Vous devez rapidement envoyé un recommandé au syndic en lui demandant de prendre des mesures conservatoires et en lui rappelant que c'est dans sa mission et qu'il pourrait être rendu responsable en cas de défaillance de sa part sauf si l’infiltration est mineure et qu'une décision lors de l'AG de décembre peut être prise.

tempura a écrit

En cas de sinistre à l'immeuble, c'est le syndic qui doit prendre contact avec l'assureur et pas un CP. L'assureur ne connait que le syndic qui a mandat et pas les CP individuellement.

Si ce sont des locataires, le syndic doit informer le propriétaire de la situation en le priant d'y mettre fin, d'intervenir afin que les désagréments cessent.
Et donc, c'est le propriétaire qui doit intervenir auprès de ses locataires.

Si, après cette 1ère intervention, rien ne bouge, vous sortez le bazooka en faisant intervenir le service hygiène-environnement.

Pour effectuer de tels travaux, il faut obtenir 3/4 des quotités. Si je comprends bien, il y a 6 CP qui n'ont pas de garage et n'ont aucun intérêt à payer ces travaux. Si ces CP votent contre les travaux, je pense que la majorité des 3/4 ne sera pas obtenue.

Si on respecte la répartition qui existe depuis 1980 et que personne jusqu'à ces nouveaux frais, n'a contesté, les travaux seront admis.
Mais je persiste à dire que ce qui a été valable et de mise depuis 30 ans peut continuer à l'être en dépits des contestataires qui n'ont pas la fibre logique.

tempura à écrit

Mais l'article 577-8 §4 dit aussi que l'on peut voter aux 4/5 des voix toute modification aux statuts, en ce compris de la répartition des charges de copropriété.
Donc, la loi le permet...et je ne lis nulle part que ces modifications sont nulles si l'acte de base n'a pas été modifié.

Rexou a écrit

Puisqu'une AG a validé la répartition en fonction des quotités des garages, à charge de leurs propriétaires ET que les travaux ne profitent qu'aux utilisateurs des garages, les travaux doivent être supportés par les CP des garages.
De plus, ce mode de répartition a toujours été appliqué de 1980 à nos jours donc, il n'y a pas de raison à changer quoi que ce soit.

C'est une attitude typique de ceux qui, à partir du moment où il faut payer, cherche toujours si ils ne pourraient pas faire payer le voisin à leur place.

Qui ne tente rien n'a rien.

Rexou a écrit

Rol a écrit

Je maintiens que c'est avec votre notaire que vous deviez parler de ça et pas avec le notaire de la partie adverse....même si vous avez eu un très bon contact avec le vendeur.

Rol a écrit

A votre place, j'aurais d'abord contacté mon notaire avant de téléphoner au notaire du vendeur et de le cabrer.
Une négociation, c'est pas de sortir les kalachnikofs

phil a écrit

Encore faut-il que le syndic soit informé.
Et donc le mieux, c'est d'envoyer un courrier au syndic en l'informant des faits et en lui demandant de faire respecter le règlement de copropriété.

Donc, c'est pas trop compliqué.
Si tout le monde est prévenu ET que tout le monde est présent, vous pourrez acter sa démission lors de l'AG avec date de fin de son mandat en avril 2013. Il faudra préciser la date exacte et vous avez 6 mois pour trouvez un nouveau syndic extérieur ou parmi les CP.

Et si d'ici la date convenue par vous avec le syndic, personne n'a reçu la convocation écrite, personne ne se présente à l'AG et vous faites passer le message aux autres CP.

Comment pouvez-vous dire que vous avez une AG dans une semaine si vous n'avez pas reçu de convocation ?
Moi, sans convocation, je ne vais pas à une AG ne pas censé exister.

Refuser la tenue d'une AG ??? Si vous êtes 3 ou 4 à ne pas vous présenter à cette AG (il faut + de 50% des quotités absentes), le quorum n'est pas atteint et l'AG ne peut pas se tenir et doit être reportée.

Si voue recevez une convocation moins de 15 jours avant la date de l'AG, elle n'est pas légale et si l'AG se tient quand même parce qu'il y a quorum, vous pourriez la faire invalidé auprès du JDP. Mais est-ce bien nécessaire ?

Vous avez un syndic qui veut démissionner donc laisser le partir et aller à cette AG même s'il n'y a pas les 15 jours légaux. Si vous faites obstacle à son départ, il risque de se cabrer et sa succession peut mal se passer (transmission des dossiers etc...)

Le syndic est en fin de contrat (à date fixe) ou doit-il prester un préavis (généralement 3 mois) ?

Le syndic peut toujours démissionner même hors d'une AG. Il doit respecter son contrat. Relisez son contrat pour savoir.