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#281 Re : Législations régionales » Flandre: détecteur de fumée obligatoire (rénovation & construction) » 13-06-2008 19:50:34

Et si c'est un installateur francophone qui fait le placement à Overijse ?....

#283 Et vous trouvez cela drôle ? » Je bricole... » 03-06-2008 20:38:39

Baxter
Réponses : 0

Petite compilation (la musique ajoutée n'est pas indispensable.... diminuez / coupez le volume)

#284 Re : Ventes et achats » faire offre à partir de..... » 30-05-2008 18:39:30




(je sais: c'est d'un goût douteux. Mais l'occasion était trop belle....)

#286 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » La porte ! » 27-05-2008 17:38:39

Gof a écrit :

Grmff a écrit : Ils ne sauront jamais votre vraie couleur

Ca marche vraiement vous croyez ?

... auprès des blondes, cela marche certainement.

#287 Re : Ventes et achats » puis-je vendre mon jardin ?? » 27-05-2008 11:04:06

Citation :Sa maison (celle du voisin) se situe en Flandre.

... et la vôtre en Wallonie
ceci explique cela  yikes

#288 Re : Informations en vrac... » Bilans BNB: consultables online gratuitement » 25-05-2008 19:32:48

Je serai plus explicite. Ceci n'était que l'annonce.

Quel suspense.

musik1.gif "Daaaaallas ! Ton univers impitoyaaable"....

#290 Copropriétés forcées » Dettes de l'ACP » 20-05-2008 22:26:46

Baxter
Réponses : 6

Un ami m'expose la situation suivante.

Son entreprise a effectué des travaux pour une ACP, à la satisfaction du client.
Il envoie sa facture, mais celle-ci reste impayée.
Le syndic lui signale à titre confidentiel que l'ACP a des difficultés financières, car elle a dû faire face à des travaux imprévus.
Les appels de fonds auprès des copropriétaires ne sont pas suivis d'effet.

Moralité, la facture reste impayée et il va devoir se résoudre à assigner l'ACP.
Mais - et voilà la question - l'ACP n'a pas d'actifs réalisables et il n'y a donc rien à saisir (sauf peut-être le compte bancaire éventuellement connu).

l'ACP a une personnalité juridique propre , avec une obligation solidaire de chaque copropriétaire ?

Bref, cela se passe comment si l'ACP n'est pas solvable ?

Merci de partager votre savoir / expérience.

#291 Re : Locations et baux » resiliation de bail » 17-05-2008 07:04:02

Grmfff a écrit :

Madame est déjà partie. Elle reste néanmoins partie au contrat.

Fameux départ  lol

#292 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Anecdotes locatives... » 16-05-2008 09:48:33

Elle est blonde celle qui à sa décharge bouche la bonde ?

#294 Re : Locations et baux » location temporaire pendant mon absence » 08-05-2008 22:29:10

Quasi à ce sujet, un dossier sur "l'échange de maisons" (pour les vacances) , ici, dans Libération du 8 mai 08.

#295 Re : Locations et baux » achat d'une maison qu'en est il du bail de ma location » 04-05-2008 21:28:56

skywalker a écrit :

J'y pense à l'instant: votre beau-père peut tout à fait honorer la fin de son contrat de bail. En effet, la procédure chez un notaire, dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (compromis de vente), prend plusieurs mois...Pendant ce délai, le bien ne vous appartient pas encore. Dans mon cas personnel, ça a pris 4 mois tout de même...

Heu....
Pourquoi croyez-vous que j'ai posé la question suivante ?...

"vient d'acheter" = compromis ou acte authentique ?

#296 Re : Locations et baux » achat d'une maison qu'en est il du bail de ma location » 04-05-2008 21:28:56

Cela fait 3 mois que mon beau père a loué un appartement mais il vient d'acheter une maison

"vient d'acheter" = compromis ou acte authentique ?

#297 Re : Copropriétés forcées » Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » » 17-05-2009 22:39:25

"grande enquête nationale"..... "275 réponses".... : il y a combien d'ACP en Belgique ?.....

#299 Re : Copropriétés forcées » calculs des quotités et charges. » 27-04-2008 10:30:15

une res nullius ou une res derelictae peut être acquise par n'importe qui

absence de verus dominus

effectivement, cela dit verge....

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