Et il y a un droit de résiliation de 30j après conclusion du contrat.
Je verse une garantie locative et je résilie après emménagement que se passe t'il ?

Si l'assurance fait faillite qu'en est'il des montant placé, le bailleur/preneur est'il chirographaire ?

BG

Il y a 3 administrateurs qui agissent collégialement, on ne peut être administrateur voir membre et employé par une ASBL...
Je me suis occupé d'une ASBL on avait des revenus  ce qui ,nous permettait d'engager des jeunes membres comme jobiste d'été, on leur demandais de démissionner le temps de leur contrat, histoire d'éviter toutes ambiguïtés.

Avec des employés..? Peu ou beaucoup de membre. Je vais parfois dans un cabinet médical de nuit, c'est une asbl, je doute qu'il y ait beaucoup de membres. Touring secours est ou était une asbl.

Voir les statuts, c'est obligatoirement présents

Il n'y a pas de chef dans le CA d'une ASBL c'est collégial. Le CA est l'émanation des membres associés (avec droit de vote).

BG

Bonjour

Quel genre de panne? Quel est le lien entre déménagement et panne ?
"Panne: Arrêt accidentel et subit du fonctionnement d'un appareil, d'une installation, d'un véhicule : Avoir une panne sur l'autoroute."
Ne serait-ce pas plutôt des dégradations?
N'y a t'il pas des contrats d'entretient avec intervention (obligatoire?) pour les ascenseurs?
N'y a t'il pas des limiteurs de surcharges sur l'ascenseur ?

BG

Il y a deux solutions

• Faire le décompte avec les valeurs unitaires de l'année précédente

• Installer un concentrateur qui permet les relevés de manière automatique

Si je comprends bien le CDP a pour rôle de vérifier la bonne exécution par le syndic de sa tache. Si d'autre mission sont prévues cela est codifié:

La loi prévoit aussi la possibilité, par décision de l’AG,  d’accorder au conseil de copropriété d’autres missions et ce aux conditions suivantes :
l’attribution ne se fera que sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des trois quarts des voix ;
les actes autorisés devront être expressément déterminées ;
l’attribution ne vaudra que pour une année ;
les missions ne devront jamais porter préjudice aux compétences impératives reconnues à l’assemblée ou au syndic.

Quand est'il des actes réalisé par le CDP qui ne correspondent pas à la loi/code civil? Quid des articles ROI donnant un 'pouvoir' quel qu'il soit au CDP?
Faut'il aller chez le juge de paix chaque fois? Sinon sont'ils applicable ?Faut'ils contesté?

Donc si des taches sont données au CDP cela doit être voté annuellement et ne pas interférer avec l'AG et le Syndic.

BG

J'ai un vague souvenir de droit de la primauté des lois sur les règlements.

Faire une douche à l'italienne???

Bonjour

Quand est'il des articles du ROI qui sont dévolu au CDP (hormis la surveillance du syndic), sont'ils nul, applicable, a contester, .... ?
Il y a une clause pénale manifestement exagérée, quand est'il s'il y a procès intenté par un débiteur, par l'ACP ? Qui doit payer les frais ?

Je compte mettre à l'odj de la prochaine AG, un truc du genre mise en conformité du ROI et du fonctionnement de CDP avec le code civil, notamment article xxx, bon je serai seul contre tous...

Merci

BG

Je pense que oui,

Je suis consultant, c'est à dire qu'une firme me paye, m'emploi et me met à disposition d'une autre firme pour réaliser une mission.
Je reçois de manière systématique l'information 'caméra' (copie du règlement de travail de l'utilisateur) à chaque nouvelle mission.

Donc je suppose que lorsqu'on installe des caméra dans une copropriété il y a une 'obligation' d'informer les travailleurs  qui ont pour lieu de travail l'ACP?

Merci