Pardon: n°5   

) http://www.tbx.be/ascenceurs.pdf

Quelqu'un a-t'il eu cette douloureuse expérience de la visite d'un SETC?

Je pense que ce sujet fera l'objet d'un FAQ avant longtemps...

Après vérification, je donne mille fois raison au SNP. Sur l'AER, le taux mentionné est déjà la multiplication des additionnels communaux et du 1.25 régional. Sorry d'avoir douté.... mais je devais comprendre.

Voici donc le texte que je proposerais pour la FAQ:
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Précompte immobilier: le calcul

Pour calculer le précompte immobilier, il faut connaître les différentes composantes de cette taxe: le taux d'impôt régional, les additionnels provinciaux et les additionnels communaux.

En Wallonie, le taux est de 1.25%
Les additionnels provinciaux varient en fonction de la province.
Les additionnels communaux varient en fonction de la commune. Subtil, hein. C'est ici que cela se corse.

Prenons un exemple. Des additionnels provinciaux de 1825 et communaux de 2600 (Cas de Charleroi en 2004, vérifier les sites internet des communes et province pour connaître les chiffres actualisés)

En ce qui concerne les centimes additionnels, ils s'appliquent à la partie régionale du PI.

1 centime correspond à 1/100 d'euro.
1 centime additionnel = 1/100 de l'impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
1825 + 2600 = 4.425 centimes additionnels s'élèvent donc à 4.425 x 0,0125% = 55,3% du RC en Wallonie ou à Bruxelles pour la commune et la province.

Comme leur nom l'indique, ils sont additionnés au PI dû à la région.

Le taux du précompte est donc calculé comme suit:
1.25% + 1825 centimes additionnels + 2600 centimes additionnels
= 1.25% + 18.25 additionnels + 26.00 additionnels=  1.25% x (1 + 18.25 + 26.00)= 56.5625%

Ce taux est appliqué au revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation pour 2003 = 33,91 %;le coefficient pour 2004 est de 36,04%.

Pour un RC de 1000 euros, le précompte sera donc de:
PI = 1000 x (1+33.91%) x 56.5625% = 757.43€ , aux divers arrondis près. (parce que les règles administratives des arrondis dépassent largement le cadre de ce site internet)

Le RGIE est applicable à toute installation électrique: d'avant 1981, de locataires et de propriétaires. Toutes sans exception.

Par contre, une installation d'avant 1981 est conforme au RGIE si elle était conforme lors de son installation, à quelque faibles modifications près.

Bref, rendre une installation conforme (donc un petit peu plus sûre)est simple (ya qu'à payer, faut pas tout retapisser!) et bien moins onéreux qu'on ne le pense normalement (disjonteur différentiel = 100€)

Le propriétaire qui occupe sa maison et qui ne fait pas placer un différentiel sur sa vieille installation est bien téméraire. Même Claude François serait encore de ce monde avec une installation remise en conformité avece un disjoncteur différentiel de 30mA!

Waw... j'en suis baba: mon nom sur pim.be! 

Pas de loi concernant l'acompte, si ce n'est l'accord entre les parties. (Ou la loi de la jungle, on appelle cela comme on veut)

Cela peut être aucun acompte, cela peut être la totalité. En règle générale, on compte 10% d'acompte.

La prudence recommande de verser l'acompte chez le notaire, en général celui du vendeur.

Pour ce qui est de la fiscalité en Flandre, je ne sais pas quoi, mais je sais où: sur la nouvelle FAQ de Pim bien sûr... En lisant, ce n'est plus 6% mais 5% pour le droit réduit. Il y a aussi plein d'abbatements. Qué chance en Flandre...

En général, le vendeur (surtout si c'est un agent immobilier) connait le revenu cadastral.

Posté ce jour...

Votre bail est donc clairement un bail de trois ans.

Vu la rédaction de la clause, elle n'est pas écrite par un professionnel, mais est néanmoins claire: c'est fini le 31 décembre.

Ce n'est pas écrit par un professionnel, parce qu'il est illégal de convenir d'une durée pour un bail prolongeant un bail de type court. Cela devient simplement un bail de 9 ans (ex 3-6-9, équivalent à durée indéterminée.)

Si le bail ne mentionne pas de "résiliation anticipée", le bail va jusqu'au terme. Le proprio actuel vous a sans doute signifié que le bail se terminait effectivement le 31/12 pour éviter tout malentendu. Cela n'était cependant pas indispensable. Sans doute l'a-til fait à la demande du futur proprio.

Les charges forfaitaires: par définitions, elles sont forfaitaires, et ne sont pas des provisions pour charge. Le bailleur n'a donc pas le droit de les modifier. (mais lisez bien votre bail, parce qu'à mon avis, vous confondez forfait de provisions, et forfait de charges)

Le syndic doit vous donner gratuitement accès aux pièces comptables (dans une mesure de temps raisonnable) Il ne doit pas vous fournir de copie, mais vous donner assez d'info pour vous faire votre idée.

Les charges de copropriétés sont effectivement de deux catégories: charges d'occupation et charges de copropriété. La frontière entre les deux n'est pas toujours évidente.

En fait, dans le cas d'une copropriété, on peut se poser la question des frais 'liés à l'occupation"

Eau, chauffage, électricité des communs, charges récurrentes de l'ascenceur, entretien des communs et du jardinet en face de la copropriété, assurance incendie (1/3 de la prime si l'abandon de recours contre le locataire est inclus dans le contrat)

Par contre, les travaux, la partie garantie totale d'un contrat d'entretien chaufferie, les frais d'assemblée générale, les frais bancaires, les appels pour fonds de réserve ne devraient pas être inclus.

Quant aux frais de syndic (ou de "gestion") cela dépend des auteurs et des copropriétés: Certains les incluent (SNP) trouvant que c'est une charge récurrente. Certains les excluent, trouvant que c'est une charge de gestion de proprio, puisque le syndic défend le propriétaire. Et certains trouvent que la réalité est entre les deux.

En réalité, tout dépend de ce qui est inscrit dans le contrat. Et si le contrat se réfère à la répartition faite par le syndic, il faut voir les décisions d'assemblée générale (prises par les propriétaires uniquement...) et leur application