Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci

max11 a écrit :

S'il a vendu la société et que le bail est au nom de la société, il n'y a rien à faire et il n'est pas obligé d'accepter une augmentation de loyer.

Depuis le début, le bail est sur des personnes physique

max11 a écrit :

Pas de possibilité d'augmenter le loyer ici non plus....
Après la cession, vous pourrez éventuellement faire un avenant pour convenir d'un nouveau loyer.

Du coup, via un avenant je peux faire ce que je veux
Il est déjà d'accord pour le nouveau loyer

max11 a écrit :

Oui, vous pouvez faire un bail commercial avec une personne physique si elle est commerçante....

C'est une personne physique et non commerçante, du coup légalement il peut signer la cession de bail et mon avenant ?

max11 a écrit :

Attention, la législation sur les baux commerciaux est très spécifique et demande beaucoup de prudence pour éviter les mauvaises surprises

J'envisage de le faire relire par mon avocat

Merci Max11, d'autre avis ?

Pardon d'insister mais je reviens sur notre cp mr K

Le syndic recoit une demande rédigée comme suit

Merci d'ajouter à l'ordre du jour un point "divers" de Mme Copropriétaireengalère (EXEMPLE HEIN!)
Il doit inscrire Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère
Cela prévient les cp que Mme Copropriétaireengalère aura des choses à débattre et non à voter, le syndic n'a pas à méjuger de la pertinence ou non de l'ajouter ou pas, et encore une fois annuler une AG pour une connerie coute un pont!
Ici la bonne question à poser au syndic est selon moi, la suivante, "qu'est ce que ça peut lui faire de l'ajouter ou pas?" au moins il a bel et bien accédé à la demande d'un cp d'un point qu'il souhaite voir apparaitre à "son" AG c'est tout
Pourquoi tenter le diable???

Merci pour vos information super, je vais donc me procurer un numéro de TVA et faire la demande de cette fameuse franchise de taxe, car je serais très loin des 25k/an avec ce loyer.

Sinon la personne indépendante y stockera principalement son véhicule utilitaire, par contre de son côté, qu'il l'annonce comme garage ou entrepôt ça change quelque chose pour moi ? Ou cela change uniquement sa fiscalité de son côté ?

Pour l'indépendant, quand il loue un garage, le fait que vous soyez en franchise, il ne pourra pas déduire sa TVA, puisque vous ne lui en facturez pas. En plus, un garage sera accessoire à la voiture (si c'est pour une voiture et pas une camionette ou un utilitaire), et donc ne sera pas full déductible.

Alors que la surface à titre d'entreposage est déductible à 100%. Question de choisir la voie légale la moins taxable. Vous voyez ce que je veux dire?

Bien le bonjour,

Je me dirige vers vous ne trouvant pas de réponse sur mon cas "particulier"(ou pas d'ailleurs).

Je suis un particulier et propriétaire d'une maison dans laquelle je vis actuellement, au REZ-DE-CHAUSSÉE, il y a un garage, mais qui est indépendant de mon habitation (il n y a pas de passage du garage vers l'habitation, l'habitation à son entrée et le garage n'est accessible que par la porte du garage.).

Je compte mettre ce garage à louer à un indépendant, mais les informations que je trouve lorsque je fais des recherches sur la location de garage, c'est souvent lié à des "box" ou garage isolé et dans le cas d'une location à une entreprise d'un garage lié à ma résidence principale, je ne sais pas s'il y a une fiscalité particulière ?

Dois-je absolument avoir un n° de TVA dans mon cas ?
Une fiscalité particulière s'applique dans mon cas ?

En vous remerciant d'avance pour vos futures réponses.

Merci pour vos réponses fort intéressantes. Effectivement, il y a matière à réfléchir. L'option d'investissement commun a tout son sens mais prendra bcp de temps. Injecter bcp trop d'électrons produits pour un ascenseur et des communs prerdra son intérêt avec le temps
dans une logique d'autoconsommation et de prosumer.
Partager le toît selon les millièmes me permettrait une surface de 20m². Pas exceptionel mais suffisant.
A voir pour les plus petits appartements si 10m² représente un intérêt ou si des arrangements entre eux sont possibles ou un mix avec un projet commun.
Oui, il se pose la question de problème de toiture qui pourraient se présenter dans le futur. Le toit sera neuf et les toit plats permettent l'accueil de panneaux juste déposés et lestés. Ca simplifiée déja un peu les réponses.
Il faut vivre avec son temps. Les questions sont nombreuses, le challenge est grand mais je suis convaincues qu'il y aura des solutions

max11 a écrit :

GT a écrit :

bada a écrit :

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

Ouille, si tout est fait dans les règles, ça va pas être simple.... autorisé par AB & ROI ? quelle majorité ? qui fixe le loyer ? qui perçoit le loyer ?
c'est un revenu immobilier de louer son toit... ?
Quid de l'assurance, des travaux à faire au toit, de l'entretien du toit et des panneaux, ...

Des conventions existent déjà entre des opérateurs téléphoniques et des associations de copropriétaires concernant l'occupation de toits pour le placement d'antennes émettrices.

David122 a écrit :

Bonjour,
Suite à une erreur de comptabilité, mon syndic me demande 1 an après la régularisation annuelle des charges communes un remboursement d'une somme conséquente. Cette somme qui m'a été créditée il y a 1 an, était apparemment due pour un ancien propriétaire de mon immeuble, et non pas pour moi.

Le syndic, qui a réalisé cette erreur, peut-il me demander ce remboursement 1 an après ? A-t'il une part de responsabilité ?

Merci

Si une association des copropriétaires (via son syndic) affirme disposer d'une créance sur un copropriétaire, elle devra l'établir ainsi que son montant sur base d'éléments concrets et probants.