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Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??
Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP !!!
Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?
Pim
Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !
Donc bail commercial vu l'activité non ?
Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff..... ;-)
Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi
Merci pour le conseil Pim
Un ami me pose une "colle"
Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports...le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux
Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso...qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations
Un membre de ma famille a eu un feu de cheminée assez grave (dégâts causés par les fumées et les pompiers tant chez elle que chez son voisin).
L'expert d' E**ias a bien demandé les attestations de ramonage dont elle disposait heureusement...
Oui mais ce chauffagiste tout en ne ramonant pas les cheminées, me remettait une attestation de ramonage !!!
Bonjour,
je viens de mettre ma maison en location et une dame pédicure veut la louer mais exercer sa profession dans une des chambre. Elle est déclarée mais dit qu elle ne va pas dire qu elle utilise une pièce de la maison pour son travail. Est ce légal? Est ce que je risque quelquechose?
Merci Tyle
maintenant que vous l'avez mis en public, peut être que vous risquez un peu plus que si vous ne l'aviez pas mis en public..... 
C'est ce que je me suis toujours dit !!!
Ben mon dernier chauffagiste ne ramonait jamais les cheminées, ni chez moi, ni dans un de mes bâtiments dont il s'occupait , à chaque fois chauffage mazout, il disait que le chauffage mazout ne salissait pas la cheminée et que donc il ne fallait pas la nettoyer mais sur le document il cochait la case : cheminée ramonée/nettoyée !!!
Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?
panchito a écrit : Eh bien puisque vous ne savez pas prouver le contenu de votre conversation téléphonique, il ne vous reste plus qu'à vous incliner.
Vous ne saviez vraiment pas envoyer votre recommandé avant le 29??
Je ne sais pas prouver le contenu en effet. Mais Je n’appelle jamais mon proprio.. Si je l’appelle le jour de l'envoi du recommandé ce n'est pas pour discuter météo :-)
Mais c un argument qui n'a aucune valeur ça !!!
David arrêtez svp d'être de mauvaise foi.....RIEN ne prouve que votre conversation téléphonique portait sur ça RIEN
Et vous n'avez aucun moyen de le prouver !
Donc votre argumentation n'est pas valable . POINT !
Rico a écrit :
Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.
Je parle d'erreur par ex, se sont trompés de porte ! Ou la personne n'habite plus là !
Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire. Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.
Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?
Oui pour tout le monde ce serait intéressant de savoir
Je suppose que la police fait réparer à ses frais si c une erreur, si ce n'en est pas une, c'est différent...
touchons du bois, je n'ai actuellement que des locs idéaux.....vraiment...
et perso, chez moi, tolérance zéro quand le ton monte et qu'on en arrive aux menaces, alors qu'on est 100 % en tort
Fergy : C'est vrai que vous n'aviez pas tout précisé et que vous auriez du le faire dès le départ
Si ce sont des gens comme ça ( violents et menaçants ) logique de ne pas leur faire " de fleur", j'ai moi même eu le cas et j'ai été alors intransigeant ....
Là ils viennent de perdre au tribunal après 4 ans de procédure : 22.000 euros "dans leur lattes" ! Et je ne ferai aucun cadeau, l'huissier débarque chez eux prochainement !
Rexou : logique d'augmenter si une personne en plus occupe, car ça veut dire consommation supplémentaire
Et non il ne faut pas s'arrêter au fait que le loc paye son loyer et ses charges à temps, un loc à d'autres obligations Rexou, vous le savez bien !
Il ne faut pas se laisser marcher sur les pieds, mais faut pas être trop tatillon non plus
Le contrat n'interdit pas qu'une autre personne vienne habiter là je suppose puisque une majoration est prévue en cas de personne supplémentaire
Donc ils ne sont pas en tort et ils vous paient le supplément prévu dans ce cas et ce sans que vous ayez du l'exiger
Bon l'histoire des clés c'est autre chose, mais ça vous pourrez déduire ça de la garantie locative
Bref je suis de l'avis des autres, restez cool et n'en faites pas trop...
Ben justement, si je fais les recherches moi-même, lui n'a pas à contacter une agence. Il économise aussi.
De plus, quand j'ai signé le bail, c'était avec une agence qui elle me demandait "juste" une preuve de revenus suffisants.
Si je trouve un remplaçant dans les mêmes conditions d'admissions que moi, ça devrait le faire, non ? Le seul changement pour le propriétaire au final, c'est qu'il ne verra pas le même nom que d'habitude sur le virement du loyer.
Bien entendu, dans un système comme ça, tant que je ne trouve pas, je ne pars pas...
et si vous ne partez pas, le proprio s'en fiche...lui du moment qu'il touche ses loyers et que vous vous comportez en bon loc, c'est ok !!!
c'est vous qui ètes demandeur et qui ne respectez pas le contrat signé, pas lui...