Idée formidable, Max11

J'ai une connaissance personnelle de certains conseils de copropriété qui se croiraient autorisés à contrôler les factures avant le payement de celles-ci par le syndic et investis d'une telle mission.

Cdc, CAC ça fait beaucoup d'organes de contrôle et pourtant l'on découvre à postériori des choses parfois fort étonnantes.

Chaque copropriété s'organise comme elle le juge bon et en fonction des personnalités qui la constituent..et qui fluctuent

Je dis que nous vivons une période de transition entre le papier et le numérique.

A terme, la mission et la méthodologie pour assumer un contrôle optimal finiront par se mettre en place.

Pour l'heure, il y a encore pas mal de copropriétés sans accès à distance à leur dossier ce qui ne facilite pas les contrôles de gestion

Bref, pour moi ce sujet est clos.

Effectivement, c'est vrai également.

Toutefois une facture déja honorée n'est plus susceptible d'une remarque.

Je pense que c'est la raison pour laquelle certains CDC voudraient exercer leur mission en temps utile.

Bonsoir,
Pourrait-on avoir des nouvelles fraîches sur ce sujet intéressant ?
En MP si vous préférez ne rien publier ici,
Très amicalement,
Merci d'avance

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

La question posée actuellement par Mbulle est claire : "Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?"

Mais la raison pour laquelle Mbulle nous interroge sur ce forum c'est POUR DECLARER UN SINISTRE DANS LE DOS DU SYNDIC ET DES COPROPRIETAIRES, pas vrai ?

Alors justemment...

Tout le monde et à fortiori n'importe quel juriste sérieux ou amateur ainsi que tout magistrat
et à fortiori l'assureur
et l'expert de l'assurance ou l'expert judiciaire pouvant être saisi de ce litige éventuel,
chacun aura besoin du contexte et de tous les éléments de faits  afin de  trancher sa demande.

La loi n'étant qu'une petite boîte à outil.

A mon avis, l'utilité de ce forum de discussion c'est d'être capable de fournir une valeur ajoutée aux demandeurs qu'il ne faut pas  planter par un défaut d'information, sinon pour dire la loi on remplace ce forum par l'IA  qui fait cela à la perfection  wink

Est-ce que je me trompe peux-être.

Une astuce pratique pour Mbee et MBulle : leur courtier d'assurance peut parfaitement adresser une lettre pour demander copie du contrat d'assurance de l'immeuble.
J'ai déja vu cela.

C'est pas une sinécure de faire le syndic.

il est peux-être "idiot et contre-productif" comme j'ai vu passer cela sur ce forum mais peux-être a-t-il ses raisons pour faire de la résistance dans cette situation, on ne sait pas.
J'ajoute que si vous avez une brochure sérieuse concernant les assurances, avec des cas  pratiques et aussi de la jurisprudence en  copropriété, je veux bien me coltiner cette lecture par intérêt pour cette matière qui est tout de même complexe et mérite d'être mieux connue par tout habitant locataire et copropriétaire. Merci d'avance

1° Dans l'ordre du jour au moment de l'envoi de la convocation ? OUI bien sûr c'est même son job, non ?

2° Lors du déroulement de l'assemblée générale ? NON, trop tard car les absents et votant par procuration seraient induits en erreur, comme l'ont publié Rexou et Grmff.

Toutefois à cette étape,
ce n'est plus le syndic mais le PRESIDENT de l'AG qui a la main sur l'Ordre du jour et son  déroulement.
Mais l'assemblée générale elle-même car elle est juridiquement "souveraine maitresse de ses intérêts"
Ce n'est donc pas le syndic qui ajoutera un point à l'ordre du jour, sauf en qualité de  SECRETAIRE ( et non de syndic)

Dans un autre post , je me souviens que Grmff m'a expliqué que le syndic n'aurait plus son mot à dire en assemblée générale, si je me souviens correctement de sa publication.

3° Cette règlementation ( la section du code civil sur la copropriété forcée) n'est qu'un régime privé donc ce n'est pas comme un code de la route, pas vrai ?

C'est ainsi pour illustrer ce que je viens d'exposer,  j'ai effectivement en mains un ODJ avec 3 points et un PV avec 4 points de décisions décidé à l'unanimité ( des présents) parce que consensualisme, pragmatisme, bon sens, bonne gestion des COMMUNS, tout est permis PAR LA LOI pour réaliser avec efficacité la mission dévolue à l'ACP

Qu'en dites-vous GT ?

PS/ Label a clos hier son sujet, bien que j'aimerais bien qu'il nous dise effectivement en clair ce qu'il a retenu et conclut pour son affaire.

le copropriétaire lésé par le refoulement venant de la colonne principale est assuré dégâts des eaux via l'assurance collective, c'est justement le point de blocage qui nous vaut la question de MBulle.

D'après mes expériences, les syndics qui  rechignent à déclarer un sinistre à l'assurance collective ont généralement une bonne raison.

@GT je corrige.... l'ACP est une personne morale (physiquement) irresponsable par elle-même en général.

Bien sûr que la CAUSE et la LOCALISATION dudit bouchon de MBulle a toute son importance !

C'est l'évidence même pour la mesure (technique) à prendre,  et par qui, afin de remédier sérieusement à ce refoulement d'eaux noires chez le voisin du dessus.

On peut développer en détail ce système en listant toutes les causes possibles d'un bouchon dans les eaux noires d'une copropriété.

Mais alors  NON, je ne dis pas que la copropriété ne peut voir sa responsabilité engagée pour un bouchon dans une décharge d'eaux noires. Je dis simplement pourquoi vouloire traiter différemment la question de la responsabilité d'un bouchon dans les eaux grises et dans les eaux noires ?

Une recherche rapide d'un autre témoignage ne m'a rien donné, pour l'instant sur internet. Les syndics d'expérience peuvent sûrement faire part de leurs expériences sur ce forum ?

@GT il faut être  très nerlandophone sans accent pour parler au greffe de BERINGUEN 

@YvesVanErmen
Je lis ceci
" Vous êtes experts judiciaires
Vous devez : 
être une personne physique (pas une personne morale) "
Source :
https://justice.belgium.be/fr/services_ … nscription

Ma 'tite question : est-ce pareil pour l'administrateur de copropriétés en difficultés ?
C'est une mission confiée à une personne physique ?
Ou à une personne morale ?

Merci