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#241 Re : Ventes et achats » Encore une acquisition. » 07-04-2021 20:57:46

Face au fisc il pourrait dire -par rapport au risque d'imposition de plus value- qu’il a fait des travaux? on peut imaginer d’autres hypothèses..

#242 Re : Ventes et achats » Encore une acquisition. » 07-04-2021 20:57:46

grmff a écrit :

Avoir une idée des 20 raisons qui le poussent à agir de la sorte m'aiderait à me préparer à la négociation et trouver une solution que les notaires ne trouvent pas.

Parce que j'ai bien peur que la vraie raison ne soit que l'incompétence des conseils et l'incompréhension de ce qui lui arrive du vendeur, et que tout cela les pousse à monter l'affaire comme des manches.

Ça lui donne une preuve écrite qu’il a fait des (gros) travaux.

#243 Re : Copropriétés forcées » Requête introduite contre Amendes au ROI . » 16-02-2026 23:36:08

D'accord, je veux bien voir. Manifestement c'est intéressant.

#244 Re : Ventes et achats » Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier » 30-03-2021 18:39:04

D1791 a écrit :

En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".

Qui a dit cela?
Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

#245 Re : Ventes et achats » Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier » 30-03-2021 18:39:04

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :

Tout à fait  d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup  les notaires....

La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....

Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul  tongue  qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....

'frustré' ? ne projetez pas ma petite dame...
Et pas qu'UN  problème, pas qu'un...Tout à fait justifiés, justement, c'est bien là la question.

#246 Re : Ventes et achats » Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier » 30-03-2021 18:39:04

Callewsa a écrit :
PIM a écrit :

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Sur toute une profession, disons que non, mais par pure honnêteté intellectuelle.

Cependant, le ratio de margoulins (qui ont tendance a rapidement "oublier" les décomptes, fonctionner par "forfaits", "oublier" que leur code déontologique interdit de faire passer leur intérêt avant celui du client, qui sont "borderline" en agissant en quasi agent immobilier et en conflit d'intérêt en faisant croire qu'il était obligatoire de passer par eux en tant que notaire et j'en passe) vs honnêtes et intègres me semble plus que certainement pencher dans un certain sens... Et je vous laisse deviner auquel je pense smile

Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.

Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...

Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis big_smile

Tout à fait  d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup  les notaires....

#247 Re : Ventes et achats » Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier » 30-03-2021 18:39:04

PIM a écrit :
Paul_6 a écrit :

Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

#249 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

Paul_6 a écrit :
QRieuse a écrit :

Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Peut-il l'imposer ??????

LaurImmo a écrit :

OUI il le peut car selon l'arrêté royal le syndic peut faire une AG NECESSAIRE soit à distance, soit par procédure écrite! Point-barre! Ou alors, si vous voulez en présentiel, il la reporte après le 30 juin. Le choix n'appartient qu'au syndic: forcément...

J'aime bien que les choses soient totalement claires, dans le but de ne pas aller en justice.
Quand je lis:

LaurImmo a écrit :

Ou alors, si vous voulez en présentiel, le syndic la reporte après le 30 juin

je ne comprends pas.
Certains vont vouloir en présentiel, et d'autres pas, évidemment.
Comment allez-vous finir par décider de faire d'une sorte ou de l'autre?
Mon but ici est de ne pas ergoter pour vous demander quel est le 38e alinéa de la constitution qui autorise cela. Mais, en gros, où peut-on trouver dans les textes (ou au moins certains textes) que le syndic, dans ce cas précis, possède un pouvoir décisionnel?
Les arrêtés et textes récents divers et variés accordent-t-il cette prérogative ? Ou bien y a des textes plus généraux qui l'autorisent ?

#250 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

QRieuse a écrit :

Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Peut-il l'imposer ??????

#251 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

Bonjour,
Désolé, je suis largué. Notre AG doit se dérouler la première quinzaine de mai (sans covid).
Comme il  y a le Covid, c'est pas possible.
Alors QUI décide pour cette prochaine AG?
Le syndic dit à tous: Voilà, une videoAG début mai, et c'est comme ça. On ne peut pas s'y opposer??
ou le syndic propose un choix: "une videoAG début mai ou une en présentiel en juillet" ? Et alors, on vote pour choisir??
Je suis paumé! Merci de m'éclaircir les méninges...

#252 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

LaurImmo a écrit :

PAS d'AG présentielle cela me semble clair jusqu'au 30/06/2021: c'est un Arrêté Royal! Ministériel (edit Pim)

D'ici là: on reporte ou on fait une AG à distance ou on fait une procédure écrite 577-6 § 11 modifiée... Des solutions existent donc!

Je ne dirais que: bonne chance aux syndics qui reportent!

Ok, bien compris, merci.

#253 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

C'est vraiment très très compliqué, je me permets une question idiote : au jour d'aujourd'hui, est-ce qu'une AG en présentiel est autorisée (en supposant, si il faut le supposer, que tous les CP sont d'accord).
Sinon, toujours au jour d'aujourd'hui, à partir de quand peut-on avoir une AG en présentiel ?
merci

#254 Re : Ventes et achats » Achat en vente viager » 09-04-2021 15:29:56

d'accord, c'est plus clair ! parce qu'en cash, ce serait délicat...lol

#255 Re : Ventes et achats » Achat en vente viager » 09-04-2021 15:29:56

BleuTurquoise a écrit :

J'aimerai vraiment ne pas passer par une banque pour des raisons éthiques même si je peux me le permettre...

Mais encore ? Comment voulez-vous payer ? En cash?

#257 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Contrat cadre. Que faut-il entendre par cette expression dans le contexte général de la copropriété et dans la procédure dont il a été fait mention ? Je l'ignore.

Pour GT:
Dans le contexte de la copropriété ,c'est régulièrement proposé en AG selon la méthode Coué;

qu'on ne confondra pas avec la méthode Cauet:
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_M%C3%A9thode_Cauet
ni avec d'autres, d'ailleurs.

#258 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 21-02-2026 22:46:44

panchito a écrit :

Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.

Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:

La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !

L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.

????
...il faudra prouver les manquements, évaluer toutes les pertes financières, expertises, contre-expertises, passages en justice etc. etc. >>quasi impossible
Sauf peut-être un dégât ultra-flagrant du style une chaudière explose alors qu'on a déjà prévenu 4 fois le syndic et qu'il n'a rien fait, et encore dans ce cas là il va évidemment trouver tous les arguments qu'il faut - avec les avocats-  etc.. etc..
Faut pas rêver...

#259 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 21-02-2026 22:46:44

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
panchito a écrit :

Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...

et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??

Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.

Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.

#260 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 21-02-2026 22:46:44

panchito a écrit :

Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...

et quand le syndic facture des frais inexistants? on le félicite et on le remercie??

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