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#41 Re : Copropriétés forcées » Donner le renon au syndic » 15-04-2008 09:38:07

Vous indiquez que le gérant  n'a jamais effectué aucune démarche pour faire bouger la situation.  Mais qui est ce gérant  et quelle situation : pour convoquer une AG? 
Or, vous dites que vous  leur avez envoyé différentes mises en demeure  : mais à qui ??? Que demandiez-vous dans vos mises en demeure ?
Vous avez un nouveau syndic à proposer lors de l'AG ? car un syndic est obligatoire, qu'il soit professionnel ou bénévole ...
Votre copropriété comporte-t-elle de nombreux lots ou bien est-elle petite?
Vous pouvez ne pas approuver les comptes......c'est votre droit et cela vous met à l'abri pour contester après vérification et validité des pièces comptables que vous avez aussi le droit de voir..
Il n'y jamais eu de problèmes durant 3 ans ?????? Il n'y a jamais eu de travaux à effectuer ?
Etes-vous le seul à contester ?

#42 Re : Copropriétés forcées » L'ABSA est une association d'experts » 02-07-2008 14:06:18

Lu sur le site EUROCERTICE  :
Expert: Le titre et le statut d'expert ne sont toujours pas reconnus. Est qualifié d'expert toute personne ayant, de par sa formation et son expérience pratique, acquis une connais-sance approfondie d'un sujet ou d'un objet particulier. Celui-ci est ainsi apte à émettre des avis dans un ou plusieurs domaines particuliers que ceux-ci soient ou non litigieux.

Dans le sens anglo-saxon du terme, l'Expert est celui qui a les connaissances requises dans un domaine concerné. Cette définition a un sens plus large. En effet, dans ce concept, un bon plombier expérimenté qui répare l'installation sanitaire d'une habi-tation suivant les règles de l'art, peut être considéré comme un expert dans ce domaine particulier.

Pourquoi faut-il des experts-syndics ?

Puisque qu'il suffit d'être expérimenté en la matière,  il y aura très bientôt des copropriétaires-experts!!!!

#43 Re : Copropriétés forcées » Donner le renon au syndic » 15-04-2008 09:38:07

Votre dyndic est-il professionnel IPI ?
Que comporte le contrat signé entre votre ACP et ce syndic?
Pourquoi 3 ans sans assemblée générale ?  Que stipulent les statuts à ce sujet. Les comptes annuels ont-ils été remis chaque année aux copropriétiares?
Le syndic est seul responsable de sa gestion.
Rien n'oblige un coproriétaire à approuver les comptes.......

#44 Re : Copropriétés forcées » L'ABSA est une association d'experts » 02-07-2008 14:06:18

Il faudrait d'abord  savoir quel est l'organisme officiel qui délivre un diplôme d'expert.....

#45 Re : Copropriétés forcées » Le projet des propositions de l'IPI pour adapter la loi de 1994 » 04-04-2008 17:55:38

Il y a donc la possibilité de deux enseignements pour les mêmes matières.
Seront-ils les mêmes ?
Si oui, pourquoi en avoir deux. Si non, lequel sera le bon ?

#46 Re : Copropriétés forcées » Le projet des propositions de l'IPI pour adapter la loi de 1994 » 04-04-2008 17:55:38

Vu sur FORCOPRO  :

Date : 03/04/2008 à 10h16
--------------------------------------------------------------------------------
L'asbl "FORMATION POUR CONSEILS DE GERANCE ET SYNDICS PROFESSIONNELS OU NON PROFESSIONNELS-ASSISTANCE,COACHING, MEDIATION", en abrégé Focopro a été inscrite le 03.12.2007 à la BCE sous le numéro 0893.880.338 .

Cordialement,

Luc

Il est écrit : formation pour syndics professionnels ......

Les syndics IPI suivent une formation permanente.... seulement en cas de gestion de copropriété forcée, l'article 577 d'application depuis 01.08.1995 doit leur être connu sur le bout des doigts...

Et si l'on en croit l'encombrement des tribunaux, les plaintes sont nombreuses....

Il y a donc lieu d'admettre que la " formation permentante" de l'IPI n"est pas performante puisque d'une autre " école" vient de voir le jour...et les fondateurs sont des syndics IPI de longue date ayant oeuvré au sein de cet organisme de droit public....

#47 Re : Copropriétés forcées » Le projet des propositions de l'IPI pour adapter la loi de 1994 » 04-04-2008 17:55:38

Ce ne sont que de demi-mesures....

Pourquoi ne pas tout simplement pour tous les syndics IPI ou bénévoles appliquer l'article 577 qui n'est pas mal fait du tout .... surtout après 4 ans de gestation sous la houlette de feu le professeur Jacques HANSENNE

Il parait que FORCOPRO veut aussi former les syndics professionnels IPI...

Alors quel est le rôle de l'IPI?????

Ce qui signifie que les syndics IPI ne sont pas performants puisqu'il faut que deux " enseignants"  doivent les former  vraiment.

Le programme de ces deux " enseignants" sera-t-il identique ???

Si oui, pourquoi deux " écoles" différentes ?

Si non, quel est le " bon" programme ???

#48 Re : Copropriétés forcées » Forcopro » 08-01-2009 15:02:01

L'IPI semble vouloir discréditer le CNIC : un référé pour un droit de réponse

Il est des faits très étranges ........

Voici que l'on peut toujours lire sur le site du CNIC en ce 03.04.2008 :

Colloque le 24 mars 2006 - L'assemblée générale de copropriété 15-01-2006
L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires asbl. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Cette journée est associée à l'organisation de conférences dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité. Celles-ci répondent aux questions posées les plus fréquemment en matière de droit de la copropriété. Pour sa troisième édition, l’asbl CNIC a choisi : « L'assemblée générale de copropriété »

Chapitre I: L'assemblée générale - La composition de l’assemblée générale - Les pouvoirs de l’assemblée générale.
Chapitre II: Les invitations à l’ assemblée générale et la tenue de l'assemblée générale - La convocation - L’ordre du jour - La formulation des points de l'ordre du jour - L'ordre du jour supplémentaire - Le point "Divers" - La tenue de l’assemblée générale.
Chapitre III: Le procès-verbal de l’assemblée générale - Les procurations - Le procès-verbal - Le registre des décisions.
Chapitre IV: Le rôle du Juge de Paix dans le cadre de l’assemblée générale - La contestation des décisions de l’assemblée générale et le rôle de Juge de Paix.
Chapitre V: Questions & Réponses

Ces questions et de nombreuses autres encore, ont été analysées sous divers angles et points de vue par des spécialistes, avocats, juristes et associations professionnelles. Leur expérience et leurs idées ont été rassemblées. Elles apportent beaucoup de réponses aux questions que leur chaque personnes intéressée de près ou de loin par la problématique générale dans les copropriétés pourrait se poser.


Ce qui ressemble furieusement à ce que FORCORO composé de  syndics IPI dont deux anciens de la Cibru  propose  : voici ci-après l'assemblée générale, la copropriété ...


ENFIN   le CNIC supprime son colloque du 25 avril 2008 et FORCOPRO propose un atelier/conférence GRATUIT le 21 AVRIL 2008

C'est pour le moins très étonnant.....

#49 Re : Copropriétés forcées » Organe vs mandataire. » 11-04-2015 10:26:14

Ce sont hélas des cas réels plus courants que l'on peut le penser.
L'excellent ouvrage de doctrine de Me. Eric RIQUIER - assistant à la faculté de droit de l'ULB -  : 127 questions et réponses sur les assemblées générales le décrit parfaitement.

#50 Re : Copropriétés forcées » Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » » 17-05-2009 22:39:25

Il serait très intéressant de savoir QUI au sein de l'IPI a cité en référé et au fond..... Est-ce le conseil national au complet, l'assesseur juridique francophone, le président ou une autre instance faisant partie intégrante de l'IPI????

Ce petit " détail" pourrait éclaircir bien des points d'ombre.

#51 Re : Copropriétés forcées » Organe vs mandataire. » 11-04-2015 10:26:14

Il y a aussi un ouvrage de doctrine co-écrit par P. Van de Wiele et Serge Winnykamienn préfacé par Jacques Borgers et datant de 1998 intitulé :Copropriété et syndic d'immeubles.

#52 Re : Copropriétés forcées » Comment fonctionne l'IPI? » 23-07-2008 20:21:31

Les orateurss dont l'identité a paru étaient ceux programmés pour la matinée et étaient syndics IPI
Aucun nom n'était indiqué pour ceux de l'après-midi
Aucun avocat spécialisé comme précédemment.

#53 Re : Copropriétés forcées » Comment fonctionne l'IPI? » 23-07-2008 20:21:31

Il est très étonnant de constater que les intervenants à la Journée 2008  des  copropriétaires  du CNIC étaient des syndics IPI - à part Mme. ***** - et que le SNP compte un syndic IPI parmi ses co-fondateurs.

#54 Re : Copropriétés forcées » Comment fonctionne l'IPI? » 23-07-2008 20:21:31

L'assesseur juridique francophone de l'IPI - avocat au barreau de Bruxelles -  porte plusieurs casquettes et est très proche  de l'Ordre de ce même barreau

L'assesseur juridique francophone ne s'occupe  que de l'application du code de déontologie d'un syndic IPI, le représentant du Ministre n'ayant pas accès aux dossiers de plaintes.

Pour toute infraction pénale supposée commise par un syndic IPI, il faut  porter plainte au pénal avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction.

#55 Re : Copropriétés forcées » Comment fonctionne l'IPI? » 23-07-2008 20:21:31

Le président de la chambre francophone est désigné par le Ministre compétent  mais seul l’assesseur juridique a droit de regard sur les plaintes déposées et seul l’assesseur juridique décide de la suite à donner à ces plaintes.

D’autre part, les avocats peuvent également être syndics d’immeubles au grand mécontentement de l’IPI. Il y a eu des jugements rendus à ce sujet.

Il est de notoriété publique que l'IPI poursuit seulement les syndics non inscrits et classe trop facilement sans suite les plaintes déposées par des clients " déçus"

#56 Re : Copropriétés forcées » Fond de roulement après la vente d'un appart... » 23-03-2008 22:44:06

Bonjour,

Votre syndic est-il bénévole ?
Quand a-t-il désigné ?
Ne pas remettre les comptes 2006 et 2007 est anormal. Combien de lots comporte votre copropriété ?

#57 Re : Copropriétés forcées » Première AG de copropriété » 23-03-2008 19:24:17

Bonjour,

Vous voulez dire que cette ACP de 8 lots fonctionne depuis des années sans AG  et sans syndic ?

Vous organisez une AG car détenant 1/5 des quotités ou bien en tant que syndic en suivant les statuts qui obligent à une AG annuelle statutaire ?

#58 Copropriétés forcées » Le CNIC défend-il réellement les copropriétaires ? » 21-03-2008 22:38:09

petitfuret
Réponses : 4

Bonjour,

Vu sur le site du CNIC, journée du copropirétaire 2008 :

"Le syndic n’est pas le salarié de l’association des copropriétaire.
C’est le mandataire de l’association des copropriétaires, son exécutif, et en tant que mandataire, il représente et dirige la copropriété. Ceci dans les limites fixées par la loi et celles fixées par les statuts ou encore, par conventions",

Il est bel et bien écrit :le syndic dirige la copropriété.

Ce qui revient à écrire que l'AG n'a plus aucun pouvoir alors que c'est justement le voeu du législateur que de lui donner tous les pouvoirs, sauf en cas d'urgence. Alors il s'agit seulement d'actes conservatoires donc non définitifs.

Ce qui revient à écrire que le syndic est le patron.....

Alors de se poser la question : le CNIC travaille-t-il pour les syndics IPI ?

#59 Re : Copropriétés forcées » Prop. SNP : fini avec "un CP = seulement un point à l’OJ" » 12-03-2008 12:27:20

Le SNP prend fait et cause pour les syndics contre l'IBDE et la tarification solidaire.
Le SNP défend-il réellement les copropriétaires ?
Un copropriétaire a-t-il plus de valeur s'il fait partie du SNP ?

#60 Re : Copropriétés forcées » Prop. SNP : fini avec "un CP = seulement un point à l’OJ" » 12-03-2008 12:27:20

Cette proposition émane du SNP dont un député fait partie. L'ABSA et l'IPI n'y sont pas étrangers. Un ex-dirigeeant de l'IPI fait partie du SNP.
L'ABSA est un  groupement de syndics professionels. Et l'IPI les regroupe tous.
C'est évidemment louable de proposer de " complèter" la loi de 1994.
C'est aussi louable de vouloir " dialoguer" avec tous les intervenants.
Mais les copropriétaires ne semblent pas avoir été sollicités.
Ce sont pourtant eux les principaux intéressés et les seuls payeurs puisqu'un syndic est obligatoire.

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