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Mmepims a écrit
@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).
C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.
Non, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.
J'ai aussi entendu Sabine A... dire qu'elle avait investi 225.000€ pour 5 Appartements. C'est énorme mais j'imagine aussi que ce sont des acomptes car des appart. à 45000€, j'y crois pas.
Même à l'étranger, vous payez le principal face au notaire ou face au promoteur quand vous voyez votre futur bien.
Mais, ça reste encore une fameuse leçon
Passez un bon réveillon quand même et je vous souhaite une meilleure année 2013
On est chez les vikings là.
Et qui doit sortir de la cloche pour remettre des bûches ?
La nouvelle loi le précise Rexou et la nouvelle loi prévaut sur l'acte de base.
Art.577-14 de la loi de 2010
Non Panchito, aux quatre cinquièmes des voix : art 577-7 §1er 2° b)
Pour modifier l'espace en appartement, vous devez non seulement obtenir le permis d'urbanisme mais aussi l'accord des autres CP lors d'une AG (80% des quotités) car il s'agit d'une modification de l'affectation de l'espace et ça, c'est pas gagné d'avance.
De tout ce que vous énumérer, je dirais oui sauf pour "faire une chambre d'ami".
Une cave, c'est pas une pièce de logement (voir urbanisme) et dans une copropriété, cette pièce n'est pas affectée au logement (confirmation dans votre acte de base)
Pour le reste, vous pouvez y installer frigo, congélateur, armoire, vin ect...
Mais, dites-moi, vous avez une cave comme une piste de danse ? car en général, les caves dans les copropriétés ne font que quelques mètres carrés.
@ Panchito
Ce n'est pas nécessairement le président de l'ACP qui préside l'AG mais n'importe quel CP peut présider l'AG.
croquette a écrit
Notre syndic n'est malheureusement pas un homme de dialogue, il conserve la parole du début à la fin de l'AG et fait rentrer sous terre toute personne osant formuler une remarque
Mais il faut lui couper la parole.
La loi dit que c'est un CP qui préside l'AG. Ne lui laissez pas un rôle qu'il ne doit pas tenir.
Mais c'est bon à savoir qu'on a le droit d'amener les devis.
Moi, je ne l'ai pas dit ni écrit !!!
Pim a écrit
Ce n'est pas la mission d'un CP. Mais c'est son droit et surtout son intérêt !!!
Seulement "apparemment". Je n'ai pas lu que c'était le cas.
Rexou a écrit
Ce n'est pas la mission d'un CP. Mais c'est son droit et surtout son intérêt !!!
C'est surement son intérêt afin d'élargir les comparaisons mais si j'étais syndic de cette copropriété, je verrais d'un mauvais œil qu'un CP arrive à l'AG avec des devis qui sont de ma responsabilité. Cela me laisserait sous-entendre que je fais mal mon travail et merci pour la vexation !!!
estevinc a érit
Je vais suivre vos conseils, venir avec plusieurs devis en insistant sur le fait qu'il est toujours possible de réparer et isoler la porte actuelle!
Demander des devis et venir avec ceux-ci à l'AG, c'est la mission du syndic, pas la vôtre.
estevinc à écrit
Mais j'ai la majorité, j'espère peser plus lourd sur les décisions..
Vous avez peut-être le plus de quotités mais lors d'un vote, vous ne pouvez à vous seul faire valoir plus de quotités que l'addition des quotités des CP en face de vous c'est à dire 50%
Rexou a écrit
Lors de la réunion, vous pouvez préciser que les votants "pour le remplacement" risquent de se voir imputer (et à eux seuls) les frais de remise en état initial.
Absolument pas. C'est toute la copropriété (tous les CP)qui passeront à la caisse.
Mais j'ai aussi lu que la porte a déjà été rafistolée à l'extérieure et elle doit certainement laisser passer vent et tempête et donc être remplacée et toutes les options s'ouvrent aux CP même le PVC où on peut tout imaginer et tout réaliser et la hauteur de 4M n'est absolument pas un obstacle.
Il faut demander des devis dans les différents matériaux et puis décider.
Non, pas à l'unanimité mais 50% + 1.
OK, là d'accord
Rico a écrit
- assurance incendie souscrite
Pourquoi écrivez-vous "assurance incendie". Elle est déjà souscrite par le syndic (copropriété), pour l'immeuble.