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La condensation est plus forte par temps pluvieux que par temps sec. La condensation se fait toujours sur une paroi plus froide, delà à l’appeler pont thermique c’est une question de vocabulaire.
Les juges de paix jugent au cas par cas et à ma connaissance aucune jurisprudence stable n’existe.
La condensation ne se réalise que s’il y a production de vapeur dans l’appartement, donc s’il est occupé ou après travaux de rénovation tels que peinture ou plafonnage car cela entraîne beaucoup d’évaporation d’eau donc de vapeur.
Si rien n’était visible avant l’entrée des locataire, il y a fort à parier qu’il s’agit de condensation.
Une méthode assez simple pour vérifier s’il s’agit de condensation est de fixer sur un mur affecté une feuille de plastique (genre chemise-dossier en plastique transparant) à l’aide de papier collant fixé hermétiquement sur le périmètre. Après un certain temps (qq heures à 2 jours) s’il perle de l’humidité sur le plastique (face côté pièce), c’est qu’il s’agit bien de condensation. La détection d’humidité entre le mur et le plastique ne fournit aucune indication fiable. Evidement il faut faire confiance au locataire pour vivre normalement et ne pas essuyer le plastique. Le contrôle de la température superficielle du mur intérieure à l’aide d’un thermomètre infrarouge laser et la prise du taux d’humidité intérieur sont de nature à fournir de bonnes indications mais on entre ici dans le domaine du professionnel.
Qu'a dit l'expert de l'origine de ctte humidité ? Car si c'est de la condensation, vous perdez votre temps comme le dit Grmff.
Attendez l'été, nettoyez à l'eau de javel les parties atteintes et si les moisissure reviennent avant l'automne il s'agit sans contestation possible d'infiltration.
Si les fenêtres ont été changées, simple vitrage remplacé par double-vitrage, que les murs affectés sont peu isolés ou de faible épaisseur, il y a de fortes chances qu'il s'agisse de condensation.
début de preuve, présomption...oui mais sauf pour les jardins et les éléments remarquables tels que vitraux, cheminée particulière, les photos ne rendent pas facilement visibles les petits défaults qui doivent être mentionnés et décrits dans un état des lieux. Prudence à l'utilisation des photos !
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Pour moi et pour de très nombreux experts, les photos ne sont des preuves que lorsqu'elles sont incluses dans un état des lieux d'entrée. Produire simplement des photos, numériques ou argentiques n'est pas à considérer comme preuve absolue, éventuellement comme présomption.
Si vous et le propriétaire êtes d'accord de considérer ces photos comme état des lieux d'entrée, rien ne vous empêche de charger un expert d'établir l'état des lieux de sortie, soit à la requête d'une seule partie soit des 2.
absolument du même avis que Grmff et cochise. Ne proposez aucune intervention !
Merci Pim, cela rejoint ma position.
C'est bien, me semble-t-il le cas dans une cession de contrat quelle qu'il soit. On peut toutefois délier le "locataire sortant" de toutes ses obligations.
Je n'ai malheureusement (ou fort heureusement) aucune expérience judiciaire avec ce type de cession.
Pour l'enregistrement, est-ce que not' poulette "ministre de l'inconsistance judicaire" aurait prévu dans sa dernière loi l'obligation d'enregistrer tous les avenants au bail? je pense par exemple aux indexations...
Un locataire, ayant signé seul le bail, demande de céder celui-ci à son amie qui cohabitait avec lui mais qu’il quitte.
Un simple avenant au bail ne peut-il suffire ? ou faut-il refaire un bail, état des lieux etc...
Pour qu’un propriétaire mette à charge de son locataire sortant des dégâts, il faut qu’il puisse prouver que ceux-ci n’existaient pas à l’entrée. Le seul mode de preuve incontestable est l’état des lieux d’entrée régulièrement établi. A défaut, des factures et témoignages peuvent être produit mais ….ne sont pas systématiquement retenus par la justice.
L’acceptation des clés peut être considérée comme fin de location et absence de dégâts mais il faut aussi prouver l’acceptation des clés, ou plutôt, la propriétaire doit aussi prouver qu’elle a accepté les clés sous réserves…. Le relevé des compteurs est une pièce en votre faveur.
A votre place, je mettrai un peu la pression sur la propriétaire en lui disant ne rien craindre d’un recours au Juge de Paix. Le seul problème est que ce n’est pas vous le locataire à moins de prouver l’origine des versements et la connaissance de cela par la propriétaire.
avez vous un document signé comme quoi vous avez rendu les clés et que ce jour la tout était en ordre?
Merci pour les renseignements fournis qui seront certainement très utiles.
Bonsoir,
je recherche pour une vieille dame ( très digne ) qui possède une maison à vendre, une agence immobilière sérieuse et compétente pour la région de Charleroi. Pas sérieux s'abstenir ou au risque de se faire chatouiller les pieds la nuit !
evidement, par message personnel, sinon PIM dégaine son "six-coups" et zappe mon message.
Louvain la neuve se construit encore et toujours...
Tout Louvain La Neuve est construit sur base du bail emphyteotique (ouf ! l'orthographe...)et si je me souviens bien passé par acte notarié... mais quel notaire? de la région surement.
Vous pouvez toujours vous faire assister par un expert mais la présence d’un expert n’oblige pas le locataire à accepter la vision de l’expert. La présence d’un expert est souvent de nature à calmer le jeu et l’expert, de part sa connaissance des lois et sa diplomatie, peut arriver à convaincre le locataire.
Vous pouvez faire un état des lieux après la date de fin de bail mais il ne faut pas accepter les clés avant. Le locataire demeure responsable jusqu’à la remise des clés. Si l’on ne pouvait faire les états des lieux que le dernier jour, les experts ne travailleraient que 2 jours par mois.
Pour les loyers dus, vous auriez du aller chez le juge de paix plus tôt. Vous pouvez déduire de la garantie ou aller chez le juge.
A un locataire qui se vante d’être policier et de mieux connaître le système que moi, je lui rentrerai dans les plumes en le dénonçant à sa hiérarchie. Je lui rappellerai aussi qu’une cession sur salaire cela fait également des dégâts sur une carrière.
Soyez ferme !
et la prochaîne fois, prévenez votre expert à temps.
et j'en rajoute une couche.... les notaires ne communiquent quasi jamais les dates de mutation ni les identités complètes des acquéreurs.
Toutes ces explications et ce que l'on peut voir sur les photos me font fortement penser à un problème de condensation même s'il n'est pas impossible qu'il y ait également des infiltrations en plus par la toiture. La principale présomption qu'il s'agit bien de condensation, c'est le fait qu'avant la baisse de température conséquente, il n'y avait aucune trace d'humidité sur les murs. Il faut que la température extérieure soit basse suffisament longtemps pour que le phénomène de condensation se déclenche. il n'y a , sauf cas très particuliers, jamais de condensation lors de température extérieure suppérieure à +-12°. Le taux d'humidité de l'air extérieur est également un facteur d'augmentation du risque.
Les problèmes de condensation sont rarement considérés comme motif valable de rupture de bail. Le mieux est ici de négocier avec le propriétaire. Dans votre cas, l'absence d'état des lieux d'entrée serait un argument de discussion.
depuis quand les moisissures sont-elles visibles ?
Les archives comprenaient des plans avec les cheminées?
Pour la demande de permis à l'époque, il s'agissait d'une maison ou de 2 ?