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Dans une copropriété que je gérais, il y avait des quotités ascenseurs qui ne ressemblaient à rien. Ceux du rez payaient. Ceux des étages payaient en fonction de l'étage.
Vu la jurisprudence excipée à l'époque, on a changé cela: répartition aux quotités, sauf pour le rez qui ne participe pas aux frais. (pas de cave ni de garage)
Bonjour,
Je fais appel à vous, chers membres, pour me donner des informations, conseils en rapport avec la situation suivante.
Contexte :
Je suis propriétaire d’un appartement en Région de Bruxelles-Capitale.
J’habite moi-même dans l’immeuble (je suis la seule copropriétaire occupante).
Les 3 autres appartements sont loués.Historique :
Arrivée dans le bien en septembre 2023 aucun syndic en place.
En 2024 : mise en place d’un syndic à ma demande.Problème actuel :
Immeuble très ancien.
Parties communes jamais rénovées ni réellement entretenues.
Dégradation importante et progressive :
structures qui commencent à s’abîmer / s’affaisser
moisissures et champignons
câbles électriques apparents
Situation qui devient préoccupante, notamment au niveau de la sécurité.Démarches déjà faites :
Signalement lors de la dernière assemblée générale.
Aucune suite concrète donnée.Blocage :
Les autres copropriétaires refusent de payer des travaux.
Ils sont bailleurs et semblent uniquement préoccupés par leurs loyers.
Le syndic est très peu réactif / absent.Mes inquiétudes :
Sécurité des occupants (risque d’accident).
Dégradation continue de l’immeuble.
Perte de valeur de mon bien.
Ma responsabilité éventuelle en cas de problème.Mes questions :
Quels sont mes recours en tant que copropriétaire ?
Quels moyens de pression puis-je exercer sur le syndic ?
Comment obliger la copropriété à engager des travaux nécessaires ?
Faut-il passer par une procédure juridique (juge de paix, mise en demeure, etc.) ?
L’immeuble risque-t-il d’être déclaré insalubre au vu de la situation ?
Si oui, quelles seraient les conséquences concrètes pour les copropriétaires et les occupants ?Je vous remercie par avance pour votre aide.
Une copropriétaire au bout du rouleau
Bonjour. Bienvenue sur le forum de Pim.be
Quels sont vos recours? Le juge de paix. C'est le juge de paix qui est responsable en matière de copropriété.
Quel moyen de pression exercer sur le syndic? Légalement, aucun. Le syndic ne fait qu'appliquer les décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Vous pouvez par contre demander de mettre des points à l'ordre du jour, et demander au syndic de chercher des devis pour les travaux que vous estimez nécessaire.
Comment obliger la copropriété à faire faire les travaux? En proposant les travaux à l'assemblée générale, via une demande au syndic de mettre ces points travaux à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'immeuble risque-t-il d'être déclaré insalubre? Oui. A la vue de ce que vous décrivez, l'immeuble pourrait être frappé d'un arrêté d'inoccupabilité par la commune, avec expulsion de tous ses habitants. C'est arrivé dans de nombreux cas que je connais suite à des visites des pompiers, notamment.
Quelles conséquences concrêtes? Les occupants ont été fichu dehors manumilitari par voie de police, avec la possibilité d'emporter quelques affaires. Ce fut valable aussi pour les propriétaires occupants. L'immeuble est resté vide jusqu'à ce que l'arrêté soit levé, après travaux et revisite par les pompiers.
Mon conseil:
1. Demandez au syndic de mettre les points à l'ordre du jour (point précis, complet, avec budget, devis et explication des conséquences si le point n'est pas voté)
Si le syndic ne le fait pas, vous pouvez demander au juge de forcer à convoquer une nouvelle AG.
Base légale:
Art. 3.92. Actions en justice
§ 4. Tout copropriétaire peut également demander au juge d'ordonner la convocation d'une assemblée générale dans le délai que ce dernier fixe afin de délibérer sur la proposition que ledit copropriétaire détermine, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire.
2. En cas de vote négatif, demander au juge de paix de réformer la décision et de vous autoriser à faire faire les travaux.
Base légale:
Art. 3.92. Actions en justice
§ 5. Lorsque, au sein de l'assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire
peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l'association, des travaux urgents et
nécessaires affectant les parties communes.
Si le syndic refuse d'obtempérer, vous pouvez aussi demander un syndic judiciaire. Ou bien vous pouvez demander au juge d'être créatif et de vous nommer syndic judiciaire, le temps de faire faire les travaux.
L'autre manière de faire, plus sournoise, est de demander une visite du pompier préventionniste. Il donnera un rapport d'insécurité, le bourgmestre fera fermer l'immeuble, les autres propriétaires n'auront plus de revenus, et ils seront obligés de payer les travaux ou de vendre leur appartement. Vous pourrez alors les acheter à bas prix vu la situation de vide locatif et d'arrêté d'inhabitabilité, et vous ne sera plus en copropriété, mais seul maître à bord...
A mon avis, cela n'a aucun sens de répartir "par étage" si leur idée est que ceux qui sont plus haut paient plus cher. Je pense même qu'il y a eu de la jurisprudence qui disait que cela n'a aucun sens.
Pour la consommation électrique, ce n'est pas le trajet qui consomme, mais les démarrages et arrêts. Donc, pas de raison que ceux qui habitent plus haut paient plus cher.
Pour l'entretien, c'est pareil. Ce n'est pas parce qu'on va plus haut qu'il y a plus d'entretien.
Pour le remplacement du moteur, de l'armoire de l'électronique de puissance (variateur) et de l'armoire d'électronique de contrôle, c'est pareil. Ce n'est pas le nombre d'étage qui fait que le moteur ou les armoires coûtent coûte plus cher. Au contraire, comme c'est le même prix, c'est réparti sur plus d'étages si il y a plus d'étages....
Pour les boutons et les portes, c'est pareil.
Quant à faire payer le même prix par étage quel que soit le nombre d'appartement, cela peut se justifier aussi. Un appartement avec deux chambres sera plus grand et occupé par plus de personnes qui prendront plus souvent l'ascenseur qu'un appartement d'une chambre ou qu'un studio. Et les quotités suivent la même logique.
Moralité: pas de raison de changer la clef de répartition.
Je ne comprends pas le terme "une clef par étage"
Donnez un exemple pour un immeuble de parking et caves+rez+3 etages:
Ss: 8 parking et 8 caves
Rez: un appart de 100m2, un de 50m2
1er: idem
2e un seul appart de 150m2
3e 4 studios sous toiture de 30m2
Qui paie quoi?
Qu'entendent-ils par une répartition par étage? Plus cher si vous habitez plus haut?
Les rez ont-ils une utilité des ascenseurs? Présence de caves ou de parking par exemple?
Vous le savez, on ne paie pas de TVA sur la location immobilière classique.
En réalité, il s'agit d'un régime dérogatoire: la TVA n'est pas d'application sur les locations immobilières. Les propriétaires
Ensuite, cela devient plus spécifique...
La location de garage est soumise à TVA, sauf si le garage est attenant à la maison louée à titre privé.
La location de garage, comme toute activité, peut être soumise à la franchise TVA, si le "chiffre d'affaire" est inférieur à 25.000€/an.
La location est soumise à TVA si la location immobilière est assortie de service. En effet, elle devient un accessoire du service, qui est assujeti à la TVA. Et l'accessoire suit le régime du principal...
Dans la même idée, la location de bien meublé est soumise à TVA pour les baux de moins de 6 mois. Mais si vous faites un bail de 6 mois pile, vous n'êtes pas soumis à TVA (OUF!!! C'est ce que je conseille à tout le monde de faire depuis toujours....) Par contre, si votre locataire casse son bail et part au bout de 2 mois, que se passe-t-il? A mon avis, la qualification du bail ne change pas. C'était un bail non soumis à TVA. Cela reste un bail non soumis à TVA.
Et si votre entreprise (personne physique ou personne morale) est en franchise TVA, et qu'à côté de cela, vous avez acheté des biens immobiliers à titre professionnel, et donc que le "chiffre d'affaire" de location immobilière non soumise à TVA dépasse les 25.000€ (condition pour être en franchise TVA), est-ce que vous perdez le droit à la franchise TVA? Passez-vous en régime standard parce que votre chiffre d'affaire dépasse 25.000€? Non. Il faut que le chiffre d'affaire HTVA, donc soumis à TVA, dépasse 25.000€.
Je serais curieux d'avoir l'avis de fiscalistes sur cela...
Ah bon? Vous êtes installateur?
Voilà une casquette que je ne vous connaissais pas... 
Un nouveau livre en préparation ?
Oui. En fait, oui....
Mais au moment de la question, je n'en avais pas encore réellement l'idée.
Et au fond, même si je n'ai pas autant de matière copi-collable que pour le "Petit Manuel du Propriétaire débutant en Justice de Paix", il n'y a qu'à l'écrire...
A mon avis, il sera publié avant fin avril...
un futur succès en librairie ?
après le médecin légiste le propriétaire bailleur, au moins ses clients ne sont pas froids.
au fond ce serait un prequel.
Succès en librairie, je ne sais pas.
Mais en copiant-collant le présent fil de discussion, on en est à 150 pages en A5. C'est deux fois plus que mon précédent succès d'estime, mon opus sur ma méthode en justice de paix...
Je pense que je vais m'y mettre. A moins que...
C'est mieux de commencer par donner envie avant de dégouter? Alors, je vais publier mon parcours et mes méthodes sous la forme de "Ma petite partie de Monopoly". Mais il y a encore vachement de travail de rédaction, alors que l'autre, c'est juste de la mise en page...
Je me tâte...
Grmf!
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Si ce sont deux ACP sans lien juridique, il faut deux comptes bancaires, deux compta, deux syndics, deux AG, etc.
Y a-t-il un lien juridique entre ces deux copropriétés?
Des frais en commun?
Ma question était relative à la Copropriété Danube, pour laquelle je reçois 3 factures par mois, et je n'ai pas envie de faire un compte Peppol pour 3 factures par mois...
grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Merci pour cette confirmation.
Les sociétés assujetties à la Tva qui émettent des factures vers des sociétés assujetties à la Tva doivent les transmettre via Peppol.
Merci.
Attention, les sociétés et indépendants en franchise TVA doivent aussi être sur Peppol...
grmff a écrit :Aujourd'hui, un décès de plus. Un locataire retrouvé mort chez lui à cause des odeurs...
Aujourd'hui, je dois régler le problème de ce locataire décédé environ mi février et retrouvé chez lui.
Il est sans famille me dit la police.
Il a une soeur et des neveux me dit un de ses amis depuis un demi siècle.Personne n'a réclamé le corps. Il n'y aura vraisemblablement que 4 personnes à l'enterrement.
Je me demande si cela vaut la peine de demander un curateur à succession, je ne connais pas son état de fortune.
La banque refuse logiquement de me donner l'information. Par contre, elle veut bien que je transmette un certificat de décès pour bloquer les comptes. Bah, oui, les comptes ne sont pas bloqués automatiquement. J'ai même touché le loyer de mars. Toucherai-je le loyer d'avril? Les paris sont ouverts...Au vu de son appartement, c'est un mélange entre un syndrome de Diogène, et un acheteur compulsif sur Temu/Aliexpress/Amazon.
J'ai demandé deux devis pour faire vider, nettoyer, désinfecter et assainir l'appartement: 3500€ pour le premier, 6500€ pour le second. Glups.
Décision: L'odeur a diminué, il fait beau, on peut aérer, on le fera "nous-même"
Action:
- on a sorti entre 50 et 100 sacs poubelles bien remplis: tous les textiles notamment. Et beaucoup de brol.
- Environ un mètre cube de carton d'emballage sera sorti jeudi
- Tout les petits brols de décos et autres ont été donnés: j'ai mis une table au rez, et on a étalé tout le brol à donner. Quasi tout est parti. A mon avis, un bon mètre cube également.
- Les petits meubles ont subi le même sort. Et hop, encore un demi-mètre cube d'envolé.
- Demain, on remplira la remorque une première fois avec ma voiture, et une seconde fois avec une autre voiture. En effet, la règle est qu'on ne peut pas passer deux fois dans la même journée avec la remorque... On emportera les chaises et fauteuils.
J'a porté quelques souvenirs à son ami de toujours, qui était effondré. Je ne suis pas rentré chez l'ami. C'est une maison, avec un syndrome de Diogène nettement plus important. Je plains celui qui devra vider cela... Au moins 3 containers de 30m3...Bilan de travail:
Mr P a travaillé 22h étalé sur 5 jours environ
Mr F a travaillé 8h aujourd'hui, avec beaucoup de pause.
J'ai bossé +/-8hJ'ai fait appel à une 3e personne pour que cela avance plus vite. Elle prestera 6h demain.Prévision:
Deux remorques demain, une mercredi, deux jeudi et on devrait être bon.
Demain, le salon aura été vidé des meubles restants, il pourra être nettoyé (Sanitol à forte dose. Suivi par un second nettoyage au Purozon)
Jeudi, l'appart sera vide intégralement, et il pourra être nettoyé intégralement.
Vendredi, je donne les clefs au nouveau locataire pour qu'il aie déménagé pour mardi 31. Il habite déjà l'immeuble, mais dans un studio. Dès le décès, il m'a contacté pour récupérer l'appart... Il sait donc l'historique... et son studio est déjà reloué pour le 1er avril.Au total, je n'y aurai pas trop perdu: loyer payé, garantie sur mon compte, pas trop de frais de matériel, quelques voyage avec la remorque, et quelques heures de travail à 15 à 25€/heure.
Après ce premier bilan provisoire, voici le bilan final:
Mr P a travaillé 33h ( remplir des sacs poubelles, remplir la remorque, nettoyer au Sanitol à forte dose.)
Mr F a travaillé 24h
J'ai bossé +/-16h
J'ai fait appel à une 3e personne qui a presté 7h
Total: 80h de boulot
Environ 80 sacs poubelle
1m3 de papier enlevé ce matin par les services de voirie
Deux donneries organisées avec les brols et autres choses laissées par le défunt mais qui étaient encore utilisable. Cela a dû nous éviter une ou deux remorques...
5 passages au parc à container
Il reste à déboucher l'évier (et c'est un sale bouchon de merde - j'espère qu'il ne faudra pas enlever la baignoire...), changer le four et nettoyer une seconde fois, au Purozon.
250 demandes "l'appart est à louer?" pour cet appartement. Et autant pour l'appartement du rez qui est actuellement vide. Vous connaissez ma politique: je ne mets pas une affiche, et je ne loue pas à ceux qui l'interpellent dans la rue.
Il me reste une TV de 55 pouces, une barre de son, une escabelle, deux relais wifi, deux chaines stéréo, et quelques outils qui m'intéressaient. Ah, oui. Et un scooter "quasi neuf"
J'ai retrouvé un de ses amis, j'ai pris contact, fort handicapé, il ne pouvais se déplacer, mais voulait récupérer une bague, un blouson et le rollator. Que j'ai été lui porter. J'ai alors compris pourquoi la famille ne me répondait pas et ne me contactait pas: il était gay... et cet ami était son ami depuis 50 ans...
Une lointaine petite cousin a fini par me contacter. La famille a été mise au courant la veille de l'enterrement, mais je ne sais pas s'ils se sont déplacés. Le cousin le plus proche m'a dit qu'il ne désirait rien, qu'il ne ferait rien, et laissait le notaire désigné s'occuper de ce qu'il fallait. J'ai eu beau lui expliquer que personne ne désignerait de notaire, il m'a expliqué qu'ils étaient au moins 30 cousins et que, vu l'actif prévisible, personne ne ferait rien. La petite cousine m'a dit qu'elle voulait bien les photos...
Mardi, les clefs seront données au nouveau locataire. Il arrive avec peu de chose (locataire d'un studio) et me demandera sûrement de repeindre.
Il me rendra les clefs de son studio mercredi, et je les donnerai au suivant dans la foulée. Et la boucle sera bouclée...
On est quand même peu de choses...
Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
Dissolution des copropriétaires?
Andrass Pandi, sors de ce corps!...
Aujourd'hui, à 21h56, j'envoie la proposition de contrat pour un locataire sous administration à son administrateur.
Je reçois la réponse à 22h20: garantie et premier loyer payé. Le contrat vous sera envoyé demain.
Dingue les horaires de travail des avocats...
Aujourd'hui, un décès de plus. Un locataire retrouvé mort chez lui à cause des odeurs...
Aujourd'hui, je dois régler le problème de ce locataire décédé environ mi février et retrouvé chez lui.
Il est sans famille me dit la police.
Il a une soeur et des neveux me dit un de ses amis depuis un demi siècle.
Personne n'a réclamé le corps. Il n'y aura vraisemblablement que 4 personnes à l'enterrement.
Je me demande si cela vaut la peine de demander un curateur à succession, je ne connais pas son état de fortune.
La banque refuse logiquement de me donner l'information. Par contre, elle veut bien que je transmette un certificat de décès pour bloquer les comptes. Bah, oui, les comptes ne sont pas bloqués automatiquement. J'ai même touché le loyer de mars. Toucherai-je le loyer d'avril? Les paris sont ouverts...
Au vu de son appartement, c'est un mélange entre un syndrome de Diogène, et un acheteur compulsif sur Temu/Aliexpress/Amazon.
J'ai demandé deux devis pour faire vider, nettoyer, désinfecter et assainir l'appartement: 3500€ pour le premier, 6500€ pour le second. Glups.
Décision: L'odeur a diminué, il fait beau, on peut aérer, on le fera "nous-même"
Action:
- on a sorti entre 50 et 100 sacs poubelles bien remplis: tous les textiles notamment. Et beaucoup de brol.
- Environ un mètre cube de carton d'emballage sera sorti jeudi
- Tout les petits brols de décos et autres ont été donnés: j'ai mis une table au rez, et on a étalé tout le brol à donner. Quasi tout est parti. A mon avis, un bon mètre cube également.
- Les petits meubles ont subi le même sort. Et hop, encore un demi-mètre cube d'envolé.
- Demain, on remplira la remorque une première fois avec ma voiture, et une seconde fois avec une autre voiture. En effet, la règle est qu'on ne peut pas passer deux fois dans la même journée avec la remorque... On emportera les chaises et fauteuils.
J'a porté quelques souvenirs à son ami de toujours, qui était effondré. Je ne suis pas rentré chez l'ami. C'est une maison, avec un syndrome de Diogène nettement plus important. Je plains celui qui devra vider cela... Au moins 3 containers de 30m3...
Bilan de travail:
Mr P a travaillé 22h étalé sur 5 jours environ
Mr F a travaillé 8h aujourd'hui, avec beaucoup de pause.
J'ai bossé +/-8hJ'ai fait appel à une 3e personne pour que cela avance plus vite. Elle prestera 6h demain.
Prévision:
Deux remorques demain, une mercredi, deux jeudi et on devrait être bon.
Demain, le salon aura été vidé des meubles restants, il pourra être nettoyé (Sanitol à forte dose. Suivi par un second nettoyage au Purozon)
Jeudi, l'appart sera vide intégralement, et il pourra être nettoyé intégralement.
Vendredi, je donne les clefs au nouveau locataire pour qu'il aie déménagé pour mardi 31. Il habite déjà l'immeuble, mais dans un studio. Dès le décès, il m'a contacté pour récupérer l'appart... Il sait donc l'historique... et son studio est déjà reloué pour le 1er avril.
Au total, je n'y aurai pas trop perdu: loyer payé, garantie sur mon compte, pas trop de frais de matériel, quelques voyage avec la remorque, et quelques heures de travail à 15 à 25€/heure.
je ne trouve pas ça clair du tout
"notifier un contre-préavis d'une durée d'un mois, prenant cours le premier jour du mois suivant la réception du présent courrier"
ça n'a aucun sens, ça devrait etre : "prenant cours le premier jour du mois suivant la réception du contre préavis"
le présent courier c'est la lettre que j'ai reçu
Ne lisez pas le courrier du proprio, lisez le texte qu'on vous envoie...
En bref, vous avez bien compris ce que cela devrait être et la méprise du courrier du propriétaire.