Effectivement. il faut apporter la preuve que la cause a été réparée.
Dans ce cas-ci, on ne sait pas s'il s'agit de la même cause ou plusieurs différentes!

Pour certaines copropriétés, la franchise est élevée( franchise légale x2,x3,x4 voire x5). dans ce cas, si un sinistre survient et le montant de réparation est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas et la copropriété prend ce montant en charge et rembourse le sinistré. Elle intervient comme un assureur( auto-assurance).
C'est peut être ce qui est arrivé dans le cas que vous citez. Ça vaut la peine de le vérifier en tout cas.

- celui qui saisi le juge doit être présent ou représenté et surtout avoir voté contre ce point à l'AG. à défaut, sa requête risque d'être déclarée irrecevable.
- possible mais il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. si 1 seule personne vote contre, la décision sera considérée "rejetée".
- le votre par écrit nécessite l'unanimité.

J'aurais des réserves à ce sujet..( point de vue juridique):

le syndic est tenu d'exécuter les décisions de l'AG concernant la copropriété pas celles le concernant. les rapports entre le syndic et la copropriété sont régis par le contrat signé à l'entrée en service du syndic pas à sa sortie! dès lors, à mon avis, rien ne l'oblige à suivre les instructions de l'AG à son sujet d'autant plus qu'il passe le relais à un nouveau syndic...

Je ne vois pas non plus ce que le CdC peut faire vis à vis d'un syndic qui rend son tablier...s'il reçoit déjà une réponse à ces emails, c'est un exploit:).

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

la question reste ouverte:). Toutefois, la copro doit payer cher si le syndic sortant ne clôture pas les comptes vu que le nouveau doit tout refaire( encodage de toute l'année)...
Personnellement, je trouve curieux que le syndic dont le mandat court jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable ne clôture pas les comptes.

Le choix appartient au propriétaire de l'ascenseur( GSM ou ligne classique).
c'est justement ce que je voulais vérifier...je connais le prix pour le système GSM mais pas celui de l'abonnement classique.

Panchito,

Ca je sais! ce que je voulais savoir c'est le prix de l'abonnement téléphone fixe. le système KRM n'est pas obligatoire...

J'en déduis que les statuts ne sont pas coordonnés à la Loi de 18/06/2018( entrée en vigueur au 01/01/2019). puisque on y parle encore des majorité de 3/4.
les majorités en vigueur depuis le 01/01/2019 sont dans l'art 577-7:
Art. 577-7.
§ 1er. L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des deux tiers des voix :
a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes, sans préjudice de l'article 577-4, § 1er/1;
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception des travaux imposés par la loi et des travaux conservatoires et d'administration provisoire, qui peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sans préjudice de l'article 577-8,
§ 4, 4° ;
c) [abrogé]
d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°;
e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires. Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les
copropriétaires.
2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
b) de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
c) de la reconstruction de l'immeuble ou de la remise en état de la partie endommagée en cas de destruction partielle ;
d) de toute acquisition de biens immobiliers destinés à devenir communs;
e) de tous actes de disposition de biens immobiliers communs, y compris la modification des droits réels d'usage existant sur les parties communes au profit d'un seul copropriétaire, à condition que cela soit motivé par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, le cas
échéant, contre le paiement d'une indemnité proportionnelle au dommage que cela pourrait causer;
f) de la modification des statuts en fonction de l'article 577-3, alinéa 4;
g) de la division d'un lot ou de la réunion, totale ou partielle, de deux ou plusieurs lots.
h) de la démolition ou de la reconstruction totale de l'immeuble, motivée par des raisons de salubrité ou de sécurité ou par le coût excessif par rapport à la valeur de l'immeuble existant d'une
mise en conformité de l'immeuble aux dispositions légales. Un copropriétaire peut abandonner,
le cas échéant, contre compensation fixée de commun accord ou par le juge, son lot en faveur
des autres copropriétaires, si la valeur de celui-ci est inférieure à la quote-part qu'il devrait prendre
en charge dans le coût total des travaux. Si les raisons précitées font défaut, la décision de
démolition et de reconstruction totale doit être prise à l'unanimité, selon les règles décrites au
paragraphe 3.

J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...