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#561 Re : Locations et baux » Tarification exorbitante eau » 23-10-2021 13:54:58

Himura a écrit :

(Par ailleurs, depuis quand un compteur bloqué doit être inclus dans cette méthode ? C'est une possibilité rare - ici prise de façon purement hypothétique d'ailleurs - et qui n'a rien à voir avec a méthode.)

J'ai plusieurs eu deux fois le cas dans un immeuble de 5 appartements.

#562 Re : Locations et baux » Résiliation bail commercial & succession » 19-10-2021 22:02:01

phgillet a écrit :

Bonjour,

J'ai une question par rapport à une rupture d'un bail commercial.

Nous avons récemment hérité, mes sœurs et moi-même, de l'immeuble appartenant à notre mère.
La succession a été prise en charge par une étude de notaire, ayant été mandaté pour la liquidation de la succession.
Donc, pas mandaté pour la gestion du bail de l'immeuble.

Cet immeuble fait l'objet d'un bail commercial (Région wallonne) avec une société qui nous a signifié son intention de résilier ce bail commercial. Ce bail se trouve en cours du 2ᵉ triennat.

Dans un des renouvellements du bail, il a été ajouté une clause au bail concernant la faculté du preneur de résilier à tout moment avec un préavis de trois mois, sans aucune mention quant aux conditions de rupture.
1. Il me semblait, que dans le cas d'un bail commercial, même avec une telle clause, il fallait qu'il y ait un accord en matière des conditions de rupture. Qu'en est-il ?

Le renon a été envoyé par recommandé au bureau du notaire, et pas à chacun des héritiers.
2. Ma question est de savoir si nous pouvons contester le renon pour cause de non-respect des clauses légales ?
3. Et dans un tel cas, qu'elles sont nos possibilités de réaction ? Pouvons-nous, vu que le renon n'a pas été envoyé en respectant les clauses légales, leur imposer de rester jusqu'à la fin du triennat, ou notre seule possibilité d'action est de leur demander de nous refaire parvenir le renon à chacun des héritiers ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Ph. Gillet

Pour un bail commercial, mieux est de s'adresser à un avocat spécialisé en la matière.

De plus votre exposé n'est pas clair.

Cet immeuble fait l'objet d'un bail commercial (Région wallonne) avec une société qui nous a signifié son intention de résilier ce bail

Une intention n'est pas un acte.

Dans un des renouvellements du bail,

La location aurait-elle débutée il y a plus de neufs ans?


Quant au destinataire du renon, le preneur a t-il été informé de l'identité de chacun des propriétaires indivis?

#563 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

Il y a eu un accord sur la vente le 2.05.2021.

Les vendeurs ont signés le compromis chez leur notaires le 24.06.2021. Le compromis fut rédigé par le notaire du vendeur et est daté du 24.06.2021.

Le 28 mon notaire m'informe avoir reçu le compromis. Le lendemain je me rends à son étude pour la signature.

Le 17 août, par l'intermédiaire de leur agent immobilier, les vendeurs se plaignent de ce que l'acte n'est pas encore prêt. Ils auraient voulu que l'acte soit signé pour la fin du mois.

Le 22 septembre on m'informe que la date de signature de l'acte est fixée au 21.10.2021. Plus tôt ce n'est pas possible. J'ai interrogé à ce propos un agent immobilier local, je crois une grande agence. Il me dit que normalement il faut 3 mois pour préparer un acte.

Le 7.10.2021 je suis informé par l'étude de mon notaire qu'un des vendeurs doit se rendre à l'étranger et qu'il sera impossible de signer l'acte de vente à la date convenue. Sous prétexte d'agenda bien chargée, l'acte de vente ne pourrait ne pas être signé avant le 4.11.2021.

Le 16.10.2021, un des vendeurs m'informe qu'il est en vacance à l'étranger.

#564 Re : Locations et baux » Ma petite soeur grugée par... » 18-10-2021 21:20:04

skywalker a écrit :

Le petit ami veut également quitter l'appartement le plus vite possible. Ma soeur, qui est de retour chez nos parents avec ses effets personnels, va contacter le bailleur afin de lui expliquer la situation et lui indiquer qu'elle et son ami vont lui adresser une lettre de préavis, lequel prendra cours à partir du 1er novembre. Comme beaucoup de candidats-locataires s'étaient manifestés début octobre pour cet appartement, peut-être le propriétaire pourra-t-il relouer celui-ci pour le mois de novembre. Que se passe-t-il dans le cas où le propriétaire reloue l'appartement avant la fin du préavis?

Le locataire est tenu au paiement du loyer jusqu'à la fin du préavis et il est tenu au paiement d'une indemnité de rupture équivalent à un mois de loyer.

Par ailleurs, le locataire peut conserver les clés jusqu'à la fin du préavis. Ce n'est cependant pas une chose à faire si le locataire a quitté les lieux. En effet, tant que les clés ne sont pas remises, le locataire reste civilement responsable: il doit payer l'assurance, il doit surveiller l'appartement, il peut être tenu responsable des dégâts suite à un incident dans l'appartement ...

Dès lors, en cas de remise des clés avant la fin du préavis, il se pourrait que le propriétaire loue plusieurs fois l'appartement. À vrai dire ce n'est pas l'affaire du locataire, tout comme ce n'est pas l'affaire du locataire si le propriétaire n'a pas reloué l'appartement à la fin de la période de préavis.

Comme écrit par ailleurs, le locataire devrait exposer le plus rapidement possible la situation au bailleur et voir ce qu'il en pense. Ensuite, éventuellement, les parties négocieront un préavis raccourci et une indemnité compensatoire. Par exemple, pas de préavis, remise immédiate des clés et indemnité équivalent à deux mois de loyer.

#565 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

grmff a écrit :

Et à propos des suppléments de droit d'enregistrement et/ou des amendes?

J'ai rencontré hier samedi le 16/10 mon notaire. D'après lui, le fisc n'est pas au courant de la date du compromis.

Par ailleurs, j'ai exigé auprès de mon notaire que tous les revenus locatifs depuis la date prévue pour le compromis me reviennent. C'est une exigence que mon notaire défendra auprès du notaire du vendeur.

Enfin, j'ai reçu un courriel d'un des vendeurs. De ce courriel il appert qu'il est en vacance à l'étranger.

#566 Re : Locations et baux » Ma petite soeur grugée par... » 18-10-2021 21:20:04

Avant toutes choses, exposer le plus rapidement possible la situation au bailleur et voir ce qu'il en pense.

#567 Re : Locations et baux » Ma petite soeur grugée par... » 18-10-2021 21:20:04

skywalker a écrit :

Bonjour,
Ma petite soeur a signé le 5 octobre dernier avec son petit ami un bail de courte durée pour la location d'un appartement en Région Wallonne. Il comprend une clause de solidarité. Elle a toujours beaucoup aidé ce garçon, notamment financièrement (c'est elle qui a acheté toute seule le mobilier,...). C'est lui qui a toujours insisté pour prendre un appartement. Deux semaines après la signature du bail et l'emménagement, il lui indique qu'il préfère reprendre son indépendance et rechercher un nouvel appartement plus près de son lieu de travail. Il réfléchit à l'avenir de leur relation, lui assène-t-il. En ce moment, elle est revenue, effondrée, chez mes parents pour passer le week-end. Après ce choc, je dois aider ma soeur (qui est super réglo) pour qu'elle perde le moins de plumes dans cette mésaventure que personne n'a vu venir aussi vite après l'emménagement...Elle ne pourra pas assumer seule le loyer.
Chers Pimonautes, pouvez-vous l'aider? Voici ce que son bail indique:

DUREE

(Bail dit « de courte durée » , et d'une durée de maximum trois ans) 12 mois prenant court le 9 octobre 2021
se terminant le 31 octobre 2022

Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé que 2 fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date convenue.
Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Comme indiqué dans la dernière phrase, peut-elle déjà donner congé afin de quitter les lieux dans 3 mois moyennant le payement d'une indemnité d'un mois ? Afin de se prémunir, doit-elle adresser un courriel à son petit ami et que doit contenir ce message? (Il n'est pas impossible qu'il quitte les lieux à la cloche des bois). Quelle attitude doit-elle adopter à l'égard de son bailleur? Merci pour elle!

Deux solutions:
- négocier un préavis raccourci et une indemnité compensatoire
- s'en maintenir à la loi càd un préavis de trois mois et une indemnité d'un mois.

Dans les deux cas, le préavis doit être donné par les deux preneurs.

Au cas où le copain ne coopère pas, il faut me semble t-il passer par la justice de paix.

#568 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

grmff a écrit :

Et à propos des suppléments de droit d'enregistrement et/ou des amendes?

J'ai posé la question. L'ennui, c'est que les communications se font uniquement par courriels.

#569 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

grmff a écrit :

Que disent les notaires?

Une bande de crétins.

Ce que dit le notaire du vendeur; je l'ignore.

Mon notaire écrit qu'il n'a pas de contrôle sur le vendeur.

#570 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

grmff a écrit :

Refusez de reporter.
Indiquez que le report donnera lieu à des suppléments de droits que vous refusez de supporter.
Si une des parties ne peut être présente le 21, il faut et il suffit qu'elle passe avant chez le notaire pour donner une procuration, qui coûte à peine quelques dizaines d'euro. Sauf si il est à l'étranger, évidemment.

C'est bien là le problème: il est à l'étranger.

#571 Re : Locations et baux » Un peu de poussière » 10-10-2021 09:40:19

panchito a écrit :

Vous n'avez pas été visiter votre bien régulièrement?

Encore faut-il avoir accès? Puis de toute façon; cela change quoi. Aurais-je dû me charger du nettoyage?

#572 Re : Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

D'abord les deux notaires ont trainés. Deux mois pour rédiger le compromis. Vente conclue le 1er mai 2021; compromis daté du 24 juin 2021.

Ensuite problème d'agenda. Avec beaucoup de peine, le 22 septembre 2021, on avait fixé une date en octobre, le 21, peu avant la limite des 4 mois.

Un des vendeurs a un empêchement et voudrait qu'on reporte au mois de novembre la signature de l'acte. Il y a huit parties, 5 vendeurs, deux notaires, un acquéreur. Trouver un rendez-vous qui convient à toutes les parties est illusoire. Il faut donc bien imposer une date. Laquelle si ce n'est celle qui avait été fixée.

Par ailleurs, en novembre; cela signifie que je perd les loyers du mois de novembre alors que les fonds pourrissent sur un compte en banque depuis plusieurs mois.

De plus, j'avais déjà pris toutes les dispositions pour organiser ma journée du 21 octobre 2021.

#573 Locations et baux » Un peu de poussière » 10-10-2021 09:40:19

libra
Réponses : 15

Je soupçonnais un locataire d'être crasseux. J'avais entamé une procédure d'expulsion.

La CPAS de Schaerbeek, me propose un encadrement du locataire et de suspendre l'expulsion. J'accepte.

Un mois après, la CPAS me contacte et m'informe qu'ils ont visité les lieux. Il y a de la poussière me disent-ils. Puis plus rien. La procédure d'expulsion se poursuit.

Photos des 'poussières':

lol

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#574 Ventes et achats » Vente pénible » 18-10-2021 14:50:14

libra
Réponses : 21

Je suis acheteur en Flandre.
Deux mois pour le compromis rédigé par le notaire du vendeur (indivision entre cinq personnes).
Mon notaire, qui n'est pas mon notaire habituel, propose une date pour l'acte plus de 4 mois après la signature du compromis.

Qu'elles sont les conséquences?

Merci.

#575 Re : Locations et baux » Locataire marié mais en procédure de divorce ? » 02-10-2021 19:44:31

Ardna a écrit :

J'ai indiqué sur le bail qu'il affirmait être en procédure de divorce et qu'il occuperait SEUL la maison. Pourquoi ? Pour m'éviter d'avoir sa futur ex femme que je ne connais pas comme locataire solidaire du bail et ainsi de devoir lui envoyer un courrier pour qu'un renom soit valable. Enfin c'est justement la question que je me pose. Est-ce que le fait de l'avoir indiqué me permettrait de ne pas devoir lui envoyer les courriers officiels ? J'espère m'être exprimée clairement.

Vos explications sont curieuses. On ne peut tout de même pas interdire quelqu'un de vivre avec son épouse, sa compagne, ...

Par ailleurs l'Art.215 du code civil précise que le droit au bail de l'immeuble loué par l'un ou l'autre époux, même avant le mariage et affecté en tout ou en partie au logement principal de la famille ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.

#576 Re : Locations et baux » Locataire marié mais en procédure de divorce ? » 02-10-2021 19:44:31

Ardna a écrit :

J'ai indiqué sur le bail que Monsieur était en procédure de divorce. Je n'ai absolument pas les coordonnées ni le nom de sa femme avec qui il compte divorcer. Je suis censée lui demander les coordonnées et le nom de sa futur ex qui n'est pas au courant de la location pour un renom ? C'est fou quand même. Je risque pas des ennuis avec ça ?! Pourtant c'est un cas de figure courant, les personnes mariées en procédure de divorce doivent bien se trouver un logement..

Quel est l'intérêt de mentionner dans un bail que le preneur est en instance de divorce?

Monsieur et Madame vivent-ils toujours ensemble?

#577 Re : Locations et baux » Locataire marié mais en procédure de divorce ? » 02-10-2021 19:44:31

GT a écrit :

Code civil

  Art. 215.
§ 1. Un époux ne peut, sans l'accord de l'autre, disposer entre vifs à titre onéreux ou gratuit des droits qu'il possède sur l'immeuble qui sert au logement principal de la famille, ni hypothéquer cet immeuble.
  Il ne peut sans le même accord, disposer entre vifs à titre onéreux ou gratuit, des meubles meublants qui garnissent l'immeuble qui sert au logement principal de la famille, ni les donner en gage.
  Si l'époux, dont l'accord est requis, le refuse sans motifs graves, le conjoint peut se faire autoriser par le tribunal de la famille, à passer seul l'acte.

  § 2. Le droit au bail de l'immeuble loué par l'un ou l'autre époux, même avant le mariage et affecté en tout ou en partie au logement principal de la famille, appartient conjointement aux époux, nonobstant toute convention contraire.
  Les congés, notifications et exploits relatifs à ce bail doivent être adressés ou signifiés séparément à chacun des époux ou émaner de tous deux. Toutefois, chacun des deux époux ne pourra se prévaloir de la nullité de ces actes adressés à son conjoint ou émanant de celui-ci qu'à la condition que le bailleur ait connaissance de leur mariage.
  Toute contestation entre eux quant à l'exercice de ce droit est tranchée par le tribunal de la famille.
  Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent ni aux baux commerciaux, ni aux baux à ferme.

  Art. 222.  Toute dette contractée par l'un des époux pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants oblige solidairement l'autre époux.
  Toutefois, celui-ci n'est pas tenu des dettes excessives eu égard aux ressources du ménage.

Merci pour ces précisions à conserver précieusement.

#578 Re : Ventes et achats » To sell or not to sell: that's the question... » 14-12-2021 17:05:58

PIM a écrit :

La sérénité n'a pas de prix

Un peu de sport pour garder la forme. cool

#579 Re : Ventes et achats » To sell or not to sell: that's the question... » 14-12-2021 17:05:58

grmff a écrit :

Il y a quelques années déjà, j'ai acheté quelques biens distraitement, au fur et à mesure des années, sans y faire trop attention, l'air de rien quoi, avec le cash dont je disposais et avec celui que les banques me prêtaient. En quelques années, il y en avait quelques uns, et l'immobilier local a soudain flambé. On m'a alors proposé d'acheter l'ensemble. Vu la proposition, j'ai vendu. J'ai pris ma plus value et récupéré tout ce qui avait été remboursé à la banque, et je suis parti avec mon chèque.

On a changé de maison, j'ai réinvesti ailleurs, et j'ai continué mon petit bonhomme de chemin en reprenant l'effet de levier. Le levier n'était pas plus grand, mais je repartais avec beaucoup plus de liquidité. Ayant réalisé mes biens, j'ai récupéré en une fois beaucoup plus que ce que j'avais investi, et j'ai donc, avec le même effet multiplicateur, multiplié le patrimoine géré par 4 environ. (Je schématise) Mon patrimoine n'était pas multiplié par 4, évidemment. C'est juste que je me suis endetté beaucoup plus, puisque j'avais les liquidités pour mettre frais de notaire et 20%.

Et j'ai continué mon petit bonhomme de chemin. On est maintenant 10-15 ans plus tard, et j'ai remboursé pas mal. Ma dette est donc bien plus basse qu'à l'époque. J'ai vendu quelques biens qui me cassaient les pieds, j'ai réinvestis dans d'autres avec effet multiplicateur, et ma dernière acquisition s'est révélée plutôt fructueuse.

Hier, je tombe sur une personne qui enlève les affiches "à vendre" de l'immeuble à côté d'un des miens. On fait connaissance, il me dit qu'il vient de l'acheter, et qu'il est en phase d'achat à haute vitesse. Il me demande si le Volga n'est pas à vendre. Ben, tout à un prix...

Je le recroise aujourd'hui, et il me fait comprendre dans la conversation que sa limite d'achat, en valeur, est très très au dessus de ce que j'ai. Et il me redemande si je ne suis pas vendeur. De tout mes biens d'investissement. J'ai bien compris qu'il recherche des ensembles du type de ce que j'ai...

Alors, la question est existentielle: vendre ou ne pas vendre?

Et si je vends, je fais quoi avec le capital que j'en dégage, qui, après remboursement des crédits en cours, serait environ 4x supérieur au capital que j'ai dégagé il y a pas mal d'année? Largement suffisant pour bien vivre, même en bouffant uniquement le capital.... Un peu comme un lotto gagnant quoi... (pas euromillion, hein...)

Et vous, vous encaisseriez votre ticket de lotto en vendant, ou vous continueriez à traire vos vaches à lait?

Vous feriez quoi?

Si on peut vendre une Volga au prix d'une Maserati, il y a me semble t-il pas un instant à hésiter.

Si on a un lot gagnant, c'est l'occasion de tout recommencer à zéro, en mieux, éventuellement avec des vaches d'une autre race et ou des vaches qui produisent du lait d'une autre qualité.

Il y a éventuellement aussi lieu de songer à sa succession.

#580 Re : Locations et baux » Locataire marié mais en procédure de divorce ? » 02-10-2021 19:44:31

Il y a aussi le code civil qui est d'application.

À partir du moment où on est informé, peu importe comment, que madame partage l'appartement avec monsieur, un renon doit émaner des deux conjoints ou être adressé à chacun des conjoints.

J'ai d'ailleurs eu un cas semblable dernièrement j'ai fait état sur ce forum..

Par ailleurs, les deux conjoints sont solidaires des charges de ménage. Les frais de logement du couple sont à mon sens des charges de ménage et dès lors tant que madame partage le logement avec son époux, elle est à mon opinion solidaire du paiement des loyers.

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