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#321 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23
Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.
Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)
Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .
#322 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23
rexou a écrit :(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.
Ils ne peuvent pas se plaindre?
rexou a écrit :@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.
La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.
Lorsque j’avais une maison ,mon voisin avait une batterie et il en jouait tous les jours y compris le dimanche des 9 h du matin et ce toutes fenêtres ouvertes , des voisins se sont plaints, la police leur a dit que ça ne servait à rien car le bruit n’atteignait sûrement pas le nombre de décibels maximum autorisés.
À Bruxelles nous avons eu des fous qui jetaient des énormes petards par la fenêtre sans se soucier des passants , la police venait mais une heure après ça recommençait. Alors j’ai des doutes quand à cet article 88.
Il faut aussi interdire d’utiliser un mixer , .... ça fait beaucoup de bruit .
#323 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23
Dupuis a écrit :(...) ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )
C'est effectivement votre vie privée, mais aussi la vie privée de vos voisins.
Ne faites pas aux autres que vous ne voulez pas qu'on fait cela avec vous.
Parlez avec vos voisins avant de débuter les travaux pour trouver un accord quand aux périodes.Dupuis a écrit :N’est-ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
NON.
Que dit votre règlement d'ordre intérieur (ROI)?
Il y a probablement une décision d'AG par voie de ROI, puisque votre immeuble date des années 70. Lisez le PV de la première AG.
Dans le mien les bruits sont limités dans la soirée, pendant les congés et le WE. Il sont interdits la nuit et le dimanche.Dans ma commune un service d'intervention de la police intervient pour mèdier. Dans le règlement général de police de ma commune est stipulé entre autres:
ARTICLE 88.
Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.
Le R O. I. affiché dans l’immeuble ne mentionne rien à ce sujet et lorsque je suis arrivée il y a 10 ans j’ai demandé au syndic s’il y avait des règlements en ce qui concerne les travaux faits pendant les vacances , la réponse a été négative sauf interdiction le dimanche et en dehors de certaines heures.
Je dois dire que d’autres propriétaires ne se gênent pas pour faire des travaux sans prévenir personne et nous avons un voisin qui fait hurler sa T.V. Jour et nuit ( il est malentendant ) et le syndic ne dit rien .
Ce qui me gêne c’est de devoir dire au syndic que je vais faire des travaux ( 3 heures Max pour couper un côté du plan de travail pour l’evier Et un côté pour la taque .) , qu’est-ce que ça ve changer pour lui si des gens viennent se plaindre ?
Maintenant je comprends que s’il s’agit de travaux qui durent plusieurs jours il faille prévenir .
Merci pour vos commentaires
#324 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23
Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.
Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.
Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...
J’ai mis une note dans l’ascenseur , ce sont des petits travaux de 30 minutes de bruit maximum , agrandir une ouverture dans un plan de travail n’est pas un énorme travail que bien d’autres font sans mettre un mot dans l’ascenseur.
#325 Copropriétés forcées » Travaux dans mon appartement » 06-11-2017 15:00:23
- Dupuis
- Réponses : 20
Bonjour,
Sur le PV de l’A,G. , en bas de la dernière page il est écrit que nous devons prévenir le syndic si on fait des travaux dans son appartement . Cela n’a jamais été voté par les copro. et rien n’est écrit dans le règlement de copropriété .
Il s’agit d’un immeuble des années 70 situé à la côte belge ( 74 studios et appart , syndic IPI )
Hier j’ai fait des petits travaux ( scier un plan de travail pour y mettre un evier + grand et une plaque de cuisson + grande )
Du bruit le matin et idem debut d’’apres- midi .
Vers 14 h 30 coup de téléphone de la secrétaire qui me dit :
que je n’ai pas le droit de faire des travaux pendant les vacances scolaires, ( ma réponse : les vacances commencent lundi et pas samedi ) que des gens se sont plaints (ma réponse : il faut leur dire d’aller sur une île déserte )
que je dois prévenir le syndic quand je fais des travaux ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )
N’est- ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
Merci pour vos avis
#326 Divers (hors achat/location) » Site IPI pas a jour » 21-02-2018 22:42:01
- Dupuis
- Réponses : 6
Sur le site de l’. IPI au CHAPITRE II - Obligations spécifiques de l’agent immobilier syndic il est encore question de conseil de gérance , un oubli ou est-ce volontaire ? Pas très sérieux pour un organisme de cette ampleur .
Art. 80 L’agent immobilier syndic doit tout mettre en œuvre afin de permettre à l’éventuel conseil de gérance d’exercer son contrôle à son égard et de l’assister dans sa gestion, sans que cette obligation ne l’autorise à donner suite à des initiatives du conseil de gérance non légalement ou conventionnellement autorisées.
Explicatif de l’article n° 80 :
Cette disposition vise à concilier la collaboration à instaurer par le syndic avec l’éventuel conseil de gérance, avec la nécessité de resituer le conseil de gérance dans le cadre de son rôle, tel qu’il est prévu par la loi sur la copropriété.
:
#327 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
Maintenant depuis la nouvelle loi de 2010, beaucoup d'ACP ont un site Internet ce qui vous permet de consulter tous les documents de votre copropriété sans devoir vous déplacer.
Ne pas approuver les comptes? Pourquoi? Votre commissaire a-t'il émit des remarques? Vous a-t'il conseillé de ne pas les approuver tant que les remarques n'ont pas été adressées?
Vous devez tout faire pour que toutes les remarques sont traitées de manière à pouvoir approuver les comptes.
Si les comptes d'une ACP ne sont pas approuvés, et que vous avez des mauvais payeurs, vous ne pourrez pas les poursuivre en justice et récupérer les impayés. Vous allez devoir financer leurs dettes et combler les trous en passant à la caisse...
Pourquoi la nouvelle loi aurait-elle incité les ACP à avoir un site internet ?
Le syndic a ouvert un site au nom de notre copro , hélas il n’est pas à jour et les membre du CdC ont droit à plus de documents que les autres copro ( notemment des devis) .
Un commissaire aux compte peut aussi se tromper ( ici il s’agit d’un copro membre du CdC . ) où être de combine avec le syndic . Nulle par il n’est écrit que nous devons approuver les comptes les yeux fermés sous prétexte qu’il y a un commissaire .
#328 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
Bonjour,
Je viens de recevoir la liste des factures ( fournisseur, date et montant payé )
Cordialement
#329 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59
Dès la prise de fonction d'un nouveau syndic, nous lui demandons, pour respecter la loi, d'envoyer un courier à tous les CP's l'autorisant à convoquer les AGO/E par mail.
Il ne dépend déjà plus de la poste pour respecter les délais!
Suivant les données que vous fournissez, votre Syndic a déposé le courrier recommandé dans un point poste le 27 septembre, et vous le recevez le 10 octobre!!
En un mot comme en cent, pourquoi vous obstinez-vous dans votre ACP à utiliser des moyens aussi dépassés que le courrier postal?
Autant revenir aux estafettes moyennageuses!! Elles iront probablement plus vite...
Pas de tout cela dans les copropriétés où j'ai des biens!
Depuis le Temps que vous expliquez que chez vous tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, je pense que tout le monde est au courant et que vou pouvez arrêter de sous-entendre que les autres sont des incapables.
#330 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
Dupuis a écrit :Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .Personne n'est agressif. Mais vos "travaux" et "autres travaux" sont bien dans une rubrique spécifique.
Vous ne répondez encre à aucune des questions qui permettraient de mieux comprendre la situation. A savoir :
"Vous ne répondez par ailleurs pas aux questions principales : avez-vous un vérificateur aux comptes ? Qui vérifie la compta ? Vous avez un doute ou des interrogations au sujet d'un poste de dépenses ?"
"Votre acp se compose de combien d'appartements ? Vous êtes satisfait de votre syndic de manière générale ? Syndic ipi ? D'autres plaintes sérieuses au sujet de la gestion ? Quel est le sentiment général des cp envers le syndic ?
Bref, existe-t-il un réel problème, ou un problème récurrent ? "
Je ne vois pas en quoi le nombre d’appartements , le fait d’avoir ou non un vérificateur aux comptes etc.....intervient dans le fait que cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures avec nom du fournisseur , date de la facture et prix payé et ma question qui en découle : faut- il approuver les comptes ?
Et ne me dites pas d’aller vérifier chez le syndic, il est indiqué que nous avons accès aux documents le lundi x octobre entre 15 et 17 heures , encore faut-il pouvoir se libérer ce jour dans cette fourchette horaire.
#331 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .
#332 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
Dupuis a écrit :Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe : 5/10 ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.Pas reçu la liste des factures ? C'est parfaitement normal !
Il existe un conseil de copropriété ? Un commissaire aux comptes ? A eux de vérifier. Vous pouvez aussi demander à consulter les documents, dans les locaux du syndic. Si vous remarquez une anomalie, demandez au syndic des explications...
Quant aux dates d'expédition/réception de la convocation on a déjà débattu de ce sujet... vous pouvez faire la remarque au syndic, mais cela ne vaut pas une révolution... Courrier posté jeudi 5 au soir, traité vendredi 6 et distribué lundi 9. Vous auriez en principe pu recevoir ce courrier vendredi.. il est arrivé lundi... C'est vraiment dramatique ?
Si c’est parfaitement normal de ne pas recevoir la liste des factures, pourquoi les avons- nous reçues les années précédentes ?
Quand à la date d’envoi, pourquoi les syndic envoient- ils toujours la convocation et documents en retard ?
#333 Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24
- Dupuis
- Réponses : 32
Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe : 5/10 ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.
#334 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59
hellooo a écrit :IL faut vraiment être très motivé pour réussir à aller aux Ags avec un délai de convocation aussi réduit...c'est quasi IMPOSSIBLE
S'il s'agit de l'AG annuelle vos statuts ne prévoyaient pas que l'AG devait se dérouler ds la première quinzaine du mois d'octobre ?
Quasi impossible ? Votre emploi du temps ne vous permet vraiment pas d'assister à l'AG ?
Comme il y sera question de votre patrimoine, vous pouvez donner procuration avec ou sans instruction de vote.
Donner une procuration ? Comment le syndic peut-il en tenir compte avec des votes à main levée ?
Si j’ai trois procurations , je fais comment pour lever 4 mains ?
#335 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59
GT a écrit :Un autre avis doctrinal ? une décision jurisprudentielle à opposer ? des arguments dans la lecture des travaux parlementaires ?
Oui ce serait bien utile de trouver un moyen en droit pour avoir le temps :
1. de mettre la date de l'AG à son agenda afin d'essayer d'y aller....
2. d'aller chez le syndic "consulter les documents, sans déplacement"On est pas aidés par le législateur en copropriété
Vous mettez la date dans votre agenda, vous vous libérez pour assister à l’A.G. et......le quorum n’est pas atteint donc l’A.G. est reportée et là problème vous ne pouvez pas vous y rendre, pourtant vous aviez des choses à dire et bien non, c’est fichu !
Mais vous aurez le temps d’aller chez le syndic à condition que le syndic ne décide pas que vous avez le droit d’y aller un seul jour entre 15 et 17 heures .
#336 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59
9 jours, c'est pas 15 jours, il y a faute
Effectivement, il y a faute et vous aller faire quoi ?
Depuis plus de 10 ans je n’ai jamais reçu la convocation à temps pour aucun des 2 appartements que j’ai.
C’est très dérangeant si on veut vérifier les comptes ou se rendre chez le syndic pour demander à vérifier un document
il y a +- 70 copro dans chacun des immeubles et aux A.G. personne ne dit rien alors ....
#337 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété: obligatoire? » 03-12-2018 17:22:38
bada a écrit :Rexou, vous avez vécu au Farwest ?
Je suis seulement pragmatique. La gestion de l'immobilier ne diffère pas de la gestion d'une entreprise... Le terme "OPA" n'a pas été inventé par John Wayne. Tous les jours, des sociétés rachètent des concurrents. Un investisseur capable de peser sur les décisions d'une entreprise ne se prive pas... Georges Soros, Warren Buffet... ou plus près de nous Albert Frère.
Mais bien sur, il reste possible de se contenter, avec 94.5 des quotités, de ne représenter que 50% des quotités de vote avec toutes les conséquences que cela implique. Et si le proprio gâteux du studio s'oppose à repeindre la cage d'escalier, vous avez le choix entre ne pas repeindre, ou aller au tribunal... Et bien sur, vous créez un conseil de copropriété. Peut-être aussi nommer le proprio du garage commissaire aux comptes ? Dans ce cas, je pense à une autre personnalité : Mère Thérésa.
Vous conseillez à grmff de donner des dessous de table ....pas très honnête ça et interdit par la loi....pour virer plus facilement un autre proprio qui a peut être vidé ses fonds de tiroirs pour acheter ce studio., belle mentalité .
Lorsque grmff a acheté il connaissait les conditions .
Maintenant en ce qui concerne l’éventuelle peinture de la cage d’escalier, avec 94 ,5 % il peut prendre les frais à sa charge et l’autre copro sera d’accord.
En attendant, grmff a 75% et comme syndic il ne peut pas accepter de procuration .
#338 Re : Copropriétés forcées » Voisinage » 12-10-2017 12:43:49
vous pouvez avoir dès information dans le code rural et lus renseigner auprès de l'urbanisme (règlement communal d'urbanisme )
#339 Re : Copropriétés forcées » Décision prise en A.G. et pas réalisée » 07-07-2017 07:46:01
Dupuis a écrit :P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher
Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent.
Je ne peux hélas pas changer de copropriétaires !
#340 Re : Copropriétés forcées » Décision prise en A.G. et pas réalisée » 07-07-2017 07:46:01
On débat à n'en plus finir, mais j'aimerais avoir une réponse à une question simple :
Pourquoi diable ne communiquez-vous pas simplement -et cordialement- avec le syndic ???
S'il y a débat c'est que les pimonautes trouvent qu'il y a matière à débattre .
J'ai posé une question à laquelle il aurait me semble t'il simplement suffit de répondre " ni l'un ni l'autre si vous n'avez pas de preuve concrètes de ce que vous affirmez, par exemple un mail du syndic , de plus cela risque de vous coûter de l'argent.
Essayez plutôt le dialogue ou posez la question lors d'une prochaine À.G.
Au lieu de ça chacun surencherit .
En ce qui concerne le dialogue avec le syndic j'ai essayé mais sa réponse est "je vais voir avec le CdC " et quand je lui dis que le CdC n'a pas à décider à la place des copropriétaires il devient agressif , grossier et il gueule , il a même essayé de me virer de son bureau .
P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher .
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