Les problèmes de jouissance de terrasse couvrant des parties privatives ou communes sont très complexes parce qu'ils sont rarement évoqués clairement dans les actes de base.

La première chose à faire, comme PIM le préconise, c'est de bien lire ce qu'on en dit dans le règlement de copropriété et dans la description des parties communes et privatives de l'immeuble.

Toutes les toitures d'un immeuble ne sont pas systématiquement considérées comme étant communes à tout l'immeuble. Certaines sont parfois considérée comme des parties communes spéciales aux lieux qu'elles couvrent et c'est cette copropriété spéciale qui interviendra dans les frais d'entretien, de réparation  ou de renouvellement de ladite toiture.

Si la terrasse est carrelée, la partie responsable devra payer le remplacement des pavés.
C'est pourquoi, quand la chose est possible (seuil suffisamment haut entre la porte d'accès et la terrasse), on adopte la solution moins onéreuse de placer une nouvelle étanchéité sur les pavés existants sur laquelle on pose des dalles 30x30 sur plots.

Si la terrasse n'est pas carrelée, mais simplement revêtue d'un roofing, la responsabilité de celui qui en a la jouissance pourrait être engagée s'il en a fait un usage non approprié qui aurait affecté l'étanchéité du matériau.
Dans ce cas il serait le seul à devoir supporter la réparation ponctuelle des endroits abîmés.

N.B. Les dégâts causés aux biens par les infiltrations par les toitures sont couverts par l'assurance dégâts des eaux.

Le remplacement de vannes de radiateurs dans certains appartements chauffés par un chauffage collectif est un problème fréquent dont la solution dépend de plusieurs critères.

1.- L'étage où se situe les vannes à remplacer. Si c'est au dernier étage, on coupe le chauffage et le (ou les) circulateur, on vide juste ce qu'il faut d'eau de l'installation, on remplace la ou les vannes défectueuses puis on rétabli la pression en purgeant partout.
2.- Si les vannes à remplacer sont situées à différents étages ou dans les étages inférieurs et que l'immeuble à un certain âge, il vaut lieux ne pas vider l'installation.
Il faudrait donc couper le chauffage et les circulateurs et geler les tuyauteries sur lesquelles sont fixées les vannes à remplacer.
Vidanger une installation de chauffage ancienne risque de décrocher des tas de particules de rouille dans les tuyaux et les radiateurs lors du remplissage qui vont aller se placer un peu partout et qui peuvent provoquer des bouchons qui vont perturber le bon fonctionnement des radiateurs.
Dans ce cas d'espèce, les opposants à la vidange de l'installation de chauffage ont raison de s'y opposer.

SNP. Pour plus d'info: service juridique du SNP, réservé aux membres.
Voir www.machin.chose et tutiquanti ou bigophone 02/bof.tutut.

Et bien mon colon, SNP ne manque pas d'air!
Profiter d'un forum comme celui-ci pour faire sa propre pub et inviter les intervenants qui n'en demandent pas tant à devenir membres pour
(peut-être) être mieux informés est une démarche racoleuse indigne d'un organisme que je croyais être bien au-dessus de ces basses manoeuvres.
Le jour où s'ouvrira un débat sur ce forum sur l'occupation perturbante d'une famille étrangère dans un immeuble et que quelqu'un invitera le plaignant à s'inscrire au VB pour être bien informé  sur la manière de s'en débarrasser, je me demande comment PIM va réagir.

Je m'insurge sur ce genre de tolérance inadmissible et j'espère que d'autres interviendront pour demander un peu plus de retenue au SNP et plus de vigilance à PIM, que je remercie d'avance.

Personnellement (et heureusement) je ne connais aucune copropriété dans ma région qui aurait des problème pareils avec un propriétaire du genre de cet énergumène.

A mon avis, le syndic devrait peut-être, reconventionnellement, demander des dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire, surtout si la copropriété est certaine de ne rien lui devoir.

Michèle Bonsoir!

Cet éclaircissement ouvre un nouveau débat!
Comme vous le savez, tout propriétaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, membre ou non de la copropriété.
De plus, l'article 577-4 § 3 précise qu'est réputée non écrite toute clause qui limite le droit du copropriétaire de confier la gestion de son lot à la personne de choix.

Le mandataire d'un propriétaire qui assisterait à une assemblée avec un mandat général (comme c'est généralement le cas) pourrait donc parfaitement se présenter à l'élection au conseil de gérance et pourquoi pas, y être élu puisqu'il représente le propriétaire en personne.

Voici donc un élément qu'on pourrait peut-être ajouter au cahier de doléances pour l'interprétation de la loi, à moins que ce problème puisse être résolu par les règles sur le mandat, mais je ne connais pas assez bien le sujet pour m'y aventurer.

"Il fut fortement déconseillé..."
Excusez moi, mais vraiment ceci ne veut rien dire.
"Il" c'est qui celui-là? Le syndic, le voisin de palier, Tartempion?
Quelle qualité avait ce "il" pour se permettre de "déconseiller" et sur quelles bases?

"Déconseiller" n'est pas interdire. Ce déconseil n'avait peut-être été formulé que pour éviter les nuisances provoquées par  la démolition d'un mur (bruits, poussières, évacuation des décombres, etc..) et non pas par la crainte d'une mise en danger de la stabilité de l'immeuble.

Une personne qualifiée (je veux dire compétente) n'aurait pas "déconseillé" cette démolition mais l'aurait interdite s'il y avait eu le moindre danger.

En répondant à Grenouille qui voudrait démolir une cloison entre son living et sa cuisine, j'ai supposé qu'elle habitait la Belgique et pas un endroit du globe soumis à des tremblements de terre!

Généralement dans nos régions, on construit sans tenir compte de contraintes autres que celles dues au vent et à la pression de la neige, ce qui fait que le raidissement des structures porteuses par contreventement ne se justifie pas.

Bon! Ceci étant dit, il se peut que quelques immeubles aient été construits chez nous en appliquant ce système pour des raisons qui ne pourraient se justifier que par la nature du sol, comme un terrain minier par exemple.

Pour le reste et tout le monde l'aura bien compris, il est difficile de donner un avis définitif sur une telle matière sans connaître les lieux auxquels il s'applique.
La réflexion était donc d'ordre général et donnait des pistes, sans plus. 

Merci pour votre bonne attention.

Je n'ai jamais rencontré dans ma pourtant longue carrière, de murs porteurs en blocs de 9 cm dans des immeubles à appartements dans lesquels les murs sont en principe superposés les uns aux autres.
Ce principe veut que les murs des sous-sols et rez, soient plus épais que ceux des étages 6 et 7 par exemples, puisque la charge qu'ils supportent est plus grande.
Il en va d'ailleurs de même des colonnes en béton dont les sections vont en diminuant au fur et à mesure qu'on s'élève dans les étages.

Que des cloisons en blocs de 9 cm participent à la structure porteuse en béton armé d'un immeuble parce que la dite structure a été mal calculée (ou mal réalisée) est une situation que je qualifierais de criminelle.
Mais je veux bien admettre que la chose peut exister parce que en matière de mauvaises constructions, plus rien ne peut m'étonner.

Je suis quand même curieux de savoir qui a informé Grmff de la situation qui existerait dans cet immeuble ou une ossature avec dalles et voiles en béton distants de 5,00 m oblige à laisser en place des cloisons en blocs de 9 cm nécessaires à la solidité de l'ensemble?

Le message de Grenouille parlait bien de démolir un mur, pas une poutre en béton que je saches?
Tout le monde avait compris que je n'allais pas lui conseiller de démolir une poutre en BA.

M'est avis que sur base du document du Ministère des Finances de la Région de Bruxelles Capitale publié par PIM, la taxe ne devrait pas être due par les ACP.

Il doit s'agir d'une erreur d'un fonctionnaire zélé (ou distrait) qui s'est contenté de piquer le numéro de l'ACP dans la liste de la Banque Carrefour, sans trop savoir ni se demander ce qu'était une association de copropriétaires.

Un simple courrier à l'administration concernée devrait lever le doute à ce sujet.

Si le cas s'est déjà présenté, j'aurais voulu être là pour voir comment
on a tranché le problème.

Comme je suis d'un naturel assez sceptique, je me suis plongé dans le Petit Robert et dans un vieux Larousse pour savoir ce qu'on y dit sur l'expression "au moins".
Je n'ai trouvé aucun exemple qui aille dans le sens qu'on lui donne dans l'article 577; à tel point que je me demande s'il ne s'agit pas d'un belgicisme ou d'une erreur de traduction du néerlandais.
Peut-être faudrait-il voir dans les discussions parlementaires ce que nos élus ont voulu dire exactement.

Robert dit que: AU MOINS, appliqué à une condition qui atténuerait ou corrigerait le caractère d'un événement, d'une situation que l'on déplore. ex.: Si, au moins, il était arrivé à temps!
 
J'ai difficile de croire que le législateur n'aurait pas voulu exiger "plus de la moitié des quotes-parts" pour rendre une AG valable et qu'il se soit contenté de réclamer juste la moitié.

Dans aucun cas, une juste moitié n'a jamais constitué une majorité. Or, dans le cadre de la tenue d'une AG il faut toujours une majorité (simple ou qualifiée) pour prendre une décision.
D'où mes doutes sur la réelle intention du législateur.

Si le législateur a réellement voulu n'exiger que 50% des quotes-parts et si je me réfère au petit Robert, il aurait dû écrire "au minimum" , cette expression étant plus adaptée à la notion quantitative.

Il est évident que cet article 577 doit être corrigé.

A vos gommes et crayons chers députés.

A l'ouverture de la séance, le président d'assemblée doit énoncer combien de quotités sont présentes ou représentées à l'assemblée et combien de propriétaires sont présents ou représentés.
Il doit y avoir plus 50% des quotités et plus de 50% des propriétaires, étant entendu qu'un propriétaire de 2 appartement est considéré comme un seul propriétaire.
Le président doit également signaler s'il y a ou non dans l'assemblée un propriétaire qui serait majoritaire; c'est à dire qui détiendrait à lui seul, par quotités propres et par mandats, plus de quotités que celles possédées ensemble par tous les autres membres de l'assemblée.

Le feuille des présences sur laquelle sont inscrites aussi les procurations détenues par ceux qui en ont doit être signée par le président et sera annexée au PV de l'assemblée, avec les procurations comportant le nom du mandant (et sa signature) et celui de son mandataire.

Si vous avez des doutes sur la régularité de ces opérations, vous pouvez demander au président (si l'assemblée ne se compose pas de 50 personnes) de citer les présents avec leurs quotités et celles qu'ils possèdent par mandat(s) et le nom des mandants et en prendre note.
Si une photocopieuse n'est pas loin, demandez une photocopie de cette liste.

Vous avez le droit de poser toutes les questions que vous jugerez utiles. La seule chose qui n'est pas certaine, c'est d'obtenir une réponse qui vous satisfasse.