forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#281 Re : Copropriétés forcées » climatisation » 20-06-2023 16:46:25

grmff a écrit :
Chokotoff a écrit :
syndicpastures a écrit :

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

Je dévie à nouveau, mais c'est sans compter le copropriétaire emmerdeur de service qui va demander pour mettre le coût du changement du ROI à la charge du copropriétaire demandeur  devil

Le ROI étant réalisé sous seing privé, il peut être adapté à très faible coût.  Ce n'est donc pas un critère.

Ah mais moi je ne dis pas le contraire. C'est Monsieur Dujardin du 3e qui, comme d'habitude, va faire chier le monde !

#282 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

Évidemment, le copier-coller ne fonctionne pas  cry

En gros : autant d'exemplaire qu'il y a de partie. S'il y a deux parties, locataire et bailleur par exemple, deux exemplaires.
Et un supplémentaire pour l'enregistrement.

#283 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

Ah ben tiens, il est marqué dans le document pointé par Grmff :

Ã#"2$(&"v(*"#*"K$,#"%/,&"'4+,04"†‡Š‹ˆ‡ˆŠ…ƒ†°†²±Œ„† ̄ŠÄ‹ƒ„ŒŠÅŠŠ…†Š±ˆ„† ̄u"€h$v(*"*n*-3#$,'*"
-*.&,/..*"#*"‡²‘†Š…ƒ„Æ„‡‹°"v(,"/.&"4&4"'4+,04%"*&"%,0.4%8"Ç."AÈARET;SQA?BQS}S<;T"%*'$"'*-,%"s"
a¼_ÁNZPU_WY[Z–PÉM[tPOM»P_PÁNZPLZN•PU_WY[Z\P_NPaVOYW_YP”NOPtVa_Y_[WZPZYPNOPX_[ttZNWÊcP[tP]_NYPLVOaPÁNZPtZP
)/.&'$&"%/,&"4&$K#,"*."+*(n"*n*-3#$,'*%"$("-/,.%1"(."3/('")h$)(.*"+*%"3$'&,*%8"Ë$,%"*."3'$&,v(*1",#"
]_NLW_PNOPZ•Z^Ut_[WZP\NUUt—^ZOY_[WZcPtMNOP—Y_OYPLZ\Y[O—P`Pt_P2/'-$#,&4"VXt[“_YV[WZPLZPtMZOWZ“[\YWZ^ZOY–

#284 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

grmff a écrit :

Personnellement, mon modèle de bail tient en 3 pages. Première page en caractère Arial10, avec tous les champs à remplir à la main, le mode de garantie et les différentes charges à entourer-barrer-remplir. Les deux pages suivantes standard pour tous mes baux, présentés comme "annexes", en caractère Arial8.

Et moi qui avais des scrupules à écrire en 11 et descendre des paragraphes en 9 (j'ai gagné deux pages d'ailleurs big_smile).


grmff a écrit :

Je remplis les champs à la main. Et je lis et commente l'intégralité du bail, y compris les petits caractères.
Au niveau timing, je prévois 2h pour signature et lecture du bail, remise de la garantie, établissement de l'état des lieux, relevés des compteurs.

Ça je fais aussi, je lis tout et/ou j'explique ce que le paragraphe veut dire (parfois je ne lis pas le paragraphe mais j'explique le contenu).

grmff a écrit :

Mon bail prévoit que chaque partie distincte reçoit un contrat. Les preneurs étant solidairement responsables, ils forment une seule partie. Si chaque signataire devait en recevoir un exemplaire, il serait mentionné "Chaque signataire". Et pas "Chaque partie"...

Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:

19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente.

Cette annexe obligatoire fait 9 pages sur le site de la Chambre d'arbitrage. Je n'ai pas regardé sur les baux de Pim. Comme la loi ne mentionne pas qui est responsable de l'annexer, je reporte contractuellement cette responsabilité sur chaque partie... Et pouf, 18 feuilles d'économisées sur chaque bail.

Je vais aller voir cette annexe.

#285 Re : Copropriétés forcées » climatisation » 20-06-2023 16:46:25

syndicpastures a écrit :

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

Je dévie à nouveau, mais c'est sans compter le copropriétaire emmerdeur de service qui va demander pour mettre le coût du changement du ROI à la charge du copropriétaire demandeur  devil

#286 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

EP001 a écrit :

Chacun doit recevoir un exemplaire original, daté et signé, du contrat con­­clu.

Nul ne peut alors plus prétendre par la suite que le contrat n’est pas valable du fait qu’il n’en a pas reçu d’exemplaire original.

Il ne faut pas indiqué "Fait en autant d’originaux qu’il y a de parties”, mais bien : “fait en trois (3) exemplaires ori­­ginaux”.

On peut faire un original et en faire des copies et puis faire signé par chacun mais pas faire  signer un original et puis en faire des copies pour chacun.

Comme dit plus haut il faut limiter au maximum le nombre de signataire

Ok, je pense que je vais adapter.

Limiter les signataires, je suis favorable mais pas tellement en fait.
Plus j'ai de personnes impliquées dans le bail, plus je limite les risques puisque tous sont solidairement engagés. S'il faut passer par la case justice, on est bien d'accord que ce sera plus lourd puisqu'il faudra considérer chaque personne individuellement, mais cela voudra aussi dire que l'on est mal engagé puisque l'on aura tenté de limiter autant que faire se peut la casse en multipliant les personnes engagées.

Reste plus qu'à écrire en 10pt, deux pages par page, recto verso... ou investir dans une fabrique de papier wink

#287 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

grmff a écrit :

Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.

C'est comme cela que je procédais jusqu'à présent.
Je vais avoir un changement dans quelques semaines, j'en profite pour élaguer et simplifier et je m'interrogeais sur la question.

#288 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

Merci pour les réponses et conseils.

Je limite déjà mais cela m'a toujours fait sourire les baux qui tiennent en une page et demie, en-tête et zone de signatures compris (sans compter les états des lieux qui se résument à entourer de 1 à 5 pour l'état général des quelques pièces du logement).
Un peu faiblard devant le juge.
Mais surtout trop faiblard devant les preneurs qui, souvent, ne connaissent pas leurs devoirs et obligations. Chez moi ils sont informés... mais ça me coûte du papier.

J'ai déjà renoncé à tout avoir pico bello le jour de la signature avec les baux déjà remplis. Je ne compte plus Madame Duchmol et Monsieur Jenfoutre qui te disent qu'ils prennent l'appartement, qui te fixent le rendez-vous pour signer, rendez-vous auquel tu arrives avec tes papiers remplis (pour que ce soit propre, lisible et pour ne pas perdre de temps), pour finalement te sonner quinze minutes après le rendez-vous pour te dire qu'ils ne prendront pas l'appartement (quand ce n'est pas toi qui dois les appeler).
Alors lorsque l'on signe, chacun prend son bic et fait des écritures, comme à l'école, pour écrire son nom et son prénom autant de fois qu'il n'y a d'exemplaires.  roll

#289 Re : Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

Le enneplusunième, c'était de l'ancien temps, mais la phrase est restée.
Par contre, je n'ai pas la portion de phrase relative à chacun reconnaît avoir le sien. J'ai toujours mis

"Fait à ........, le …..., en autant d’exemplaires que de parties, plus un, ce dernier étant destiné à I’enregistrement."

#290 Re : Copropriétés forcées » climatisation » 20-06-2023 16:46:25

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Si l'installation est visible de l'extérieur, il faut l'avis de l'AG car cela change l'aspect du bâtiment. Ce changement d'aspect ne me semble par nécessiter une majorité spéciale, c'est donc la majorité absolue (strictement plus que 50%) qui est d'application.

Si l'installation est invisible, le copropriétaire fait ce qu'il veut.

Un bémol à la dernière phrase : Il faut aussi tenir compte de l'élément "bruit". Parce que si cette unité externe génère du bruit susceptible d'être entendu par les voisins, le CP ne fait pas ce qu'il veut, loin de là ! Et ces unités sont souvent bruyantes. Et fonctionnent de nuit par fortes chaleur...

Et par expérience, vous êtes partis pour des discussions interminables lors de l'AG qui vont se conclure soit par "Refus par principe de précaution", soit par "Revenez avec les specs de l'engin". Dans ce dernier cas, on remet le couvert un an plus tard mais cette fois sur le niveau admissible et à quel moment et à quelle fréquence (quand la machine est utilisée mais aussi les fréquences sonores).

Les discussions en AG sur les clims sont à mettre dans le même sac que celles sur les adoucisseurs, les panneaux solaires photovotaïques et les bornes de recharge électrique privatives. Mais cela change des peintures et canisses et bambous du balcon wink

#291 Locations et baux » Nombre d'exemplaires » 15-06-2023 12:25:43

Chokotoff
Réponses : 20

Bonjour à tous,

Question très simple, j'espère que la réponse sera tout aussi simple et univoque : on dit que l'on établit un bail en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Cela signifie :
a. deux exemplaires : un pour le groupe bailleur et un pour le groupe preneur
b. n exemplaires : un pour chaque personne écrite sur le bail, en ce compris les garants/cautions

Ah oui, j'oubliais le enneplusunième exemplaire destiné à l'enregistrement  big_smile


Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer... roll

#292 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Deux achats en "même temps" - quid des dossiers de banques ? » 12-06-2023 18:15:08

grmff a écrit :

Je ne pense pas que Keytrade soit une institution capable de gérer ce genre de situation complexe. Ils se contentent de financer des cas simples, du genre "Couple achète maison pour sa résidence principale".

Keytrade peut (pouvait ?) gérer des cas un peu plus complexe du style "Couple avec revenus de remplacement pour l'un et professionnels pour l'autre avec enfants à charge et pension alimentaire et revenus immobiliers pour l'un et/ou pour l'autre, cherche à financer un appartement pour le mettre en location avec ou sans travaux". Cela servait surtout pour agiter sous le nez du banquier chez qui on comptait faire l'emprunt pour qu'il agite à son tour le document de KT sous le nez de celui ou celle au siège qui a le pouvoir absolu et ancestral de cliquer sur le bouton "Je finance" ou "Je ne finance pas" après avoir mis le curseur sur le même taux et la même durée. big_smile

#293 Re : Copropriétés forcées » Formule de la chauffe de l'eau » 04-07-2023 23:38:21

Label a écrit :

Ah non, je n'oubliais rien du tout...c'est bien pour cela que je disais 'en théorie'...

J'ai toujours bien aimé les deux citations attribuées à Einstein pour la première et à Desproges pour la seconde :

1. La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !

2. Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien.

cool

#294 Re : Locations et baux » strategie pour ne pas payer le loyer » 09-06-2023 23:27:47

jetlag a écrit :

J'ai du avoir enerve le Juge quelque part - et il ne faut pas enerver le Juge.

1. Ne jamais énerver le Juge.
2. Si vous le contredites et qu'il s'énerve, voir 1.

angel

#295 Re : Locations et baux » Justice de paix, mode d'emploi? » 10-06-2023 10:45:14

Au greffe, plus précisément, pour avoir le document idoine.

Non, ce n'est pas comme dans les douze travaux d'Asterix mais on s'en approche doucement  wink

#296 Re : Copropriétés forcées » Frais bancaires pour ACP (BELFIUS) » 20-06-2023 15:09:14

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher  sad

#297 Re : Locations et baux » Justice de paix, mode d'emploi? » 10-06-2023 10:45:14

grmff a écrit :

Si la loi prévoit que vous pouvez le faire par simple requête, alors cette requête doit légalement être accompagnée du certificat de domicile, et les communes doivent légalement vous le fournir. Il peuvent mettre un coût, ou demander une preuve que c'est bien pour une requête en justice, voire une attestation sur l'honneur, mais ils doivent vous le fournir.

Une fois, j'ai eu un refus de la part de l'administration communale. Je me suis faché. J'ai demandé à voir le chef. J'ai réexpliqué le cas, et dit que le comportement des employés communaux me portait préjudice et ne respectait pas la loi. Sous-entendu: menace de poursuite en justice à titre personnel pour faute professionnelle dans le cadre de leur mission de service public (Et tayôôôôô!) Il se sont assis, ont reconsidéré l'affaire et m'ont donné le certificat.

Interprétation libre : une administration a-t-elle un pouvoir quelconque de refuser de délivrer ledit certificat de domicile si la demande n'est pas justifiée voire motivée par un document du greffe par exemple ? Corollaire, a-t-elle le droit de fixer un coût symbolique (cinq euros par exemple, pour la feuille de papier, l'imprimante et les trois minutes de l'employé) pour des requête en justice de paix mais prohibitifs (à définir) sans motivation ?

#298 Re : Locations et baux » Justice de paix, mode d'emploi? » 10-06-2023 10:45:14

grmff a écrit :
Chokotoff a écrit :

Un rien m'amuse. Si cela me fait rire, c'est déjà pas mal, non? yikes

Ah mais j'étais écroulé derrrière mon écran, typiquement mon style d'humour !
Juste que je ne trouvais pas le petit bonhomme plié en quatre parmi la liste :  smile  neutral  sad  big_smile  yikes  wink  hmm  tongue  lol  mad  roll  cool  angel  cry  devil  glasses  kiss  monkey  ops

#300 Re : Locations et baux » le locataire n'a pas donné d'index de sortie, Engie me réclame 26K » 27-09-2023 13:07:24

Anotherday a écrit :

Je fais un petit up.
On m'a conseillé de me pencher sur les specificités techniques du compteur.
Parce qu'il serait probablement impossible de consommer 37443 kwh en deux mois.

compteur monophasé 40A
230V 9,2 kVA
Je me souviens de U=RI, P=RI2 mais question application pratique c'est un peu loin  ops
Je peux consommer au max combien de kvh avec ça pendant un mois?

P=RI^2 est la puissance dissipée par effet Joule (la puissance qui chauffe).

Bon, vous avez donc deux éléments intéressants, en plus de votre correspondance :
1. la consommation théorique maximale que votre installation peut débiter en deux mois est d'environ 14000 kW·h
2. Ores doit faire un relevé physique tous les deux ans (selon le lien de Grmff) (ce qui me fait penser que tant pour l'eau que pour l'électricité, cela fait plus de huit ans que personne n'a passé la porte d'entrée de ma maison).

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres