Le(s) copropriétaires qui proposent un candidat exposent devant l'ACP, le CV du candidat, ses références, ses conditions, son contrat, etc...

Ensuite on passe au vote. La majorité simple suffit.

Oui évidemment, c'est lui qui a organisé l'AG

Non, puisqu'ils n'ont encore aucun titre ni droit

Non, le transfert s'effectue entre l'ancien et le nouveau syndic suivant les modalités prévues par la loi

Et qu'en pense votre propre notaire?

Vous ne lui avez pas posé la question sur cette clause bizarre dès que vous avez reçu le projet d'acte?

Ou vous avez fait confiance au notaire du vendeur, sans demander conseil à votre propre notaire?

C'est avant de signer qu'il faut tout analyser dans les moindres détails et poser toutes les questions.

Après c'est trop tard...

Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

Je pense que la confusion provient du fait que "stanwim" ne fait pas la différence entre le vote d'une décision, et le vote pour un candidat.

Daux choses parfaitement différentes.

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.

Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

Entièrement d'accord avec Rexou.

Comme pour n'importe quelle élection, s'il y a un rond à noircir en regard du nom du candidat et que les résultats du vote sont les suivants:
Le candidat A obtient 2527 quotités
Le candidat B obtient 2339 quotités
Le candidat C obtient 1361 quotités
Le candidat D obtient 2231 quotités

Et qu'il y a 3 places à pourvoir dans le CdC, les résulats des élections sont les suivants:

Elus: Candidats A, B et D

Le candidat A sera pressenti pour assumer la fonction de président.

Simple, non?

Pas forcément, il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout...

Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs

Afin de responsabiliser un maximum les copropriétaires, les pouvoirs du CdC ont été réduits au maximum.

Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent. Si vous en êtes insatisfaits, à vous de demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO, un point sur le remplacement de votre Syndic actuel. Et de venir avec des propositions de candidats-Syndic.

Si vous ne pouvez plus attendre la prochaine AGO, rassemblez 20% des quotités et demandez à votre Syndic actuel d'organiser une AGE avec un seul point à l'ordre du jour:
- Choix d'un nouveau Syndic.

Il s'agit d'une donnée touchant à la vie privée que le locataire pourrait parfaitement refuser de fournir.

En principe, un propriétaire ne peut même pas exiger de recevoir une photocopie de la carte d'indentité.

Il peut la demander, mais le locataire a le droit de refuser pour atteinte à sa vie privée.

Oui ça c'est évident.

Le Syndic ne va pas envoyer sa facture d'honoraire pour les états des lieux aux locataires.

Et comment les copropriétaires vont-ils l'avertir d'un déménagement d'un de leurs locataires?

D'habitude les experts / syndics qui font des états des lieux font toujours signer un ordre de mission aux parties avant de procéder.

Ou vous avez fait acter dans le PV de votre AG que le Syndic devait effectuer tous ces états des lieux gratuitement?

Dans notre copropriété, nous avons stipulé que l'indemnité n'est due qu'en cas de déménagement sans lift.

Cette règle a été insérée dans le règlement intérieur de la copropriété.

Donc si c'est votre cas, et que vous louez votre bien, vous devez remettre une copie de ce règlement en annexe du contrat du bail.

Mais rien ne vous empêche de faire un copier/collé de cette disposition particulière dans le bail que vous proposerez à votre locataire dans le futur.