Bonjour! J'ai fait parvenir à un pimonaute, dans un récent poste du forum, un exemple de lettre de congé. Je vous en fais part ci-dessous. Petite question: y a-t-il eu un état des lieux d'entrée? que dit le bail au niveau de l'état des lieux de sortie? Comptez-vous faire dresser un constat d'état des lieux de sortie par un expert?

Date: Le...
LETTRE DE CONGE PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Monsieur,
Concerne: Maison située au....(adresse)

Par la présente, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le 1er avril 2007, prendra fin le 31 mars 2008.

Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale.

Il est évident que, jusqu’au 31 mars 2008, vous êtes toujours redevables des loyers.

Je propose que l'état des lieux de sortie, durant lequel nous procéderons au relevé des compteurs et à l'issue duquel vous me remettrez les clés, se réalise le 31 mars 2008 à...heures. Pour cette date, vous veillerez à nettoyer les locaux et à enlever tous vos meubles.

Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache.

La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Votre nom + signature

Vous voulez avoir la paix rapidement? Payez la facture dont le montant, apparemment, n'excèderait pas 100 euros.

D'un autre côté, à partir du moment où vous êtes dans votre droit le plus strict, à patir du moment où vos locataires ne font aucun pas dans votre sens, à partir du moment où vous souhaitez montrer à vos locataires que vous ne laissez rien passer: allez en justice de paix!

Certes, vos locataires risquent d'être refroidis (un comble pour une histoire de cuve à mazout) mais ils comprendront qu'on ne vous la fait pas à vous!

Je parle en connaissance de cause. J'ai eu il y a quelques temps des locataires qui me contactaient pour que je prenne à ma charge tout et n'importe quoi: la chaine du bouchon d'un évier qui s'était cassée, la tonte des pelouses, le nettoyage de la baignoire (soi disant qu'elle était impossible à récurer), j'en passe et des pires!

Bref, je leur ai envoyé un courrier circonstancié leur rappelant les différents points de leur bail et de leur état des lieux d'entrée.

Lors de l'état des lieux de sortie, ces personnes si "pointilleuses" durant leur bail sur certains détails se sont révélées être des gens très sales. Certes, le loyer était payé à heure et à temps mais ce n'étaient vraiment pas des fées du logis!

Avant d'agir, contactez la Legal Hotline dont les conseils judicieux vous feront voir la situation avec objectivité. Tenez-moi au courant de ce que vous déciderez!

En mon sens, l'usure locative coule de source, même si elle n'est pas indiquée dans le bail. En plus, cela fait dix ans que cette personne occupe les lieux. De mémoire, je pense q'une peinture est censée être amortie après 9 ans. Le dédomagement est donc proportionnel à la durée d'occupation.

Si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, vous êtes mal parti si votre locataire commet des dégâts! Aie!!!!Quoiqu'il en soit, voici le courrier que je vous propose d'envoyer à son attention. Comme, apparemment, vous pensez que votre locataire est susceptible de rester dans les lieux au-delà du bail, j'ai ajouté une phrase vous concernant. Je l'ai soulignée et vous la livre sous toute réserve. Il est probable que cette phrase ne figure pas dans votre bail mais, au moins, elle risque de faire réfléchir votre locataire s'il était nourri de mauvaises intentions. Qu'en pensent les Pimonautes?

                   Date du courrier: Le......

LETTRE DE CONGE  PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

            Monsieur,
Concerne: Maison située au....(adresse)

            Par la présente, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le 1er août 2007, prendra fin le 31 juillet 2008.

                                                 Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

                                                 Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale.

                                                 Il est évident que, jusqu’au 31 juillet 2008, vous êtes toujours redevables des loyers.   

                         Je propose que l'état des lieux de sortie, durant lequel nous procéderons au relevé des compteurs et à l'issue duquel vous me remettrez les clés, se réalise le 31 juillet 2008 à...heures. Pour cette date, vous veillerez à nettoyer les locaux et à enlever tous vos meubles.

                                               Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache.                                             

                                               La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

                                             Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

                   Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
               

Votre nom + signature

Votre locataire ne peut pas s'opposer à votre congé-renom.
Toutefois, il peut, un mois avant la fin du bail, vous faire parvenir un courrier vous demandant une prolongation du bail pour "circonstances exceptionnelles". Comme l'expression l'indique, ces circonstances exceptionelles doivent être...exceptionnelles!
Dans ce cas de figure, le locataire invoque souvent le fait de ne pas trouver de nouveau toit pour se reloger. Vous doutez de ses dires? Surfez sur des sites d'agences immobilières ou des revues spécialisées afin de trouver des habitations de même type, au loyer identique, dans la même région. Ces pièces prouveront la mauvaise foi de votre locataire et seront à produire si l'affaire se termine en Justice....
En outre, si vous pensez que votre locataire occupera illégalement votre maison au-delà de son bail, prenez RDV à la Justice de Paix afin d'acter la date de fin de bail. Et tant que vous y serez, demandez au Juge de prévoir une expulsion dans l'hypothèse où votre locataire ne partirait pas comme convenu...

Dans ce cas de figure, vous ne précisez pas le montant de l'indemnité à payer au preneur?

Cette notion, que je ne connaissais pas et que je n'indique pas dans mes contrats, est-elle réellement favorable au bailleur?

Merci!

Cher Grmff, je me permets de vous poser une question au sujet de vos baux de 6 mois. Etant un jeune bailleur, j'essaye de limiter au mieux les désagréments avec des locataires malveillants. Voilà pourquoi je fonctionne avec des baux d'un an. Je crois savoir qu'un bail de courte durée ne peut être reconduit qu'une seule fois, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Dès lors, que faites-vous au bout du semestre si vos locataires vous donnent entière satisfaction et que vous souhaitez les garder le plus longtemps possible? Merci de vos réponses...

Dans le cas d'un bail de type court, vous n'êtes pas obligé de lui donner le motif du congé. Veillez à lui envoyer cette lettre dans les temps. Moi, je poste toujours mes courriers en envoi simple ET en envoi recommandé, histoire d'avoir une preuve irréfutable. Votre locataire est célibataire ou marié?
Au niveau des visites, qu'est-il indiqué dans votre bail?