Bonjour,
Cela dépendra déjà de la commune où se trouve le bien.
Un logement sous combles, n'est pas forcément régularisable ou l'est parfois à grands frais (structure portante de la toiture résistante au feu 1 heure + tous les problèmes de compartimentage et d'évacuation). Ignorer un tel courrier ne fut pas une bonne idée , la meilleure chose que je puisse vous conseiller est de vous rendre auprès de l'administration et de voir ce qu'il est possible de faire ou non.  Au pire vous ne pourrez pas régulariser et le logement sous comble ne pourra pas être loué.

Bonjour,

Pas certain que cela soit aussi simple que cela, et seul le technicien de l'urbanisme vous dira comment il compte faire passer le permis, un grand ou un petit changement d'affectation ou autre...
Alors pour ma part une maison de commerce ET d'habitation, ce n'est pas une maison d'habitation + un commerce au sens réglementaire du service d'incendie par exemple, car si l'exploitant du commerce n'est pas celui qui loge à l'étage ou ailleurs, il faut un compartimentage anti feu pour le principal et d'autres choses.  Après je ne connais pas Bruxelles, mais je ne jouerais pas sur le fait qu'il vous tombe dessus, imaginons le 1er locataire qui se voit refuser...

Bonjour,

Si le cadastre indique une maison unifamiliale, c'est que la "séparation" des 2 entités n'a pas été actées numérotées ou non. 
Seul le service urbanisme de la commune concernée pourra vous donner une réponse officielle, le reste ne serait que pure spéculation

Bonjour,

Je n'ai pas vérifié comme c'est sur la partie du voisin, mais je suppose que le mur s'est effondré sur sa canalisation.  Le proprio n'est d'ailleurs toujours pas venu.  Si fuite il y a, ce sera pour lui

Bonjour,

Je vérifierais déjà si un rapport pompier a déjà été donné pour cet immeuble.
Sinon effectivement un avis d'un enquêteur agréé serait utile dans ce cadre la
Après si vous avez acheté une maison unifamiliale, pourquoi forcément vouloir louer à autant de personne? Je réfléchirais à une colocation à 3 c'est peut être moins rentable mais niveau tranquilité parfois....

Re,

Comment comprendre qu'une commune impose une visite à charge du propriétaire?
En fait cela est faisable en tant qu'administration communale, en créant un règlement de facturation notamment et en obligeant les propriétaires à faire visiter leur bâtiment.  Après ns sommes d'accord que c'est tendancieux  J'ai des exemples mais c'est trop long à expliquer.

Quant aux architectes, ce sont les seuls garants du respect des lois et règlement dans la conception des plans pour l'aménagement de bâtiments légiférés ou non, il y a d'ailleurs une garantie décennale sur ce travail, et je connais aussi des exemples ou l'architecte a dû payer leurs erreurs.

Et je RE confirme, que les Villes n'ont aucun droit de légiférer plus que les lois et règlements existants, même si certaines le font, et que très peu d'entre-elles se font "casser" en justice. car peu osent les attaquer.

Bonjour,

Il faudrait être certain de la lecture du rapport de la zone hainaut est.
Si je comprends bien la séparation des appartements doit être de 1 heure, jusque là ca va .
Niveau mezzanine, effectivement la hauteur ne permet de le faire, et de plus je me demande si cette hauteur est conforme pour une "habitation", à ma connaissance c'est 2m20 minimim, mais sans certitude complète, il faudrait vous renseigner sur ce point.  Sinon je dirais dans votre cas particulier que c'est la structure portante de la toiture qui doit être RF1 heure, le reste pouvant être Rf 1/2h (à vérifier) même sur une toiture en pente c'est faisable Sinon consulter les pompiers et/ou un architecte.  BAV

Bonjour,
Petite suite, un avocat a été contacté.  L'irrecevabilité va être demandée, ainsi que le paiement des loyers non versés.
Disons que le principal est que la locataire est partie, pas de dégâts constatés
La suite sans doute plus tard.

Encore merci.

P.S., à oui "zut" j'ai mangé les manons, ne t'ayant pas vu, mais je peux en racheter

Merci,
J'ai fait passer le message, les explications sont claires, et la compréhension aussi
Le suivi dans quelques temps.
Bon w.e.