forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Bonjour,
Dans la résidence "Le Commandeur", 72 appartements, certains propriétaires souhaitent que le numéro d'appartement soit exclu de la liste des occupants figurant auprès du système de parlophonie.
Cela pose un problème aux services d'urgence, à la police, aux médecins, aux livreurs, etc...
La numérotation des sonnettes n'étant en rien relative à la position des appartements; Ex: Sonnette 52 => Appartement D Étage 7
Peut-on imposer que la numérotation des appartements soit affichée ? Existe-t-il une législation en la matière ?
Merci de votre aide
Amicalement
Q1: Et sur la boite au lettres ?
Q2: Et sur la liste des présents lors de l'AG ?
Q3: Et sur la sonnette a coté de la porte del'appartement ?
Q4: Et sur la liste des présences lors de l'AG ?
Q5: En résumé: la priorité à la sécurité des gens ou la sécurité des biens?
Réponse: OUI, on peut selon moi imposer que la numérotation de votre appartement soit affiché à la sonnette et correspond à celle du Registre National.
PS: le système d'affichage doit fonctionner en permanence en cas de panne d'électricité .
Le sinistre au contenu doit être déclaré dans les 48 heures....
Plus d'un an s'est écoulé.......
Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ.
La connexion n’est pas sécurisée
Les propriétaires de forum.pim.be ont mal configuré leur site web. Pour éviter que vos données ne soient dérobées, Firefox ne s’est pas connecté à ce site web.
Lisez sur la page HyperText Transfer Protocol Secure de Wikipedia ce qui suit:
En janvier 2017, Google Chrome et Mozilla Firefox ont commencé à identifier et signaler les sites Web qui recueillent des informations sensibles sans utiliser le protocole HTTPS3. Ce changement a pour but d'augmenter de manière significative l'utilisation du HTTPS. En février 2017, le protocole de sécurité HTTPS était utilisé par environ 16,28 % de l'Internet français4.
Mais lisez surtout la section "HTTPS et piratage" quand à l'utilité de ce protocole.
(...) La question de Luc, sans réponse jusqu'à présent, est très pertinente. (L'urbanisme par contre, me semble hors sujet, c'est un problème interne à l'immeuble)(...)
L'urbanisme est en effet à première vue hors sujet de cette question, mais il est un fait que le statut urbanistique de cette chambre doit être connu avant qu'on puisse répondre.
Est-ce cette chambre appartient à un appartement concret et forme unité avec celle-ci ?
Si non, c'est un compartiment séparé avec tous les conséquences.
Il est aussi possible que c'est une partie commune selon le permis d'urbanisme, ... . Dans ce cas il faut regarder de près les statuts (et pas le ROI).
Ce problème interne de immeuble à un impact sur la sécurité de immeuble. La commune est donc concerné. Concrètement si partie commune l'ACP est responsable et dans le cas de partie privative elle ne l'est pas. La loi de 2018 règle certains cas de la zone grise entre parties privatives et parties communes.
Question préalable:
1. Quel est le statut de cette chambre de bonne
a. selon l'acte de base actuel ?
b. selon le permis d’urbanisme (s'il existe) ?
@Zestedorange
Une réponse n'est pas possible?
PetitLuc a écrit :Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière ...ou autres ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation ...
merci de votre aide .C'est à vous les copropriétaires à décider de scinder ou pas. le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.
En toute logique: besoin -> projet -> exécution -> contrôle.
Donc scinder à une odeur de contournement de la loi.
La lettre de la loi rend peut-être possible de scinder, mais ce n'est par l'esprit de la loi.
Et à quoi sert le principe que l'AG est souveraine?
Quel est le but de l'ACP, si bien expliqué par l'IPI dans le contexte des UBO (voir un autre sujet).
Quand on applique la lettre de la loi, il faut être conséquent et appliquer la lettre de la loi partout.
Accord sur le principe de travaux affectant les parties communes (placement de boites aux lettres) : majorité des 2/3 des voix
Accord sur le devis, le choix du prestataire, la couleur des boîtes aux lettres, .... : majorité qualifiée (50 % des voix + 1)
En plus il faut je crois tenir compte :
1. du cahier des charges, à voter lors de l'AG intérieure si le montant, fixé par les statuts est dépassé
2. du budget prévisionnel extra-ordinaire à voter séparément lors de l'AGO antérieure à l'AG qui autorise les travaux
Pffff. De toute façon, qui regarde le certificat PEB?
Back to the future: 2024: qui ne regarde pas le certificat PEB ?
Petite question subsidiaire.
La nouvelle loi de 2018 réduit au 2/3 des quotités la majorité à obtenir pour ces travaux !
L’acte de base et RGP sont plus stricte avec suivant le cas une unanimité ou les 3/4 !Qu’est-ce qui prime ?
L'Art. 577-14 CC est impératif et doit être exécuté. La loi de 2018 est donc d'application.
Si vos statuts ne sont pas coordonnés et un CP s'oppose, le risque est grand que vous devez passer par la case JP.
Je comprends mal en quoi l'usage de l'une ou l'autre terminologie peut revêtir une grande importance. Je dirais que le fait de doter le compte d'une provision est tout à fait audible... dès lors évoquer une dotation n'est pas choquant. Dans les faits, cet acte de "dotation" implique le versement d'une provision.
Mais pourquoi ce purisme linguistique ? Quelle différence dans la signification finale ?
Je remarque d'ailleurs que j'avais écrit " Les travaux que vous mentionnés ..." Il est vrai que j'aurais tout aussi bien pu conjuguer le verbe correctement, mais cette coquille ne modifie pas le sens de la phrase, malgré l'erreur... (...)
Pourquoi? Lisez et étudiez le texte complet de l'article 577-5 §3 CC.
Il y a une nette différence entre provision et dotation.
Exemple: on donne au Roi une dotation annuelle et pas une provision. La différence est qu'il ne doit pas motiver ses dépenses, mais ne peut pas dépasser le montant.
1. Pourquoi pas ? Le syndic appelle les CP à doter le fonds de réserve d'un montant (provisionnel) suffisant.
2. Les travaux que vous mentionnés peuvent être couverts soit par le fonds de roulement, soit celui de réserve il me semble, selon les circonstances et les disponibilités. Par définition, ce qui est urgent doit être effectué au plus vite. Le syndic décide en cas d'urgence de ce qu'il convient de faire dans l'intérêt de l'immeuble. L'AG décide du montant provisionnel qui doit alimenter ces comptes.
Mais ce n'est que ma vision perso...
C'est la logique classique, suivi depuis je crois la loi de 1924.
Mais le législateur l'a jugé discriminatoire, remplacé par la loi de 1994 (principe) et mise en exécution par les lois de 2010 et 2018, ainsi que l'AR du 12.07.2012.
Le texte de l'Art. 577-5. §3. en est la synthèse. Il n'impose ni la mot provision ni le mot dotation.
1. Le mot "provision" signifie selon Larousse:
Accumulation des choses nécessaires en vue d'un usage ultérieur : Provision de bois pour l'hiver.
Grande quantité de quelque chose : Une provision de courage.
Somme remise d'avance à un avocat, à un avoué, à un expert et à valoir sur ses honoraires, ou somme remise à quelqu'un pour lui permettre de faire face à des frais et à valoir sur le montant exact des dépenses.
Banque
Créance que le tireur d'une lettre de change possède sur le tiré de la lettre, dont la propriété est transmise au bénéficiaire et aux porteurs successifs de ce titre.
Somme déposée entre les mains d'un banquier par l'émetteur d'un chèque, destinée à en assurer le paiement.
Comptabilité
Constatation d'une perte éventuelle ayant un caractère de probabilité suffisante (provision pour risque, provision pour créances douteuses), ou d'une perte dont le montant n'est pas encore exactement déterminé (provision pour dépréciation).
Droit
Somme allouée à une partie avant un jugement définitif (par exemple provision accordée par le juge des référés).
2. Le mot "dotation" signifie selon Larousse:
Action de constituer un revenu en faveur d'une personne, d'une collectivité, d'un établissement.
Fonds assigné pour cet objet.
Revenus assignés à un service public pour son fonctionnement.
Revenus attribués au chef de l'État, ainsi qu'aux membres de la famille d'un souverain.
J'ai souligné chaque fois mon choix, mais j'ai des doutes. Je pense que dans la version de la loi de 2019 le mot dotation est plus approprié, mais j'hésite. Qui dit mieux?
Question préalable:
1. Quel est le statut de cette chambre de bonne
a. selon l'acte de base actuel ?
b. selon le permis d’urbanisme (s'il existe) ?
Les dispositions concernant les fonds de roulement, réserve et autres ont été regroupés dans l'Art. 577-5 §3 C.Civ, Ce regroupement enlève quelques ambiguïtés de l'ancienne version de 2010. Texte à lire et relire.
Art. 577-5.
§ 3. L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. Le patrimoine de l'association des copropriétaires est composé, au minimum, d'un fonds de roulement et d'un fonds de réserve.
On entend par "fonds de roulement", la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie.
On entend par "fonds de réserve", la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture.
L'association des copropriétaires doit constituer au plus tard à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception provisoire des parties communes de l'immeuble, un fonds de réserve dont la contribution annuelle ne peut être inférieure à cinq pour cent de la totalité des charges communes ordinaires de l'exercice précédent; l'association des copropriétaires peut décider à une majorité des quatre cinquièmes des voix de ne pas constituer ce fonds de réserve obligatoire.
Ces fonds doivent être placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires;
Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
Lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus au paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l'appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve.
Une interprétation de "mon" syndic m'intrigue. Il appelle lors de la demande de fonds trimestrielle une demande de provision pour le fonds de roulement et la demande de fonds trimestrielle une demande de dotation pour le fonds de réserve.
Des décisions de l'AGO 2018 je retire l'info qu'il considère le fonds de réserve comme de l’argent disponible dont il peut disposer sans budget voté selon les nécessités déterminés par lui. Pour la demande de fonds trimestrielle, juge qu'un budget voté n'est pas nécessaire selon son aide-comptable.
Q1: est-ce le libellé "dotation" est correct?
Q2: est-ce un budget pour les travaux extra-ordinaires est nécessaire en cas d'urgence (Art. 577-8 §4° CC) ?
- Si oui, quand le communiquer aux CP ?
- Si oui, quand proposer la validation du budget par l'AG ?
panchito a écrit :Le problème (condensation) provient:
- d'un manque d'aération
- d'un manque de chauffageIl survient en hiver, et l'intérieur de votre appartement peu très vite devenir tout noir...(de champignons).
Les dégâts dus à la condensation sont toujours à charge des locataires.
Si vous postez des photos, on vous dira tout de suite si c'est bien de la condensation.
C'est un point de vue orienté.
(...)
Mon avis : demander à un bureau d'expertise ou un architecte que vous connaissez et qui sera franc avec vous.
(...)
Je confirme, subissant actuellement dans mon appartement deux taches d'humidité faisant partie d'une dizaine de défauts de construction des parties communes de 1975 et renovations ultérieures.
Il faut un expert indépendant (= ayant aucun intérêt dans les travaux futures) qui analyse l'ensemble des problèmes d'infiltration dans la colonne d'appartements en cause, détermine le besoin, les options possibles, en fait rapport à l'AG qui fait le choix et décide pour quelles options un cahier des charges doivent être proposé à l'AG, ... .
.
Panchito, vous avez déjà lu l'article 30 de la Constitution ?
Je vous invite aussi à prendre connaissance de l'avis du conseil d'Etat n° 47.359/2 du 24 novembre 2009. Le législateur de 2010 a suivi le raisonnement du conseil d'Etat et n'a pas retenu l'amendement proposé par les parlementaires Coveliers et consorts rédigé en ces termes :
" Lorsqu'ils accomplissent les actes qui leur sont prescrits par la loi, les organes de l'association des copropriétaires emploient exclusivement la ou les langues de la région linguistique dans laquelle les immeubles ou groupes d'immeubles sont situés"
Le statut linguistique de l'association des copropriétaires est régi par les statuts de la copropriété (ceux-ci pourraient même choisir une langue étrangère), les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires et le contrat du syndic.
C'est la cas avec une ACP quelque part en Brabant Flamand. Mais une ACP doit communiquer dans une des langues officielles avec des organes d’État. Ce qui fait que les actes authentiques doivent aussi être dans une de ces langues.
Donc cette ACP traduit son acte de base (et analogues) en Néerlandais le dépose par voie de notaire. Cela leur permet de communiquer tant entre eux qu'avec l'Etat (BCE, Justice, ...) d'une façon correcte te rentable.
Synthèse: les organes des l'ACP utilisent
1) en interne la langue, "étrangère" ou pas, leur imposé par les statuts.
2) en externe la ou une des langues imposés par la loi pour leurs contacts avec l'administration de l'Etat et avec la Justice. Traduction à charge de l'ACP, mais pas toujours.
Dupuis a écrit :J’essaye d’expliquer ce qui se passe et vous mettez ma parole en doute ce que je considère comme une insulte mais c’est dans vos habitudes . Je vous ai déjà demandé de ne plus répondre à mes questions. .
A la côte il y a beaucoup de syndic ? On choisit un syndic proche de l’endroit où se situe l’immeuble .
Et Oui , ce syndic m’a répondu qu’il attendait l’accord du CdC avant de faire réparer l’ascenseur . Et oui, les membre du CdC on accès à des documents alors que les autres copro n’y ont pas droit que ça vous plaise ou non . C’est un crétin qui gueule au lieu de parler et un grossier personnages et si c’etait Un si bon avocat il ne serait pas agent immobilier occupé à louer des appartements de vacances et à jouer au syndic .1. Vous vous sentez bien vite insulté(e).
2. Je réponds sur ce forum et vous n'avez pas à m'interdire quoi que ce soit.
3. Il y a pléthore de syndics tout le long de la côte belge. C'est un fait.
4. Le syndic vous a "répondu" n'importe quoi, sans doute exaspéré (je le comprends) par vos invectives verbales.
5. Il n'existe aucune obligation légale pour un syndic de créer un site internet.
6. Le syndic (je me répète) donne accès aux documents qu'il veut à qui il veut sur site internet, sauf contrat stipulant le contraire.
7. C'est un crétin et un grossier personnage.. que vous insultez alors qu'il ne peut donner sa version.
8. Le métier de syndic n'est pas un jeu pour débiles. Il y a des avocats, des ingénieurs, des gens polyvalents qui doivent gérer les choses techniques, légales, financières et humaines. Et parmi ces humains...
9. Vous venez vous plaindre après un an d'immobilisme total.
10. Je vous disais que "communiquer", c'est s'exprimer par écrit et avec courtoisie. Rappel donc. ^^
Mon commentaire point par point à votre opinion, basée sur mes expériences dans une série de copropriétés très différents:
1. ce qui indique pour moi que les insultes volent bas dans cette ACP.
2. votre attitude donne parfois l'impression que vous essayé d'interdire d'une façon indirecte.
3. il y a pléthore de syndics à la côte avec un profil spécifique, peut-être pas souhaité (trop de mélange de fonctions)
4. un professionnel devient un amateur s'il se laisse exaspérer par un mandant et devrait réfléchir à donner démission.
5. il existe une obligation légale pour un syndic d'entretenir un site internet de l'ACP : si les statuts l’imposent
6. les règles d’accès aux documents sont impérativement imposé par les statuts (depuis 2019: ROI) et rien d'autre.
7. texte incompréhensible pour moi
8. le metier de syndic est un metier pour professionnels dès que cela devient complexe et difficile. Ce metier doit être d'un coté correctement rémunérée et d'un autre coté celui qui remplit ce mandat doit répondre aux règles imposés par la loi tout en restant dans le cadre de sa déontologie.
9. je me plains parfois après 10 ans d’immobilisme pour un certain aspect. il y a des priorités. un petit problème peut devenir important après 10 ans. accepté par le juge, mais sans effet rétroactive.
10. applicable à vous ?
luc a écrit :La digitalisation est surtout un changement de mentalité.
La replique suivante dans un autre sujet est un exemple concretgrmff a écrit :Personnellement, je ne fait plus affaire si je ne peux pas communiquer par sms et par téléphone. En anglais (que je maîtrise) ou en français (itou). Personne ne m'a encore demandé si je parlais le sibulaganais.
Question: quelle est la situation réelle des agents professionnels et cabinets immobiliers?
Sont-ils prêt pour ce siècle et sa digitalisation grimpante, mais inévitable ?
Message sponsorisé par Proximus ?
Non, mais c'est le résultat d'une serie de constats personnels depuis les années 90, tant dans mon ACP que dans ma profession d'analyste "data mining" dans le domaine comptabilité, informatique et gestion, à ce moment (1995) une profession naissante.
Le moment "eureka" n'était pas P., mais l'analyse dans la cadre d'une expertise judiciaire de différences entre deux logiciels immobiliers, utilisés par des syndics d'ACP bruxelloises. Cette analyse est en cours et sera remis mi 2019.
La digitalisation est surtout un changement de mentalité.
La replique suivante dans un autre sujet est un exemple concret
Personnellement, je ne fait plus affaire si je ne peux pas communiquer par sms et par téléphone. En anglais (que je maîtrise) ou en français (itou). Personne ne m'a encore demandé si je parlais le sibulaganais.
Question: quelle est la situation réelle des agents professionnels et cabinets immobiliers?
Sont-ils prêt pour ce siècle et sa digitalisation grimpante, mais inévitable ?
En Flandre ou pas ?
Luc a écrit :Votre intervention part du fait que @dupuis applique votre style et se comporte comme le propriétaire de tout l'immeuble.
Vous n'avez rien compris.
Mon style c'est d'être CP à 300% RESPONSABLE et CONSCIENT de mes droits et mes devoirs. C'est de monter au créneau dès qu'il le faut pour défendre les droits des autres CP. De veiller à ce que les copropriétés où j'ai des biens soient parfaitement gérées par des Syndics compétents et qui respectent les lois. Et si tel n'est pas le cas, je mets tout en œuvre pour siffler la fin de la récréation, remettre l'église au milieu du village et les pendules à l'heure.
Ce n'est pas suffisant? Alors je fais du lobbying, je donne ni quitus ni décharge au Syndic, et je refuse de renouveler son mandat lors de l'échéance annuelle. Je fais en sorte qu'une majorité me suive. Je contacte d'autres syndics, ÉVENTUELLEMENT PLUS CHERS, collecte leurs CV, des recommandations écrites d'autres CP de copropriétés qu'ils gèrent, fait passer des interviews, leur demande des modèles de décomptes, confectionne des matrices de décision avec les pour et les contre pour chaque candidat-syndic.
JAMAIS je ne laisserais passer 12 mois sans rien faire alors que mon appartement serait devenu insalubre suite à une fuite qui perdure depuis lors!!
@panchito
Votre méthode est la méthode classique d'un gourou: "Me, I and myself".
Par contre je préconise la méthode : "Ma liberté est la liberté des autres" = rester dans le cadre légal en tenant compte de ce qui suit:
1. Une ACP a un cycle décisionnel annuel. On peut accélérer ce cycle avec des AGE. En mode cogérance illégale ce sont les réunions trimestriels décisionnels CdC avec syndic, ... .
2. L'organe décisionnel de l'ACP est l'AG souverain. On oublie souvent que l'AG doit valider toutes les décisions urgentes, provisoires, "pseudo-nécessaires", ....
3. Chaque membre d'un groupe se positionne pour chaque décision. Il est informé, il délibère en AG et vote en connaissance de cause.
4. Il a sept possibilités, disons les possibilités 1 ("100% pour") à 7 ("0% pour").
5. L'expérience scientifique dit qu'on change d'opinion, mais un cycle décisionnel "voisin" à la fois. Donc: si position 3 lors AG1, on pourra changer de façon stable lors AG2 vers 4 ou 2. Déjà expliqué sur PIM depuis 2006. Je veux bien y revenir, mais dans un sujet séparé.
6. Il faut donc sept ans pour qu'un membre change d'une manière stable de la position 7 vers 1. Dans mon ACP il y a un jugement civil "CP 1/ CP 7" de 2015. Donc j'y arriverai en 2022.
Exemple concret: j'ai obtenu des jugements clés favorables en 2007/2011 (civil comme demandeur) et en 2012/2013 (correctionnel comme défendant). J'ai déjà en AG obtenu un vote positif en 2017 (= jugement civil 2007/2011 +7). L'AGO 2018 était la "restauration de la cogérance" Là le jugement correctionnel de 2012/2013 jouera son rôle inévitable dès 2019 (2012+7).
En résumé: je préfère des décisions stables, opposé à des décisions "flash" d'AG obtenu en manipulant.
En d'autres mots je préfère un lobbying transparent démocratique et pas comme dans mon ACP un lobbying "copropriétaires de bonne foi" (style Trump).
C'est un fait qu'il faut être patiënt, surtout dans des grandes ACP. Mais c’est faisable si on est patient. Je l'ai vécu (procuration pour un membre d'AG) dans deux cas très concrets (une petite ACP dans le quartier européen - plusieurs procès, une ACP moyenne mais complexe à Gand - sans procès mais plusieurs AGE)