Oui mais dans l'intervalle elle reste valable jusqu'au 7/2.
Si vous souhaitez en être délié, demandez confirmation.

Et  à l'avenir, donnez une durée de validité plus courte....

Je viens de tester sur mon iPhone, sous Firefox: je n’ai pas ce problème,

Quel navigateur utilisez-vous ?

Il doit y avoir une exonération spéciale pour les manons...

Il n'y a pas de distance minimale spécifique fixée par l'urbanisme à Bruxelles-Ville entre un moteur d'extraction extérieur d'une hotte professionnelle pour une cuisine HORECA et la fenêtre d'une chambre d'un appartement. Cependant, certaines règles générales s'appliquent :

L'air extrait doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre, prise d'air neuf, débouché de conduit de fumée et conduit de ventilation[2]. Cette distance permet d'éviter les nuisances olfactives et visuelles pour les habitants à proximité[1].

Pour les conduits d'extraction arrière, il est recommandé de les placer à une distance suffisante des fenêtres avoisinantes pour éviter tout désagrément[8]. De plus, le conduit doit être installé à au moins 2 mètres au-dessus de la corniche[8].

Il est important de noter que lors d'une demande de permis d'urbanisme pour un établissement HORECA, le demandeur doit indiquer dans sa note explicative les solutions techniques qu'il appliquera pour l'évacuation des fumées[3]. Cela permet aux autorités d'évaluer si l'installation respecte les normes en vigueur et ne cause pas de nuisances excessives aux habitants voisins.

En l'absence de règles spécifiques, il est recommandé de consulter le service d'urbanisme de Bruxelles-Ville pour obtenir des directives précises concernant votre projet d'installation.

Citations:
[1] https://www.buildwise.be/fr/help-center … ntilation/
[2] https://novlaw.fr/les-regles-applicable … staurants/
[3] https://www.horecabruxelles.be/levacuat … lhoreca-2/
[4] https://homegrade.brussels/wp-content/u … lation.pdf
[5] https://info.hub.brussels/blog/evacuati … cuisiniste
[6] https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/CoDT.pdf
[7] https://www.buildwise.be/fr/nouvelles/v … ous-aider/
[8] https://www.materiel-horeca.com/guide/h … e-cuisine/
[9] https://www.nelinkia.com/blog/normes/re … nelle.html
[10] https://blog.jlm-diffusion.com/post/aspirer-en-silence

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Réponse de Perplexity: pplx.ai/share

Celle de janvier 2025 se trouve, à son tour, dans votre boîte aux lettres

Sorry, mais ce n'est pas la finalité de notre forum de se prononcer sur la pertinence d'un achat.
Sur le principe du viager, oui.
Sur la valeur, non.
Faites procéder à une expertise.

Bienvenue.
Et si vous vous rendiez à l'urbanisme de la commune concernée pour vérifier ce qu'il en est ?

La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés. Cette pratique soulève plusieurs questions sur le plan légal, comptable et fiscal.

## Aspect légal

En Belgique, la loi sur la copropriété ne prévoit pas explicitement l'octroi de jetons de présence aux membres du conseil de copropriété ou au commissaire aux comptes. Le principe général est que ces fonctions sont exercées bénévolement[1].

## Philosophie et éthique

La philosophie derrière cette approche est de garantir l'impartialité et l'engagement des copropriétaires dans la gestion de leur bien commun. L'idée est que les membres du conseil et le commissaire aux comptes agissent dans l'intérêt collectif sans motivation financière personnelle[2].

## Aspects comptables et fiscaux

Si une copropriété décidait néanmoins d'octroyer des jetons de présence :

1. **Comptabilité** : Ces jetons devraient être comptabilisés comme des charges dans les comptes de la copropriété[5].

2. **Fiscalité** :
   - Pour la copropriété : Ces jetons pourraient être considérés comme des charges déductibles, sous réserve de justification de leur nécessité[7].
   - Pour les bénéficiaires : Les jetons de présence devraient être déclarés comme revenus dans la déclaration fiscale personnelle[3].

## Considérations pratiques

Si une copropriété envisage cette pratique, il faudrait :

1. Modifier le règlement d'ordre intérieur pour l'autoriser explicitement.
2. Faire voter cette décision en assemblée générale.
3. Définir clairement les montants et les conditions d'octroi.
4. S'assurer de la conformité avec les lois fiscales et sociales belges.

En conclusion, bien que cette pratique ne soit pas courante et soulève des questions éthiques et pratiques, elle n'est pas strictement interdite. Cependant, elle nécessiterait une mise en place rigoureuse et transparente pour être acceptée et légalement valide.

Citations:
[1] https://www.copropriete-belgique.com/po … 9-belgique
[2] https://www.copropriete-belgique.com/po … %A9t%C3%A9
[3] https://fin.belgium.be/sites/default/fi … 2-2024.pdf
[4] https://www.copropriete-belgique.com/po … %C3%A9tent
[5] http://www.guenette.be/download/Comptab … rietes.pdf
[6] https://www.monasbl.be/info/administrat … e-presence
[7] https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/8150
[8] https://www.justifit.be/b/coproprietair … ligations/
[9] https://www.securex.be/fr/lex4you/emplo … ent-fiscal
[10] https://www.condolegal.com/syndicat/sou … muneration
[11] https://www.snpc-nems.be/assets/le_cri/ … -pages.pdf