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#2221 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
Je ne connais pas de points poste qui restent ouvert jusqu'à minuit. Ceux que je connais ferment à 19h.
Si on ose y mettre les pieds, Carrefour jusque 20 hrs. Plus que trois heures de suspense. 
#2222 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
En attendant, il est 17h et toujours pas de nouvelles de Chechenne12....
Vous allez restez cabrer sur une horloge jusque minuit? 
Encore 7 heures de suspense.
#2223 Divers (hors achat/location) » Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff) » 28-05-2021 06:19:50
- libra
- Réponses : 72
Je ne crois pas qu'il y a déjà une discussion relatant de nos expériences en Justice de Paix. Alors je lance la discussion.
Mardi dernier, j'étais à la Justice de Paix du 1er Canton de Schaerbeek. C'est un nouveau juge titulaire. Je ne connais pas ses habitudes. Dans la passé à plusieurs reprises je me suis fait tapé sur le doigt alors que je prenais place sur le banc des avocats.
Afin de voir la réaction éventuelle du juge, je suis allé à un des deux bancs des avocats où j'ai consulté la liste des affaires en cours, retournant les feuilles en tout sens pour faire durer la chose jusqu'à la fin de la plaidoirie en cours.
La plaidoirie en cours terminée, les avocats n'ayant pas encore rempilé, le juge me lance, 'vous vous dépêchez, il faut que les affaires se suivent'. Voyant, qu'à l'autre banc des avocats, les avocats en étaient bouches bées, je me suis présenté avant tous les avocats. Personnes a vu la supercherie et j'avais oublié toutes mes émotions. Cinq minutes après être arrivé au tribunal je pouvais quitter les lieux.
#2224 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
- A: Elle casse le bail (on est le 28!!!), et pour se faire envoie aujourd'hui (extrême limite) son renom par recommandé et elle paie aujourd'hui l'indemnité de rupture de 3 mois. Son préavis prendra alors cours le 1er octobre pour se terminer le 31 décembre.
Faut-il payer l'indemnité sur le champs?
- B: Elle cede son bail à un autre locataire mais elle reste responsable de toutes les obligations contractuelles liées au contrat.
La cession d'un bail n'est pas que je sache régit par le législateur. Dès lors tout est négociable.
Je pense cependant que là n'est pas ou n'est plus la discussion. À la lecture de ce qui a été écrit, je pense qu'on peut oublier l'option cession. L'option apporter un bailleur peut aussi être oubliée.
Reste l'option préavis à faire impérativement aujourd'hui. Après on négocie le montant de ou des indemnités dues et des modalités de paiement.
#2225 Re : Ventes et achats » Vente impossible, droits d'enregistrement et indemnités » 09-04-2025 16:53:37
Quelques réflexions (utiles ou non dans le cas d'espèce ? ) ici sur le fisc et les ventes immobilières
Vraiment très utile. Merci.
Protection de l'acquéreur
Le problème des contributions semble ne concerner que le vendeur. Mais il pourrait également impliquer l'acquéreur si le prix de vente est insuffisant pour couvrir la totalité des contributions dues par le vendeur: le fisc peut refuser de donner mainlevée de sa notification, et s'opposer à la vente (par exemple parce qu'il pense que la valeur de l'immeuble lui parait supérieure au prix mentionné dans le compromis de vente). L'acquéreur prudent doit donc s'abstenir de donner un acompte ou d'exécuter de gros travaux dans l'immeuble sans avoir obtenu toutes les garanties nécessaires.
Cela répond à mes questions et d'autres que je n'ai pas encore posée. Je risque en effet de me trouver dans une situation semblable.
#2226 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
Je ne partage pas cette vision. Dans la mesure où c'est le locataire sortant qui présente le locataire entrant au bailleur (si ce dernier l'accepte bien sur), le bailleur ne peut prétendre au paiement d'un préavis non presté en plus de l'indemnité de rupture. La seule indemnité de rupture déjà probablement ramenée à 2 mois par un tribunal sera accordée par un tribunal si l'affaire devait être plaidée.
Que je sache, il n'y a pas encore de nouveau bail; on n'est pas encore en justice de paix.
#2227 Re : Locations et baux » Le propriétaire ne va pas chercher les recommandés à la poste, que faire? » 04-09-2017 11:25:57
max11 a écrit :Hips, sujet soulant même pour GT qui bégaie
C'est possible. Un moment d'inattention ? d'énervement ? Et c'est bien volontiers que je corrigerai mon texte si vous acceptiez d'attirer précisément mon attention.
Je crois que c'est votre ordinateur qui bégaie. Votre dernière intervention a été dupliquée. Choses qui arrivent.
#2228 Re : Ventes et achats » Vente impossible, droits d'enregistrement et indemnités » 09-04-2025 16:53:37
30 ans... vous avez de l'espoir que personne ne dise rien sur ce laps de temps ?
Peu importe ce qu'on dit si gmrff peut bloquer toute vente à un tiers. Certes, c'est une situation quelque peut gênante pour lui.
#2229 Re : Locations et baux » Bail et section Entretien » 28-08-2017 15:39:15
Aérer régulièrement est inclus dans l'utilisation en 'bon père de famille".
Je suis du même avis. Par ailleurs, une clause comme quoi il faut aérer est bien vague et pourrait se retourner contre le bailleur. Le jour où il y a des problèmes, le locataire pourrait dire que le bailleur a donné en connaissance de cause en location un bien insalubre.
#2230 Re : Ventes et achats » Vente impossible, droits d'enregistrement et indemnités » 09-04-2025 16:53:37
À supposer que l'affaire s'éternise; attendu que grmff a la jouissance du bien; à supposer que c'est une jouissance à titre gracieux; grmff ne devient-il pas propriétaire sans bourse délier après 30 ans?
#2231 Re : Locations et baux » Le propriétaire ne va pas chercher les recommandés à la poste, que faire? » 04-09-2017 11:25:57
Que d'énervement ici...
C'est pas parce que Goudurix répond lentement et ouvre des hypothèses pour compte de locataires qu'il faut lui faire dzs tas de procès d'intention bon sang!Je n'ai rien vu dans les messages de Goudurix qui justifie une telle avalanche de récrimination...
Pendant plus d'une semaine on a donné le bénéfice du doute à Goudurix. Dès qu'on a levé le petit doigt il s'est cabré refusant de répondre à toutes demandes d'informations complémentaires. Au contraire, il tente de détourner la discussion avec de longues proses hors du sujet. C'est quelqu'un qui manifestement ne tolère pas qu'on ne partage pas ses vues.
#2232 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
La location de l'un prend fin avec l'entrée en vigueur du bail de l'autre.
C e qui n'empêche pas qu'une indemnité de préavis manquant puisse être réclamée.
#2233 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
Un bailleur pourrait être sensible à l'absence de vide locatif (un candidat locataire lui a été proposé par la locataire sortante et il l'a agréé; ou bien il a trouvé lui-même un locataire).
Et ainsi renoncer à appliquer le clause relative aux indemnités ou à en limiter l'étendue.Je crois qu'il a existé une confusion entre les notions de prestation d'un préavis et d'indemnité de résiliation anticipée.
À mon sens c'est là dessus qu'il faudrait jouer. Mais comme à tout jeux, on n'est jamais gagnant d'avance.
Entre temps, le temps presse. C'est aujourd'hui qu'il faut remettre à la poste le renon au cas où on choisit un renon par la voie postale.
#2234 Re : Locations et baux » Le propriétaire ne va pas chercher les recommandés à la poste, que faire? » 04-09-2017 11:25:57
Je ne réponds pas précisement à toutes les questions parce que justement je veux préserver l'anonymat des gens concernés, ...
Je reviens à mon message du 20 août à 18 heures 56.
Je ne prends pas pour argent comptant ce qu'affirme le plombier et l'électricien. Tant en matière de gaz que d'électricité, il y a plusieurs normes en fonction de l'âge et ou de l'utilisation des appareils et ou de l'installation. Le rapport du plombier et de l'électricien peuvent tout simplement être le rapport de leur incompétence.
D'ailleurs, ce n'est pas parce que l'électricité saute quand on fait fonctionné la machine à laver que l'installation électrique n'est pas conforme. Il peut y avoir mille et une raisons. De quand date l'installation électrique? Quel est l'âge approximatif du bâtiment? Aux compteurs, qu'y a t-il comme disjoncteur?
Le chauffage au gaz. Quel type de chauffage? Chaudière individuelle? Convecteurs? D'après le plombier quel est le problème?
Ne vous précipitez pas à la commune. Cela pourrait se retourner contre vous.
Je ne vois absolument pas ce qu'il y a de confidentiel aux questions et ou aux réponses. Je n'y vois pas ce qui pourrait trahir le locataire.
#2235 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
Si votre bailleur accepte la candidature de votre prétendant, il peut signer un nouveau bail avec ce locataire. Bail auquel vous serez complètement étranger. Vous ne devrez pas payer de préavis. (3 mois de gagnés).
Un nouveau bail avec un tiers n'est pas l'affaire de l'ancien preneur. Tant pour les avantages que pour les inconvénients. Dès lors, il me semble qu'une indemnité de préavis manquant reste dû.
#2236 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
Le propriétaire que vous avez d'abord fait passer pour un amateur, est en fait un bailleur chevronné, puisqu'il a prévu toutes les conditions de cession dans son bail.
Pas nécessairement. Il a peut-être pris un bail type. Il ne veut pas ou ne voulait pas et ou n'ose pas s'en écarter d'une virgule. Il en est de même pour ce qui concerne la convention de cession.
J'ai l'impression que le bailleur utilise ou s'inspire de documents de la SNP.
#2237 Re : Locations et baux » bail de 3 ans que je casse un peu avant un an » 02-09-2017 07:05:34
N'ayez pas de sentiment de culpabilité. Sur base des éléments que vous avez exposés, votre démarche semble des plus honnêtes. Celle du propriétaire aussi dans la mesure où il semble respecter les usages, les conventions et la loi.
Le tout est de trouver un juste milieu. L'ennui, ce n'est pas une petite équation mathématique qu'on peut résoudre facilement.
#2238 Re : Locations et baux » Payer les dépannages de chaudières ? » 28-08-2017 07:51:14
Perso je pratique comme ceci : je prends un contrat omnium couvrant les entretiens et les pannes et je demande 10 € par mois au locataire, payable avec le loyer et tout ceci précisé dans le bail par une clause adéquate. Ce montant de 10 € est le résultat d'un simple calcul qui a été établi à partir du livre cité ci-dessus... En réalité le contrat coute 180 € par an et je paye 1/3, le locataire paye 2/3.
Attention cependant que l'augmentation des charges diminue la valeur locative. J'ai des locataires du type, 'l'appartement me coûte ce que je paie au propriétaire'. C'est un peu comme les automobiliste qui font un détour de 50 km pour faire un plein d'essence car à 25 km, le carburant est moins cher.
C'est incroyable, le nombre de gens, de tous niveaux, qui sont incapable de prendre en considération deux ou plusieurs paramètres.
#2239 Re : Locations et baux » Le propriétaire ne va pas chercher les recommandés à la poste, que faire? » 04-09-2017 11:25:57
Cas assez classique. On vient raconter une petite histoire et dès qu'on demande une précision on se sent persécuté. En fait le seul et unique but de la demande est de voir avaliser sa petite histoire.
#2240 Re : Ventes et achats » Vente impossible, droits d'enregistrement et indemnités » 09-04-2025 16:53:37
Je ne comprends pas cette affaire. Une des deux partie peut-elle forcer la vente? Un tiers créanciers peut-il faire une saisie immobilière? L'acquéreur peut-il s'opposer à la vente à un tiers. Dans l'attente d'une vente définitive éventuelle, l'acquéreur en a t-il la jouissance à titre gratuit?
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