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Pour le poursuivre, un certificat de domicile doit être déposé au greffe.
Plusieurs possibilités (il s'agit d'un bail de résidence principale je suppose )
- vous vous défendez vous-même, et il faut déposer une requête au greffe du canton où est situé le logement loué. Il faut aussi un certificat de domicile du locataire, de moins de 15 jours, délivré par la commune où il est domicilié. S'il est encore domicilié dans votre logement, foncez chercher ce certificat, parce que s'il déménage, il faudra peut-être courir loin.
- soit vous vous défendez vous même et faites une citation par huissier, et dans ce cas c'est au huissier me semble-t-il à faire le nécessaire, mais à vous d'aller à l'audience vous défendre
- soit passer par un avocat, et celui-ci a la faculté de se faire délivrer le certificat de domicile.
Après avoir obtenu un jugement, il faudra le faire signifier par huissier, et si je ne me trompe pas, ce ne sera plus votre problème de savoir où il est domicilié, ni celui du juge, mais c'est le huissier qui devra s'en charger
En plus, je vois que vous avez déjà posé en son temps des questions sur ce forum au sujet de loyers impayés et de la fin d'un bail en août (le même semblerait-il). Pourquoi ne pas avoir déposé une requête en temps utile ? Même si le juge n'avait pas prononcé la résolution du contrat, vous auriez pu demander un jugement provisoire condamnant la locataire à payer et une audience ultérieure pour faire le point, au cas ou le locataire serait de nouveau en défaut de paiement. C'est quand même un peu bizarre comme apathie. Vous suivez ce forum depuis longtemps, pourquoi réagir seulement la veille du départ de ce locataire récalcitrante ?
Oui c'est mieux, merci !

Merci Himura !
C'est bien ce que je pensais mais je n'avais pas de référence.

Bonjour
J'ai demandé l'indexation d'un bail au premier août.
Le loyer n'avait jamais été augmenté (bail commencé le premier août 2013
Le locataire me dit qu'il a été à la banque et que l'employée lui a affirmé qu'un décret est passé le 27 juillet, signifiant le blocage des loyers.
Il me semblait que le décret n'était pas encore passé. Qu'en est-il ?
Excusez les fautes diverses dans mon message précédent.
Mon intervention dictée à l'iPad a provoqué des erreurs. Sorry.
ça c'est impardonnable.
Vu ce que vous gagnez, vous pourriez engager un grammairien !
Allez bonne soirée et sans rancune. Je suis sûr qu'il y a de très bons experts et que vous en faites partie
Eh oui, donc on ne parle pas de la même chose, depuis le début.
Donc il est inutile de s'affronter sur ce qui n'a rien de comparable.
Donc, bonne soirée Francis et merci pour ces explications....
Je ne suis pas impoli, peut-être ma réponse est-elle impertinente mais certainement pas impolie.
Je m’étonne de ces honoraires d’expert judiciaire soient aussi faibles.Il faut tout de même savoir que ces honoraires sont soumis à une tva de 21 % et qu’une heure de vacation d’un expert doit être facturé ± 65 €.
De plus, l’expertise judiciaire demande le respect d’une procédure assez stricte de la part de l’expert avec notamment convocation des parties par recommandé, première visite des lieux, envoi de ses premières constatations, réception des réponses des parties, envoi des conclusions, etc. dépôt de son rapport au tribunal. Je ne vois pas comment faire tout cela pour 175 € tva comprise.
Mais oui bien sûr.
Quand il y a vraiment une facture... Parce que dans les deux expériences que j'ai eues : tout en noir.
Et quand il y a facture, il y a aussi déduction de frais professionnels, récupération de la TVA sur la voiture et amortissement, le mobilier, les investissements, etc etc etc...
Comme vous êtes particulièrement bouché ou de mauvaise foi, vous n'avez pas lu ou pas voulu lire qu'il ne s'agit pas de l'expertise judiciaire mais d'un déplacement du juge avec son expert. Savez-vous que le ministère de la justice est financé par nos impôts et que la plupart de ses prestations sont gratuites ? Ainsi, les 40 € de la requête ne couvrent certainement pas le salaire du juge, du huissier, du greffier. La visite d'un juge sur place pour évaluer une situation ( = état des lieux + dommages divers + bilan de frais etc) fait partie de la procédure ! Les 158 euros qui m'ont été demandés couvrent la main d’œuvre du technicien. Voilà donc la raison de ce montant.
Cela dit, comme disait Rexou, il n'est pas évident de convaincre un juge de se rendre sur place. J'y suis arrivé (photos à l'appui), le juge a bien compris qu'entre les dires du locataire et les miens, il fallait une visite pour se faire une bonne idée des problèmes. A savoir qu'il y avait de gros dégâts faits par le chien de Monsieur, boiseries et bas de porte rongés, tapisserie arrachée. J'imagine que le juge a voulu voir sur place pour l'ELS mais aussi pour estimer le montant d'un préjudice et de l' indemnité de résolution
Il semble qu'une expertise judiciaire n'ait pas été ordonnée par le juge dans le cas soumis par Chistophe Delagrange. Mais que le juge se soit déplacé sur les lieux avec un "conseiller". Vrai ? D'où un coût inférieur à celui d'un ELS réalisé dans le cadre d'une véritable expertise judiciaire.
Absolument.
J'ai retrouvé le jugement. C'est en fait 158 € qui m'étaient demandés pour la visite sur place du juge et de son technicien.
Le juge avait d'ailleurs dit à l'audience que s'il désignait un expert indépendant, ce serait en effet plus cher. C'est pourquoi il a proposé de se déplacer avec son technicien.
Mais je comprends que les "experts" indépendant n'apprécient pas que l'on donne ce genre de renseignement. Les bailleurs pourraient préférer passer par un jugement, plutôt que commander un "expert" à prix prohibitifs. Car il est bien évident que demander 250 ou 300 € pour un état des lieux qui dure moins d'une heure, c'est abusif. Je l'ai fait deux fois et je ne suis pas près de recommencer. Ces deux prétendus experts sont passé à côté de la moitié des dégâts. Après, il en existe certainement de très sérieux. Si quelqu'un a des références en province de Liège, je suis intéressé
Un expert judiciaire pour 175 € !!!! dans quel pays et quelle année ?
L'année passée.
Visite des lieux du juge accompagné de son expert.
Ayez la politesse de ne pas dire que c'est faux je vous prie. J'ai encore une copie du jugement.
Que cela surprenne certains experts indépendants je le conçois bien.
Oui Christophe vous avez raison de procéder de la sorte
Mais si le loc est obtus, essayer de lui faire comprendre que si il n'accepte pas un expert à frais partagés, ça risque de lui coûter beaucoup plus que la remise en ordre, ce n'est pas une mauvaise chose....
Oui tout à fait.
Mais quand on lui dit que le prix d'un expert c'est minimum 200 €, il comprend en général. Ajoutons que s'il ne veut pas de cet expert, il devra prendre le sien, et payer chacun 200+ €... De quoi convaincre les réticents.
Sinon, ce que j'ai fait une fois c'est déposer une requête pour la désignation d'un expert, avec photos des dégâts à l'appui. Et ce avant la fin de bail - et demande en plus de validation de congé + indemnités. Le Juge s'est déplacé avec un technicien. Coût de 175 €.
Bref...comment évaluez-vous les dommages en cas d'état des lieux de sortie (bien meublé)?
Personnellement, je procède comme ceci :
Quand le locataire
m'annonce son intention de partir, je demande une visite du logement, pour voir q'il y a des dégâts ou s'il est bien entretenu.
Si le logement a l'air en bon état et que le locataire est de bonne foi, je prévois un ELS à l'amiable.
Par contre, si c'est un locataire porté sur le conflit ou que son logement semble dégradé, je lui demande de signer l'ordre de mission d'un expert que je lui présente. S'il signe cet ordre de mission, cela signifie qu'il est d'accord pour prendre cet expert.
Ensuite l'expert vient, et s'il connait son métier, il fera signer son ELS aux deux parties, qui ne pourront plus le contester par la suite.
Il arrive aussi que l'expert fasse signer son ordre de mission à son arrivée, avant de procéder à l'état des lieux.
Quoi qu'il en soit, le mieux est de toujours obtenir l'accord du locataire, parce que s'il réfute l'état des lieux, c'est problématique, compte tenu que l'avis d'un expert désigné par le bailleur peut toujours être contesté.
Je me posais la même question....
Un début de réponse ici :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … yers.dhtml
Apparemment, le blocage de l'indexation n'est pas encore appliqué....
Voici une liste que j'ai établie à titre tout à fait personnel et selon ma propre expérience. Elle n'est certainement pas exhaustive mais constitue un ensemble de points qui posent souvent problème :
- Demander la nouvelle adresse du locataire pour le courrier...
- Électricité : vérifier que les raccords de lustre sont toujours là ainsi que les pythons, sinon les facturer, et vérifier qu’au plafond les arrivées ne sont pas abîmées ou écourtées. Vérifier si les disjoncteurs sont toujours en place et fonctionnels, idem pour différentiel.
Vérifier si la sonnette marche toujours et parlophone
- Sanitaires : Contrôler le chauffe-eau, si pas de facture d’entretien prévoir un entretien aux frais du locataire. Vérifier que les robinets marchent et contrôler le débit d’eau chaude (calcaire dans le chauffe-eau). Si pas assez de débit facturer un détartrage. Vérifier si les sanitaires ne sont pas couverts de calcaire. Idem pour le carrelage.
Voir si l’évacuation des wc et éviers va toujours bien.
Plaque de WC, vérifier si pas de coups ou de fissures, et pieds en dessous en bon état.
- Cuisine : changer le filtre de hotte aux frais du locataire. Vérifier s’il n’y a pas d’impacts sur le carrelage suite à une chute de casserole.
- Chauffage : contrôler les vannes de radiateur et voir s’il n’y a pas de coups dans les radiateurs.
- Volets : contrôler la bonne marche et voir si les pattes de retenue sont encore là (en levant trop fort le volet on peut les casser)
- Papier peint : voir si pas de griffes ou de tâches, et si une couleur différente mais proche n’a pas été utilisée. Regarder à contre-jour
- Sol : vérifier coups, accrocs, tâches.
- Vérifier si les bas de porte isolants et les joints sont toujours bons.
- Fenêtres : pas de joint abîmés et d’objets fixés ou de trous ? Ferment toujours bien ?
- Facturer une nouvelle pile pour le détecteur de fumée
- Vérifier tous les appareils, y compris les différentiels (débranchés ?)
- Nettoyage ? Voir si dans les meubles et en dessous tout est propre. Fenêtres ?
- Attention car les tâches peuvent être indélébiles. Ne pas croire qu’on peut tout ravoir au nettoyage...
- Relever le ou les compteurs.
- Se faire remettre les clés, y compris les doubles et la clé de boîte aux lettres et de porte intérieure (sdb !). Contrôler que ce sont les bonnes clés !
- Rédiger un document contre-signé pour établir les dégâts + photos, prévoir les frais. Ne pas oublier de garder suffisamment de garantie pour couvrir les frais restants
...
Je serais du même avis que vous ci-dessus, si le fonctionnaire du service santé et sécurité de la Ville de Liège ne m'avait pas montré un document de la RW affichant ces obligations.
La distinction vient peut-être du côté privatif ou non de la chaudière en question.
L'arrêté royal du 4 mai 2007 précise (Art 6) que le logement doit disposer au moins :
6° d'une accessibilité permanente aux fusibles relatifs aux installation électriques du logement.
Il n'est pas fait mention d'une obligation d'accéder à toutes les installations, privatives ou non. Après, il existe peut-être des normes ultérieures. On sait combien certains sont doués pour pondre des normes, et dans le cas de la ville de Liège, des règlements à eux qui n'ont pas de base légale.
Si l'on va par là, il faudrait aussi rendre accessibles toute la tuyauterie, le câblage, etc....
mais d'un autre côté, vous êtes en tord en lui interdisant l'accès à la chaudière.
Ca fait partie des règles de sécurité et repris dans les règles de salubrité également (en RW du moins) : l'accès aux compteurs, tableau électrique et chaudière doit être garanti à tout moment au locataire et les services d'intervention.
Non pas du tout, c'est mon droit d'avoir une cave privée, et la locataire ne doit pas avoir accès à toutes les installations techniques de bâtiment. Il doit juste avoir accès à son tableau électrique pour les disjoncteurs et au compteur pour les relevés et mises en service.
Sinon on n'en sortirait plus, imaginez un immeuble de 100 logements en copropriété, tous les occupants ne vont pas recevoir les clés qui donnent accès aux combles, gaines techniques et locaux de service. Sinon chacun irait bidouiller, mettre ses encombrants, jeter ses ordures n'importe où, etc...
Qui devra payer pour remettre ce compteur, a mon sens volé par Ores car je l'avais déjà payé il y a près de 10 ans et si je veux relouer le nouveau locataire exigera un compteur bi-horaire au quel cas l'appartement ne sera plus louable.
Pas tout à fait exact; Ores est propriétaire du compteur, qu'il mettent en location. La paiement qui est demandé au bailleur concerne le placement, et pas la valeur du compteur.
Secundo, un appartement n'est pas "plus louable"' s'il y a un compteur à carte. D'abord le compteur à carte peut servir en bi-horaire. Ensuite, 90 % des gens se tracassent peu du compteur. Enfin, un compteur bi-horaire n'est pas forcément plus économique qu'un mono-horaire : la redevance est plus élevée pour un bi- et parfois même le tarif du KWh de jour est plus cher pour un bi que pour un mono. Personnellement je ne veux pas de bi- même chez moi : j'ai fait le calcul est ce n'est pas intéressant, je ne consomme pas assez la nuit. Et puis ma philosophie est de consommer le moins possible et pas de faire des économies de bout de chandelle, par conséquent ma consommation annuelle est de 1.400 kWH, deux fois moins que la moyenne. Frais annuels 350 €. Dans ces conditions, compteurs bi ou mono, panneaux solaires, et gadgets du genre, pas besoin de ça
Là où j'ai eu du souci avec un compteur à carte, c'est qu'un locataire qui se retrouve avec ces engin après 4 mois de locations, ce n'est pas de bonne augure. Ensuite Monsieur négligeait souvent de recharger la carte. La chaudière se mettait en sécurité, il fallait le réarmer à la main... Et comme elle est dans une cave à moi, avec des affaires perso, je refusais de lui donner accès. Ledit locataire, qui s'estimait tout permis, a forcé la porte de cette cave. S'en est suivi une grosse tension. Bref, oui le compteur à budget peut être un véritable emmerdement.
De toute manière 1 contrat de 1 an qui passe à 9 ans il y a quelque chose qui n'est pas logique.
Si le contrat à une première période de 1 an c'est un contrat court terme au départ et pas un 3 - 6 - 9.
Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis plus de 15 ans.
En outre, il ne faut pas confondre préavis et indemnité de résiliation !
Si le logement est reloué avant la fin du préavis, logiquement le loyer n'est plus dû par le locataire sortant, le bailleur ne peut pas toucher deux loyers pour un bien. Par contre, l'indemnité de résiliation reste due. (en ce qui me concerne je ne la réclame pas mais...)
J'ai donc mis une annonce mardi soir. Trois annonces plus précisément. Sur Vivastreet, Immovlan et Immoweb.
32 appels en 3 jours, environs vingt-cinq visites prévues, une quinzaine samedi dernier et une dizaine demain mardi, plus quelques personnes en réserve.
Ma technique est assez bien rodée : je fais venir beaucoup de monde pour avoir du choix, quitte à prendre des rendez-vous rapprochés ou simultanés. Avec madame, on se répartit les charges. Nous sommes organisés : nous donnons un document reprenant les conditions, divers points, le détail des charges, etc... Et aux personne intéressées, nous demandons de remplir une fiche de candidat-locataire.
Donc sur 15 visites prévues samedi, une douzaine de personnes se sont présentées; et j'ai obtenu 7 ou 8 accords, dont plusieurs personnes sérieuses et prouvant leur solvabilité.
Record absolu ce samedi, moins de désistements que d'ordinaire, moins de fantaisistes qu'avant (on s'y est pris deux mois à l'avance).
Et un constat : depuis 20 ans que je suis bailleur, le marché a bien changé : la demande a fort augmenté, mais les demandeurs sont aussi bien plus précaires en général, et bien plus volages. Je garde rarement un locataire plus de deux ans.
Il me semble que le marché immobilier est en train de se déséquilibrer : la demande me semble supérieure à l'offre. Sur le long terme, c'est inquiétant. Dans un contexte aussi tendu, toute mesure désavantageuse pour les bailleurs risque de faire basculer le marché. Les politiques veulent augmenter l'impôt ? Durcir les conditions ? Bloquer les loyers ? Dans dix ans, il y aura foule sous les ponts...
J'ai un locataire potentiel intéressé de louer la maison et j'aimerai retravailler mon bail.
Que conseillez-vous comme type de bail ( 1an, 3 ans,..)?
De votre expérience , quel est le type de bail idéal?
En ce qui me concerne, je fais signer un bail de un an renouvelable par tacite reconduction, ce qui me permet d'y mettre fin après un an ou après deux ans, sans devoir me justifier. En deux ans, on voit quand même si le locataire est sérieux. Un gros problème de paiement ou un conflit dans les deux premières années -> je mets fin au bail, sinon il se transforme en bail de neuf ans.
J'ai vu que le bail type de la région wallonne propose une option de bail de type court résiliable chaque année. Le bail PIm prévoit aussi cette option je pense. Ce serait séduisant, un bail de trois ans, auquel on pourrait mettre fin après un an, deux ans ou trois ans. J'ai lu çà et là cependant (mais je n'ai plus les sources) qu'une certaine jurisprudence avait donné tort à des propriétaires qui avaient résilié ce bail après un ou deux ans. Donc prudence quand même...
Le pire pour moi (aussi bien pour le bailleur que le locataire), c'est le bail de trois ans sans clause de résiliation anticipée. Le bail de neuf ans signé comme premier contrat est aussi désavantageux pour le bailleur, mais très avantageux pour le locataire : celui-ci est protégé pendant neuf ans mais il peut résilier moyennant indemnité de 3, 2 et 1 mois (et après 3 ans sans indemnité), tandis que le bailleur ne peut pas résilier sauf conditions draconiennes
Un loc qui part anticipativement c'est toujours un peu de stress, des tracas , des soucis et des frais.....tout ça ça se chiffre !!!
Oui tout à fiat.
D'un autre côté, je me dis que s'il avait résilié juste deux semaines plus tôt, il serait en droit de quitter sans indemnité, et pour moi ce serait le même stress.
Je me dis aussi que le précédent à posé des problèmes tout au long de son bail de deux ans, et que finalement j'ai dû rompre sans pouvoir lui demander un sou d'indemnité. Oui, il avait tout payé, mais très en retard et m'a causé mille soucis.
Mais tout de même, les gens n'ont plus de respect des contrats. La date de fin ? on s'en fout. L'adresse ? Peu importe. Le recommandé revient avec une étiquette non distribué ? Pas la peine de s'en faire.
Bientôt, on nous enverra un sms un samedi soir pour dire je pars lundi.