si vous êtes unique propriétaire, il n'y a pas d'acte de base

https://lexing.be/tva-6-pour-la-demolit … struction/

max11 a écrit :

Perso, quand je vois un programme immobilier (gestion, syndic) qui parle de "BTP", je me dis que c'est un programme français, basé sur la législation et les habitudes françaises....
En général, ça suffit pour que je passe mon chemin ou il doit vraiment avoir quelque chose de plus pour que je prenne le temps d'aller plus loin.

Bonjour et merci pour votre commentaire! Alors BTP cel signifie Bâtiment et travaux publics et c'est également un terme employé en France comme en Belgique pour tout ce qui est entretien, construction et rénovation des bâtiments. Mais ici pour mon projet de plateforme de gestion locative, je m'adresse bien aux propriétaires bailleurs BELGE    L'idée ici, étant de mettre à disposition aux propriétaires tous les corps du métiers du BTP ( ex: électriciens, plombier, chauffagiste,...) et de les solliciter en cas de besoin.  Ca permet en somme, de garder un suivi global sur les travaux.
N'hésitez à revenir si vous avez des questions sur mon sondage mis en ligne ou en règle général

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Merci de votre réponse,

Oui le compte est approvisionné suffisamment.
Le fournisseur est la société de nettoyage des communs.
Motifs variés, une fois changement de logiciel, une fois départ d'une comptable, et la nouvelle comptable promets mais ne paye pas.

Je précise que le locataire m'a prévenu qu'il ne serait pas présent pour le dernier mois de préavis, qu'il a payé , et que j'ai pu relouer tout de suite , c'est cela qui m'est reproché.

Grmf!
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Si tu as aimé mon commentaire, s'il t'a fait épargner des sous ou des bêtises, tu peux m'offrir un manon!

Si tu veux avoir quelques clefs supplémentaires pour aller en justice de paix sans faire les frais d'un avocat, tu peux acheter mon livre sous format Pdf sur buymeacoffee
Et si tu le veux sous format papier, il est disponible sur TheBookEdition

max11 a écrit :

Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € - 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.

Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.

Bonjour,
je suis syndic bénévole d'un petit immeuble de 3 appartements sur Bruxelles. Et j'ai de nouveau un problème avec le nouveau copropriétaire.

En effet celui-ci n'a pas payé ses provisions de charge pour le mois de septembre ce qui devait être fait pour le 10e jour du mois.

Alors, comme son bureau notarial ne lui avait pas transmis tous les documents requis lors de la vente le 25 septembre (ce qui à été fait par mail depuis),
je lui ai envoyé un mail avec le montant des charges et le numéro de compte
je lui ai expliqué au téléphone à quoi les montants correspondaient pour le fonds de roulement et le fonds de réserve par téléphone lors d'un de nos entretiens
je lui ai envoyé un rappel par mail
je l'ai recontacté par téléphone ce mardi et là je me demande s'il se moque de moi ou quoi?
1 il n'a pas reçu les mail (ils sont peut-être dans mes indésirables...)
2 mais je vais habiter là avant 2 mois donc je ne dois rien payer

donc je lui ai tout réexpliqué en long et en large.
Il m'a promis de faire les paiements et là toujours rien.

Ma question : y a t'il une procédure à suivre ou puis-je lui envoyé un recommandé?

Merci d'avance de votre attention et de vos réponses