013 09:42:51

seule l'élection d'un nouveau syndic permet de virer l'ancien

1. Cette élection se fait à l'AGE que le syndic démissionaire convoque pour acter son départ?

2. Quelle majorité faut-il pour élire le nouveau syndic? (nombre de CP et/ou quotités)

3. Quelle présence faut-il pour que cette AGE soit valable? (1ère 50% et 2ème si 1ère pas 50, 20?)

#8 Re : Copropriétés forcées » Désignation d'un nouveau syndic » 29-10-2013 08:50:42

j'interviens dans cette discussion:
l'ACP veut se séparer de son syndic, mais 2 nouveaux syndics sont en course pour reprendre le boulot.
Lors de l'AGE il faut en nommer un.
Comment cela se passe-t-il?
L'ancien syndic est là?
Les 2 prétendants sont là?
A quelle majorité le nouveau syndic est-il élu?
Comment le nouveau syndic peut récupérer les documents chez l'ancien? (doit-il avoir une procuration de tous les copropriétaires?)

#9 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

ohlala que vous êtes lourd!

Nous avons un syndic car c'est obligatoire, mais ce n'était pas là ma question.

Le notaire n'obtiendra les PV que si le vendeur lui communique le nom du syndic ou si le notaire se déplace dans l'immeuble pour retrouver le nom du syndic QUI EST AFFICHE DANS LE HALL DE L'IMMEUBLE, mais là n"était pas la question non plus!

Votre réponse que nous dépendons des bruits e couloirs est assez effrayantes!

J'ai bien peur que nous n'apprendrons la vente qu'une fois l'acte passé, le nouveau CP dans les lieu et l'ancien disparu.

Le notaire aura complètement manqué à sa tache, car je ne vois pas un notaire se déplacer pour prendre l'adresse du syndic.

Si nous arrivons là pourquoi nous déconseillez vous de nous retournez contre le notaire?

#11 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Bada,


Voulez-vous bien relire ma question svp?

Pourquoi pensez-vous qu'il n'y a pas de syndic?

J'ai demandé si le notaire ne se déplace pas, si nous pouvons demander réparation?

Ce qui implique qu'il se déplace dans l'immeuble, ET QU'IL Y TROUVE LE NOM DU SYNDIC AFFICHé comme l'exige la loi.

Le notaire a-t-il un obligation de faire ceci, et est-il punissable s'il ne le fait pas?

#12 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

mais comment savez vous que la vente a lieu?

comment le notaire trouve-t-il le syndic?

#13 Re : Copropriétés forcées » modification de l'acte de base » 14-09-2013 14:08:30

Si j'ai bien compris on peut faire des modification de l'acte de base dés lors qu'on a 4/5 des propriétaires qui votent pour.
Seulement pour changer les 1000ème il faut 100% des accords.

exact?

expliquez moi ce qu'il faut faire avec un CP qui ne réagit à rien, et qui dit oui à toutes les demandes, mais en faite ne paie rien... (3 années déja)

#14 Re : Copropriétés forcées » modification de l'acte de base » 14-09-2013 14:08:30

un cp ne participe à rien!
vient pas aux AG!
ne paye pas ses qp!
on est très avancé dans une procédure pour récupérer ce qu'il doit.

c'est donc impossible de modifier l'acte de base qui implique des modifications de 1000ème?

#15 Copropriétés forcées » modification de l'acte de base » 14-09-2013 14:08:30

ouilouille
Réponses : 9

Lors d'une AG nous avons adopté plusieurs modifications à l'acte de base.
Certaines de ces modifications vont modifier les quotes parts des 1000ème.

100% des CP n'étaient pas présents.

Je suppose que ceci ne peut être décidé que lorsque tout le monde est présent.

Seulement 2 CP sur les 17 ne viennnet JAMAIS et ne viendront pas.

Peut on appeler une AG extraordinaire et prendre une décision de ce genre malgré tout?

Les CP manquants n'ont pas de 1000ème plus important que les autres, tout le monde possédant environs 6%

#16 Re : Copropriétés forcées » Syndic indélicat & malversations » 17-09-2013 16:49:32

car la copropriété ne donne pas la signature sur les compte au syndic bénévole seul!
c'est simple et efficace!
ça ferait disparaitre tous les malhonnetes de ce secteur, si tout le monde agissait ainsi.

Moi j'agis comme ça et ça se passe très bien.
Vous voulez voir ma compta vous venez me voir, avec plaisir

Vous voulez faire autrement, libre à vous c'est votre argent.

Sur ce un bon dimanche!

#17 Re : Copropriétés forcées » Syndic indélicat & malversations » 17-09-2013 16:49:32

Il y a moyen d'éviter les syndics indélicats en devenant syndic bénévole et en utilisant des sociétés externes pour faire le travail.
Vu que ces sociétés n'ont pas les pleins pouvoir sur les comptes, ils n'y a plus de malversations!

#18 Re : Copropriétés forcées » Assemblée Générale Statutaire » 30-07-2013 19:21:41

Chers tous,

Si vous avez à faire à un escroc, votre argent va vite disparaitre...

Je serai vous je ne laisserai pas cette personne agir avant que vous soyez sure de qui il est.

Mon avis est que d'être IPI ou non n'est pas un gage de securité!

#19 Copropriétés forcées » ancien procès » 06-07-2013 09:30:55

ouilouille
Réponses : 1

Notre copropriété vient de recevoir un ordre de justice à payer un des copropriétaire pour une action débutée en 2009.
Plusieurs copropriétaires de 2009 ont vendus leur bien entre temps.
Le syndic a partagé les frais de cette condamnation à chaque copropriétaire ACTUEL.
Il a déduit la quote part du plaignant uniquement sur la somme principal.

Quelqu'un qui n'était pas propriétaire en 2009 doit-il participer à cette dette?

Que va-t-il se passer si la copropriété n'a pas assez d'argent pour faire face à cette condamnation?

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