Fameuse histoire... je me demande si je ne vais pas démonter les panneaux muraux de ma maison...

Et tu en es où dasn ton acquisition? Prospection, compromis ou acte notairié... ou rénovation en cours?

A mon avis, les panneau de type amiante rentrerons dans la même catégorie de problème que la mérule il y a quelques années: un vice caché.

Le propre du vice caché... est d'être caché. SI le panneau asbest est visible, il n'est pas caché... et donc pas de recour possible.

Ceci dit, s'il s'agit d'un panneau, on l'enlève, on remplace par du gyproc, on ne pense pas au Lambermont, on jette les déchets-là ou il faut, et on en parle plus. Pas si grave donc...

Si toute la maison est remplie de tels panneau, la question est évidemment différente...

Que voilà beaucoup de questions... et que voilà une attitude positive qui me plait. Je pense que votre attitude est la bonne: connaître ses droits et trouver un accord amiable qui enchante toutes les parties.

Je ne parlerai pas de psychologie, c'est pas vraiment mon truc. Voici donc quelques points de droit.

1. Si le bail expire sans tacite reconduction, il n'y a pas de risque en théorie que l'on puisse considérer que le bail se continue. Néanmoins, si le locataire reste dans les lieux sans opposition du bailleur, son contrat se transforme en bail de 9 ans automatiquement, dans les mêmes conditions que le bail de courte durée initial. Toutes les conditions pour un bail normal sont d'application.

2. Si le bail initial transformé en bail de 9 ans est enregistré avant l'acte, les 6 mois sont d'application. Un peu bizarre en ce cas, mais j'imagine mal un juge en décider autrement.

3. Un bien sans état des lieux initial est présumé reçu dans l'état dans lequel il se trouve à l'issue du bail. Il est aussi possible d'utiliser toute autre voie de preuve pour démontrer que le locataire a abimé le bien: photos des locataires précédents,... En pratique, c'est relativement difficile d'obtenir quoi que ce soit pour du détail. Néanmoins, une expertise détaillée de l'expert pour le PH, avec photos peut être utile. A demander à l'expert de la banque qui vous comptera sûrement un supplément.
-------- Art. 1731. <L 29-12-1983, art. 5>. § 1. S'il n'a pas été fait état des lieux détaillé, le preneur est présumé avoir recu la chose louée dans le même état que celui où elle se trouve à la fin du bail, sauf la preuve contraire, qui peut être fournie par toutes voies de droit.

4. Les vitres ne sont pas supposées cassées depuis le premier jour... si le locataire affirme cela, c'est de la mauvaise foi manifeste. En effet, personne ne va imaginer que le locataire est rentré dans un logement avec vitre brisée pour y rester plus de 3 ans sans réparer.

5. Si des travaux doivent être fait pour réparer la maison (genre hydrofugeage du pignon), il faut voir ce qui est mentionné dans le bail.
En outre, le code civil prévoit que c'est une obligation dans le chef du bailleur:
--- Art. 1720. Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.  Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

6. La période des 40 jours dont on parle est mentionnée dans le code civil. Si les travaux durent moins de 40 jours, le locataire ne peut pas se plaindre:
-------  Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgents et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
  Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé
  Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

7. A noter, le 1724 du CC n'est pas impératif. On peut donc y déroger par contrat. C'est la raison pour laquelle il est généralement mentionné dans les contrats que le preneur ne peut pas demander d'indemnisation même si les travaux durent plus de 40 jours.

Toutes ces réponses dans un jargon de code civil ne doivent pas vous effrayer. Trouver un accord avec votre locataire, c'est ce qu'il y a de mieux pour tout le monde...
A bientôt

Je serai plus nuancé que le SNP

En effet, si vous êtes tous deux d'accord pour faire un état des lieux de sortie sans expert, il n'y a pas de problème.

Mais alors, pourquoi l'expert vous écrit-il? Comment l'expert est-il au courant? Est-ce que votre accord propriétaire-locataire a été constaté par écrit, ou est-ce qu'une des partie peut faire marche arrière?

Bref, la situation que vous présentez me semble effectivement incomplète et sujete à question.

Pour ce qui est du message, sorry, je ne l'avais pas vu non plus... comme quoi...

En ce qui concerne l'IBDE, je ne sais pas. Par contre, dans le cas de Charleroi, ils continuent à installer des compteurs en remplacement des compteurs de passage. J'ai eu le cas en septembre dernier en supprimant les compteurs de passage et en les faisant remplacer (gratuitement!) par des compteurs de la ville.

Il est clair qu'il faut que les circuits soient "prévus pour", et clairement séparés.

La provision mensuelle doit être établie sur des éléments contradictoires: compteur intermédiaire ou facture globale divisée selon le nombre d'appartement.

Si vous n'avez pas de compteur intermédiaire, vous ne pouvez pas prouver que le supplément est dû à une personne plus qu'à l'autre. Je suppose que vous divisez la facture globale par le nombre d'appartement. Si c'est le cas, cette locataire payait peut-être trop pour sa consommation les années précédentes....

La provision ne devrait pas être établie en fonction de la composition de la famille.

L'idéal: installer des compteurs intermédiaires, ou mettre des compteurs raccordés au réseau en direct.

Pour ce qui est de l'installation d'une machine à laver, il ne s'agit pas d'une modification électrique ou sanitaire. Modification électrique: rajouter des prises, des circuits, renforcer le compteur, etc...

Il me semble que vos sources sont bonnes   Foncez!!!!

Et venez nous raconter la suite. Franchement, ce point de procédure m'intéresse.

Merci d'avance.

A mon avis, pour rester dans les règles, il faut faire constater l'abandon de domicile et obtenir jugement.

Ceci dit, personnellement, je demanderais à la police de venir constater sur place le fait que le locataire n'est plus présent et demander la radiation d'office.

Le jour où la police débarque, être présent et porter plainte pour quelque raison que ce soit avec constatation de l'abandon. Par exemple que les lieux ne sont plus meublé pour garantir du loyer.

Si la porte est restée ouverte, le policier peut rentrer sans violation de domicile....

Si vous aviez pris les clés en demandant un simple document signifiant son abandon du domicile, vous auriez été tranquille directement.

Je ne suis pas spécialiste, et il faut se méfier de notre justice qui donne tant de droits aux pauvres locataires.

Néanmoins, mon feeling, confirmé par nos amis du SNP, est que la conciliation vaut jugement. Si les parties sont d'accord devant le juge, celui-ci scelle l'accord dans un compte-rendu/jugement de conciliation. Un accord devant juge de paix vaut en pricipe pour force de loi, et on peut donc le mettre en oeuvre comme un jugement.

D'où ma suggestion: consulter un huissier et demander exécution de l'accord...

Et d'où ma question: avez-vous consulté un huissier?

....Désolé d'avoir été trop vite dans mes raccourcis pour Francis qui nous lit des Sports d'Hivers! Revenez nous entier...

Je répète donc ma question: avez-vous consulté un huissier?