Que d'augustes paroles ...

Curieux, en effet  (?)

Donc, on est bien d'accord, ce n'est pas le système normatif qui est foncièrement défaillant, mais bien son application.

Donc, cela ne servira pas à grand chose de réformer et de réformer encore le système normatif dans l'espoir que cela le rendra plus efficace sur le plan de son application, parce que ce ne sera pas le cas.

Donc, plutôt que de s'échiner à vouloir réformer des choses qui, fondamentalement, son claires et cohérentes, l'on ferait mieux de rechercher une efficacité d'application.

Il faut bien admettre que la justice en Belgique n'est pas toujours des plus efficaces sur le plan des délais et que les procédures sont difficilement maîtrisables, parfois par les juges eux-mêmes.

Une AG pourrait ainsi décider de soumettre les différends qui surgiraient à un arbitre. Je n'ai pas vraiment étudié la question dans le cas d'une ACP, mais de prime abord, je n'y verrais pas d'obstacle.

Je suis d'accord qu'il faille un plan comptable compréhensible et accessible aux profanes. Mais qu'est ce qui a empêché les ACP d'adopter, chacune pour ce qui la concerne, son propre plan comptable, uniquement modifiable à une majorité qualifiée ? Pourquoi ce plan doit-il être imposé à tout prix ? Pourquoi ne pas faire plutôt une loi supplétive, c'est-à-dire qu'à défaut d'un plan adopté par l'ACP, c'est la loi qui s'appliquera, notamment si le plan est incomplet ou incompatible avec les besoins de l'ACP ?

Et puis aucune association qui défend les droits des CP ? Et quand bien même, qu'est ce qui vous empêcherait d'en créer une ? C'est un droit constitutionnellement protégé tout de même.

Faudrait tout de même pas aller jusqu'à la désinformation.

Et puisque l'on cite la Révolution française, l'article 544 servait à prémunir le citoyen contre l'abus de l'autorité publique. Ni plus ni moins. Vous savez combien de temps il aura fallu pour que ce droit soit protégé par la C.E.D.H. Près de 150 ans. Et qui s'y est opposé farouchement ? Les Etats.

Aujourd'hui, il semblerait qu'il y ait de plus en plus de personnes qui font confiance à cette autorité, alors que pas si loin d'ici, elle tranche de têtes au nom de l'intérêt collectif.

Et puis il est étonnant d'avoir tellement confiance dans une autorité forte, qui va nous imposer "l'ordre public", alors qu'elle n'est pas fichue d'organiser une justice qui fonctionne dans des délais normaux (et je ne mets pas ici en cause la qualité des juges, loin s'en faut). Le troisième pouvoir ne semble pas si indépendant que cela, quand il s'agit de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Autre chose étonnante (mais je sens pointer le sophisme), en Belgique, pays dense sur le plan urbanistique, tous les députés vivent à la campagne, mais en France, où il beaucoup de régions peu urbanisées, il vivent tous à Paris  .

Je ne vois pas de différence fondamentale entre 20 et 21 ou 25, voire 50 ou 100 lots privatifs.

Dans certaines ACP, on a 10 logements privatifs, 10 caves constituant également des lots privatifs, et 5 parkings, également des lots privatifs. Donc comptabilité complexe ?

Et mon droit de copropriétaire de gérer mes propres affaires ? Zwiip à la poubelle ?

Après le permis de conduire, le permis de copropriétaire ?

Et l'article 544 du Code civil ? Et l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, on oublie d'où ça vient ? C'est ça l'ordre public, la protection de la propriété, comme vecteur indispensable de l'autonomie de la personne face à l'Etat tout puissant, le minimum vital nécessaire pour qu'il puisse être citoyen.

D'accord pour une comptabilité normalisée, mais elle doit être accessible à n'importe quelle CP qui a un peu de jugeote et pas qu'à des spécialistes, peu importe que le CP vive dans une ACP composée de 10, 20 ou 200 lots privatifs.

" ... ils voient une suprême iniquité à tenir les hommes liés par des lois trop nombreuses pour que personne puisse jamais les lire d'un bout à l'autre, et trop obscures pour que le premier venu puisse les comprendre."

Thomas More, L'utopie, 1516 (déjà !).

Je fais la comptabilité d'une petite asbl : petites activités sympas, quelques rentrées, quelques dépenses, beaucoup de vie associative.

Nous ne sommes, en effet, pas tous des pros en tout. Je pense et j'espère que la comptabilité en cause est conforme à la législation en vigueur, qui pour ce type d'asbl, est encore compréhensible pour ma petite tête. Mais si on devait m'accabler d'obligations telles que cela deviendrait impossible pour un profane de la comptabilité, alors je serais bien obligé de tirer ma révérence. Il faudra ensuite constater que la petite caisse de l'asbl, où il n'y a pas de sommes obscures, ne pourrait se permettre d'engager un véritable comptable (on gratte déjà comme ça pour quelques euros).

Le choix serait alors simple pour l'association :  soit verser dans l'illégalité, soit se dissoudre tout de suite. Mais dans les deux cas, le résultat final serait le même :  adieu vie associative.

Pour être tout à fait précis, pour les congés qui peuvent être donnés "à tout moment", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Votre locataire est parlementaire ?

L'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont sûrs d'eux et les gens sensés pleins de doutes.

Bertrand Russel.