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#41 Re : Ventes et achats » Conditions nécessaires pour vendre une maison » 12-08-2024 17:58:47
Label a écrit :grmff a écrit :Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
...................Bonjour.
Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
Merci.Un certificat PEB est valable pendant 10 ans
alleï bedankt...
#42 Re : Ventes et achats » Conditions nécessaires pour vendre une maison » 12-08-2024 17:58:47
Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
Pour signer le compromis aussi.
...................
Bonjour.
Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
Merci.
#43 Re : Copropriétés forcées » AG "extraordinaire" » 13-07-2024 20:28:51
Bedankt iedereen.
Selon le moment, les points seront ajoutés à la prochaine AG. (Et si c'est une AGO, le moment est 3 semaines avant l'AGO)
Plus précisément (<code civil):
Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
Notre AG statutaire doit avoir lieu pendant la première quinzaine de mai (et cette année c'était le 15 mai!), donc les points devaient être rentrés au plus tard le 10/4.
Et dans le cas de cette AGE, je ne vois pas comment un CP aurait pu 'ajouter' des points. Le 25/6 on a reçu une invitation avec ODJ pour le 10 07.
Pas si simple ces subtilités, je vous laisse travailler tout cela...
#44 Copropriétés forcées » AG "extraordinaire" » 13-07-2024 20:28:51
- Label
- Réponses : 9
Bonjour,
Notre syndic convoque une AG non statutaire. Qu'il qualifie, lui-même, d'extraordinaire. Ma lecture attentive de PIM me fait comprendre qu'il y a des AGE à la demande du syndic et des AGE à la demande de 20 % ou plus des CP. La convocation ne précise pas dans quel cas nous sommes.
Or, toujours à la lecture attentive de PIM, je vois que le syndic peut convoquer une AGE SI il y a une décision urgente à prendre ET SI c'est dans l'intérêt de la copropriété. Alors que si c'est une AGE suite à la demande de 20 % ou plus des CP, il n'y a pas de condition.
Ai-je bien capté ?
Puis-je conclure que la convocation doit mentionner obligatoirement la "motivation" de cette AGE ?
Dans notre cas, il est clair qu'il y a au moins un point qui n'est pas du tout urgent. Mais qui est très coûteux.
En vous remerciant.
#45 Re : Ventes et achats » Achat de maison - infraction » 12-06-2024 16:33:05
[vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort.
Pléonasme ?
#46 Re : Locations et baux » Dégâts des eaux : responsabilité du locataire ou du propriétaire ? » 11-06-2024 16:25:39
ok merci Bruxelles est proche sans se mouiller (lol) sur l'éventuelle responsablilité du locataire si problème.
https://logement.brussels/wp-content/up … ataire.pdf
#47 Re : Locations et baux » Dégâts des eaux : responsabilité du locataire ou du propriétaire ? » 11-06-2024 16:25:39
il en va ainsi, notamment, des joints périphériques d'un bac de douche : si ceux-ci, n'étant plus étanches, provoquent un dégât d'eaux à l'étage inférieur, la responsabilité du locataire sera engagée....
Bonjour,
Je suis dans une situation de ce type. Avez-vous un document +- écrit (lol!) qui confirme cela (à savoir la responsabilité du locataire), merci.
#48 Et vous trouvez cela drôle ? » Des économies partout... » 06-06-2024 22:29:10
- Label
- Réponses : 1
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#49 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » De peu » 06-06-2024 21:57:02
et les parents qui s'appelaient Allègre et qui donnèrent le prénom Elvire à leur fille? on en fait quoi??? (et c'est authentique en plus..)
#50 Et vous trouvez cela drôle ? » Géographie pour (par?) les nuls... » 05-06-2024 10:34:16
- Label
- Réponses : 0
Souvent dans le forum la question est posée : « dans quelle région êtes-vous ?».
Afin d'aider ceux qui seraient faibles en géographie, ci-dessous la carte publiée il y a quelques jours sur le très sérieux site d'information français LCI (pour l'anecdote Bart de Wever était présent sur le plateau).
. 
#51 Re : Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19
merci beaucoup, très intéressant...
#52 Re : Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19
bada a écrit :Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.
En général un point demandé par recommandé se verra inscrit à l'ODJ.
Mais il y a beaucoup plus vicieux. Le point sera repris, mais en résumé, en omettant quelques mots importants, en l'intégrant à une demande proche... ce qui insidieusement pourra le dénaturer complètement, le noyer dans la masse. Et si jamais il y a plainte au juge de paix, le plaignant sera débouté. Je vis, malheureusement, avec un syndic de ce type...
Mon syndic, celui que je cite ci-dessus (donc toujours aussi fourbe), vient de refuser d'inscrire un point à l'ODJ.
Motif: ce point a été inscrit l'année passée et le vote a été négatif.
(Het is niet mogelijk om een stemming te organiseren over identiek hetzelfde punt waar de Algemene Vergadering zich reeds eerder heeft over uitgesproken)
Un avis, une jurisprudence...?? merci
#53 Re : Copropriétés forcées » AG partim en locaux et partim online >>OK ? » 17-05-2024 19:45:38
merci, mais cela me semble, juridiquement parlant, bancal. Je clôture ici.
#54 Re : Copropriétés forcées » AG partim en locaux et partim online >>OK ? » 17-05-2024 19:45:38
Sans doute, sans doute...
Je vais donc alors poser ma question de manière plus générale : comment fait-on, à distance, pour vérifier des procurations papier que des CP présentent, comment fait-on pour vérifier l'identité de la personne à l'écran, comment fait-on pour vérifier l'identité et le droit "de présence" des personnes autour du copropriétaire qui est à l'écran ? Comment fait-on pour vérifier leur droit de participer ne serait-ce que passivement? Il y a sans doute une certaine souplesse pour vérifier (ou pas) l'identité des CP, mais si un mandataire dit qu'il a une procuration en bonne et due forme à son nom, il faut assurément vérifier qu'il est bien le mandataire en question.
Non ?!
#55 Re : Copropriétés forcées » AG partim en locaux et partim online >>OK ? » 17-05-2024 19:45:38
Label a écrit :Bien merci! Mais je trouve que cela pose un problème - par exemple- pour la vérification de l'identité des participants. Car derrière (à côté d') une caméra, on peut mettre plusieurs personnes +- visibles, non??
(Le docu ci-dessous resume un peu ce à quoi je pense...:)
https://www.upload.ee/..........Vous nous avez dirigé vers un site malveillant;
C'est le message apparu sur mon écran lorsque j'ai cliqué sur votre lien
Soyez tranquille, ce site n'est pas malveillant. Désolé du stress causé, je supprime.
(c'est même un site d'upload assez facile et rapide pour uploader des 'petits' fichiers [jusque 100 mégas je pense])
Voici:
Qui_peut_participer_à_l’AG.docx
#56 Re : Copropriétés forcées » AG partim en locaux et partim online >>OK ? » 17-05-2024 19:45:38
Bien merci! Mais je trouve que cela pose un problème - par exemple- pour la vérification de l'identité des participants. Car derrière (à côté d') une caméra, on peut mettre plusieurs personnes +- visibles, non??
(Le docu ci-dessous resume un peu ce à quoi je pense...:)
Qui_peut_participer_à_l’AG.docx
#57 Copropriétés forcées » AG partim en locaux et partim online >>OK ? » 17-05-2024 19:45:38
- Label
- Réponses : 11
Bonjour,
Une AG peut-elle être effectuée en partie à distance (Zoom, Teams etc..) et en partie dans un local ? Cela, bien sûr, dans un contexte "hors covid". Y a-t-il un texte, ne serait-ce que jurisprudentiel, qui parle de cela ? merci
#58 Re : Copropriétés forcées » AG: une cinquantaine de points à l'ODJ => ingérable » 18-05-2024 12:06:53
Merci général. J'ai tout compris.
#59 Re : Copropriétés forcées » AG: une cinquantaine de points à l'ODJ => ingérable » 18-05-2024 12:06:53
Maintenant, il ne faut pas présumer de la bonne ou mauvaise foi du syndic, il est possible que 40 des points aient été demandés par un ou des copropriétaires, eux-mêmes de bonne ou mauvaise foi...
Pas 40, mais 20/25 certainement. Mauvaise foi sur la "masse" de points, il n'y a pas. Mais ce sera trop à discuter, c'est sûr. Votre idée d'AGE se défendrait, mais un des copros a 50 % des quotités. Et je vous épargne le reste...
#60 Re : Copropriétés forcées » AG: une cinquantaine de points à l'ODJ => ingérable » 18-05-2024 12:06:53
Label a écrit :Merci pour vos opinions. La majorité des propriétaires ne s'intéresse pas à la situation, c'est ce qu'on appelle des "investisseurs".
>>par rapport à la suggestion de GT: le Président pourrait alors commencer l'AG en proposant que, passé -par ex- 2h00 du matin, on reporte à une date X, décidée sur le champ. Vous en pensez quoi: on vote cela à quelle majorité? et met-on un délai pour la "suite" ?? (nb:pas de problème de locaux: ce sera dans les locaux du syndic ET online (zoom ou équivalent))Fixer une date X ?
Le syndic sera-t-il disponible pour cette date fixée par l'AG?
De manière générale, il a des occupations professionnelles et personnelles.
Il sera là lors du choix de la date et il sera évidemment consulté pour déterminer le X !
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