Pour des "petits" travaux, pas de permis d'architecte nécessaires.

J'ai eu mois même le cas pour une construction en brique de 5mx4m sur une chape de béton avec un accès à rue. Demande réalisée sur base d'un croquis mais levée et de deux trois photos, explication et cahier des charges (le tout faisait 5 pages). Sans frais d'architecte. Pour mémoire, j'avais demandé la prix à un architecte, qui me le faisait pour 1250€.

Il y a donc certe un peu d'administration, mais c'est finalement très léger. Le gros problème est qu'il faut que l'administration vous réponde!!! Que ce soit à vous ou à votre architecte, c'est la même chose. Pas de réponse=refus! Si pas de réponse, vous pouvez passer à l'échelon supérieur. Et c'est la même procédure... pas de réponse=refus. Don csi l'administration communale ne vous répond pas, il vaut mieux aller les voir avec des photos et des plans complets de votre maison. Ce sont finalement des humains comme vous et moi. (enfin, comme moi, parce que vous, je ne sais pas comment vous êtes...)

Mais je confirme (je veux dire que l'administration me l'a confirmé elle-même...) que pour toute modification de l'aspect extérieur de votre habitation, il faut un permis. En théorie, y compris si vous voulez chager la couleur de vos chassis de fenêtre ou de votre porte de garage (sic!)

L'inconvénient du permis de batir est bien sûr que, si vous percez un fenêtre dans une pièce qyi n'est pas d'habitation, et que celle-ci devient d'habitation, vous vous retrouverez avec une augmentation de votre revenu cadastral. Le vrai coût sera là, et pas ailleurs.

Par contre, si vous percez la fenêtre, vous risquez de vous retrouver avec un amende (très minime paraît-il) et avec l'obligation d'obtenir le permis de régularisation... Sur ce forum légaliste (et c'est bien comme cela), il est interdit de conseiller cette formule...

Norme RF, c'est très large.
Il y a des portes RF30, RF60, RF90, résistant au feu 30, 60 ou 90 minutes. En ce cas, c'est quoi, respecter la norme RF: 30, 60 ou 90 minutes? Il n'y a donc pas "une" norme RF, mais une multitude de normes.

Un plancher en bois ne résistera pas au feu, à moins de le rendre RF en installant des protections de ce plancher. Idem pour une paroi en bois, ou en torchis.

Par contre, une plaque en gyproc sera résistante au feu. Le plâtre résiste très bien au feu. (ne me demandez pas si RF 30 ou RF 60, je vous répondrai: 6mm ou 12mm? et puis, je n'en sais rien...) Si la plaque de plâtre est installée dans un cadre en bois, comme le bois n'est pas RF, le plâtre ne retiendra pas le feu.

Un plancher en béton résistera très bien aussi. Sauf s'il est criblé de trous.

Donc, un batiment 100% en béton et plâtre, qui peut donc sembler très sûr, mais avec de belle gaines techniques toutes ouvertes de haut en bas n'aura pas les faveurs des pompiers. Il faudra mettre des coupefeu à certains étages pour éviter que le feu n'utilise les gaine technique pour passer d'un étage à l'autre, en fonction des sorties de secours et de la hauteur du bâtiment.

Alors, RF or not RF, il me semble que ce terme est trop générique que pour avoir une quelconque signification précise en la matière.

Je confirme donc ce que j'ai dis: je ne connais aucune norme RF applicable spécifiquement au immeubles de rapport ou au kots. Les pompiers sont la meilleure source d'information, et certain accepteront de se déplacer pour donner un avis de manière informelle. D'autres pas.

Si vous avez de l'Horeca dans votre bâtiment, les pompiers passent d'office donner leurs recommandations. Si vous avez seulement des students, ce n'est pas le cas. Considère-t-on que les students sont moins combustibles que les cuistots? Je ne sais pas...

Ceci dit, je confirme l'avis de Pim: sécurité d'abord.
Un extincteur par étage dans les couloirs, avec contrôle annuel, est un minimum.
Un détecteur de fumée (10 euros?) par chambre sera bientôt obligatoire. Autant le faire de suite.
Une couverture Antifeu (35 euros?)dans la cuisine préviendra des incendies dus aux friteuses et autres étudiants qui s'endort en attendant que son steak soit cuit.
Des éclairages de secours judicieusement placés ne seront pas superflus (100 euros + placement et alimentation)
Une bonne éducation des fumeurs (ou pas de fumeur du tout!!!) à ne pas fumer au lit aidera un peu aussi.
Une explication sur le mode d'emploi des petites bougies chauffe-plat n'est jamais superflue (toujours dans un bougeoir ou sur une assiette, jamais en direct sur la table ou sur un tapis. Sinon... ôfeulèpompiélamésonkibrul!)

Bref, avec les students, c'est l'éducation la meilleure prévention. Si vous avez pensé à tout ça, et que cela ne vous semble pas assez, alors pensez RF...

Joyeuse Pâques et à bientôt

Normalement, si le contrat est bien fait et que l'agent a su se défendre, l'agent a droit à sa commission. Voir le contrat, les délais, les conditions, la vitesse, etc. pour voir ce qu'un juge en dirait.

Et quid de la région wallonne?   (voir diverses interventions par ailleurs concernant le permis de location de la région wallonne)

Snif! Triste histoire... Si compromis signé, aucune chance à mon avis... Seule la partie lésée, soit la vieille dame ou ses héritiers, peut à mon avis prendre action juridique.

Un conseil: boire pour oublier. C'est pas la première, pas la dernière qui vous passera sous le nez. Et la suivante sera pluss mieux. Une de perdue dix de retrouvée. Un tiens vaut mieux que deux tu l'as pas eue. Tant qu'on a la santé mon bon monsieur...

Les pompiers! Certains vous accompagneront informellement pour vous donner des conseils, d'autres vous répondront qu'il faut demander au bourgmestre pour qu'ils effectue une inspection. En ce cas, ils émettront des recommandations, et vous aurez 6 mois pour vous remettre en ordre.

Vous avez donc finalement fait le pas? (cf vos messages précédents)

Si vous tombez sur des locataires qui ne veulent pas vous laisser faire les réparations urgentes et nécessaires lors des disponibilités de votre prestataire, ils se mettent théoriquement dans leur tord. Ils doivent donc accepter les conséquences de leurs actes.

A tout recommandé, répondez par un recommandé. C'est plus sûr, et le juge (s'il faut aller jusque là) en tiendra compte.

Concernant les troubles de jouissance, vérifiez ce qui est mentionné dan sle contrat de location. Généralement, il est prévu qu'un trouble de jouissance pour farce majeure est a supporter par le locataire, ou ce genre de chose.

Donc, vos locataires doivent vous laisser faire les travaux, en subir les inconvénient, et ne pas rouspéter. Sinon, au lit sans souper!

Si vous avez un acte de prêt, cela vaut comme contrat, normalement. (je précise normalement, car vu toute votre histoire...)

Je pense bien que oui...
Ceci dit, la différence entre "enregistré" et "non enregistré" n'est que de 3 mois. Pas si grave quoi.