Si l'AG autorise sa présence ET s'il n'intervient pas lors les débats. Il peut informer, si l'AG l'autorise.

Ces documents doivent être disponible et accessible aux CP, dès l'envoi des invitations.

Cas concret : Un temps de réflexion sur un document de 120 pages? Lors de l’AG deux sur 30 ont admis de l’avoir vu. Un l’a lu. La majorité l’a approuvé. Approuvé quoi ?

Il a raison.
Voir Le statut légal des volontaires au sein d’une ACP

Quelques questions :

1. Est-ce votre système est appliquée à des ACP qui ont 20 appartements ou plus ? Si oui, appliquez-vous l'AR du 12.07.2012 pour ceux qui ont 20 appartements ou plus?

2. Qui est « nous » ?

3. Quelle est votre définition de « travailler ensemble » quand à la responsabilité vis à vis de « nous » quand la décision est erronée et donne lieu à des dégâts importants ? En somme quelle est votre chaine de responsabilité ?

Je ne le crois pas.

J'ai donné un exemple d’une grande ACP pour rester dans le contexte de la question initiale (une ACP de 190 appartements). Je pourrais encore en donner d'autres  très concrets d'ACP de 42, 12 et 3 lots, qui je suis de près (famille, …).

Par exemple celle de 12 lots avait une multitude de comptes bancaires, ouvert et tenu par un copropriétaire-usufruitier, qui cumulait les fonctions de président du conseil de copropriété & commissaire aux comptes. Sur ces comptes le syndic n’avait aucune signature.

Le parlement s'est basé en 1994 (et 2010) sur de la jurisprudence très concrète concernant les petites ACP pour interdire la cogérance en 1994 et le confirmer en 2010. Consultez les documents parlementaires.

Mais si vous voulez vraiment jouer au poker, allez-y. C’est votre argent. Soyez prêts à dédommager l’argent des autres CP de vos ACP qui vous croient sur parole. Lisez ce qui j’ai écrit concernant « obéissance et résistance » et lisez les deux pages correspondantes de Wikipédia.

La question initiale était:

Je me suis posé la même question pour mon ACP de 250 appartements dès 2004.

En regardant il y a quelques jours le film sur Hannah Arendt (mon travail de fin d'études en 1969 se basait sur un de ses livres), je suis arrivé à une réponse réaliste, ni blanc ni noir, mais grise, donc nuancée.

Avec l'avantage que c'est une solution win-win pour les bons pères de famille, mets les mandataires (d'exécution et de contrôle) de l'ACP mais aussi les copropriètaires devant leur responsabilité, reste dans le cadre de la loi et est applicable tant dans des ACP de 2 appartements que dans des ACP de 2000 appartements.

Une description concrète suivra, dès que je l’ai appliquée dans mon ACP les jours qui viennent comme copropriétiare-non-mandataire de l'ACP .

Sergehalpern,

Vous voulez réinventer la roue carrée? Je cite votre réponse du 17/5 à 18h49

Dans mon ACP on appliqué exactement votre méthode avec des résultats néfastes. Avec par exemple globalement entre 5 à 10% de la valeur de son appartement abusivement à charge de chaque CP, si on exécute les décisions de 2004 à 2012 de la "cogérance".

En plus vous vous basez sur une présomption qui est manifestement illogique. Je cite votre réponse du 18/5 à 23h27

En effet avez-vous confié votre argent à une banque ?
Je vous conseille de lire le texte des auditions en janvier 2008 dans le cadre de la préparation de loi de 2010. Voir ICI (Annexe - IIII.3 - pages 94 à 99)

Dach,

Il y a une confusion entre un contrôle « technique » et un contrôle "externe".

L'opération que la banque exécute n'est pas un contrôle mais est une exécution par un mandataire (la banque) d’un ordre de paiement donné par un mandant (le titulaire du compte).

Il est un fait que par exemple contrôler le solde d’un compte est techniquement un contrôle, mais fonctionnellement il est clair que si le solde est insuffisant et le paiement est exécuté, que la banque sera le payeur du montant, si le client est insolvable ET la banque a exécuté l’ordre de paiement non obstant une solde négatif. Le banque ne pourra pas récupérer le montant chez celui qui aura reçu le virement.

Tous,

La solution miracle proposé par sergehalpern est selon moi en fait une cogérance, interdite (à juste titre) par la loi depuis le 01.08.1994.

Pourquoi à juste titre ? Le double signature par le syndic et un vérificateur, fait passer la responsabilité à 100% du syndic vers l’ACP. Il y a une jurisprudence constante dans ce cadre. En effet en signant le virement le vérificateur donne décharge immédiate et pratiquement irrévocable au syndic au nom de l’ACP.

Pourquoi irrévocable ? Parce que le vérificateur est un organe de contrôle de l’ACP. En signant le virement il pose/valide un acte qui doit pouvoir être contrôlé. Par qui ? .

Si la deuxième signature est posé par une membre d’un organe de contrôle alors seul un membre de l’organe décisionnel (= AG) peut contrôler le contrôleur. On tombe dans l’option « résistance » que j’ai mentionné il y a quelques jours.

Si la deuxième signature est posé par un (autre) copropriétaire, alors il agit comme un syndic provisoire avec mission spécifique (signature des virements). Il doit alors faire rapport comme un syndic, subir les limitations du droit de vote comme un syndic,  …

Entre parenthèses : dans ma copropriété le vérificateur à double signature a refusé d’appliquer le loi de 1994. Après maintes jugements, ..., il a finalement abdiqué fin mars, après avoir exécuté cette fonction depuis 1978.

Son dernier astuce fin 2012 était un de trop. Avec ses procurations il avait réussi à dégommer un syndic nommé par le Juge, parce qu’il ... épargnait de l’argent à la copropriété. Cet argent aurait du servir à payer des commissions ( 10 à 50 %) à des copains … . Cela dans une ACP de 250 appartements. Je ne donne à ce moment pas plus de détails.

Le titre de ce sujet est "obligations du syndic". Il aurait du être "obligations de contrôle des mandataires de contrôle par le copropriétaire individuel avant l'AG".

1. demandez conseil à un professionnel, dans ce cas un avocat spécialisé en copropriété.
2. la manière que ISTA calcule la consommation permet l’application d’une formule caché. Dans mon ACP c’est de l’ordre de 20% pour certains appartements. Parfois à l’insu du résident.
3. demandez au syndic une copie de tous les pièces ISTA de 2012 (y compris les dimensions des radiateurs, …) et refaites manuellement (ou avec un tableur) les calculs ISTA (pas seulement pour votre appartement, mais pour tous).

J'ai entre autres demandé l'annulation d'un quittus lors de l'AG 2010. La procédure est "mis sur le rôle" en attente du résultat d'une plainte pénale (jugement pénal en appel dans quelques jours).

La preuve "civile" ne doit être apporté que plus tard.