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Bedankt iedereen.
Selon le moment, les points seront ajoutés à la prochaine AG. (Et si c'est une AGO, le moment est 3 semaines avant l'AGO)
Plus précisément (<code civil):
Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
Notre AG statutaire doit avoir lieu pendant la première quinzaine de mai (et cette année c'était le 15 mai!), donc les points devaient être rentrés au plus tard le 10/4.
Et dans le cas de cette AGE, je ne vois pas comment un CP aurait pu 'ajouter' des points. Le 25/6 on a reçu une invitation avec ODJ pour le 10 07.
Pas si simple ces subtilités, je vous laisse travailler tout cela...
Subtilités à travailler ? N'importe quel CP aurait pu demander n'importe quand qu'un point soit porté à l'odj de la prochaine AG sans connaitre la date -ni même la potentielle existence- d'une AGE. Ce point sera donc logiquement ajouté par le syndic à l'odj.
Mais quel est l'intérêt du débat ? Je comprends qu'on reproche à un syndic de NE PAS ajouter un point. Pas le contraire. Et les CP restent libres le cas échéant de décider de débattre de ce point lors d'une prochaine AG. Dans ce cas, le syndic mentionne simplement "reporté à la prochaine AG... "
Le syndic convoque l'AG. C'est aussi lui qui établit l'odj. Avec l'obligation d'y mentionner les points demandés dans les délais légaux. Et parfaitement libre d'ajouter tout point qui lui semblerait utile.
Bonjour,
Notre syndic convoque une AG non statutaire. Qu'il qualifie, lui-même, d'extraordinaire. Ma lecture attentive de PIM me fait comprendre qu'il y a des AGE à la demande du syndic et des AGE à la demande de 20 % ou plus des CP. La convocation ne précise pas dans quel cas nous sommes.
Or, toujours à la lecture attentive de PIM, je vois que le syndic peut convoquer une AGE SI il y a une décision urgente à prendre ET SI c'est dans l'intérêt de la copropriété. Alors que si c'est une AGE suite à la demande de 20 % ou plus des CP, il n'y a pas de condition.
Ai-je bien capté ?
Puis-je conclure que la convocation doit mentionner obligatoirement la "motivation" de cette AGE ?
Dans notre cas, il est clair qu'il y a au moins un point qui n'est pas du tout urgent. Mais qui est très coûteux.
En vous remerciant.
Il existe deux types d'AG.
L'AGO (ordinaire) qui est statutaire et annuelle
L'AGE (extraordinaire) qui est additionnelle et soit à l'initiative du syndic, soit à demande de 20% des CP
La "motivation" de cette AGE est à retrouver dans (au moins) UN point à l'ordre du jour. Il doit y avoir un point qui justifie l'urgence de prendre une décision dans l'intérêt de l'ACP si le syndic prend l'initiative de la convocation. Et si c'est à la demande de 20% des CP, nul douter que vous en serez avisé très vite.
Comme dit Grmff, une fois l'AG convoquée, le syndic est libre de rajouter à l'ordre du jour les points qui seraient demandés par des CP et même selon moi tout autre point qu'il jugerait utile de débattre. Le syndic convoque l'AG; il établit aussi l'ordre du jour.
G.B. a écrit :Dans la réalité des choses, nous avons constaté que les banquiers se sont organisés pour choisir eux-mêmes les profils de leurs clients.
Par exemple, ils évitent ceux qui sont nés aux USA
Ceux qui bossent dans le milieu du foot etcLukaku, KDB, T. Courtois: mal vus des banques? ça m'étonnerait...
Moi aussi mais inutile de se lancer dans un débat qui est totalement en dehors du sujet du post initial...
C'est à Bruxelles.
De mémoire, le bail a été signé en avril 2019 pour une durée d'un an et assimilié à 9 ans si pas de résiliation pendant la première année.
Encore merci !
Vous êtes dans le cadre d'un bail de 9 ans qui a débuté il y a plus de 3 ans. Vous êtes donc redevable d'un préavis de 3 mois sans autre indemnité.
Pour répondre à vos questions :
- Concernant les deux mois de retard, vous devrez les payer. A défaut de le faire, votre bailleur peut s'adresser au juge de paix qui donnera suite à sa demande.
- Concernant la vitre cassée, voyez d'abord avec votre propriétaire quelle est sa position. A-t-il été informé d'un dégât consécutif à des travaux? Vous pourriez en effet être tenu responsable, puisque vous n'avez pas encore remis les clés.
Le mieux à faire est de communiquer et tenter d'obtenir un accord. Vous auriez pu libérer les lieux dès que vous avez emménagé dans votre nouvel appartement (début mai) et convenir avec le bailleur de raccourcir le préavis si le bien était reloué avant fin juillet. Maintenant il est un peu tard... Mais le dialogue est la meilleure solution pour finaliser cette fin de location au mieux des intérêts de chacun.
Vous pouvez toujours râler auprès de la banque avec votre argumentaire même l'Ombudsman vous dira que le secteur s'en fous lui aussi ( de votre envie de dire je me fous de tout et je veux ma liberté, je vous résume).
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Vous me résumez mal !
Rexou a écrit :Perso je me fous de la lutte anti-blanchiment.
Perso je suis informé que des clients sont éjectés par leur banque historique depuis 1 an.
Vous pouvez toujours râler auprès de la banque avec votre argumentaire même l'Ombudsman vous dira que le secteur s'en fous lui aussi ( de votre envie de dire je me fous de tout et je veux ma liberté, je vous résume).
Dans la réalité des choses, nous avons constaté que les banquiers se sont organisés pour choisir eux-mêmes les profils de leurs clients.
Par exemple, ils évitent ceux qui sont nés aux USA
Ceux qui bossent dans le milieu du foot etc
Donc forcément tous ces élements auxquels les banquiers sont devenus méfiants sont les mêmes en qualité de membres d'une copropriété...
Vous posez une question : "Y a-t-il quelqu'un sur ce forum contre la lutte anti-blanchiment ? je préfère le savoir wink vous pouvez aussi me le dire en MP"
Je vous réponds de manière claire. Je ne râle pas. Je n'argumente pas auprès de ma banque. Je me contente de répondre à votre question.
A présent, vous déviez sur les natifs des USA ou les joueurs de foot...
La réalité des choses, c'est que je subis comme vous les exigences de ma banque. Et si ma banque me pose problème ou m'éjecte, je m'adresserai à une autre. Et si les exigences me paraissent exagérées -ou même sont supérieures à ce qui est demandé ailleurs- je m'adresse ailleurs.
https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs
En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.
Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux
Obligation de notification d’incidents et d’accidents
Vous faites suite à un post datant de février 2018. Et j'écris "faire suite" parce que de plus vous n'apportez aucune réponse au sujet initial.
Y a-t-il quelqu'un sur ce forum contre la lutte anti-blanchiment ?
je préfère le savoir
![]()
vous pouvez aussi me le dire en MP
Perso je me fous de la lutte anti-blanchiment. Je constate que les banques sont de plus en plus intrusives et qu'il se crée des banques de données qui nous classifient tous et toutes. Et ceci dans un but commercial, fiscal ou autre, mais au détriment des clients, ou de la population puisque chacun est forcément client.
J'aime la liberté. Avec des limites saines et normales.
Par exemple dans une ACP d'une centaine de lots, et un turn-over de 10%, le syndic serait tenu de mettre à jour ce "fichier-client" une dizaine de fois par an. Que de travail inutile ! Que d'énergie et d'argent dépensés en chipotages administratifs !
Avez-vous déjà eu connaissance d'un compte de copropriété utilisé à des fins de blanchiment ? Moi pas.
REXOU et MarcoBrux a écrit :Que vient faire un locataire dans la volonté de révoquer le mandat d'un syndic ???
Des locataires - il s'agit de plusieurs adresses différentes - ne veulent bien évidemment pas "révoquer le mandat du syndic".
D'ailleurs vous l'aviez parfaitement compris..
Des gens désespèrent que ledit agent immobilier gestionnaire de plusieurs baux, et idem de plusieurs copropriétés fasse des promesses qu'il ne tient pas pour ne jamais remédier à leurs troubles de jouissance. Ce comportement du personnage apporte sur un plateau des litiges qui font travailler "gentiment" une bonne douzaine d'avocats, pour ce que j'en sais, sans même avoir enquêté, donc si l'on investigue via ses immeubles grâce à la BCE etc ce sera sûrement un chiffre plus élevé.
Avec sa cousine avocate, son beau-frère notaire, lui-même associé avec un gérant ( son père) notaire honoraire, bras croisés et cravate rouge il est certain de son immunité dans le secteur.
Alors que si l'on peut grouper les griefs dans une plainte collective à l'IPI c'est l'évidence même que son comportement n'est pas honnête, pour ne pas dire autre chose. Bref, c'est pas possible, nous ferons donc différemment. Sujet clôt.
Il ne s'agit plus d'un syndic d'immeuble mais d'un gestionnaire de biens. C'est donc un locataire (ou des locataires) qui a/ont un litige avec leur bailleur. Quand vous dites "des gens" désespèrent... vous n'explicitez en rien qui sont ces gens ni quel est le grief précis qui est adressé au représentant du bailleur.
L'arbre généalogique du gérant montre seulement qu'il nage dans le milieu de l'immobilier et y est bien établi. Cela ne démontre pas qu'il soit malhonnête et ne nous aide en rien à comprendre quels sont les reproches que vous formulez à son égard.
Partir en croisade est une chose. Si vous voulez solutionner un problème, je crois que la toute première chose à faire est d'identifier et définir de manière claire la nature exacte de VOTRE problème.
Il me vient à l'idée que si L'institut des Professionnels de l'Immobiliers ne veut pas entendre une plainte collective de plusieurs usagers d'un agent administrateur de biens et/ou syndic de logements en copropriétés forcées, alors il nous sera possible de faire nos déclarations contre la SRL dudit personnage auprès des agents de quartiers des différentes communes où il sévit.
Vu vos réponses, c'est la démarche que je préconise puisque l'IPI est aveugle et sourd car l'IPI ne manisfeste aucune vélléité pour nous envoyer un enquêteur sur le terrain, mais je trouve que c'est dommage pour la réputation des confrères.
Toute proportion gardée cela ferait presque penser aux problèmes de l'église.
Même si au départ il n'y a pas mort d'homme ( ou de femme ou d'enfant), c'est primordial que le nid de chacun ne soit pas déglingué par une srl qui depuis 2007 profite de la liberté du système en vigueur ( pas de contrôle).
La POLICE contrairement à l'IPI envoit ses agents de quartier sur place aux différentes adresses.
Je comprends qu'il n'y aura pas d'autre option avec l'IPI,mais je trouve que c'est vraiment dommage pour tout le monde, sauf ladite srl et son personnel et des avocats qui ont vécu jusqu'à présent de leurs manquements professionels.
Bref, j'ai tout dit, pour moi ce sujet est donc clôt, merci
Par contre, il ne vous vient pas à l'idée de répondre aux questions...
Que vient faire un locataire dans la volonté de révoquer le mandat d'un syndic ???
Quel est l'objet de vos critiques ??
Vous partez en guerre contre un syndic d'immeubles c'est la seule chose compréhensible qui ressort de vos interventions. Pour le reste, rien de concret...
rexou a écrit :Le notaire défend vos intérêts. L'AI vend.
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Je n'ai jamais vu un notaire se mouiller. Ils sont tous adeptes du parapluie.
Un notaire a deux fonctions: faire payer l'impôt comme son nom ne l'indique pas, et noter, comme son nom l'indique.L'agent immobilier vend, mais n'est payé que quand c'est vendu. Il se demènera pour que la vente se fasse.
Pour répondre à la question, je n'ai jamais payé pour un compromis. Le notaire fera un tas de recherche avant le compromis, et sera donc plus lent.
Le notaire fera un tas de recherches. Ce sera peut-être plus lent, mais aussi plus sûr...
Depuis 2010, le législateur a donc prévu qu'à tout moment et les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité, à charge pour le syndic de la ratifier
Pour reprendre l'exemple de la barre de soutien dans un ascenseur, imaginez une ACP d'une centaine de lots. JAMAIS la totalité des CP ne répondra au courrier envoyé. De plus, l'énergie à déployer pour obtenir cette unanimité est démesurée par rapport à l'objet de la demande. Disons un montant de 150€, soit, 1.5 par lot pour simplifier.
On peut chercher à faire respecter la loi et la loi vous donne raison.
On peut aussi avoir une vision pragmatique dans le cadre d'une bonne gestion acceptée par les CP réunis en AG.
Pour moi, l'important reste l'intérêt des copropriétaires.
Rexou a écrit :Au lieu de chercher à refaire le monde, ne serait-il pas plus simple de révoquer le manda de votre syndic ?
Vous répondez en n'ayant pas compris le sujet mis sur la table ou en ne voulant pas l'entendre :
A. Comment un locataire peut "révoquer le manda " d'un gestionnaire IPI ?
B. Et sous savez qu'un syndic de copropriété forcée présente sa démission ( exactement comme dans l'actu politique étrangère) dès que la majorité de ses commanditaires ne va pas renouveler son mandat, donc les cas de figure à problème sont ceux où ledit syndic "laisse pisser" l'un des copropriétaires, d'autant plus que l'abus de majorité n'existe pas au code civil comme Me Jauniaux l'a dénoncé depuis longtemps déja mais rien n'a changé dans le code civil.Pour les ascenseurs par exemple, il existe une division du SPF économie qui vient sur le terrain.
Mais rien pour les logements de type ACP et/ou confiés à des agents agrées par l'Institut Des Pros de l'IMMO.
Pour conclure , ce système en vigueur sans contrôle de terrain pousse à la critique +/- anonyme directement via les réseaux.
A vous lire on comprend que cela convient aux pros du secteur mais c'est pourtant contraire à son intérêt, c'est évident.
A. Un locataire NE PEUT PAS révoquer le mandat d'un gestionnaire IPI. Comme il ne peut pas révoquer le mandat de l'ascensoriste ou de la femme de ménage... ni de tout autre prestataire de services. C'est du ressort exclusif des CP
B. Le syndic est libre de présenter sa démission (en général il ne renouvelle pas sa candidature à un nouveau mandat). C'est son droit. Comme c'est le droit des CP réunis en AG de décider de ne pas renouveler son mandat. Et si le syndic "laisse pisser" un CP, soit la majorité appuie le syndic, soit elle se rallie au CP. Le locataire n'intervient en rien dans ce débat. Ce n'est pas son problème.
Et si vous précisiez un peu l'objet de vos critiques ? Si vous êtes copropriétaires j'entends. Parce que les critiques d'un locataire envers un syndic sont sans intérêt et sans objet selon moi. Il n'existe aucun rapport entre le syndic et le locataire. Le seul interlocuteur du locataire est son bailleur.
Vous parlez des ascenseurs... Vous avez un problème d'ascenseur ? Si oui, lequel ?
Bonjour à tous ,
A votre avis, puis je suite au problème de fraude des 2 copropriétaires, exiger une assemblée générale extraordinaire, ce point était à l'ordre du jour de l'avant dernière assemblée et n'a toujours pas été réglé,
l'ordre du jour mentionnait fraude constatée, arrangement amiable ou judiciaire, le syndic peut il refuser ma demande, à savoir nous sommes au moins deux à demander cette assemblée, je possède 82 quotités et l'autre copropriétaire 142, sur un total de 934 quotités, ce qui représente un peu plus de 20%
D'avance je vous remercie.
Bonne journée
Oui, vous pouvez co-signer un courrier et demander une AGE. Le syndic est légalement tenu de l'organiser si les signataires e la demande totalisent plus de 20% des quotités. A défaut, vous pouvez la convoquer vous même.
Mais la question est de savoir si c'est vraiment utile ? Il n'y a pas vraiment d'urgence et une AGE entraine des frais supplémentaires.
Pour être complet, j'ajouterai que dans votre cas, il est d'autant plus indispensable de passer par votre notaire pour le compromis que vous devez absolument vous assurer de ce qui est permis ou non et de la destination des lieux au niveau urbanistique et dans le ROI de la copro.
Le notaire vous mettra en garde contre les pièges éventuels, les interdictions, les infractions...
Merci pour vos avis
Disons que pour une petite surface, les m2 sont important pour moi. Entre mettre une annonce pour un local à louer de 30 ou 35 m2, je pense que c'est différent. et pour faire mon offre, j'ai comparé avec le prix au m2 des biens à louer et à vendre dans la région. Et il s'agit de deux rectangles, donc on ne sait pas trop se tromper sur les dimensions. Et j'ai aussi l'impression de m'être fait grugé. C'est la première fois que je faisais confiance à un agent immobilier sans vérifier moi-même sur les documents, mal m'en a pris.
Il s'agit de deux rectangles dites-vous. Si la superficie était importante à ce point pour vous, il vous était facile de mesurer. Cela pouvait aussi être un élément de négociation.
L'annonce n'est pas erronée. +/- 70 m2. Et comme le dit Max11, il y a tant de façons de calculer une superficie. Vous prenez en compte la "surface moquette", soit la surface disponible au sol. Mais vous achetez aussi les murs extérieurs et la moitié des murs mitoyens.
De plus, pour un commerce, la disposition des lieux et leur localisation sont des éléments déterminants. Un rectangle de 10 x 5 avec 10 m de façade ne se compare pas avec le même qui a la moitié en façade mais est plus profond par exemple.
Le plus prudent reste dans tous les cas de faire rédiger le compromis par votre notaire ou à tout le moins de le soumettre à son approbation pour qu'il y apporte les précisions ou modifications qui seraient nécessaires à votre protection. Il fera aussi les vérifications utiles.
Et ceci indépendamment des quelques sous que vous deviez éventuellement devoir payer.
Le notaire défend vos intérêts. L'AI vend.
Bonjour à toutes et à tous,
Je loue actuellement un appartement de 3 chambres (chiffre mentionné dans le bail). Je souhaiterais diviser la plus grande des chambre en 2 sans faire de travaux. Est-ce légal ?
Bonne journée à tous.
Si je comprends bien vous êtes locataire ? Sans faire de travaux, cela signifie que vous allez placer une cloison légère et probablement mobile. Cela n'a rien d'illégal. Mais l'appartement restera légalement un trois chambres. Et selon la superficie des chambres divisées, ainsi que les particularités des personnes occupant ces chambres (enfants de quels ages et quels sexes par exemple) cela peut être légal ou non. Si vous voulez faire "chambre à part avec votre conjoint(e) vous en avez parfaitement le droit.
Il n'empêche que je trouverais légitime qu'une une banque demande à connaitre les personnes physiques usagers / bénéficiaires dudit compte bancaire de copropriété
Moi pas. Dans quel but ? Le compte d'une ACP ne pourra jamais être en négatif. La seule implication des CP est d'effectuer des paiements.
Mais quoi qu'il en soit, aucune banque ne s'inquiètera de mon avis ni du vôtre.
Bonjour, qui peut dire pourquoi - sauf erreur de ma part - la chambre exécutive de 'Institut des Professionnels de l'IMMOBILIER refuserait d'instruire une plainte collective concernant un agent immobilier qui pose problème de manière systémique à différentes adresses en sa qualité de syndic et aussi de gestionnaire de biens (location).
L'un des défauts de ce personnage est de promettre de façon absolument charmante "j'ai bien compris et je m'en charge" mais de ne jamais rien faire pour y remédier alors qu'il s'agit de désordres immobiliers qui créent des troubles de jouissance.
Le temps passe et l'une ou l'autre copropriété veut le virer car il ne répond pas à l'administration de l'Environnement.
Le locataire fini par quitter la location et c'est un autre qui se fera pigeonner.
Dans tous les cas, cet agent immobilier agit en excellent "apporteur d'affaires pour avocats".
Pourquoi ne serait-il pas possible de relater tout cela à l'IPI sans que les mécontents le fassent autrement via google review par exemple, ce qui n'est finalement pas très constructif pour donner une image professionnelle des gestionnaires de logements privés.
Au lieu de chercher à refaire le monde, ne serait-il pas plus simple de révoquer le manda de votre syndic ?
Vous ne spécifiez pas de manière claire le reproche que vous adressez au syndic. Des "désordres immobiliers qui créent des troubles de jouissance", cela ne veut rien dire ! L'administration de l'environnement, le locataire, les avocats... vous ajoutez deux glaçons et vous secouez énergiquement...