Si les clés ont été remises et qu'il y a une preuve de la remise des clés, un état des lieux de sortie n'a pas de sens. Le locataire aura beau dire j'ignore ce qui s'est passé dans le bien après mon départ. Et il n'a pas tort.

D'ailleurs à plusieurs reprises ont m'a fait la remarque alors que les clés n'avaient pas été restituées.

Si Ersan voulait bien préciser la nature des documents à la base de ses affirmations, on y verrait plus clair.

...ce qu'Ersan ne démontre pas.

Je trouve aussi que c'est du n'importe quoi. Quand on va en Justice de Paix il faut un dossier bien ficellé. Pas du blabla. Quels sont les documents à la base de vos affirmations.

Par ailleurs il n'y a aucune obligation légale de faire un état de lieux de sortie. Cependant, chacun peut exiger un état de lieu de sortie. S'il n'y a pas d'état de lieux de sortie, le bailleur n'est pas en droit de réclamer une indemnité.

En finale, quand avez-vous remis les clés?

J'aurais dû y penser plus tôt.

[citation]
13. Canalisations - Raccordements généraux
Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, de l'électricité et du téléphone.
[fin de citation]

Vu qu'après le compteur de ville, une conduite est à usage exclusif d'un copropriétaire, j'en conclu que la responsabilité civile incombe au copropriétaire.

Je puis éventuellement envoyer par courriel privé l'acte de base.

Je crois qu'il vaut mieux de ne pas s'adresser à la commune sans quoi on risque d'être parti pour la gloire. Cependant, il faut informer l'acquéreur des éventuelles infractions si elles vous sont connues. D'ailleurs, qui sait, l'acquéreur s'en incommodera.

Effectivement. Vous pouvez lire le compteur d'eau chaude et probablement les calorimètres:
https://www.ista.com/be/infotheque/faq/ … -mon-index-

Le calorimètre semble donner la consommation depuis le dernier relevé. Vous devriez donc connaître votre consommation à tout moment.

Jusqu'il y a environ dix ans, j'ai eu affaire à Schaerbeek I a un juge du même genre: Madame Béatrice Vanrobays

Dans ce cas, vous n'avez rien à payer pour le mois de septembre, ni loyer, ni provision. Il n'y a plus de contrat.

Veuillez tout de même à faire un relevé contradictoire de tous vos compteurs et si possible des calorimètres. Quand vous recevez votre décompte, vérifiez que les frais fixes sont comptés au prorata du temps d'occupation de la dernière année comptable; 11/12è si j'ai bien compris.

À propos, de quand date le dernier relevé des calorimètres?

Pour savoir qui est le nouvel ascensoriste, il suffit de venir voir dans l'immeuble.

C'est un des grands. J'ai pris un tout petit. Les prix ont bien baissé mais pas dans ces proportions.

Que vous n'occupez plus l'appartement depuis le 15 juin ou que vous l'occupiez jusque au 30 septembre ne changera pas grand chose à votre consommation de calories pour le chauffage. Les provisions payées durant les mois d'été servent à couvrir vos frais de chauffage durant l'hiver précédent. Il est donc normal qu'on vous réclame des provisions jusqu'à la fin de l'étél.

Par ailleurs, pour pouvoir faire un décompte exact, il y aurait lieu de faire faire par le releveur des calorimètres un relevé. Celà a cependant un coût. À vous de savoir si celà vaut la chandelle.