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#561 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

un article des status de résidence énonce, parmi les obligations du syndic;

Sans_titre.png.

à moins que cette communication se limite à l'affichage dans les parties communes!!( je l'avais peut être interprétée, largement)!!

#562 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

bada a écrit :

Je ne vois pas pourquoi vous avez besoin des coordonnées  du locataire. Votre seul interlocuteur est le copropriétaire, quoiqu'il se passe.

je pense que la réponse de LUC réponds à votre question...

#563 Re : Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

panchito a écrit :

Ces arguments ne sont pas valables en ce qui concernent les copropriétés

que voulez-vous dire exactement?

#564 Copropriétés forcées » Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire » 02-08-2018 09:34:55

MarcoBrux
Réponses : 95

Bonjour,

Pour qu'un syndic exécute correctement ses obligations, entre autres, informer les détenteurs d'un droit réel ou personnel..., de la date d'une AG etc etc . Je pars du principe que chaque propriétaire bailleur devrait transmettre ces données au syndic...

un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.

qu'en pensez-vous?
bàv

#565 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

rexou a écrit :

Au courtier bien sur ! Sinon quelle serait son utilité ? ^^
smile

à nous chercher les meilleures offres:)

#566 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

Dans le même sujet, quand on décide de résilier le contrat( incendie), on le signifie à la compagnie ou au courtier?

je suis tenté de dire le courtier( intermédiaire entre le syndic et la compagnie, mais je ne suis pas certain de mon avis!

#567 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

ninifel a écrit :
Luc a écrit :

Le courtier d’assurances est un intermédiaire entre l'assureur et l'ACP. ACP représenté par le syndic. Représenter ne veut pas dire décider. Le syndic propose. Les cp votent et décident.

En plus s'il est intermédiaire entre l'assureur et le syndic, l'assureur devra verser les indemnités sur le compte bancaire du syndic (et pas de l'ACP).

Et  la "prime" de courtage  sur le compte bancaire du courtier.

ma re-question à Marco : as-tu également demandé à l'assureur la liste de ses "bons" courtiers ? J'ai en mémoire que l'assureur communique bien volontiers la liste de ses courtiers.

Ninifel:
Non, je n'ai pas fait cette demande à l'assurance. je préfère les avis des utilisateurs que vous êtes:)

#568 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

luc a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Qq'un parmi vous pourrait-il me conseiller un bon courtier en assurance sur Bruxelles?( en MP s'il le faut)

Ayant utilisé Google, tenant compte avec le fait qu'un membre de ma famille était courtier d'assurances et que mon ACP a déjà eu 6 courtiers (avec tous leurs particularités), je crois qu'il faut un autre approche.

Pour avoir une bonne réponse il faut d'abord déterminer les besoins (= de l'ACP), puis déterminer les critères (= sorte de cahier des charges), puis choisir entre les offres.

Comme ce sujet est un des sept points à discuter lors de l'AG suivante de mon ACP, je préfère pas en discuter plus en profondeur maintenant (je réserve cela pour l'AG).

Luc,
Je parle ici d'une simple et basique assurance incendie d'un immeuble moyen!! de quel cahier de charge parlez-vous?

J'ai déjà des offres( comparables) le souci c'est que je ne suis pas convaincu du courtier...: au téléphone, il mélange les dossiers des clients, il donne une interprétation fautive à une clause( contredit par la compagnie elle-m^me) etc etc
d’où ma question, un bon courtier veut dire pour moi, un courtier compétent, facile d'accès et qui ne mélange pas les dossiers de ces clients ....

#569 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

ninifel a écrit :

ah ah ah...hi hi hi ....97 vues pour lire ces conneries et y'a encore des pigeons qui lisent ?

Bon, alors vous voulez parler de quoi ? Vouis êtes mécontent de votre courtier ?

ou de l'a compagnie d'assurance qui vous a viré parce que le syndic a déclaré trop de sinistres ?

C'est quoi le problème et l'intérêt de ce message...97 vues pour nous partager quoi comme renseignement  intéressant ?


Ninifel,
c'était une question...pas un partage

Bon, alors vous voulez parler de quoi ? Vouis êtes mécontent de votre courtier ?

Oui, si non je n'aurais pas posé cette question..

ou de l'a compagnie d'assurance qui vous a viré parce que le syndic a déclaré trop de sinistres ?

la compagnie ne nous a pas viré: si non j'aurais demandé" qui connait une "bonne compagnie d'assurance" parce que le courtier propose et l'AG choisit la compagnie( à ma connaissance)
Je suis syndic...

#570 Re : Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

rexou a écrit :
ninifel a écrit :

intéressant...

Pourquoi ?

Vous voulez changer l'assureur actuel du bâtiment ?


Ninifel fait une enquête de police ?

hhhh on dirait oui:)

Ninifel: un courtier est fait pour ça Non?

#571 Re : Copropriétés forcées » contrôle périodique des ascenseurs obligatoire » 19-06-2018 13:52:07

x1Macha a écrit :

L'ascenseur de notre copropriété a été mis aux normes en 2004. Nous nous croyions naïvement en règle avec les prescriptions légales. Mais nous avons appris incidemment que, outre une analyse de risque obligatoire tous les quinze ans, nous devons aussi signer un contrat avec une SECT- Vinçotte, BTV ...- pour une vérification périodique ( deux fois l'an). Je précise que l'ascenseur est régulièrement entretenu par l'ascensoriste.
L'un des visiteurs de ce forum a-t-il l'expérience de ces contrôles et en connaît-il le coût?
Merci d'avance de vos interventions

c'est obligatoire et c'est justement cet organisme qui juge si l'ascenseur est bien aux normes ou pas...et pas l'ascensoriste.

Chez moi, je paie 1300€ /an pour 4 ascenseurs et 6 visites par an. l'organisme est un Anversois:)

PIM: j'ai pas de nom:):)

#572 Copropriétés forcées » Recherche bon courtier pour assurance incendie pour copropriété » 22-06-2018 10:28:15

MarcoBrux
Réponses : 21

Bonjour,

Qq'un parmi vous pourrait-il me conseiller un bon courtier en assurance sur Bruxelles?( en MP s'il le faut)

merci d'avance

#573 Re : Copropriétés forcées » Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice » 09-06-2018 17:25:34

Le projet de loi sur la Copropriété vient d'être voté par la Chambre ce jeudi 7 juin suivant le texte que nous connaissons, ceci par 86 voix pour et 47 abstentions

Il doit donc encore être signé par le Roi et ensuite être publié au Moniteur. ( entrée en vigueur: le 01.01.2019 )

Quand au privilège sur les dettes d'un vendeur, le texte a été adopté par 132 voix et 1 abstention. Ce texte sera soumis au Sénat. ( Cela peut aller très vite )

#574 Re : Copropriétés forcées » système détection GAZ » 03-06-2018 15:08:25

luc a écrit :
MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre système de détection gaz?

d'après un document que j'ai, il s'agit de :

DAELEMANS 1 CENTRAL F3 2détecteurs CH1

Citations d'une page du site de ce fabricant pour un matériel récent:

Afin d’en garantir la sécurité et les performances, toute installation de détection de gaz doit être étalonnée et entretenue régulièrement suivant les prescriptions du fabricant.

Principes de mesure ELECTROCHIMIQUE SEMI-CONDUCTEUR INFRAROUGE
Durée de vie > 2 ans > 5 ans > 5 ans

Ce fabricant indique en fait indirectement qu'il faut au moins faire un entretien avant la fin de la durée de vie.

j'ai envoyé un email au fabriquant...j'espère qu'il répondra:)

#575 Re : Copropriétés forcées » système détection GAZ » 03-06-2018 15:08:25

PIM a écrit :

https://www.pim.be/telechargement/rgig.pdf
Règles générales pour les installations de gaz naturel (brochure 2011)

si j'ai bien lu, la brochure traite le problème de la ventilation pas des installations d'alarme( détection gaz)

#576 Re : Copropriétés forcées » système détection GAZ » 03-06-2018 15:08:25

grmff a écrit :

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre système de détection gaz?

d'après un document que j'ai, il s'agit de :

DAELEMANS 1 CENTRAL F3 2détecteurs CH1

#577 Copropriétés forcées » système détection GAZ » 03-06-2018 15:08:25

MarcoBrux
Réponses : 8

J'ai des doutes que notre système de détection de gaz est opérant..aucun document ds la comptabilité qui indique qu'il est entretenu depuis 13 ans.

qq' un parmi vous me renseigner plus concernant la réglementation à ce sujet? et éventuellement me donner qqs noms des professionnels dans ce domaine?

merci d'avance

#578 Re : Copropriétés forcées » Taux de TVA pour travaux d'électricité » 04-06-2018 21:48:07

luc a écrit :
MarcoBrux a écrit :

(...)
j'ai fait faire exactement la même prestation dans notre garage y a 2 mois ( remplacement 22 tubes Led). l’électricien nous a facturé la prestation à 6%.

probablement sur base d'une déclaration de vous, dont vous êtes et restez responsable envers le fisc ...

l'électricien ne m'a rien demandé! je n'ai donné aucune attestation!!
et si je ne me trompe pas, l'attestation mentionne juste que le bâtiment satisfait aux conditions pour bénéficier de la TVA  à 6%. la nature de la prestation et le fait qu'elle soit soumise à 6 ou à 21% reste, d'après moi, la compétence du professionnel. autrement dit s'il m'avait facturé à 21%, j'aurais payé 21%.

#579 Re : Copropriétés forcées » Taux de TVA pour travaux d'électricité » 04-06-2018 21:48:07

QRieuse a écrit :

Bonjour,

Il s’est posé chez nous la question du taux de TVA à appliquer pour des travaux d’électricité dans les parties communes d’une copropriété.

Il s’agit de remplacer dans un garage des tubes luminescents par des tubes LED en conservant les armatures d’origine pour la plupart sauf 3 armatures avec batterie de secours qui ont été complètement remplacées.

L’électricien a compté 21% de TVA pour les tubes LED placés par lui et 6% pour les armatures nouvelles + tubes LED.
Cela semble correct sauf si on peut dire que les armatures sont complètement incorporées dans le plafond. Chez nous, les armatures sont attachées au plafond, pas suspendues.

Sur le site https://finances.belgium.be/fr/particul … ovation#q3  je lis :

Taux TVA 6% applicable pour « Nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises …). Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21 % est d’application sauf quand les armatures sont complètement incorporées dans le plafond. »

Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos avis.

j'ai fait faire exactement la même prestation dans notre garage y a 2 mois ( remplacement 22 tubes Led). l’électricien nous a facturé la prestation à 6%.

#580 Re : Copropriétés forcées » Quelques QUESTIONS » 31-05-2018 20:53:54

laurentdw a écrit :

La fissure se trouve dans une cage d'escalier - partie commune donc. L' origine semble être un problème de stabilité, si j'en crois l'architecte lui-même.
Il s'agit d'arbre
L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale. J'ai beau relire les rapports; rien n'y est indiqué....

y'a eu réception définitive ?

laurentsw a écrit :

L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale.:

où avez-vous lu qu'il faut une autorisation si les status sont muets à ce sujet?
Je pense que si les statuts ne prévoient rien et qu'il n'y a pas infraction vis à vis de l'urbanisme( voir plans de la résidence), je crains qu'il faut prouver qu'il y a un dommage !( c'est mon avis).

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