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Ok.
Et pour la Wallonie ?

Le bail est clairement valable en l'état. Et selon moi, dans un an il pourra être indexé valablement sans faire établir un nouveau PEB.
J'avoue que cela se défend.
De mon côté, aujourd'hui, je considère :
- le PEB ne doit pas avoir expiré à la signature/au début du bail puisqu'il est joint au bail. Nous avons donc une photographie du contrat de location à l'instant de la signature ou du début du bail ;
- le PEB doit être valide pour une indexation.
Je souligne, AUJOURD'HUI...
L'obligation de délivrance du certificat PEB pour indexer a été introduite le 13 octobre 2022.
L'indexation de septembre était donc valable.
L'indexation est valable, mais le bail lui-même est-il valide ?
J'ai déjà assisté à une scène où le juge faisait comprendre au bailleur (qui était la partie demanderesse) qu'à un moment, il fallait qu'il accepte certains aménagements et compromis, et que s'il continuait dans son entêtement, il allait commencer à mettre son nez dans le contenu du bail qui ne contenait pas de référence au PEB.
Il reste néanmoins une marge de croissance non productrice de CO2, voire produisant une diminution de la consommation de CO2: l'installation de PV (panneaux et onduleurs payés aux chinois, mais installation payée sur place), isolation des batiments, etc.
Désolé mais je ne suis pas d'accord sur l'affirmation de non production ou faible production de CO2 en installant des PV.
Par définition, un PV est intermittent (pas de production la nuit versus le jour), est incertain (là il fait super nuageux versus hier il faisait plein soleil), et n'est, par essence, pas constant au cours de la journée (si toutes les conditions sont réunies, ça produit à crever pendant deux heures entre 13 et 15 et beaucoup moins avant et après). De plus, si l'on n'ajoute pas un système de stockage, ça produit en domestique lorsque l'on n'en a pas besoin et inversement (en entreprise, c'est différent).
Raisonnement identique pour les moulins à vent d'ailleurs, sauf qu'ils sont indépendants de la lumière du jour mais dépendant de la vitesse du vent (trop peu de vent, je ne produis rien, trop de vent, je ne produis rien parce que je me mets en sécurité).
D'où l'adossement systématique d'une centrale à combustible fossile pour les PV et les éoliennes.
Tout cela pour dire qu'à production équivalente d'énergie électrique et certaine (pour absorber l'intermittence), la techno actuelle la plus évidente pour la conso minimale de CO2 est le nucléaire.
Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".
Première option : à la fin de chaque triennat et pas n'importe quand.
Mais c'est mal torché 
Je ne suis pas convaincu que l'inévitable décroissance indispensable en Europe rime avec progrès social en Europe...
Donc on est bien d'accord que s'il y a décroissance, il n'y aura pas progrès social.
J'abonde aussi.
Mais à ce rythme, faut-il encore indexer ? Le locataire sera fidélisé et sait qu'il paiera davantage ailleurs pour la même chose.
Et on sait que l'indexation des rémunérations et allocations ne suit pas toujours au même rythme le coût réel des biens et services. Lors d'une AG récente, au sujet d'une discussion sur des travaux d'ampleur à faire, et en comparant avec les mêmes travaux réalisés il y a cinq ans, un copropriétaire affirmait
La BCE affirme que les entreprises ont répercuté bien plus (environ 40 %) que l'inflation.
Si l'on suit ce raisonnement, le pouvoir d'achat du locataire diminue. Donc, il paie plus cher son loyer indexé. Donc, pourquoi l'indexer ? Il restera davantage.
Chokotoff a écrit :Et, cerise sur le gâteau, on peut se demander pourquoi l'Europe, avec royalement 8% de la population mondiale, se met toute seule la corde au cou et saut du strapontin : les conséquences environnementales mondiales seront négligeables voire inexistantes et les conséquences socio-économiques dramatiques.
L'européen moyen émet en moyenne 7.3T Tonne de CO2/an. Soit 3.74 milliards de Tonnes/an, sachant qu'on a bien viré toute notre industrie lourde la plus polluante comme la sidérurgie, partie en Inde et en Chine.
L'indien en émet 1.7. Soit 2.07 milliard de Tonne/anSachant que la consommation de l'Inde va encore augmenter, au fur et à mesure qu'ils vont se développer, et c'est leur droit le plus strict.
Certes, les USA, c'est le double par habitant (16.6 T/hab/an) et c'est là qu'il faudrait agir. Mais inutile de dire au ricains ce qu'ils doivent faire, autant pisser dans un violon.
Alors, 8% de la population mondiale, avec 11% de des émissions, mais une bonne partie des émissions réelles externalisées...
Et à supposer que l'on réduise de 100% toutes les émissions d'origine humaine de la planète, il en restera encore, si ma mémoir est bonne, environ 95 % (c'est le GIEC qui le dit). Donc, si 95% est suffisant pour tout enrayer, moi je veux bien... mais je n'y crois pas des masses.
Chokotoff a écrit :Tout parallèle avec la voiture électrique et l'interdiction des véhicules dans les grandes villes en fonction de leur motorisation est aisé : il suffit de voir comment techniquement et technologiquement il est pour le moment impossible de remplacer tout le parc automobile par de l'électrique dans un délai aussi court et comment on est déjà en train de réfléchir à repousser (si ce n'est déjà le cas pour Bruxelles notamment) les échéances calendrier.
Je pense que vous n'avez pas compris où on va. On ne va pas remplacer "tout le parc automobile". Le parc automobile va diminuer, et seuls ceux qui ont les moyens et le besoin professionnel continueront à disposer de leur propre voiture.
Raison pour laquelle les villes vont se reremplir, les banlieues étalées se vider et les villages et campagnes continuer à se vider.
(Moi, pessimiste sur ce coup-là? Je ne pense pas...)
Si l'on suit ce raisonnement, c'est encore pire : j'ai du pognon, donc j'ai le droit de posséder un véhicule ; je n'ai pas de pognon, je reste à pied. J'adore ce progrès social !
Chokotoff a écrit :Et, cerise sur le gâteau, on peut se demander pourquoi l'Europe, avec royalement 8% de la population mondiale, se met toute seule la corde au cou et saut du strapontin : les conséquences environnementales mondiales seront négligeables voire inexistantes et les conséquences socio-économiques dramatiques.
L'européen moyen émet en moyenne 7.3T Tonne de CO2/an. Soit 3.74 milliards de Tonnes/an, sachant qu'on a bien viré toute notre industrie lourde la plus polluante comme la sidérurgie, partie en Inde et en Chine.
L'indien en émet 1.7. Soit 2.07 milliard de Tonne/anSachant que la consommation de l'Inde va encore augmenter, au fur et à mesure qu'ils vont se développer, et c'est leur droit le plus strict.
Certes, les USA, c'est le double par habitant (16.6 T/hab/an) et c'est là qu'il faudrait agir. Mais inutile de dire au ricains ce qu'ils doivent faire, autant pisser dans un violon.
Alors, 8% de la population mondiale, avec 11% de des émissions, mais une bonne partie des émissions réelles externalisées...
C'est encore pire que ce que je dis : on n'a rien réduit du tout et on a simplement déplacé le problème ailleurs. Sur une analyse globale, rien n'a changé. Et le développement (et j'en conviens parfaitement, c'est leur droit !) des PVD type BRICS ne va rien diminuer non plus.
Quant aux ricains, autant pisser dans un violon effectivement et comme je le dis, nous serons les dindons de la farce.
Je n'ai pas le courage de chercher un dimanche midi dans le forum, mais voir ma position quant à la problématique d'atteindre ces niveaux de PEB qui est dénuée de tout bon sens, que ce soit des points de vue :
- disponibilité technologique ;
- faisabilité technique ;
- disponibilité des matériaux ;
- disponibilité de la main d'œuvre ;
- financement.
Le point financement est à mettre en parallèle avec la conséquence dramatique de la mise à la rue de (dizaine voire centaines de milliers) de personnes car "interdit de louer".
Et le tout est parfaitement irréaliste avec un calendrier tel qu'il a été proposé.
C'est, comme toujours, une mesure électoraliste, populiste et sans vision à l'échéance proposée par rapport à la mesure annoncée.
Tout parallèle avec la voiture électrique et l'interdiction des véhicules dans les grandes villes en fonction de leur motorisation est aisé : il suffit de voir comment techniquement et technologiquement il est pour le moment impossible de remplacer tout le parc automobile par de l'électrique dans un délai aussi court et comment on est déjà en train de réfléchir à repousser (si ce n'est déjà le cas pour Bruxelles notamment) les échéances calendrier.
Et, cerise sur le gâteau, on peut se demander pourquoi l'Europe, avec royalement 8% de la population mondiale, se met toute seule la corde au cou et saut du strapontin : les conséquences environnementales mondiales seront négligeables voire inexistantes et les conséquences socio-économiques dramatiques.
" (il est ) aussi (de plus en plus répandu) que seuls les payeurs ont le droit de vote sur les points qui les concernent."
Ce n'est pas une tendance mais la mise en oeuvre d'une disposition impérative introduite en 2018 dans le code civil et applicable depuis plus de 55 mois.
L'article 166 de la loi du 18 JUIN 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges a apporté des modifications à l'art.577-6 du du Code civil , inséré par la loi du 30 juin 1994, remplacé par la loi du 2 juin 2010 et modifié par la loi du 15 mai 2012 en complétant son § 6 par l'alinéa suivant :
"Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les charges concernant une partie commune de l'immeuble ou du groupe d'immeubles, seuls ces copropriétaires prennent part au vote à la condition que ces décisions ne portent pas atteinte à la gestion commune de la copropriété. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans lesdites charges."
Vachement intéressant ça ! Je retiens pour les procéduriers de l'application stricte des clés de répartition mais qui ne sont pas au faîte de cette disposition.
S'il devait en être ainsi, personnellement et après réflexion, si le même cas devait m'être soumis, je voterais contre une projet de décision visant à exonérer de frais d'ascenseur les propriétaires du RDC. Dans un premier temps, peut-être contaminé par la législation française, j'étais plutôt favorable à cette proposition.
Pourquoi avoir changé de position ?
Dans la série des adages, aujourd'hui, le chef vous propose "Le mieux est l'ennemi du bien."
J'en arrive parfois à me demander si, à force de vouloir rechercher le pouillème dans l'équité/équitable/juste/..., on ne finit pas par compliquer terriblement le système pour en arriver à une usine à gaz ingérable et incompréhensible.
Lors de l'acquisition de l'appartement du RDC, vous avez eu connaissance dans l'acte de base/dans le règlement de copropriété rédigés par le notaire à la demande du promoteur du critère appliqué pour la répartition des charges de l'ascenseur et vous l'avez accepté. C'est ce que pourrait relever un juge de paix.
Je ne suis pas juge de paix et ne le serai probablement jamais, mais c'est ce que je dis depuis le début : vous avez acquis en connaissance de cause.
Affaire suivante ! Monsieur le Bâtonnier, bonjour...
La charrue avant les bœufs, pour ne pas changer.
Recours + je repousse la mesure dans 3... 2... 1...
Elle aurait dû être mise plus basse... à la base 'ti !

Mouais.
L'histoire du jardin, je vois venir. C'est un jardin copropriété mais seul le rez s'occupe de l'entretien, même courant.
J'habite eu premier, je n'aime pas les fleurs, j'ai le droit de demander pour mettre autre chose ou seul le rez a le pouvoir décisionnel ?
On décide tous ensemble (majorité de la copro) de mettre des plantes X bien plus time consuming et/ou plus coûteuses en installation et en entretien que les plantes Y. Ça marche ? Non ? Pourtant c'est la majorité de la copro qui a décidé...
Si la majorité de la copro ne peut pas décider, j'habite au premier, j'ai acheté des morceaux du jardin lors de mon achat (voir mes millièmes).
Bref, je ne suis pas convaincu de la solution "je t'échange mon ascenseur contre ton jardin" et à mon avis vous allez discuter longtemps des modalités de cette solution. Le plus efficace serait de faire comprendre aux copropriétaires, éléments comparatifs à l'appui (d'autres copropriétés), qu'il y a un souci d'équité dans la répartition, que ce souci est peut-être dû à une erreur lors de la rédaction de l'acte de base et du règlement de copropriété, mais qu'il serait bon de régulariser. Quitte à informer qu'une démarche est également possible en justice.
Ceci dit, je préfère toujours avoir de bonnes relations de copro et éventuellement me faire légèrement flouer sur certains points que d'obtenir gain de cause et de passer pour l'emmerdeur de service et me voir refuser tout ce que je demande "parce que c'est l'emmerdeur et qu'on a l'habitude et donc il peut aller se faire foutre". Choisir ses combats en somme.
Dites, 16 décembre 2016 (deux mille seize), 13 juillet 2023 (deux mille vingt-trois), bientôt sept ans...
On parle d'un préjudice initial de quel montant ?