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#2601 Re : Ventes et achats » revente dans les 2 ans » 05-02-2007 22:51:50
Pas si simple : vous pourriez alors voir l'opération requalifiée surbase de l'utilisation d'un prête-nom. En effet, pourquoi un mineur acheterait un bien immobilier pour le revendre ?
Surtout à 2ans et demi ...
#2602 Re : Ventes et achats » revente dans les 2 ans » 05-02-2007 22:51:50
C'est évidemment l'administration fiscale qui dispose d'un pouvoir quasi-discrétionnaire. Mais, en pratique, elle se base sur un fasiceau de présomptions (est-ce la première "opération" réalisée par celui qui revend si vite ? A-t-il loué le bien ou l'a t-il volontairement laissé libre d'occcupation pour mieux le revendre ? etc..)
Ok, il vaut mieux le louer, ne serait ce que quelques temps alors; mais sans dépasser les deux ans. Ouah, ca fait court
#2603 Re : Ventes et achats » revente dans les 2 ans » 05-02-2007 22:51:50
La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur,
Ha bon? Donc si c'est un de mes enfant (mineur) qui achète, il ne serait pas soumis à la taxation en cas de revente? 
#2604 Re : Ventes et achats » revente dans les 2 ans » 05-02-2007 22:51:50
Merci
Qui décide q'il s'agit d'une gestion de patrimoine ou pas? et selon quels critères?
#2605 Ventes et achats » revente dans les 2 ans » 05-02-2007 22:51:50
- cochise
- Réponses : 13
Bonjour,
J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci
#2606 Re : Ventes et achats » Besoin d'aide » 02-02-2007 10:50:38
Sauf erreur de ma part, depuis le 1er janvier, le notaire doit s'effacer au profit de l'agence, non? Mais encore faudrait il qu'il soit au courant.
Je serais vous, j'en parlerais à l'agence, il ne seront surement pas contents.
#2607 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37
manquerait plus que ça... mais ca ne m'étonnerait pas. La France pousse la Belgique à le faire car ses grosses fortunes se barent sur Bruxelles. Elle refusent même de supprimer ses accords transfrontaliers sur la non double imposition à cause de cela (paraît-il, c'est ce que j'ai lu il y a quelques temps mais bon, je ne sais plus mes sources)
#2608 Re : Ventes et achats » 19 ans et beaucoup d'ambition » 01-02-2007 23:28:13
Ce que je voulais dire ici c'est que dans l'exemple qui nous préoccupe, les loyers qui semblaient mirifiques obturaient un peu l'esprit de notre jeune investisseur qui ne voyait pas le côté "société" de la chose.
#2609 Re : Locations et baux » Enregistrement de bail après le délais légal. » 01-02-2007 23:04:41
J'ai lu dans "le cri" aujourd'hui que c'était au proprio a donner un exemplaire au locataire (?)
#2610 Re : Ventes et achats » 19 ans et beaucoup d'ambition » 01-02-2007 23:28:13
Et si peux vous donner un dernier conseil : surtout pas de précipitation. L'immobilier est complexe, rien n'est donné en ce bas monde. Quelque chose qui vous parait trop beau est sans doute réellement trop beau...
#2611 Re : Locations et baux » Enregistrement de bail après le délais légal. » 01-02-2007 23:04:41
Merci PIM pour ce résumé. Je suisperplexe : j'ai peur que l'avenir soit à la taxation des loyers et je me demande si je vais enregistrer mes baux. Comment mon locataire pourrait il être au courant de la chose?? en reçoit il aussi une copie?
#2612 Re : Locations et baux » Enregistrement de bail après le délais légal. » 01-02-2007 23:04:41
Tant qu'on parle de ça : quid si on est hors délais pour l'enregistrement d'un bail à l'heure actuelle?? Si par exemple, je vais enregistrer le bail d'un nouveau locataire (01/02/07) seulement en juillet ou en août?
#2613 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37
oui oui bien sur, ce n'est qu'un indice mais si les prix affichés sont en baisse, cela indique quand même quelque chose! M'enfin, faut pas non plus se baser la dessus, on verra d'ici quelques mois.
#2614 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37
L'indice Trevi est quand même légèrement en baisse...
#2615 Re : Locations et baux » comment savoir si votre locataire n 'est plus domicilier dans le bien » 31-01-2007 10:35:03
en gros, (et ce n'est pas une question de surcharge pondérale), j'ai les mêmes expériences que Grmff.
Pareil, je demande à un ami policier.
#2616 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Abandon de domicile?
Racontez-nous votre histoire, cela peut intéresser plein de gens sur ce forum. (en tout cas, cela m'intéresse moi personnellement...)
Oh je l'ai déjà expliqué, il faudrait retrouver le post. Il s'agissait d'une réfugiée politique qui a vu son visa expirer et s'est sauvée. Après 3 mois d'absence (j'avais coincé un bout de papier dans la porte afin de voir si elle revenait)je me suis quand même inquiété et j'ai prévenu la police. Le CPAS continuait de me payer quand même... Petite enquête de routine et puis on a ouvert la porte pour constater qu'elle était bien partie avec ses affaires. L'agent de quartier a résilié son domicile et j'ai pu relouer immédiatement.
#2617 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
,pour ce qui est du changement de domicile,je ne pense pas que cela puisse marcher avant une issue judiciaire,mais je vais me renseigner.
Si si, ca marche. Je n'ai pas du faire de procédure. Il ne s'agissait pas d'une expulsion mais d'un abandon de domicile. Bref, contactez l'agent de quartier, il vous le dira mieux que moi.
#2618 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Le faire rayer, bel et bien. Mais où signifier la citation s'il est sans domicile fixe?
Aucune idée mais j'ai déjà du passer par là pour un locataire qui avait disparu et après une enquête de voisinage, la police m'a averti qu'il n'était plus domicilié chez moi et sans domicile connu.
#2619 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Vous pouvez également écrire à la police communale afin de demander à ce qu'il ne soit plus domicilié à cette adresse vu qu'il n'y réside plus. Ils vont faire une rapide petite et le rayer du registre. Ca vous évitera des problèmes du genre huissiers ou autre et ne pourra que vous aider dans vos démarches.
Grmff a écrit : Si le loyer est impayé, vous pouvez également demander la résolution du bail au tort du locataire.
Parce que votre locataire a un bail. Verbal, mais néanmoins bail. Il est donc tenu de respecter ce bail... et de payer le loyer.
Convoquer le en conciliation et en requête en matière de louage de chose. La conciliation est gratuite, et la requête vous coutera 35 à 45€. Si vous suivez de près l'affaire sans perdre le temps d'attendre la justice, vous l'aurez dehors en 3 mois.
Rien ne vous empêche non plus de demander au beau-père de l'aide pour solutionner le problème. S'il est en dépression, cela décidera peut-être le beau-père à vous aider à casser le bail. Et cela lui coûtera beaucoup moins cher qu'une résolution judiciaire.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide,je viens en effet d'envoyer une lettre au beau-père en sollicitant ses bons conseils a son ex.beau fils et en lui faisant la proposition d'abandonner les 2 mois de loyers impayés et les frais de remise en état du bien si les clés étaient remises avant la fin de ce mois.
Nous verrons s'il y a une réaction,car j'ai essayé a maintes reprises d'avoir le beau père au téléphone,mais pas de réponse ,alors qu'il y a quelqu'un dans la maison.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements et merci pour vos conseils.
#2620 Re : Locations et baux » Enregistrement et gratuité » 20-06-2007 17:28:29
Bonjour,
J'ai été "coupé" du net pendant un (long) moment et je reprends connaissance de ce post. Lors de l'enregistrement des baux, est ce que le montant du loyer est "enregistré" également ou bien est ce juste une histoire de cachet. Dans l'affirmative, ca pue la taxation à plus ou moins brève échéance... J'ai d'ailleurs lu un article dans "telemoustique" (bon ok, c'est loin d'être une référence) à ce propos et il était même indiqué que cela encourragerait les proprios à baisser leurs loyers pour payer moins d'impôts. Faut bac+5 en économie pour écrire ça vous croyez?
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