Si je me réfère au ROI de "mon" immeuble, certains points cadrent les travaux privatifs, notamment ceux susceptibles d'avoir un impact sur les communs.

Or, le Syndic a pour rôle de faire appliquer le ROI.

Dans cet exemple de ROI (http://www.immolln.be/site/wp-content/u … 6.2018.pdf), voir également le point 10 :

"Rien de ce qui concerne le style et l’harmonie de l’immeuble s’il s’agit de choses privées ne pourra être
modifié que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix et avec
l’accord de l’architecte de l’immeuble.
Il en sera notamment de même des portes d’entrée des locaux privatifs, des fenêtres, des garde-corps, des
persiennes, des volets et de toutes les parties visibles de la rue, et cela même en ce qui concerne la peinture.
La teinte des tentures et des rideaux des fenêtres donnant en façade à rue sera de couleur blanche.
L’assemblée pourra fixer d’autres couleurs différentes suivant les étages."

Si je comprends bien la situation "technique", votre bien est susceptible d'être affecté par cette installation.  En tant que copropriétaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès du Syndic, et de demander à ce dernier d'appliquer la Loi + le ROI (qui fixe en principe toutes les règles portant sur les travaux concernant les communs, mais aussi, dans une certaine mesure, sur les travaux privatifs).

Compte tenu des probables conséquences financières pour plusieurs parties prenantes, un accord à l'amiable risque d'être difficile à établir, mais c'est la première démarche à tenter.

Dans tous les cas, il est indispensable que vous retrouviez le PV d'AG dans lequel figure l'approbation de l'ACP.  Si vous ne trouvez aucune trace de cette approbation, le copropriétaire concerné sera sauf erreur de ma part, entièrement en tort, à moins que l'on considère que si le Syndic habite l'immeuble, il ne peut pas ne pas avoir "vu" ; et dans ce cas, selon moi, il devient coresponsable.

Je vous souhaite bon courage, et beaucoup de ténacité dans votre entreprise de "normalisation".  Notez : tous les conflits n'en valent pas la peine, et à vous de voir s'il est judicieux dans votre cas...

La responsabilité première d'une installation non conforme, dans le cas présenté, est celle du copropriétaire s'il n'a pas appliqué la procédure adéquate auprès du Syndic.

Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, malgré les avertissements du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il me semble que la responsabilité devient partagée.

Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, sans avertissement du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il se peut que la responsabilité du Syndic pourrait être engagée, mais c'est à vérifier.

Les installateurs de chaudières sont aussi censés connaître la loi : dès lors, leur responsabilité pourrait aussi être engagée s'ils procèdent à des installations qu'ils savent non conformes/illégales.

Compte tenu de ce que l'on voit sur la photo, il me semble certain qu'une remise en état sera justifiée ; pour déterminer la façon dont les frais seront assumés et éventuellement partagés, il nous faut en savoir plus sur la façon dont on en est arrivé là.

... ça va coûter cher au commanditaire de cette installation...

Mais il n'avait qu'à se renseigner avant !

En fait si j'ai posé ma question à G.B., c'est parce que je voulais savoir ce qu'il avait dans sa tête.  Peut-être un AUTRE p'tit Monsieur en train de danser le Funk... avec de la fumée qui sort de ses oreilles ?

J'espère qu'il a de l'humour...

C'est ce qu'il me semble aussi.

De plus, vu que dans la plupart des cas, les points à l'OJ concernent les parties communes, je me demande vraiment pourquoi provoquer une telle configuration de l'AG (en admettant que ce ne soit pas "interdit" ; une mention explicite d'une incompatibilité de présence entre un copropriétaire pour un lot et son mandataire pour un autre constitue un interdit bien entendu).  Et quand bien même le point porterait sur une autorisation de travaux privatifs par exemple, pourquoi se faire représenter tout en étant présent ?

Bonjour,

Désolé pour ce déterrage, qui n'est pas de mon fait ; cependant, je vous communique la fin de l'histoire, malgré le climat souvent tendu de ce Forum, que je ne fréquente pas très assidument.

L'invasion a été éradiquée, avec l'aide toute relative (sous certains aspects) du Syndic et du dératiseur.

Première invasion : dépôt de poison par le dératiseur ; près d'une vingtaine de rats exterminés.  Mais ce poison était très lent, et manifestement peu efficace.  Pendant quelques mois, sacs poubelles éventrés, société de nettoyage débordée.  Invasion de mouches également...

Après apparente éradication, calme durant quelques mois

Seconde invasion : seulement un individu a priori, mais apparemment résistant au poison

- "Grâce" aux dégâts sur les dessous de porte/les chambranles, j'ai pu identifier la série de caves potentiellement problématiques, toutes contigües.

- Après beaucoup de difficultés, nous avons fini par avoir accès à une partie des caves ; heureusement, elles étaient pratiquement toutes vides.

- Le dératiseur et moi avons constaté qu'un caniveau traversait toutes les caves contigües, côté jardin, au niveau du sol.  J'ai constaté des ouvertures entre chacune de ces caves, au niveau du sol : elles communiquent donc entre elles au niveau du sol (trou de la taille d'une brique).

- J'ai fini par moi-même encastrer des briques dans les trous qui permettaient aux caves de communiquer entre elles ; déposé des briques au niveau des chambranles et portes endommagé(e)s ; les nuisibles se sont petit à petit retrouvés "isolés" ; de cette façon j'ai pu détecter au niveau de quelle cave se trouvait le point d'entrée.  Notez que ces animaux ont suffisamment de force que pour déplacer une brique (d'où la nécessité de bien les encastrer) !

- Une portion de la grille qui protégeait le caniveau était endommagée ; je l'ai recouverte de dalles.

- Le dernier nuisible en vie a été exterminé manuellement par le propriétaire de la cave concernée : attrapé par la queue, tapé contre un mur.  Il était sans doute moins vif du fait du poison.

Nb : j'ai dû insister pour que la société de nettoyage fasse un nettoyage en profondeur, la propreté des lieux étant essentielle pour détecter la présence de nouveaux excréments... Et donc conclure à l'éradication ou non.

Nous avons également acheté des conteneurs à ordures, mais le respect des consignes d'utilisation est très relatif.

Conclusion : si le (co)propriétaire souhaite éradiquer une telle invasion, il ne peut pas se fier uniquement au Syndic et au dératiseur... Il doit jouer un rôle très actif.  Et croyez-moi, c'est pénible, et demande une attention de tous les jours.

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété.  Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon - même si parfois c'est quelque peu justifié - ... un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

Mais bon, c'est votre forum...