Exact.

Martelez-le auprès de vos membres.

Faites-en un numéro spécial, si besoin en est.

Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

FAUX

Revenons-en à la loi - article 577-8 § 4 :

18° - de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, ainsi qu’un
budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles ; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l’association des copropriétaires ; ils sont joints à l’ordre du jour de l’assemblée générale
appelée à voter ces budgets

Aucun projet de budget prévisionnel joint à l'ordre du jour

=

Vote pas valable.

Allez, imaginez que vous alliez à la banque pour emprunter de l'argent.
Vous croyez qu'on vous ferait signer les documents comme ça, sur le champ, sans vous donner le temps de réflexion ?
Vous croyez que ce serait valable ?

Bon, c'est la même chose dans une copropriété.

Attention !

Budget et fonds, ce n'est pas kif-kif !

Exemples :

1/ dépenses courantes (fonds de roulement)
pour fonctionner, il vous faut x euros mensuels.
ça ne veut pas dire que c'est ce montant est le budget.
En effet, vous pouvez avoir des rentrées (location d'antenne parabolique, location d'une conciergerie, etc.).

2/ dépenses travaux (fonds de réserve)
vous voulez faire des travaux pour un budget x.
ce n'est pas pour ça que vous allez dépenser cette somme.
En effet, si vous avez constitué un fonds de prévoyance, vous allez pouvoir l'utiliser.

Un syndic intelligent donne le projet de budget.

Autre exemple :

la Copropriété veut intenter un procès.

Un syndic intelligent va établir un budget avec :
- best case : on gagne
- worst case : on perd.

Bref, le budget va beaucoup plus loin.

Comportement anachronique ?

En tout cas, il faut préalablement à l'AG annuelle, convoquée par lettre recommandée : les 2 projets de budget (ordinaire et travaux).

Chaque document doit comporter le numéro BCE de la Copropriété.

Et - comme le rappelait le ministre Stefaan Declerck ce 17 mai 2011 au Parlement :

Madame la présidente, Monsieur Mayeur, vous avez raison.

La nouvelle loi, article 577, § 4, 17, du code civil prévoit que le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable....

Toute copropriété de moins de 20 lots ... [a fortiori si elle en a plus[i]] est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum, les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve comme visé à l'article 577-8.

Cette disposition est déjà entrée en vigueur le 1er septembre 2010...les syndics sont déjà tenus par la loi...

Ben alors faites venir un huissier, puisqu'il vous faut des preuves et que celles que vous avez fournies au juge ont été considérées comme insuffisantes.

Je pense que les juges réfléchissent comme les membres d'un cabinet échevinal avec qui j'étais en contact autrefois :

si on les met dehors, faut leur trouver un autre logement...
autant ne rien faire

"Je m'engage à ce qu'il soit publié le plus vite possible

Bravo et merci, Monsieur le Mininistre de la Justice Stefaan Declerck, pour cet engagement"!

Le tiers de la population belge attend donc avec soulagement cet arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés, qui va imposer des normes.

Étape suivante : des sanctions pour les contrevenants !

Votre question concerne en fait les syndics judiciaires.

Je comprends maintenant qu'un s'agit du cas où un ou plusieurs copropriétaires ont saisi le juge de paix par simple requête - sur la base de l'article 77-8 § 7 - parce que le syndic en place était en situation d'empêchement ou de carence (syndic négligent).

Eh bien, qu'ils retournent chez le juge de paix pour lui faire part des étranges modalités de travail qui en résultent. Egalement par simple requête.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
Ne négligez donc pas les petits 40 euros.

Il y a des commissions que vous ne verrez jamais aussi bon Sherlock Holmes vous soyez parce qu'elles ne figurent pas dans la comptabilité que vous contrôlez .

L'exemple suivant m'a été rapporté par plusieurs entrepreneurs.

L'entrepreneur X facture un montant X à la Copropriété (ce montant est exagéré - il comprend la commission - mais comme les copropriétaires n'y voient que du feu...).

Ensuite, la société du syndic facture le montant Y à la société de l'entrepreneur pour "frais d'études", par exemple.

Ou alors l'entrepreneur accorde une ristourne (genre note de crédit) aux différents syndics en fin d'année parce que ce sont de bons clients. ça non plus vous ne le verrez jamais.

Il y a aussi, sur les sinistres, des "pertes indirectes" de l'assureur qui ne sont pas reversées à la Copropriété.

Ou alors il y a les travaux aux amis qu'on fait sans demander de paiement.

Il y a aussi les travaux qu'on fait payer en plusieurs tranches et qui s'étalent sur plusieurs exercices.

L'arrêté royal sur la comptabilité (qui est prêt !) devrait mettre un terme à ces abus mais voilà, on s'ingénie à ne pas le publier.