@tous
Tout d'abord merci pour vos interventions .
Je suis quand même étonné que l'on demande aux copropriétaires de participer aux A .G. , de voter et de voir que le syndic peut suivre l'avis du président du CdC qui est contre une décision .
Par contre, je ne suis plus étonné quand j'entends des anciens copropriétaires qui me disent " à quoi ça sert d'aller au A. G. On n'a quand même rien à dire "
Dans le cas que j'ai exposé , il s'agit d'éclairages de secours recommandés par les pompiers . ( devis 6295 euros)
L'information m'a été donnée par un membre de Conseil de Copropriété qui a assisté à une réunion ou le président a refusé que ces travaux se fassent , ce qui ne m'étonne pas car à l'A.G. Il avait refusé parce que "tout le monde à un smartphone avec lampe de poche !"
En ce qui concerne les dossiers techniques, avec les moyens de communication actuels il serait facile de les communiquer aux copropriétaires qui ne sont pas (tous) des idiots et qui s'intéresseraient un peu plus à leur bien s'ils étaient consultés plus sérieusement autrement que pour la reconduction du mandat du syndic et du C.dC.

J'ai demandé à un membre du CdC pourquoi les travaux n'étaient pas encore faits et
c'est lui qui m'a dit que le président ne veut pas , je n'appelle pas ça un bruit de couloir.
Si le président avait des raisons valables pour que ces travaux ne se fassent pas, il pouvait en parler à l'A.G. , le CdC est au courant des points à l'ordre du jour bien avant les autres copropriétaires.
Un devis a été fait , le prix est valable pour 6 mois et a été accepté à la majorité .

Le devis a été accepté .

Voilà ce que j'ai trouvé, il me semble qu'on peut accepter plus de 3 procurations sous condition :.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

A noter également, que le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée [Art 577-6, §7].

J'ai une seconde résidence , je n'y suis pas domiciliée mais mon nom figure sur la sonnette et sur la boîte aux lettres puisque je reçois du courrier à cette adresse et pour des livraison .

Voici ce que j'avais trouvé en 2013 (le droit belge.be)

Le conseil de copropriété

Ancien régime

Aux termes de la loi du 30 juin 1994, les tâches incombant au conseil de gérance consistaient à assister le syndic et à exercer un contrôle sur sa gestion.

Nouveau régime

Les missions d’assistance et de contrôle précitées sont apparues comme difficilement compatibles pour le législateur, outre le fait que celles-ci suscitaient, selon ce dernier, beaucoup de suspicion chez les copropriétaires qui y voyaient un risque de collusion. Il est dès lors apparu utile de redéfinir son rôle.

L’article 577- 7 § 1 1° c) prévoit, dans toutes les copropriétés de moins de vingt lots, la faculté pour l’assemblée générale de voter la création et la composition d’un conseil des copropriétaires composé exclusivement de copropriétaires.

L’article 577-8/1 prévoit, dans toutes les copropriétés de plus de vingt lots, la constitution d’un conseil de copropriété lors de la première assemblée générale.

Le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Les travaux préparatoires citent l’exemple de l’assemblée générale qui prévoit des travaux importants de réfection de la toiture. Dans cette hypothèse, le conseil de gérance devra vérifier, par exemple, que, dans un délai raisonnable, les devis correspondants ont été demandés.

Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

Le conseil de copropriété pourra également recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale, sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale. La loi précise à cet égard qu’une mission ou une délégation de l’assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n’est valable que pour une année.

Le conseil des copropriétaires sera également tenu d’adresser aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.

Florence Desternes
fd@xirius.be
Avocat au barreau de Bruxelles - Association Xirius - Collon, Dirix & Desternes.

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C'est donc le nouveau propriétaire qui approuve ou non les comptes pour la période où il n'était pas propriétaire  ?

La formule du Président n'est pas idéale non plus, il y a des radins, des dépensiers, il y en a qui s'imaginent avoir tous les droits, ils ont aussi leurs " têtes" ....et tous les Présidents n'habitent pas l'immeuble .
Les syndics doivent avoir des collaborateurs qui s'occupent d' un certain nombre d'immeubles .
Les petits syndics doivent prendre un nombre raisonnable de copropriétés afin de pouvoir les gérer correctement

Et pourtant dans vous n'imaginez pas le nombre de fois où j'ai entendu " c'est au conseil de gérance de régler ce problème ". oui, pour bcp c'est encore le conseil de gérance et c'est encore les membres du conseil qui gèrent l'immeuble
Quant à responsabiliser les CP, depuis que la loi a restreint le nombre de procurations qui peut être données à une même personne les A.G. sont toujours reportées fautes de participants.

J'ai eu 4 appartements, Je n'ai jamais reçu copie du contrat du syndic , lorsque j'ai demandé copie du contrat incendie on m'a dit de le demander à l'assurance, un nouveau concierge a été engagé , on ne nous a pas demandé notre avis, j'ai demandé à un syndic pour vérifier les comptes , il m'a fait rester debout avec les document sur un bord de bureau
Le problème dans une copropriété c'est que les copropriétaires n'ont personne à qui s'adresser pour que le syndic qui ne fait pas son boulot soit inquiété . L'IPI ? J'ai déposé plainte pour falsification de procurations et autres . Le syndic a eu un blâme et a démissionné mais il exerce toujours .
Le seul avantage c'est que le nouveau syndic se méfie de moi et respecte la loi.
Lorsqu'on décide de faire des travaux, on ne reçoit pas copie des devis, on peut aller les consulter chez le syndic....ce n'est pas normal et qui vérifie si les travaux sont bien réalisés ? Pas le syndic , ce n'est pas sa responsabilité , le C d C ? Ce n'est pas à lui de faire ça etc......