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#241 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?
Peut-il l'imposer ??????
#242 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50
Bonjour,
Désolé, je suis largué. Notre AG doit se dérouler la première quinzaine de mai (sans covid).
Comme il y a le Covid, c'est pas possible.
Alors QUI décide pour cette prochaine AG?
Le syndic dit à tous: Voilà, une videoAG début mai, et c'est comme ça. On ne peut pas s'y opposer??
ou le syndic propose un choix: "une videoAG début mai ou une en présentiel en juillet" ? Et alors, on vote pour choisir??
Je suis paumé! Merci de m'éclaircir les méninges...
#243 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50
PAS d'AG présentielle cela me semble clair jusqu'au 30/06/2021: c'est un Arrêté Royal! Ministériel (edit Pim)
D'ici là: on reporte ou on fait une AG à distance ou on fait une procédure écrite 577-6 § 11 modifiée... Des solutions existent donc!
Je ne dirais que: bonne chance aux syndics qui reportent!
Ok, bien compris, merci.
#244 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50
C'est vraiment très très compliqué, je me permets une question idiote : au jour d'aujourd'hui, est-ce qu'une AG en présentiel est autorisée (en supposant, si il faut le supposer, que tous les CP sont d'accord).
Sinon, toujours au jour d'aujourd'hui, à partir de quand peut-on avoir une AG en présentiel ?
merci
#245 Re : Ventes et achats » Achat en vente viager » 09-04-2021 15:29:56
d'accord, c'est plus clair ! parce qu'en cash, ce serait délicat...lol
#246 Re : Ventes et achats » Achat en vente viager » 09-04-2021 15:29:56
J'aimerai vraiment ne pas passer par une banque pour des raisons éthiques même si je peux me le permettre...
Mais encore ? Comment voulez-vous payer ? En cash?
#247 Re : Ventes et achats » Achat en vente viager » 09-04-2021 15:29:56
et passer par un notaire ?
#248 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53
GT a écrit :Contrat cadre. Que faut-il entendre par cette expression dans le contexte général de la copropriété et dans la procédure dont il a été fait mention ? Je l'ignore.
Pour GT:
Dans le contexte de la copropriété ,c'est régulièrement proposé en AG selon la méthode Coué;
qu'on ne confondra pas avec la méthode Cauet:
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_M%C3%A9thode_Cauet
ni avec d'autres, d'ailleurs.
#249 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:
La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !
L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.
????
...il faudra prouver les manquements, évaluer toutes les pertes financières, expertises, contre-expertises, passages en justice etc. etc. >>quasi impossible
Sauf peut-être un dégât ultra-flagrant du style une chaudière explose alors qu'on a déjà prévenu 4 fois le syndic et qu'il n'a rien fait, et encore dans ce cas là il va évidemment trouver tous les arguments qu'il faut - avec les avocats- etc.. etc..
Faut pas rêver...
#250 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...
et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.
Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
#251 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...
et quand le syndic facture des frais inexistants? on le félicite et on le remercie??
#252 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...
et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
#253 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
Merci pour votre réponse. Je vois que nous sommes du même avis: un propriétaire doit toujours éviter la méthode Coué.
#254 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 22-07-2021 10:41:53
En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Merci
Bonjour Cpengalère,
Je suis un peu hors propos mais nous sommes dimanche...dans le cadre de votre vie de copropriétaire, que pensez-vous de la méthode Coué ?
Personnellement je n'ai essayé qu'une fois, mais j'ai été extrêmement déçu.
Pour information, à l'intention de ceux qui auraient oublié :https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Cou%C3%A9
#255 Re : Divers (hors achat/location) » Droit de jouir d'une vue via notre propriété » 07-03-2021 18:27:08
L'intimité est une bonne raison, à fortiori si le voisin se plaint qu'il ne voit plus. L'abus de droit sera difficile à faire valoir, mais un juge n'est pas l'autre.
Juste: soit on connaît bien l'avocat, soit on connaît bien le juge....
#256 Re : Divers (hors achat/location) » Droit de jouir d'une vue via notre propriété » 07-03-2021 18:27:08
Votre voisin pourrait faire jouer la notion 'd'abus de droit'. Il faudrait, je pense, qu'il parvienne à montrer que vous installez cette haie dans le but quasi unique de lui bloquer la vue. Et que vous n'avez aucune autre bonne raison.
#257 Re : Ventes et achats » Vente sous régime TVA : quel délai ? » 05-03-2021 15:00:32
Clôture :
1/J'ai eu un entretien téléphonique avec Gilles Carnoy, qui m'a confirmé que les informations données dans son site n'étaient plus mises à jour que fort partiellement, et qu'on ne répondait plus jamais aux questions. Il m'a bien précisé : « nous travaillons à titre onéreux ». (note qui n'engage que moi : « là, tu m'étonnes ».)
2/L'opération s'est terminée avec succès et je peux confirmer que ce n'est pas la réception provisoire qui compte mais la date de la première occupation ou utilisation.
#258 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire contre locataire du dessus » 06-05-2021 07:15:41
m'abstenir aurait été judicieux je pense.......
...si ça pouvait être vrai...
#259 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire contre locataire du dessus » 06-05-2021 07:15:41
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.
#260 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire contre locataire du dessus » 06-05-2021 07:15:41
En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.
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