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#661 Re : Copropriétés forcées » Modification PV après signatures » 04-01-2013 22:02:34

Mmepims a écrit

@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.

#662 Re : Copropriétés forcées » Modification PV après signatures » 04-01-2013 22:02:34

Non, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.

#663 Re : Ventes et achats » Acheter à l'étranger? Arnaques en tous genres... » 04-01-2013 22:27:05

J'ai aussi entendu Sabine A... dire qu'elle avait investi 225.000€ pour 5 Appartements. C'est énorme mais j'imagine aussi que ce sont des acomptes car des appart. à 45000€, j'y crois pas.
Même à l'étranger, vous payez le principal face au notaire ou face au promoteur quand vous voyez votre futur bien.
Mais, ça reste encore une fameuse leçon

#664 Re : Locations et baux » Faire opposition » 19-01-2013 10:34:11

Passez un bon réveillon quand même et je vous souhaite une meilleure année 2013

#665 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Jacuzzi bio / pot-au-feu campagnard / pour cannibales nordiques » 19-12-2012 18:25:35

On est chez les vikings là.
Et qui doit sortir de la cloche pour remettre des bûches ?

#666 Re : Copropriétés forcées » utilisation des caves » 18-12-2012 18:30:22

La nouvelle loi le précise Rexou et la nouvelle loi prévaut sur l'acte de base.
Art.577-14 de la loi de 2010

#667 Re : Copropriétés forcées » utilisation des caves » 18-12-2012 18:30:22

Non Panchito, aux quatre cinquièmes des voix : art 577-7 §1er 2° b)

#668 Re : Copropriétés forcées » utilisation des caves » 18-12-2012 18:30:22

Pour modifier l'espace en appartement, vous devez non seulement obtenir le permis d'urbanisme mais aussi l'accord des autres CP lors d'une AG (80% des quotités) car il s'agit d'une modification de l'affectation de l'espace et ça, c'est pas gagné d'avance.

#669 Re : Copropriétés forcées » utilisation des caves » 18-12-2012 18:30:22

De tout ce que vous énumérer, je dirais oui sauf pour "faire une chambre d'ami".
Une cave, c'est pas une pièce de logement (voir urbanisme) et dans une copropriété, cette pièce n'est pas affectée au logement (confirmation dans votre acte de base)
Pour le reste, vous pouvez y installer frigo, congélateur, armoire, vin ect...

Mais, dites-moi, vous avez une cave comme une piste de danse ? car en général, les caves dans les copropriétés ne font que quelques mètres carrés.

#670 Re : Copropriétés forcées » contrat de syndic » 15-02-2013 21:58:54

@ Panchito
Ce n'est pas nécessairement le président de l'ACP qui préside l'AG mais n'importe quel CP peut présider l'AG.

#671 Re : Copropriétés forcées » contrat de syndic » 15-02-2013 21:58:54

croquette a écrit

Notre syndic n'est malheureusement pas un homme de dialogue, il conserve la parole du début à la fin de l'AG et fait rentrer sous terre toute personne osant formuler une remarque

Mais il faut lui couper la parole.
La loi dit que c'est un CP qui préside l'AG. Ne lui laissez pas un rôle qu'il ne doit pas tenir.

#672 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

Mais c'est bon à savoir qu'on a le droit d'amener les devis.

Moi, je ne l'ai pas dit ni écrit !!!

#673 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

Pim a écrit

Ce n'est pas la mission d'un CP. Mais c'est son droit et surtout son intérêt !!!

Seulement  "apparemment". Je n'ai pas lu que c'était le cas.

#674 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

Rexou a écrit

Ce n'est pas la mission d'un CP. Mais c'est son droit et surtout son intérêt !!!

C'est surement son intérêt afin d'élargir les comparaisons mais si j'étais syndic de cette copropriété, je verrais d'un mauvais œil qu'un CP arrive à l'AG avec des devis qui sont de ma responsabilité. Cela me laisserait sous-entendre que je fais mal mon travail et merci pour la vexation !!!

#675 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

estevinc a érit

Je vais suivre vos conseils, venir avec plusieurs devis en insistant sur le fait qu'il est toujours possible de réparer et isoler la porte actuelle!

Demander des devis et venir avec ceux-ci à l'AG, c'est la mission du syndic, pas la vôtre.

#676 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

estevinc à écrit

Mais j'ai la majorité, j'espère peser plus lourd sur les décisions..

Vous avez peut-être le plus de quotités mais lors d'un vote, vous ne pouvez à vous seul faire valoir plus de quotités que l'addition des quotités des CP en face de vous c'est à dire 50%

#677 Re : Copropriétés forcées » porte d'entrée » 05-12-2012 18:34:21

Rexou a écrit

Lors de la réunion, vous pouvez préciser que les votants "pour le remplacement" risquent de se voir imputer (et à eux seuls) les frais de remise en état initial.

Absolument pas. C'est toute la copropriété (tous les CP)qui passeront à la caisse.
Mais j'ai aussi lu que la porte a déjà été rafistolée à l'extérieure et elle doit certainement laisser passer vent et tempête et donc être remplacée et toutes les options s'ouvrent aux CP même le PVC où on peut tout imaginer et tout réaliser et la hauteur de 4M n'est absolument pas un obstacle.
Il faut demander des devis dans les différents matériaux et puis décider.

#680 Re : Locations et baux » garantie locative avant de signer un bail » 26-11-2016 08:43:16

Rico a écrit

- assurance incendie souscrite


Pourquoi écrivez-vous "assurance incendie". Elle est déjà souscrite par le syndic (copropriété), pour l'immeuble.

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