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Bonjour,
Merci pour ces nouvelles suggestions dans le mode de calcul des charges pour le studio.
En ce qui concerne les frais d'ascenseur, leur répartition est basée sur un acte de base de plusieurs décennies. Dans la répartition actuelle de ces frais, le rez-de-chaussée ne paie pas 70/1000 pour lui-même mais pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge qui était au-dessus du 4ème étage. Il est normal qu'en l'absence de concierge cet appartement ne paie plus de frais d'ascenseur. C'est cette hypothèse que j'ai envisagée. Et malheureusement dans mon calcul les étages vont donc payer plus de frais d'ascenseur qu'actuellement ce qui risque de ne pas plaire aux occupants locataires. Par contre si on considère que la répartition de ces frais est obsolète et qu'elle ne devrait tenir compte que des quotités des différents lots, alors le rez-de-chaussée sera inclus dans le calcul.
Bonne journée.
Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse et cette proposition que je vais lire et examiner plus profondément demain. Il me semble que tout cela demande un travail supplémentaire au syndic et pas sur que le syndic accepte ce surplus de travail gratuitement.
J'ai en tête un immeuble de 5 appartements (rdc + 4 étages). La conciergerie est au niveau du toit. L'ascenseur s'arrête au 4ème et ne va pas à la cave. Actuellement les frais d'ascenseur se répartissent comme suit: rdc: 70/1000; 1er étage: 135/1000; 2ème étage: 200/1000; 3ème étage: 265/1000 et 4ème étage: 330/1000. Tous les appartements sont quasi identiques (sauf rdc un peu plus petit). De ces frais d'ascenseur on peut conclure que chaque appartement paie 70/1000 pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge (350/1000 au total) et 65/1000 par étage (0, 65, 130, 195, 260/1000). Une solution (peut-être pas la meilleure) serait de supprimer la quotité que chaque appartement paie pour la conciergerie et qu'on considère 1,2,3,4 et 4 les différents appartements. On divise donc 1000 par 14 et on multiplie par l'étage où s'arrête l'ascenseur ce qui nous donne les quotités dans les frais d'usage de l'ascenseur (entretien, électricité, ...). Le problème serait que le studio de la conciergerie paierait autant pour l'ascenseur que l'appartement 3 chambres du 4ème étage. Pour corriger cette anomalie on pourrait prendre les coefficients 1 (1er étage), 2 (2ème étage), 3 (3ème étage), 4 (4ème étage) et 2 pour le flat. On devrait donc définir une quotité comme étant 1000/12 soit environ 85/1000. Ce serait peut-être plus juste ainsi. Mais, encore une fois, ce sont des calculs supplémentaires que le syndic devrai effectuer tous les trimestres.
Encore merci pour les propositions dont je vais m'occuper demain.
Bonne soirée.
Bonjour à tous,
On a pu lire sur ce forum plusieurs discussions au sujet de la transformation d’une conciergerie en studio/appartement. De la majorité de ces discussions il ressort qu’il n’est pas intéressant de vendre la conciergerie mais qu’il est plutôt préférable de la louer, chaque copropriétaire étant propriétaire de cette conciergerie en fonction de ses quotités.
Ce que je ne comprends pas c’est comment on calcule la quote-part dans les charges communes de ce nouvel occupant dans l’immeuble (par exemple eau et électricité des communs, entretien des communs, frais d’usage de l’ascenseur). Les copropriétaires-occupants peuvent éventuellement s’y retrouver par le paiement d’un forfait pour les charges par le locataire de la conciergerie. Mais, par contre, il me semble que les locataires sont lésés dans ce modus vivendi: lorsqu'il y avait une concierge dans l'immeuble, les charges courantes des occupants couvraient les charges de la concierge qui travaillait pour eux. Mais la concierge partie et remplacée par un nouvel occupant, la quote-part de chaque occupant dans ces charges courantes devrait diminuer. Comment faire pour s’en sortir sans toucher à la grille de répartition des différentes dépenses courantes ?
D’avance merci pour vos conseils.
Bonjour,
Effectivement on reçoit un bilan lors de chaque décompte trimestriel. C'est grâce à ce bilan trimestriel et uniquement grâce à lui qu'on peut suivre la situation du fonds de réserve. Mais cela ne nous indique pas si cet argent est effectivement sur un compte bancaire qui lui est destiné.
Bonne journée.
Bonjour,
Le PV de la dernière AG n'a pas encore été envoyé et il est donc impossible de vérifier si l'ouverture d'un deuxième compte bancaire a bien été effectuée. Faisons confiance à sa bonne foi. De toute façon le commissaire aux comptes devra vérifier l'an prochain ce qu'il en est.
Bon week-end à tous.
Bonjour,
Merci à tous pour vos interventions. Nous avons eu récemment notre AG. Le syndic nous a assuré qu'il était au courant du problème qu'il a résolu puisqu'en mars 2025 il a ouvert un compte distinct pour le fonds de réserve.
Bonnes vacances à tous.
Bonjour à tous,
Pour votre information, l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu. C'est à une très large majorité que les points qui avaient été ajoutés à l'ordre du jour ont été reportés à la prochaine assemblée générale.
Bonne fin d'après-midi et bonnes vacances à tous et encore merci pour vos réponses/commentaires..
Bonjour,
Merci à Perplexity pour cette réponse à ma question.
Bon après-midi.
Bonjour,
Je reviens sur un sujet déjà traité mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Je voudrais savoir si des copropriétaires peuvent faire ajouter à l'ordre du jour d'une AGE dont ils ne sont pas à l'initiative, des points qui les concernent uniquement et qui n'ont aucun caractère de gravité. Dans l'affirmative quel est le délais dont ils disposent (15 jours, 3 semaines, un mois?) pour informer le syndic de leur souhait de voir ajouter ces points?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse très rapide et très claire à ma question.
En ce qui concerne l'utilisation du fonds de réserve pour payer des dépenses courantes, je comprends l'impasse dans laquelle se trouve parfois le syndic et j'y vois plusieurs raisons: 1/ retards de paiement des charges par les coprorpriétaires (dans le cas qui me concerne, tous paient rapidement); 2/ délai important pour l'envoi des décomptes des charges (p.ex mi-mai pour les charges du 1er trimestre; 3/ fonds de roulement insuffisant (20.000 Euros alors qu'en moyenne les charges trimestrielles sont de 12-15000 Euros). Pour ma part je proposerais soit de demander aux copropriétaires de verser des avances mensuelles ou trimestrielles pour les charges (en fonction du projet de budget annuel présenté par le syndic à l'AG) ou d'augmenter le fonds de roulement. Il faut aussi remarquer que les factures des fournisseurs ne sont pas toujours payées rapidement par le syndic.
Encore merci pour les informations et bon dimanche.
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le syndic d'une copropriété est légalement tenu de gérer le fonds de roulement et le fonds de réserve via deux comptes bancaires distincts.
D'avance merci pour vos réponses et bon dimanche à tous.
Bonjour,
Réponse à GT: oui.
Bonjour,
Suite au message de G.B. je voudrais apporter des précisions.
L'appartement situé au-dessus de l'appartement sinistré vient d'être vendu. Le nouveau copropriétaire souhaite l'occuper et, avant d'entrer dans les lieux, a fait refaire la cuisine et la salle de bains qui étaient vétustes. Le syndic nous a informé de ces travaux et, quelques jours après le début de ceux-ci, de l'eau a commencé à perler du plafond de la cuisine à l'étage en-dessous et après 2-3 semaines, le plafond gorgé d'eau a commencé à s'effondrer. Le nouveau copropriétaire ne reconnait pas sa responsabilité dans le sinistre, prétendant que ses ouvriers n'ont pas pu percer une canalisation et que, si le plafond est tombé, c'est parce qu'il était vieux. Je voulais préciser que rien ne laisse supposer que les travaux ont été effectués "en noir". Je n'ai jamais évoqué cette hypothèse qui ne me concerne pas.
Le syndic a envoyé un entrepreneur pour enlever les derniers morceaux de plafond qui pendaient et auraient prévenu le courtier pour l'assurance de l'immeuble. Je n'en ai pas confirmation.
Merci encore pour vos interventions et pour vos explications.
Bon après-midi.
Bonsoir,
Merci à tous pour vos messages et réponses à mes questions.
Je suis d'accord avec le dernier post de gmrff: c'est l'assurance de la copropriété qui indemnise et qui ensuite se retourne vers le responsable (dans le cas exposé l'occupant du dessus même s'il conteste). Le responsable devra aussi payer la franchise sinon c'est la copropriété qui la paiera. J'ignore si l'accident sera pris en compte dans la sinistrabilité de l'immeuble si l'assurance de l'immeuble a su trouver un responsable du sinistre.
En ce qui concerne la personne qui demande un devis à introduire à la compagnie d'assurances, je pense que c'est probablement au copropriétaire victime du sinistre à demander au moins un devis. je pense aussi que c'est lui qui choisira l'entrepreneur qui remettra en état son appartement.
Bonjour,
Merci pour cette deuxième réponse assez contradictoire par rapport à la première.
Il semble évident que le copropriétaire victime du sinistre aurait intérêt à demander un devis auprès de l'entrepreneur à qui il confiera les travaux de réparation.
Bon après-midi.
Un grand merci pour cette réponse claire, complète et étayée.
Bonne journée.
Bonjour à tous,
Le problème concerne une copropriété de 10 appartements située à Bruxelles.
Le plafond de la cuisine d'un appartement tombe suite à une infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus.
Le syndic a été prévenu et a demandé à un entrepreneur de dégager les morceaux tombés et de faire tomber ceux qui pendaient et qui risquaient de tomber sur la tête des occupants. Cet entrepreneur a établi, à la demande du syndic, un devis que celui-ci va transmettre à la compagnie d'assurances de l'immeuble. Mes questions sont les suivantes:
Etait-ce au syndic ou au copropriétaire de l'appartement sinistré qu'il incombait de demander un devis?
Quel est le recours du copropriétaire si le devis est trop bas?
Le copropriétaire est-il tenu de prendre comme entrepreneur celui qui a été choisi par le syndic et qui a établi le devis?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Parfait. Merci pour cette réponse très rapide.
Bonjour,
J’interviens afin d’avoir une précision sur la fiscalité des emprunts hypothécaires en Région bruxelloise.
Si je ne me trompe pas, les intérêts d’un emprunt hypothécaire destiné à l’achat d’un bien mis en location sont déductibles pour un montant égal au montant des revenus immobiliers. Ce montant n’est donc pas le montant introduit dans les cases 1106 et 2106 de la déclaration (Revenus cadastraux non indexés) mais bien les montants calculés par l’Administration fiscale (2,67 fois les montants introduits). Est-ce exact ?
D’avance merci pour vos réponses.
Bonjour à tous,
Pour clôturer cette discussion je vous signale que la compagnie d’assurance n’a pas accepté d’indemniser la pose d’un isolant de 12 cm mais bien la pose d’un isolant de 4 cm (situation avant sinistre). Par contre, la compagnie a accepté d’indemniser le remplacement de la totalité de la toiture (65 m²) et non uniquement des 30 m² qui se sont envolés car mon contre-expert a montré, avec des carottages, que, suite aux dommages, l’humidité s’est infiltrée dans l’ensemble de la toiture et, qu’en conséquence, il faut tout remplacer. Ce que je ferai avec une isolation de 12/16 cm.
Bon week-end à tous.